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Chronologie complète


- Le 18 mai 2011, à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité, le Conseil a tenu un débat public sur la République démocratique du Congo, avec la participation de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général, et M. Raymond Tshibanda, ministre de la coopération internationale et régionale de la RDC (lire l’intervention de la France, prononcée par le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes"). Une déclaration présidentielle a été adoptée en fin de séance.

- Le 17 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour entendre le rapport de M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la République démocratique du Congo (RDC). M. Meece a présenté les progrès et les enjeux de l’organisation des élections générales (présidentielles et parlementaires) congolaises, prévues pour le 28 novembre 2011.

Dans sa déclaration à la presse qui a suivi les consultations, la Présidente du Conseil de sécurité a souligné l’importance du processus électoral dont le gouvernement de la RDC était le premier responsable. Elle a aussi réitéré le soutien du Conseil de sécurité à la MONUSCO et au Représentant spécial du Secrétaire général dans leur partenariat avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour garantir le dialogue entre tous les candidats, notamment via la mise en œuvre de son Code de conduite.

- Le 8 novembre 2011, le Conseil de sécurité a reçu en séance publique un rapport présenté par Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO, sur l’organisation des élections en République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité s’est ensuite réuni en consultations privées avec Roger Meece et Margot Wallström, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. A l’issue de cette séance, les membres du Conseil de sécurité ont marqué, dans une déclaration à la presse, leur "profonde inquiétude" devant les violences liées aux élections et exhorté "toutes les parties à faire campagne de façon pacifique".

- Le 21 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’écouter les rapports de Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, et de Maria Luiza Viotti, représentante permanente du Brésil et présidente du Comité des sanctions sur la RDC. Le Conseil a abordé la question des élections à venir, ainsi que des sanctions pesant sur le pays.

- Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2021 renouvelant jusqu’au 30 novembre 2012 le régime de sanctions mis en place en 2004.

- Le 2 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour écouter, par vidéoconférence, le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO, M. Roger Meece, sur la situation dans le pays suite à la tenue des élections le 28 novembre. Préoccupés par les violences post-électorales et les difficultés logistiques et techniques traversées lors des opérations de vote, les membres du Conseil ont adopté une déclaration à la presse appelant toutes les parties à la retenue, à l’attente dans le calme de la proclamation officielle des résultats et à la résolution des différends par les mécanismes de contentieux et de médiation en place. Les responsables de violences devraient être poursuivis à la suite d’enquêtes crédibles et transparentes.

- Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité a entendu, en consultations privées, M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO sur les dernières évolutions du processus électoral. La CENI a proclamé les résultats provisoires le 9 décembre en annonçant la victoire de Joseph Kabila sur Etienne Tshisekedi. Un recours déposé par l’opposition devant la Cour suprême est en cours d’examen. M. Meece a fait état de difficultés logistiques ayant entraîné de sérieuses défaillances et de nombreuses irrégularités relevées par plusieurs missions d’observation.
Le représentant de la France a plaidé pour la reprise d’un dialogue politique destiné à apaiser les tensions le plus tôt possible. Il a également rappelé l’importance de la transparence du processus de dépouillement des élections législatives dont les résultats sont attendus pour le 15 janvier 2012.

- Le 7 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du représentant de la République démocratique du Congo (RDC), afin de recevoir le rapport de M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général dans le pays. Si les élections présidentielles et législatives s’étaient tenues comme prévu le 28 novembre 2011, elles avaient été marquées par des tensions politiques et intercommunautaires, ainsi que par des irrégularités préoccupantes. Les contentieux devaient être traités dans le cadre juridique prévu à cet effet. Les efforts de la MONUSCO restaient concentrés sur la protection des civils, en particulier les femmes, menacées par les violences sexuelles, et les populations du nord et de l’est du pays, en proie à de nouveaux groupes armés.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est dit préoccupé des irrégularités constatées par les missions d’observations. Appuyant l’idée que des correctifs devaient être apportés avant les prochains scrutins, il a réitéré son appel à la reprise du dialogue politique en RDC. La réforme des secteurs de sécurité devait être enclenchée afin de garantir la protection des civils et de répondre aux défis humanitaires sur le long terme, une coordination efficace entre la MONUSCO et les autres acteurs de la communauté internationale étant indispensable en la matière.

