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Côte d’Ivoire - Présentation





1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières


- Le 25 juin 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2152 renouvelant le mandat de l’ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire) et réduisant le nombre de casques bleus dans le contexte de la stabilisation du pays.

- Le 16 juin 2014, Mme Aïchatou Mindaoudou, représentante spéciale du Secrétaire-général et chef de l’ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire), a présenté le dernier rapport du Secrétaire-général sur la situation en Côte d’Ivoire et l’action de l’ONUCI au Conseil de sécurité.

Mme Mindaoudou s’est montrée optimiste quant aux récentes évolutions en Côte d’Ivoire : stabilité politique, stabilisation sécuritaire. Des progrès restaient à faire en matière de RSS (réformes des secteurs de sécurité) et de DDR (désarmement, démobilisation et réintégration).

Le représentant permanent de la Côte d’Ivoire a approuvé les déclarations de la représentante spéciale et s’est montré en faveur d’une diminution des effectifs de l’ONUCI.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a salué le travail de l’ONUCI en ce qui concerne la protection des civils. Il a salué l’évolution positive de la situation sécuritaire, économique et politique en Côte d’Ivoire depuis 2011 et s’est prononcé en faveur d’une adaptation du dispositif de l’ONUCI conduisant à une réduction des effectifs de la force.

- Le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2153 qui reconduit le régime de sanctions à l’égard de la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2015. Compte tenu des progrès accomplis par le pays, le Conseil de sécurité a cependant levé l’embargo sur les diamants bruts ivoiriens et assoupli celui sur les armes de petit calibre.

- Le 24 avril 2014, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées sur le comité de sanctions 1572 sur la Côte d’Ivoire. Le représentant permanent du Chili et président du comité, M. Cristián Barros Melet, a présenté les conclusions du groupe d’experts au Conseil. Le représentant de la France a salué l’évolution positive de la Côte d’Ivoire depuis la mise en place du comité il y a trois ans. Un projet de résolution préparé par la France et permettant une évolution du régime de sanctions devrait être soumis au Conseil de sécurité dans les prochains jours.

- Le 27 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière afin d’examiner la situation en Côte d’Ivoire en présence de la représentante spéciale du Secrétaire général en Côte d‘Ivoire et chef de la Mission de l’ONU dans le pays (ONUCI), Mme Aïchatou Mindaoudou. Mme Mindaoudou, par retransmission vidéo depuis Abidjan, a fait état de progrès sur le terrain grâce à des réformes initiées par le gouvernement ivoirien, notamment sur le contrôle du financement des partis politiques. Elle a rapporté des évolutions positives dans le dialogue politique entre les différentes factions (FPI, RDR). Cependant, elle a évoqué une situation qui restait fragile avec un regain de violences intercommunautaires et interethniques. En conséquence, elle a appelé les membres du Conseil à rester vigilants.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent français a fait état d’une évolution favorable de la situation en Côte d’Ivoire et a relevé qu’aucune attaque n’était à déplorer depuis un an. Cette accalmie s’était accompagnée d’un rebond économique qui avait favorisé la stabilité du pays. M. Araud a noté les efforts de dialogue et de réconciliation entre les différents groupes politiques -Front populaire ivoirien et anciens dignitaires de Laurent Gbagbo- mais a souligné que la réforme des secteurs de sécurité devait être engagée sans plus tarder. La France a appelé à la mise en œuvre de la résolution 2112 qui transfère progressivement les fonctions civiles de l’ONUCI à l’Etat ivoirien.

- Le 9 décembre 2013, les présidents sortant des organes subsidiaires du Conseil ont présenté le bilan de leurs travaux.

Le président du comité de sanctions 1572 sur la Côte d’Ivoire, le représentant permanent du Guatemala, a fait part de trois rapports portant respectivement sur le suivi des moyens de communication, la surveillance de l’embargo, et les droits de l’homme. Il a déploré l’existence de lacunes dans la mise en œuvre des sanctions, en particulier dans le domaine de l’embargo sur les armes. Malgré tout, la Côte d’Ivoire avançait dans la bonne direction vers la stabilité, la paix et la sécurité.

- Le 24 octobre 2013, M. Gert Rosenthal, représentant permanent du Guatemala et président du comité de sanctions pour la Côte d’Ivoire, a présenté lors de consultations privées son rapport d’étape.

La France a appelé à examiner la situation en Côte d’Ivoire dans un contexte général. Elle s’est une nouvelle fois félicitée de l’évolution favorable de la situation dans le pays, autant en matière de sécurité que sur le plan économique. Elle a cependant rappelé qu’il restait encore des défis significatifs : la réforme du secteur de sécurité et le processus DDR étaient notamment mis en œuvre de façon trop lente. La France a également abordé la question du trafic illicite d’armes et a appelé à envisager un renouvellement du régime de sanction en juin prochain.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.


