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Iran / Non prolifération - Présentation



« Depuis des années, l’Iran ignore les exigences de la communauté internationale, s’affranchit des contrôles de l’AIEA, ne respecte pas sa propre parole, et pas davantage les résolutions du Conseil de sécurité. J’ai moi-même souhaité qu’une négociation puisse sincèrement avoir lieu et qu’il y ait des étapes qui soient fixées. Là encore cette négociation n’a pas abouti. La France n’accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu’il convient de reprendre la négociation avant qu’il ne soit trop tard. »

François Hollande, Président de la République française, débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012






Le développement clandestin par l’Iran d’un programme nucléaire en violation du Traité de Non-Prolifération constitue une crise de sécurité internationale majeure de nature à fragiliser gravement le régime de lutte contre la prolifération nucléaire.

La violation persistante, confirmée par l’AIEA (dans ses rapports), de ses obligations de suspendre ses activités nucléaires sensibles, et de faire toute la lumière sur son programme nucléaire, et le refus réitéré de négocier avec les Six (E3+3 : Allemagne, France, Royaume-Uni + Etats-Unis, Chine, Russie) n’a pas donné d’autre choix au Conseil de sécurité que d’augmenter la pression exercée sur Téhéran.

A la défiance des autorités iraniennes vis-à-vis du régime de non-prolifération s’ajoute la violation massive et systématique des droits de l’Homme en Iran, régulièrement pointée du doigt à l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi qu’au Conseil des droits de l’Homme à Genève.


1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 20 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’entendre le rapport trimestriel du comité de sanctions 1737 concernant l’Iran. Le représentant permanent de l’Australie et président du comité, M. Gary Quinlan, a fait état de progrès dans le processus de négociation avec l’Iran mais a rappelé que les sanctions mises en place par les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU demeuraient en place.

Le représentant permanent de la France s’est félicité de l’adoption et du respect par l’Iran du Plan d’action conjoint de novembre 2013, qui était une première étape pour une solution de long terme. Cependant, il s’est montré préoccupé par la récente interception d’une cargaison d’armes en provenance d’Iran.

- Le 12 décembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’entendre le rapport du Comité 1737 présidé par l’Australie. Ce dernier a déploré une nouvelle fois la poursuite par l’Iran de ses activités nucléaires en violation des résolutions du Conseil.

La France a salué l’accord intérimaire du 24 novembre entre l’Iran et le Groupe des E3+3 qui constituait une avancée incontestable pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Le dialogue entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique avait également progressé. Le représentant permanent a cependant appelé les partenaires à rester pleinement mobilisés sur la mise en œuvre scrupuleuse par l’Iran de l’accord de Genève. Il a par ailleurs rappelé que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité resteraient en place tant qu’un règlement global de la crise n’aurait pas été trouvé.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier

2. Les résolutions du Conseil de sécurité Retour à la table des matières

La France, de façon constante, adopte une double approche : dialogue et fermeté. La France au Conseil de sécurité a joué un rôle clé dans l’adoption des six résolutions, dont quatre assorties de sanctions, qui expriment cette double approche.

— Une première résolution (Résolution 1696) est adoptée en juillet 2006, qui exhorte l’Iran à coopérer avec l’AIEA.

Les trois résolutions suivantes sont assorties de sanctions. Elles visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en renforçant l’AIEA, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes ou en interdisant de voyage toute personne impliquée dans le programme nucléaire. En particulier :

— La résolution 1737 (décembre 2006), adoptée à l’unanimité, interdit la livraison à l’Iran de matériel nucléaire sensible et gèle les avoirs à l’étranger de 12 dirigeants et 10 entreprises iraniens liés au programme nucléaire ou au programme de missiles balistique. Un comité de sanctions est instauré par cette résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales). Le président du Comité présente un rapport tous les trimestres au Conseil de sécurité tient à cette occasion une réunion publique.

— La résolution 1747 (mars 2007), adoptée à l’unanimité, impose un embargo sur les achats d’armes à l’Iran, des restrictions aux ventes d’armements à ce pays, et de nouvelles sanctions financières : gel des avoirs de 15 nouvelles personnalités et 13 sociétés impliquées dans la recherche nucléaire ou la production de missiles balistiques (y compris ceux de la banque Sepah et d’autres compagnies affiliées aux Pasdaran - Gardiens de la révolution).

— La résolution 1803 (mars 2008), adoptée avec 14 voix pour et une abstention (Indonésie), renforce les interdictions de voyage et les restrictions financières (treize nouvelles personnalités et douze entreprises). Les technologies pouvant avoir un usage civil et militaire sont placées sous embargo. Elle demande aux Etats d’inspecter dans leurs ports ou aéoports des cargaisons vers et en provenance d’Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés. Elle appelle les Etats à faire preuve de vigilance, notamment dans les transactions avec les banques iraniennes (Melli et Saderat.)

— La résolution 1835 (septembre 2008) rappelle à l’Iran toutes ces obligations et l’exhorte à les respecter.

— La résolution 1929 du 9 juin 2010 renforce de manière significative le régime de sanctions. Elle a été adoptée par 12 voix pour, deux contre (Brésil, Turquie), et une abstention (Liban). Le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, a fait une déclaration d’explication de vote au cours de la séance puis des remarques à la presse à l’issue de la réunion. Par ailleurs, pendant la séance, le représentant permanent du Royaume-Uni a lu une déclaration ministérielle des E3+3.

Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1929 - 9 juin 2010
UN Photo/Mark Garten

(Mars 2014)

3. Dernières déclarations de la France à New York Retour à la table des matières

- 20 mars 2014 - Conseil de sécurité - Iran / Comité 1737 - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la Mission de la France auprès des Nations unies

- 12 décembre 2013 - Iran/Comité 1737 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 5 Septembre 2013- Conseil de Sécurité - Iran / Comité 1737 - Intervention de Philippe Bertoux, Conseiller politique de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

- 15 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Iran / Comité 1737 - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 6 mars 2013 - Conseil de sécurité - Iran/comité de sanctions - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 13 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Iran/comité de sanctions - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 27 septembre 2012 - Réunion E3 +3 sur l’Iran - Remarques à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

- 25 septembre 2012 - Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale - Intervention de M. François Hollande, Président de la République

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 7 juin 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2049 - renouvelant le mandat du Groupe d’experts sur le dossier nucléaire iranien

- 21 novembre 2011 - Assemblée générale - Résolution A/RES/66/175 - Situation des droits de l’Homme en République islamique d’Iran

- 18 novembre 2011 - Assemblée générale - Résolution

- 9 juin 2011 - Résolution 1984 - Renouvelle le mandat du Panel d’experts

- 9 juin 2010 - Adoption de la résolution 1929 (2010) - Déclaration ministérielle des E3+3

- 9 juin 2010 - Résolution 1929 (2010) - Sanctions contre l’Iran

- 27 septembre 2008 - Résolution 1835 (2008) - Coopération avec l’AIEA et respect des résolutions du Conseil de sécurité

- 3 mars 2008 - Résolution 1803 (2008) - Instaurant des sanctions

- 2 avril 2007 - Résolution 1747 (2007) - Instaurant des sanctions

- 6 septembre 2007 - Résolution 1737 (2006) - Instaurant des sanctions

- 31 juillet 2006 - Résolution 1696 (2006) - Coopération avec l’AIEA

- 29 mars 2006 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - Suite au rapport de l’AIEA

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier sur l’Iran sur le site du ministère des Affaires étrangères

- Visiter le site de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (en anglais)



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