- Le 3 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Ladsous, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, sur la situation dans les Kivus où plus de 200 000 Congolais avaient fui les combats depuis le mois de décembre 2011. Le représentant de la France a souligné le rôle de la MONUSCO dans la gestion de cette crise. A l’initiative de France, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse (en anglais) appelant tous les groupes armés à cesser les violences et le gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre, avec le soutien de la MONUSCO, la mise en œuvre d’une stratégie globale de réforme des secteurs de la sécurité.

- Le 12 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique en présence de M. Roger Meece, représentant spécial du secrétaire général en RDC et M. Atoki Ileka, représentant permanent de la RDC aux Nations unies. Malgré des progrès certains sur le plan sécuritaire, ces derniers demeuraient grandement menacés par les mutineries récentes au sein des forces armées congolaises et la persistance de groupes armés, en particulier dans les régions du Nord et Sud Kivu. Pour combattre ces groupes, M. Meece a appelé les FARDC et la MONUSCO à poursuivre leur action conjointe .

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est prononcé en faveur d’un renouvellement du mandat de la MONUSCO qui devait garder pour priorité première la protection des civils.

- Le 15 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, exprimant son inquiétude s’agissant de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire au Kivu, et de soutiens extérieurs aux groupes armés qui sévissent dans cette région.

- Le 26 juin 2012, le Conseil de sécurité a entendu les rapports de M. Mulet, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, et du représentant permanent de l’Azerbaïdjan en tant que président du Comité de sanctions concernant la République démocratique du Congo, sur la situation qui prévalait à l’est du pays, où les mutins du M23 s’opposaient aux Forces Armées de la RDC.

Le représentant de la France a appelé le Conseil de sécurité à encourager la poursuite du dialogue entre la RDC et le Rwanda. Au-delà de ce dialogue, il était nécessaire que les autorités congolaises répondent aux causes profondes de ces tensions, notamment en réformant le secteur de sécurité et en luttant contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le représentant de la France a réitéré son plein soutien à la MONUSCO et a salué le rapport du Groupe d’experts.

-  Le 27 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2053 renouvelant pour un an le mandat de la MONUSCO.

- Le 6 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, condamnant les attaques des agents de la MONUSCO par le groupe rebelle M23 survenues le 5 juillet 2012.

- Le 10 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’examiner la situation en République démocratique du Congo, suite aux récents évènements survenus dans les Kivus. Roger Meece, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, a souligné la dégradation de la situation, aussi bien sur le plan militaire que humanitaire, en raison des combats entre les FARDC et les mutins du M23 dans l’est du pays, entrainant des déplacements massifs de population.

Le représentant de la France a rappelé son soutien à la MONUSCO, ainsi que l’obligation qui lui est faite de protéger les civils et de favoriser un dialogue pacifique entre les parties.

- Le 16 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle les délégations ont condamné les attaques perpétrées par les rebelles du M23 et d’autres groupes armés. Le Conseil a exprimé en outre sa préoccupation concernant la détérioration de la situation sécuritaire au Nord-Kivu et de la situation humanitaire à l’est de la RDC. Le Conseil a par ailleurs appelé les gouvernements rwandais et congolais à poursuivre leur dialogue afin de résoudre la crise.

- Le 30 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Meece, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, sur la situation dans ce pays, en particulier dans les Kivus. Au cours des dernières semaines, le M23 avait accru sa présence autour de Goma, alors que les FARDC connaissaient des graves difficultés devant l’avancée de la rébellion qui bénéficiait de soutiens extérieurs, notamment de la part de certains éléments de l’armée rwandaise.

Le représentant de la France a déploré qu’aucun progrès tangible n’ait été enregistré sur le plan militaire et humanitaire, exprimant également sa préoccupation devant l’accroissement du nombre de déplacés et les recrutements d’enfants par le M23 et les groupes Maï Maï. La solution à cette crise devait être politique et les efforts diplomatiques régionaux, notamment entre la RDC et le Rwanda, devaient être poursuivis. Le représentant de la France a réitéré son soutien à la MONUSCO et à sa mission de protection des civils.

- Le 27 août 2012, Valerie Amos, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, a informé le Conseil de sécurité des derniers développements en RDC après une visite sur le terrain. L’ONU a exprimé son inquiétude concernant la détérioration de la situation humanitaire et les violations répétées des droits de l’homme par le M23 et d’autres groupes rebelles, incluant notamment l’utilisation d’enfants soldats.