La chef de l’ONUCI, Mme Aïchatou Mindaoudou Souleymane (au centre, en rouge) avec une délégation du Haut Conseil des rois et des chefs traditionnels de Côte d’Ivoire - 22 août 2013 - UN Photo/Basile Zoma


2. Contexte Retour à la table des matières

- Alassane Ouattara, vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010

A Ouagadougou le 4 mars 2007, les parties ivoiriennes ont trouvé un accord de sortie politique de la crise en Côte d’Ivoire, sous l’égide du facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso. L’accord politique de Ouagadougou a été complété notamment par des accords complémentaires visant à nommer le Secrétaire général des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, Premier ministre (en mars 2007), à fixer, en novembre 2007 (avec deux ans de retard), un nouveau calendrier en vue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales.

Le représentant spécial du SGNU, M. Youn-Jin Choi, a été chargé de certifier toutes les étapes du processus électoral.

L’élection présidentielle a été repoussée à plusieurs reprises, conduisant le Conseil de sécurité à réagir dans des résolutions, déclarations présidentielles et déclarations à la presse.

Le premier tour de l’élection a finalement eu lieu le 31 octobre 2010 et le deuxième tour le 28 novembre. Les résultats ont été annoncés par la Commission électorale indépendante le 2 décembre donnant Alassane Ouattara vainqueur (voir les déclarations du président de la République française et les communiqués de la Présidence du 1er au 8 décembre). Le président sortant Laurent Gbagbo a refusé de transférer le pouvoir à M. Ouattara malgré les appels en ce sens de la communauté internationale.

Des combats ont éclaté à Abidjan, la capitale du pays, entre les forces pro-gbagbistes et les forces du Président Ouattara. Face à la dégradation de la situation, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est réuni à plusieurs reprises pendant la crise pour appeler à une résolution pacifique de la situation.


- En réponse à l’utilisation d’armes lourdes contre les populations civiles, le Conseil de sécurité a adopté le 30 mars 2011 à l’unanimité la résolution 1975 présentée par la France et le Nigéria.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité :

— demande instamment à Laurent Gbagbo de se retirer ;
— demande à l’ONUCI d’utiliser " tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre son mandat de protéger les civils (…) y compris pour prévenir l’usage d’armes lourdes " ;
— impose des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager) à l’encontre de Laurent Gbagbo, de Simone Gbagbo son épouse, du secrétaire général de la soi-disant "présidence" M. Désiré Tagro, du président Front populaire ivoirien M. Pascal Affi N’Guessan.
— reconnait la compétence de la Cour pénale internationale pour juger les auteurs de crimes graves en Côte d’Ivoire ;
— fait une référence explicite à la "responsabilité de protéger".

- Le 11 avril 2011, Laurent Gbagbo a été arrêté par les forces de M. Ouattara. Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé le 6 avril 2011 son intention d’ouvrir une enquête sur les massacres commis en Côte d’Ivoire.

Le 5 mai, la Cour constitutionnelle ivoirienne a reconnu la victoire électorale du Président Ouattara.

Le 21 mai, à Yamoussoukro, Alassane Ouattara a été investi président de la Côte d’Ivoire en présence de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, dont le Président Sarkozy.

- Sur le terrain, une mission des Nations Unies (ONUCI) ainsi que des forces françaises ("Licorne")


Sur le terrain, la mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en place depuis 2004 (résolution 1528), dispose de 11.000 hommes. Des contingents de la MINUL (trois bataillons d’infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires) ont été transférés temporairement à l’ONUCI le 24 novembre 2010 par la résolution 1951 du Conseil de sécurité en prévision de la tenue du second tour de l’élection présidentielle.

Le dispositif français Licorne est déployé sur place pour soutenir l’action de l’ONUCI. Au plus fort de la crise politique de 2010-2011, les effectifs de Licorne ont été renforcés à 1700 soldats. Depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo, le contingent a repris ses effectifs normaux avec 900 hommes environ.

Le mandat de l’ONUCI, qui datait de 2007, a été revu en juin 2010 (résolution 1933), pour être structuré autour de trois missions principales :

— La stabilité du pays et notamment la protection des civils ; ce point apparaît de façon plus claire que dans les précédents mandats et le texte souligne que c’est une priorité.

— L’appui aux élections et en particulier à la commission électorale indépendante.

— Les autres tâches, qui incluent notamment le désarmement, et le retour d’une présence effective de l’Etat sur tout le territoire.

Il n’a pas été nécessaire de modifier le mandat de l’ONUCI pendant la crise politique qu’a connue la Côte d’Ivoire de novembre 2010 à avril 2011 étant donné que celui-ci chargeait déjà l’ONUCI et les forces françaises de la protection des civils.


La résolution 1981 du 13 mai 2011 prolonge le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2011 et maintient le redéploiement temporaire de trois compagnies d’infanterie et d’une unité aérienne de la MINUL jusqu’au 30 juin 2011.

