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Bosnie-Herzégovine - Présentation



1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 12 novembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2123 renouvelant le mandat d’EUFOR Althea. A la suite de cette adoption, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la Bosnie-Herzégovine en présence des représentants bosnien, croate, serbe, et de l’Union européenne.

A cette occasion, M. Valentin Inzko, Haut représentant pour le pays, a présenté son 10ème rapport sur la mise en œuvre des accords de Dayton. S’il a noté quelques avancées, comme le premier recensement depuis 20 ans de la population en octobre dernier, il restait beaucoup de défis concernant la mise en œuvre des accords de paix et l’intégrité territoriale du pays. La Bosnie-Herzégovine était selon lui dans une impasse politique et institutionnelle qui empêchait d’atteindre les objectifs nécessaires en matière d’adhésion à l’UE. Durant ces six derniers mois les autorités s’étaient montrées dans l’incapacité de réaliser les progrès nécessaires en matière de stabilité et de réconciliation. Leur manque d’engagement avait des incidences négatives sur le processus de réforme. Elles n’avaient notamment pas répondu aux exigences des citoyens concernant les dispositions discriminatoires dans les élections et le numéro d’identification unique, ce qui avait conduit à des manifestations en juin dernier. Les dirigeants des communautés de Bosnie-Herzégovine étaient par ailleurs prisonniers de leurs propres considérations ethniques, comme en témoignait la rhétorique sécessionniste des dirigeants de la République Srpska. En dépit de ces circonstances difficiles, M. Inzko a souligné et salué le rôle vital de la présence militaire continue de l’OTAN et de l’UE.

Dans son intervention, le représentant français a salué la stabilité de la situation sécuritaire sur le terrain. Il s’est cependant dit préoccupé par la succession de crises politiques qui détournaient les autorités bosniennes de l’objectif de l’intégration euro-atlantique. Il a appelé le gouvernement bosnien à reprendre la voie des réformes, mettre la constitution en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et poursuivre sa coopération avec le tribunal pénal. Soulignant l’action insuffisante des autorités, il les exhortées à accélérer la marche vers l’adhésion. Enfin, le Représentant permanent de la France a appelé à la poursuite de la reconfiguration de la présence internationale en cours dans le pays, qui illustrait le rôle de premier plan que devait y jouer l’Union Européenne.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières

Les accords de Dayton-Paris, signés en novembre et décembre 1995, ont mis fin au conflit qui agitait la Bosnie-Herzégovine depuis l’éclatement de la République fédérale de Yougoslavie en 1991. Ils ont établi les institutions qui régissent actuellement le pays, ainsi qu’une tutelle internationale exercée par un Haut-Représentant. Leur application était garantie par le déploiement d’une force multinationale de mise en œuvre de la paix de l’OTAN, l’IFOR, autorisée par la résolution 1031 (1995) du Conseil de sécurité. La SFOR, force multinationale de stabilisation de l’OTAN, a pris le relais en 1996 (résolution 1088).

- L’ONU continue de jouer un rôle important de plusieurs manières en Bosnie-Herzégovine :

— La résolution 827 du 25 mai 1993 a créé le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) afin de juger les criminels de guerre. La coopération avec ce tribunal constituait un pré-requis pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, finalement survenue le 16 juin 2008. La Serbie a transféré Radovan Karadzic en juillet 2008. Les autorités serbes ont arrêté Ratko Mladic le 26 mai 2011 puis Goran Hadzic le 20 juillet 2011.

— Les Accords de Dayton-Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut représentant (de la communauté internationale) disposant de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Le Haut représentant est assisté par un Conseil pour la mise en oeuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council) dirigé par un comité de pilotage ("steering board") où sont représentés la France et les Etats et organisations les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans (Canada, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Union européenne, Commission européenne, Organisation de la conférence islamique représentée par la Turquie).