Le représentant de la France a condamné les soutiens extérieurs dont bénéficie le M23 et a rappelé la responsabilité morale qu’avait le Conseil de sécurité à agir.

- Le 18 septembre 2012, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a briefé le Conseil de sécurité après sa visite en RDC, au Rwanda et en Ouganda. Il a souligné que, malgré le cessez-le feu, la situation restait extrêmement fragile et que ceci était lié aux nombreuses imbrications entre les différentes forces militaires. Bien que seule une solution politique pourrait s’attaquer aux racines profondes du conflit, les négociations entre États se trouvaient au point mort. Il a appelé le Conseil de sécurité à trouver une façon d’améliorer son rôle de facilitateur entre les différentes parties, en plus d’un soutien ferme au mécanisme conjoint de vérification.

Le représentant français a souligné la nécessité d’aider le gouvernement de la RDC à s’émanciper, en particulier en ce qui concernait la nécessaire réforme de ses forces militaires.

- Le 27 septembre 2012, le Secrétaire général Ban Ki-moon a présidé une réunion de haut niveau sur la crise à l’Est de la RDC, en présence des présidents Kabila et Kagamé. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Yamina Benguigui, ministre déléguée en charge de la francophonie représentaient la France.

La France a fermement condamné les exactions du M23 ainsi que les soutiens extérieurs dont il bénéficiait et qui devaient cesser immédiatement. Elle a appelé à la mise en place de sanctions ciblées contre les responsables du groupe rebelle.

- Le 10 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées, à la demande de la France, pour étudier la situation dans l’Est de la RDC, où le M23 poursuivait ses activités en continuant notamment d’enrôler des enfants soldats et de commettre des exactions et des violations massives des droits de l’homme.

Lors de cette réunion le représentant de la France a relevé que les efforts entrepris pour résoudre la crise depuis des mois n’avaient pas produit d’effets satisfaisants. Le statu quo n’était pas acceptable. Un dialogue de bonne foi entre Kinshasa et Kigali devait être relancé avec le soutien de la communauté internationale.

- Le 19 octobre 2012, le Conseil de sécurité à adopté une déclaration présidentielle renouvelant la condamnation des soutiens extérieurs dont le M23 continuait à bénéficier de la part de pays voisins et manifestant sa disposition à sanctionner les dirigeants de ce mouvement ainsi que ceux violant le régime de sanctions et l’embargo sur les armes.

- Le 17 novembre 2012, devant la reprise des combats entre le M23 et les FARDC dans la région de Goma, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence à la demande de la France. Il a condamné dans une déclaration à la presse les attaques menées par le M23, menacé ses dirigeants de sanctions additionnelles et appelé à la cessation immédiate de tout soutien extérieur au mouvement rebelle, y compris à travers la fourniture d’équipements.

- Le 20 novembre 2012, après la prise de la ville de Goma par les rebelles du M23, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2076, présentée par la France. Cette résolution condamne ces attaques et les soutiens extérieurs au mouvement rebelle. Elle demande des sanctions contre des commandants du M23 et prie le Secrétaire général d’informer rapidement le Conseil de sécurité sur les soutiens dont bénéficie le mouvement rebelle et sur les possibilités de redéploiement de la MONUSCO, afin qu’elle remplisse au mieux son mandat de protection de la population civile.

S’exprimant devant la presse, le représentant permanent français a marqué la disponibilité de la France à travailler à une évolution du mandat de la MONUSCO pour répondre au mieux à l’aggravation de la situation sur le terrain.

- Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité a écouté un compte rendu de M. Roger Meece, représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO sur la situation dans le pays. Après la chute de Goma entre les mains du M23, la progression des rebelles se poursuivait, ainsi que les exactions contre les civils, des exécutions sommaires et le recrutement d’enfants soldats. Le M23 était équipé d’armes et d’équipement qui ne pouvaient provenir des stocks de l’armée régulière. Le Conseil de sécurité s’est ensuite réuni à huis clos pour examiner la situation dans le pays et les perspectives de renouvellement du régime de sanctions mis en place par la résolution 1533.