La résolution 2000 du Conseil de sécurité (27 juillet 2011) prolonge le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2012 et maintient le nombre de troupes.

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Un instructeur de la force française Licorne aux cotés d’unités de l’ONUCI lors d’un exercice de contrôle de foules- 24 Juin 2009 - Crédit photo : UN Photo/Ky Chung


M. Choi Young-jin est le Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire et le Chef de ONUCI. Il sera remplacé le 31 août 2011 par M. Bert Koenders comme l’a annoncé le Secrétaire général le 28 juillet 2011.


- Sanctions des Nations Unies


Le Conseil de sécurité a instauré en novembre 2004 un régime de sanctions (résolution 1572), qui comprend un embargo sur les armes, des sanctions individuelles (interdiction de voyager, gel des avoirs) à l’encontre de trois personnalités ivoiriennes (MM. Charles Blé Goudé et Eugène Djué pour la galaxie présidentielle, et M. Fofié, commandant de zone des Forces nouvelles) ainsi qu’un embargo sur l’exportation de diamants. Ce régime a été dernièrement prolongé par la résolution 2045 du 26 avril 2012. Cette résolution, renouvelant le régime de sanctions ainsi que le mandat du Groupe d’experts pour un an, a cependant assoupli certaines sanctions en rapport avec les fonctions de sécurité et militaires.

De nouvelles sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyager) ont été imposées contre Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo son épouse, le secrétaire général de la soi-disant "présidence" M. Désiré Tagro, le président du Front populaire ivoirien M. Pascal Affi N’Guessan et M. Alcide Djédjé proche conseiller de M. Gbagbo, par la résolution 1975 du 30 mars 2011.

Avec la mort de Désiré Tagro le 12 avril, sept personnes restent sanctionnées par le Conseil de sécurité.

Le régime de sanctions sur la Côte d’Ivoire a été prolongé pour un an avec l’appui des nouvelles autorités ivoiriennes, par la résolution 1980 du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité le 28 avril 2011. destinée à soutenir le processus de normalisation en Côte d’Ivoire et la pacification du dialogue nation, elle prévoit notamment une évaluation des effets de son application dans les six mois ainsi que des aménagements permettant l’achat d’équipements de maintien de l’ordre dans le cadre la réforme du secteur de la sécurité.


- Au Conseil de sécurité, la France traditionnellement tient la plume pour la préparation des projets de résolutions et de déclarations présidentielles sur la Côte d’Ivoire.

Avril 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières


- 31 mai 2012 - Conseil de sécurité - Compte rendu de la mission du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest /Côte d’Ivoire - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i de la France auprès des Nations unies

- 13 mai 2011 - Conseil de sécurité - ONUCI/Côte d’Ivoire - Déclaration de M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 25 juin 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2152 renouvelant le mandat de l’ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire) et réduisant le nombre de casques bleus dans le contexte de la stabilisation du pays.

- 29 avril 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2153 reconduisant le régime de sanctions à l’égard de la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2015

- 30 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2112 renouvelant pour un an le mandat de l’ONUCI

- 25 avril 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2101

- 26 juillet 2012 - Conseil de sécurité Résolution 2062 renouvelant de un an le mandat de l’ONUCI

- 26 avril 2012 - Conseil de sécurité -Résolution 2045

- 27 juillet 2011 - Résolution 2000 prolongeant le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2012

- 21 mai 2011 - Communiqué de la réunion consultative entre les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

- 13 mai 2011 - Côte d’Ivoire - Résolution 1981

- 28 avril 2011 - Côte d’Ivoire - Résolution 1980

- 13 avril 2011 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité

- 30 mars 2011 - Résolution 1975

- 11 Mars 2011 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse par le président du Conseil de sécurité

- 3 mars 2011 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse par le président du Conseil de sécurité

- 19 janvier 2011 - Résolution 1967 autorise le déploiement de 2000 hommes supplémentaires et étend le mandat de l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2011

- 10 janvier 2011 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité

- 20 décembre 2010 - Résolution 1962 étend le mandat de l’ONUCI

- 20 décembre 2010 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité

- 16 décembre 2010 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité

- 8 décembre 2010 - Côte d’Ivoire - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité

- 2 décembre 2010 - Côte d’Ivoire/Election - Déclaration à la presse par le président du Conseil de sécurité

- 22 novembre 2010 - Résolution 1951

- 15 octobre 2010 - Résolution 1946 - Renouvellement du régime de sanctions

- 29 septembre 2010 - Résolution 1942 - Augmentation des effectifs militaires et de police de l’ONUCI

- 15 novembre 2004 - Résolution 1572 - Impose un régime de sanctions

- 9 mars 2004 - Résolution 1528 - Portant création de l’ONUCI

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier Côte d’Ivoire sur le site du Ministère des Affaires étrangères

- Visiter le site de l’ONUCI



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