L’actuel Haut représentant est depuis mars 2009 le diplomate autrichien Valentin Inzko, qui a remplacé le slovaque Miroslav Lajcak. Le Haut représentant est aussi depuis 2003 le Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) et coordonne à ce titre l’action de l’ensemble des acteurs de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Sans être un envoyé de l’ONU, ce Haut Représentant fait des rapports tous les six mois adressés au Secrétaire Général sur la situation en Bosnie-Herzégovine, qui donnent lieu à des débats au Conseil de sécurité.


- Avec le soutien du Conseil de sécurité, l’Union européenne joue un rôle essentiel dans la stabilisation du pays :

— Par sa résolution 1575 du 22 novembre 2004, le Conseil de sécurité a autorisé l’Union européenne à lancer une opération militaire, EUFOR-Althéa, pour prendre le relais de la SFOR conduite par l’OTAN. La force comprend environ 1600 personnels. Son mandat a été renouvelé pour un an par la résolution 1948 du Conseil de sécurité en novembre 2010.

— Une mission de police de l’Union européenne (MPUE) est également déployée depuis le 1er janvier 2003. Son mandat a été recentré début 2010 sur le soutien à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. La MPUE est composée d’environ 120 experts internationaux et 150 membres locaux.

Une transition du Haut Représentant vers le Représentant spécial pour l’Union européenne, parallèlement à un transfert de responsabilité aux autorités bosniennes, avait été à l’origine envisagée pour juin 2008. Mais la situation en Bosnie-Herzégovine n’a pas permis cette évolution, et le PIC a décidé à l’unanimité, lors de sa réunion de février 2008, de reconduire le mandat du Haut représentant sans fixer de nouvelle échéance à la fermeture du Bureau du Haut Représentant. Il a également à cette occasion conditionné la transition à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord durable et équitable sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, pérennisation du statut spécial du district de Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit), et de deux conditions (signature de l’Accord de Stabilisation et d’Association et évaluation positive de la situation en Bosnie-Herzégovine, sur la base du respect des Accords de Dayton/Paris).

Dans son rapport d’avril 2011, le Haut représentant a dressé un bilan globalement négatif des évolutions dans le pays, faisant état de nombreux blocages et conflits internes. Il a en particulier regretté la volonté des autorités de la Republika Srpska d’organiser un referendum visant à remettre en cause les institutions judiciaires centrales et l’ensemble des décisions prises par le Haut représentant depuis la mise en place de celui-ci. Il a estimé qu’un tel referendum violerait les accords de Dayton. M. Inzko a également exprimé sa préoccupation face à l’absence de gouvernement central, qui entraînait un ralentissement du processus européen.



- La signature d’un accord de stabilisation et d’association en juin 2008 a représenté un pas positif dans le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine vers l’Union européenne, de même que la libération des visas pour tous les citoyens bosniens intervenue fin 2010.


- La Bosnie-Herzégovine a rejoint le Conseil de sécurité le 1er janvier 2010 pour deux ans comme membre élu.


(Novembre 2013)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 12 novembre 2013 - Résolution 2123

- 14 novembre 2012 - Résolution 2074 - renouvellement de l’EUFOR ALTHEA.

- 16 novembre 2011 - Résolution 2019 - renouvellement de l’EUFOR ALTHEA.

- 18 novembre 2009 - Résolution 1895 (2009) - renouvellement de l’EUFOR

- 20 novembre 2008 - Résolution 1845 (2008) - renouvellement de l’EUFOR

- 22 novembre 2004 - Résolution 1575 (2004) - autorisation de l’EUFOR

- 12 décembre 1996 - Résolution 1088 (1996) - autorisation de la SFOR

- 15 décembre 1995 - Résolution 1031 (1995) - autorisation de l’IFOR

- 25 mai 1993 - Résolution 827 (1993) - création du TPIY

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier sur la Bosnie-Herzégovine sur le site du ministère des Affaires étrangères

- Consulter le site du TPIY

- Consulter le dossier sur l’EUFOR en Bosnie-Herzégovine sur le portail de l’Union européenne



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