- Le 27 novembre 2012, une semaine après l’adoption de la résolution 2076 par le Conseil de sécurité, celui-ci s’est réuni en consultations pour entendre les rapports de Mme Susana Malcorra, Chef de Cabinet du Secrétaire général des Nations unies, et de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la situation en RDC.

Alors que le M23 ne s’était toujours pas retiré de Goma, le représentant de la France a invité l’Organisation des Nations unies à la plus grande prudence dans l’accompagnement de négociations avec le M23, dont les dirigeants étaient sous sanctions du Conseil de sécurité, en particulier pour crimes de guerre.

- Le 28 novembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2078, qui renouvelle le régime de sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo pour 14 mois.

- Le 7 décembre 2012, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le général Babacar Gaye, Conseiller militaire du Secrétaire général, ont rapporté au Conseil les derniers développements de la situation dans les Kivus, deux jours après le retrait de Goma par les combattants du M23.
Le représentant de la France a demandé au Secrétariat de réfléchir à la possibilité de nommer un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, a l’instar d’autres régions du monde marquées par des violences récurrentes.

- Le 18 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations à huis-clos sur la situation à l’Est de la RDC. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a notamment fait état de mouvements de troupes du M23 à proximité de Goma. Mme Susana Malcorra, Directrice de Cabinet du Secrétaire général, a encouragé un accord politique engageant les principaux États de la région concernés.

Le représentant de la France a appelé la MONUSCO à assurer son mandat de protection des civils de façon robuste. Il a apporté son soutien à l’appel de Mme Malcorra pour un accord régional, dont la mise en œuvre pourrait être appuyée par un Envoyé spécial du Secrétaire général. Il a par ailleurs encouragé une visite du Conseil de sécurité dans la région dans les prochains mois.

- Le 8 janvier 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur les ressources requises par le Secrétariat pour une meilleure mise en œuvre du mandat de la MONUSCO. En sus de moyens de transport et d’observation, le déploiement de drones était l’une des options proposées pour renforcer les capacités de surveillance de la MONUSCO.
Le représentant de la France a soutenu la demande du Secrétariat de recourir à des drones de surveillance non armés, qui favoriseraient une meilleure maîtrise de l’environnement sécuritaire, tout en contribuant à la capacité de réaction rapide de la force.

- Le 5 février 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix sur la situation dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Mme Susana Malcora, Directrice de cabinet du Secrétaire général a présenté aux membres du Conseil les efforts du Secrétariat pour parvenir à la signature d’un accord-cadre entre les Etats de la région.

Le représentant de la France a salué les efforts du Secrétariat pour parvenir à cet accord. Il a également appelé la RDC à mettre en œuvre, avec l’aide de la MONUSCO, les réformes annoncées par le Président Kabila. Il a enfin encouragé le Conseil de sécurité à permettre un renforcement de la MONUSCO à travers le déploiement d’une brigade d’intervention.

- Le 22 février 2013, M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République Démocratique du Congo (RDC), a informé le Conseil de sécurité de la situation dans le pays. Les situations humanitaire et sécuritaire s’étaient dégradées. L’ activité des milices congolaises dans le pays avait augmenté alors que le M23 avait renforcé ses structures dans les zones qu’il occupait.

Le représentant permanent du Congo a pris la parole pour appeler le Conseil à examiner rapidement la question du renforcement de la MONUSCO.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a salué l’annonce de la signature d’accords de paix par le Congo et ses voisins le 24 février. Le Conseil devait se pencher sur un renforcement de la MONUSCO pour en assurer le respect.

- Le 24 février 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il se félicite de la signature, le 24 février à Addis-Abeba, de l’accord-cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Cependant, les membres du Conseil ont tenu à rappeler leur vive préoccupation quant à la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est du pays.

- Le 5 mars 2013, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a présenté au Conseil de sécurité son rapport spécial sur la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. L’accord-cadre d’Addis-Abeba, signé le 24 février dernier, présentait une opportunité « historique » que l’ONU devait saisir en apportant son soutien sur le plan politique et par le biais d’un dispositif renforcé sur le terrain. Le rapport préconisait notamment l’établissement d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO afin de répondre aux menaces imminentes causées par les groupes armés à l’Est de la RDC, notamment le M23.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a exprimé son intention de répondre à l’appel du Secrétaire général en préparant un projet de résolution qui viserait à reconfigurer le mandat de la MONUSCO et répondrait aux attentes des partenaires régionaux.

- Le 22 mars 2013, les membres du Conseil de sécurité ont adopté une déclaration à la presse dans laquelle ils se sont félicités de la reddition de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale.

- Le 28 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2098 autorisant le déploiement d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO.

Le représentant de la France s’est félicité de l’adoption de cette résolution, soulignant qu’elle permettait d’établir un lien entre les engagements politiques des Etats de la région et la situation dans l’est de la République démocratique du Congo. Sans opposer maintien de la paix et retablissement, il a rappelé que la tâche prioritaire de la MONUSCO demeurait avant tout la protection des civils.

A la suite des consultations, M. Gérard Araud s’est exprimé devant la presse.

- Le 6 mai 2013, Mme Mary Robinson, nouvelle Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a présenté au Conseil de sécurité ses premiers efforts de médiation dans la crise à l’Est de la RDC. Estimant que l’accord-cadre d’Addis-Abeba constituait une opportunité pour résoudre les causes du conflit, Mme Robinson a souligné que sa mise en œuvre incombait à toutes les parties, y compris aux dirigeants de la région et aux représentants de la société civile.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que le gouvernement de Kinshasa devait procéder aux réformes visant à restaurer l’autorité de l’Etat dans les Kivus, sans se contenter d’attendre l’action de la brigade d’intervention de la MONUSCO, à laquelle la résolution 2098 n’avait conféré qu’un rôle de dissuasion.

- Le 8 mai 2013 et à la suite de l’attaque perpétrée la veille contre un convoi de la MONUSCO, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, sur la situation de la force de stabilisation.

Le représentant de la France a appelé au renforcement de la sécurité du personnel et des contingents de la MONUSCO. Il a présenté une déclaration à la presse, rédigée avec la délégation pakistanaise, condamnant cette attaque.

Adoptée à l’issue des consultations, celle-ci appelle notamment le gouvernement congolais à enquêter sur l’incident et à ce que ses auteurs en répondent devant la justice.

- Le 29 mai 2013, M. Ban Ki-moon, a rendu compte au Conseil de sécurité réuni en privé de sa visite dans la région des Grands Lacs, et notamment en RDC, après la signature de l’accord-cadre d’Addis-Abeba le 24 février dernier.

Le représentant de la France s’est félicité de l’engagement personnel du Secrétaire général, dont la visite témoignait de la détermination de la communauté internationale à mettre un terme au cycle récurrent des crises dans la région. Face à la reprise des violences sur le terrain, il a rappelé que la Brigade d’intervention de la MONUSCO ne pouvait pas se substituer aux efforts des autorités congolaises pour renforcer la présence de l’Etat dans les Kivus et rétablir la stabilité.

- Le 11 juillet 2013, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix présenter le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2098 et le processus de transformation de la MONUSCO.

Le représentant de la France a souligné l’importance du soutien de la communauté internationale à Mme Robinson pour appuyer les efforts engagés par le gouvernement congolais pour assurer la mise en oeuvre de l’accord-cadre. Il s’est également fait l’écho des appels du Secrétaire général aux pays voisins de la RDC pour cesser tout soutien aux groupes armés.

- Le 22 juillet 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’entendre le rapport au Conseil du Président du Comité de sanctions concernant la République Démocratique du Congo. Le Président du Comité de sanctions a notamment évoqué dans son intervention les principales informations contenues dans le rapport intermédiaire du panel d’experts du Comité. Il a en outre annoncé la publication du rapport du panel comme document officiel du Conseil de sécurité.

A la suite de la présentation du Président du Comité, le représentant de la France a appelé les États de la région à renforcer leur coopération avec le panel d’experts et a exprimé ses inquiétudes concernant les informations rapportées par les experts de nature à fragiliser l’accord-cadre sur la République Démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

- Le 25 juillet 2013, le Conseil de sécurité a tenu une réunion ministérielle sur la République démocratique du Congo et les Grands Lacs, présidée par M. John Kerry, Secrétaire d’Etat américain. La France était représentée par M. Pascal Canfin, ministre délégué en charge du développement. M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies, M. Jim Yong Kim, Président de la Banque mondiale, Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général, M. Ramtane Lamamra, Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, M. Sam Kutesa, Ministre des Affaires étrangères d’Ouganda et M. Raymond Tshibanda, Ministre des Affaires étrangères de RDC, ont également participé à la réunion.

Le ministre délégué a demandé aux pays frontaliers à la République Démocratique du Congo de cesser immédiatement tout soutien aux groupes armés tels que le M23 qui déstabilisent la région et cherchent à faire dérailler le processus politique. Il a également déclaré que l’opacité dans l’exploitation des ressources minières devait laisser place à la transparence.

A l’issue de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle.

- Le 29 août 2013, la France a convoqué en urgence une réunion du Conseil de sécurité dans le contexte de l’aggravation des attaques du M23 contre les populations civiles de Goma et la MONUSCO, provoquant la mort d’un casque bleu et blessant plus d’une dizaine de soldats de la MONUSCO. Lors de ces consultations à huis clos, le représentant de la France a fermement condamné les tirs du M23 et a exprimé ses vives préoccupations quant au risque de conflagration régionale. Il a également déclaré que la France soutenait pleinement la MONUSCO dans son mandat.

A l’issue de ces consultations, le représentant de la France a fait des remarques à la presse condamnant notamment les tirs du M23 contre le personnel de la MONUSCO et le Rwanda. Il a également rappelé que toutes les parties au conflit devaient respecter l’« Accord-cadre » d’Addis Abeba.

Le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté une déclaration à la presse.

- Le 12 septembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre le rapport de Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUCO. La présentation a fait suite à la visite des deux émissaires à Goma, au Rwanda et en Ouganda début Septembre. Ce déplacement s’est inscrit dans un contexte d’intensification des violences contre les populations civiles mais aussi contre la MONUSCO, avec la reprise des combats par le M23 en août.

Lors de cette réunion, le représentant de la France a condamné l’escalade des violences perpétrées par le M23 contre les civils et la MONUSCO. Il a également appelé toutes les parties à la retenue, le calme étant maintenant revenu. Dans le contexte de la reprise des discussions le 11 septembre entre les autorités congolaises et le M23, la France a rappelé qu’il ne devait y avoir ni amnistie ni intégration dans l’armée congolaise pour les personnes responsables de violations des droits de l’homme. Enfin, le représentant français a enjoint l’Etat congolais à renforcer sa présence dans les Kivus afin d’assurer la sécurité des populations.

A l’issu de ces consultations, les membres du Conseil ont réaffirmé dans une déclaration à la presse leur soutien à la mise en œuvre de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région (lien vers accords de paix Addis). Ils ont appelé tous ses signataires à respecter leurs engagements, afin de parvenir à la paix dans l’est de la RDC et dans la région des Grands Lacs.

- Le 21 octobre 2013, le Conseil de sécurité a tenu une réunion concernant les derniers développements dans la région des Grands Lacs, en particulier sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre et la situation sur le terrain au Nord-Kivu. Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, et M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUSCO ont participé par visio-conférence à la rencontre. Cette réunion fait suite au déplacement du Conseil de sécurité dans les Grands Lacs début octobre.

Mme Robinson a encouragé les autorités de la RDC à poursuivre les pourparlers en cours à Kampala entre RDC et M23. Elle a insisté pour que la solution trouvée respecte le principe d’absence d’impunité pour les combattants responsables de crimes graves et tire les leçons du passé en terme d’amnistie et de réintégration de combattants dans l’armée congolaise afin d’éviter de reproduire les mêmes schémas de violence à l’avenir.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que la signature de l’accord cadre en février dernier était essentielle pour parvenir enfin à une paix durable dans la région. Si des avancées ont été constatées dans la mise en œuvre institutionnelle de l’accord avec la création de mécanismes de suivi et la définition d’indicateurs, il fallait néanmoins obtenir des progrès concrets. M. Araud a encouragé un accord entre Kinshasa et le M23 dans le cadre des négociations de Kampala. Il a salué les autorités congolaises pour leur flexibilité dans cette négociation. Le représentant de la France a enfin rappelé tout son soutien à l’action et à l’encadrement de la MONUSCO, dont la protection des civils et la sécurité sont le cœur du mandat, comme la résolution 2098 l’exigeait. Il a rappelé l’importance de la reconfiguration de la MONUSCO conformément à la résolution 2098.

- Le 25 octobre, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a briefé en consultations à huis clos le Conseil de sécurité sur la question de la RDC. Il a fait un point sur les combats entre M23 et l’armée congolaise et la situation des populations civiles.

Le représentant de la France a déploré les attaques initiées par le M23. Elles remettaient en cause les pourparlers de Kampala entre les autorités de RDC et le M23. Il a appelé le M23 à cesser les hostilités et a insisté sur la nécessité pour les deux parties de reprendre les négociations à Kampala.

- Le 28 octobre 2013, à l’initiative de la France, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence pour entendre M. Martin, Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général en RDC et chef de la MONUSCO, présenter la situation à l’est de la RDC, où l’armée congolaise conduit des opérations contre les rebelles du M23. La MONUSCO apporte son soutien à l’armée congolaise pour la protection des civils.

Lors de la réunion, le Représentant permanent de la France a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité de s’accorder sur une déclaration pour condamner les attaques du M23 contre la MONUSCO et déplorer la mort d’un casque bleu le 27 octobre tué par le M23 et la morts de civils en RDC et au Rwanda.

Une déclaration à la presse du Conseil a pu être adoptée à l’issue de la réunion.

- Le 6 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre par visio-conférence le rapport de M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUCO, et de Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, sur la situation en RDC après la déclaration du M23 de cessation des hostilités.

Lors de la réunion, le Représentant permanent de la France s’est félicité des nouvelles encourageantes revenant de RDC. La cessation des combats par le M23 constituait un véritable succès rendu possible par l’action efficace des forces armées de la RDC et de la MONUSCO qui a pleinement assuré son rôle de protection des civils, comme la résolution 2098 l’exigeait. M. Araud a néanmoins rappelé qu’on ne pouvait se satisfaire de cette victoire militaire. Il fallait désormais obtenir le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants du M23. L’administration congolaise devait quant à elle revenir très vite dans les zones reprises au M23 et fournir des services de base aux populations. Par ailleurs, il était indispensable de neutraliser les autres groupes armés, notamment les FDLR, les ADF-Nalou ou les groupes Maï-Maï, pour que leurs exactions dans la région cessent également. Enfin, il fallait traiter des causes profondes du conflit en passant à une phase active de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba signé par tous les chefs d’Etat de la région. Le Représentant permanent a ajouté que la France travaillerait avec ses partenaires du Conseil de sécurité à un projet de déclaration présidentielle du Conseil.

A l’issue de ces consultations, le représentant de la France a fait des remarques à la presse.

- Le 9 décembre 2013, les présidents sortant des organes subsidiaires du Conseil ont présenté le bilan de leurs travaux.

Le président du comité de sanctions 1533 sur la RDC, représentant permanent de l’Azerbaïdjan, a rappelé que les actions menées par l’armée congolaise et la MONUSCO avaient eu un impact militaire significatif pour mettre fin à la rébellion du M23.

- Le 11 décembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance privée pour entendre le rapport conjoint sur la situation en RDC de M. Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUCO, et Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

A l’issue de cette présentation, le représentant de la France s’est notamment demandé si le gouvernement de la RDC avait la volonté de rétablir l’autorité de l’Etat au Kivu et si la coopération avec les Etats voisins allait contribuer à la stabilité de la région.

- Le 13 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport sur la situation en RDC de M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUSCO, et, par visio-conférence, de Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

Les intervenants ont déploré la présence persistante des groupes armés et la recrudescence des troubles dans la région. M. Kobler a décrit les efforts engagés pour la lutte contre les FDLR. Si les opérations contre les FDLR avaient permis de récupérer certaines zones, il était difficile de les éliminer complètement uniquement par la voie militaire. Les ADF continuaient pour leur part de répandre la terreur dans le Nord, avec des violations massives des droits de l’Homme. Concernant l’action du gouvernement de RDC, le processus de DDR et la réforme du secteur de la sécurité devaient être mis en œuvre. Le Représentant spécial a également rappelé qu’il n’y aurait une paix durable que si on remédiait aux causes profondes du conflit à travers la coopération régionale et la gouvernance économique.

Mme Robinson a rappelé la nécessité de faire avancer la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. Certains progrès avaient déjà été accomplis grâce aux mécanismes de suivi, tant national que régional, mais presque un an après sa signature, il fallait accélérer la mise en œuvre et continuer de le soutenir. M. Kobler et Mme Robinson ont appelé les pays de la région à tenir leurs engagements au titre de l’Accord-cadre, et ont regretté que le M23 ait pu poursuivre certaines activités, notamment de recrutement, depuis la fin des combats.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant permanent de la France a condamné la poursuite des violations par les groupes armés et les Forces armées congolaises contre les populations civiles. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat à l’Est était un enjeu majeur pour faire en sorte de rendre les progrès irréversibles. Enfin, la reconfiguration de la MONUSCO allait dans le sens de ce qui était demandé par la résolution 2098. Le représentant permanent se félicitait du transfert de certaines de ses tâches vers l’équipe-pays. Il fallait maintenant préparer au mieux le renouvellement du mandat de la mission.

- Le 23 janvier 2014, lors de consultations à huis-clos sur la République démocratique du Congo (RDC), les membres du Conseil de sécurité ont commenté le rapport du président du comité de sanctions 1533 sur la RDC ainsi que les conclusions du panel d’experts sur la RDC. Le représentant permanent de la France a salué le travail sérieux du groupe d’experts qui permettait d’éclairer la situation sur le terrain. M. Araud a annoncé un projet français de résolution pour permettre de renouveler le régime de sanctions sur la RDC jusqu’à 2015.

- Le 30 janvier 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2136 renouvelant jusqu’au 1 février 2015 le régime de sanctions mis en place en 2004, soutenant les experts de l’ONU et notant l’importance de la fin de l’action militaire du M23.

- Le 14 mars 2014, peu après la remise du rapport du Secrétaire général sur la situation en RDC, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la MONUSCO, sur la situation dans le pays et, par visio-conférence, Mme Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, sur l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région. Les Représentants permanents du Rwanda et de la RDC étaient également présents.

M. Kobler a fait état des progrès dans la lutte contre les FDLR, mais beaucoup restait à faire pour ramener la paix et la sécurité dans le pays. La RDC devait accélérer la mise en œuvre des réformes clés - processus de DDR, élections et réforme du secteur de sécurité - dans le cadre de l’Accord-cadre. Mme Robinson a rappelé que depuis sa signature il y a un an, on observait une dynamique positive. Tous les Etats signataires de l’Accord-cadre devaient toutefois tenir leurs engagements.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a rappelé que les actions de la MONUSCO contre les FDLR étaient très attendues et devaient être menées à terme. S’il y avait eu une amélioration sensible de la situation grâce à l’engagement de la MONUSCO dans sa mission de protection des civils, l’enjeu était maintenant de consolider les acquis. La réforme de l’armée devait aussi être engagée de manière plus active par la RDC. Enfin, le Représentant permanent a annoncé la préparation du projet de résolution renouvelant le mandat de la MONUSCO. Le Représentant spécial avait été entendu sur l’importance de préserver à la fois un mandat robuste de protection des civils et un mandat politique fort.

- Le 28 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2147 qui renouvelle le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour un an, y compris celui de la brigade d’intervention.

- Le 7 août 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique pour entendre M. Martin Kobler, Chef de la MONUSCO et Mme. Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

M. Kobler a souligné les progrès réalisés dans la région en termes de paix et de sécurité : 4 000 combattants appartenant à différents groupes armés s’étaient rendus, 500 000 personnes déplacées avaient pu regagner leur foyer. Toutefois, le désarmement des FDLR demeurait trop lent, tout report dans le processus de désarmement risquait de déboucher sur une escalade du conflit. Mme. Robinson s’est dite encouragée par les perspectives de la mise en place de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération d’Addis-Abeba. Elle a cependant regretté le manque de progrès dans le processus de désarmement et de démobilisation des groupes armés. Il était urgent d’éliminer les forces nuisant au processus de paix.

Le représentant de la France a salué le chemin parcouru en RDC depuis 18 mois. La sécurité était aujourd’hui partiellement retrouvée même si d’importants défis demeuraient. Il fallait poursuivre le désarmement des groupes armés qui mettaient en danger la stabilité du pays. Il fallait également mettre en œuvre les réformes structurelles agrées dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Enfin, la bonne tenue du processus électoral était essentielle à la paix et à la stabilité. Le représentant de la France a appelé au respect des règles constitutionnelles et de la charte africaine de la démocratie, une feuille de route crédible et légitime devait également être élaborée au plus vite.



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