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Sierra Leone - Présentation



1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- A l’occasion de la fermeture du Bureau intégré des Nations au Sierra Leone (BINUSIL) au début du mois de mars, le Conseil de sécurité s’est réuni le 26 mars 2014 pour faire un bilan de l’action du BINUSIL.

Le représentant exécutif du Secrétaire général des Nations unies, M. Toyberg-Frandzen, le Président de la configuration Sierra Leone de la commission de consolidation de la paix, M. Guillermo Rishchynski, ainsi que le ministre des Affaires étrangères et de la coopération Internationale de Sierra Leone, M. J.B. Dauda, ont souligné les progrès considérables pour la consolidation de la paix accomplis par la Sierra Leone depuis le lancement de l’opération des Nations unies. Cependant, des défis restaient à relever concernant la pauvreté, le chômage chez les jeunes, la corruption, la défense de l’Etat de droit et l’étendue limitée de l’espace politique.

Le représentant permanent de la France a salué le succès de la Mission des Nations unies au Sierra Leone en matière de stabilisation politique et économique. Il a soutenu, avec l’ensemble des délégations du Conseil, la déclaration présidentielle adoptée à la fin de la réunion qui appelle à maintenir l’engagement des Nations unies en Sierra Leone malgré la fermeture du Bureau.

- Le 18 septembre 2013, M. Jens Toyberg-Frandzen, Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) et M. Momodu Koroma, Ministre des Affaires étrangères de la République de Sierra Leone, ont présenté au Conseil de sécurité les derniers développements dans le pays.

Les intervenants ont rappelé que le processus de révision de la constitution, engagé le 30 décembre, devait être transparent et inclusif afin de promouvoir l’État de droit et parvenir à un système de gouvernance démocratique. Ils ont appelé la population à dépasser les différents politiques et à travailler de concert à la réconciliation nationale. Ils ont ajouté que le retrait du BINUCSIL était en bonne voie et que tous les effectifs seraient rappelés d’ici le 30 mars 2014. M. Toyberg-Frandzen a également salué la politique de tolérance zéro portée par M. Koroma, visant à lutter contre la corruption qui sévit dans le pays.

Lors des consultations à huis clos qui ont suivi, le représentant de la France a salué la stabilité post-électorale en Sierra Leone, qu’il a qualifiée d’exemplaire, et la bonne coordination entre le BINUCSIL et les différentes agences des Nations unies, permettant un processus de transition harmonieux. Il a rajouté qu’une attention particulière devait être apportée à la lutte contre le trafic de drogues dans le pays, afin d’assurer une stabilité nationale et régionale.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Présentation Retour à la table des matières

I. Le conflit

En 1991, la guerre civile est déclenchée par le RUF (Revolutionary United Front) de Foday Sankoh qui, parrainé par Charles Taylor, s’empare de zones diamantifères de la Sierra Leone.

L’armée sierra-léonaise défend dans un premier temps le Gouvernement, avec le soutien des forces de l’ECOMOG (bras armé de la CEDEAO), puis le renverse en 1992 alors que le RUF poursuit son offensive.

Les Nations unies s’impliquent dès 1996 en Sierra Leone, en aidant à organiser les élections. Le retour à des institutions démocratiques est interrompu par un nouveau coup d’État qui voit l’arrivée du RUF au pouvoir. Des sanctions internationales sont mises en place à l’encontre de la junte de Foday Sankoh (notamment à travers un embargo sur les diamants).

En 1998, le Conseil de sécurité institue par sa résolution 1181 la Mission d’Observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL, puis MINUSIL un an plus tard), qui agit sous la protection de l’ECOMOG. Pour mettre en œuvre les accords de Lomé, qui prévoient notamment le désarmement des groupes rebelles et l’intégration du RUF dans un gouvernement provisoire, la résolution 1270, adoptée le 22 octobre 1999, décide du déploiement 6 000 casques bleus. La force de l’ONU connaîtra par la suite un accroissement de ses effectifs à 11 000 puis 13 000 et enfin 17 000 hommes. La MINUSIL correspondait alors, en effectifs militaires, à la plus importante opération de l’ONU dans le monde.

Confrontée à d’importantes difficultés sur le terrain en raison de la dénonciation des accords par le RUF, la MINUSIL contribue au retour à l’ordre institutionnel avec, en 2000, l’appui militaire de la Grande-Bretagne (Operation Palliser). Parallèlement, pour lutter contre l’impunité et contribuer à la réconciliation nationale, le Conseil de sécurité a institué un Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) pour juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996. La fin de la guerre civile est proclamée en janvier 2002. Après onze années de guerre et au moins 50 000 morts, la Sierra Leone reste un pays fragile, dans un environnement agité.

Depuis la fin de la guerre civile en 2002, l’ONU y est restée engagée pour consolider la paix à travers la transformation de la MONUSIL en opération de maintien de la paix en 2009.


II. L’action de l’ONU, de la cessation des violences à la consolidation de la paix

- Le Bureau intégré pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL)

La MINUSIL disparaît en 2005, trois ans après la fin de la guerre. Le Bureau intégré pour la consolidation de la paix (BINUSIL), lui succède, le 1er janvier 2006. Il dispose d’un effectif de 300 personnes et poursuit quatre objectifs : promotion des droits de l’Homme, développement, lutte contre la corruption et assistance électorale. La résolution 1793 du 21 décembre 2007 prolonge son mandat pour 9 mois en réduisant progressivement ses effectifs.

La résolution [1829] du 4 août 2008 remplace le BINUSIL par un Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) pour une période d’un an, jusqu’en octobre 2009. Ce bureau, créé pour appuyer les nouvelles autorités sierra-léonaises sur les volets politique, état de droit et gouvernance, ainsi que pour la révision de la Constitution de 1991 et la politique de décentralisation, est le premier bureau intégré ayant clairement pour mandat de soutenir le travail de [la CCP]. Son mandat est renouvelé successivement par les résolutions 1886 (15 septembre 2009), 1941 (29 septembre 2010), 2005 (15 septembre 2011).

Le 12 septembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2065 renouvelant le mandat du BINUCSIL pour six mois et demi, jusqu’au 31 mars 2013. Il est question à présent de fermer cette mission politique vers la fin de l’année 2013, compte tenu des progrès indiscutables enregistrés dans le pays en matière de consolidation de la paix.

- La Commission de consolidation de la paix (CCP)

En 2005 est créée la Commission de consolidation de la paix (CCP), un organe consultatif intergouvernemental de l’ONU appuyant les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit, comme c’est le cas de la Sierra Leone après la guerre civile de 1991 à 2002.

Les trois objectifs de la CCP sont l’identification des besoins sur le terrain en coopération avec les autorités locales, un accompagnement politique et un soutien durable de la part de la communauté internationale ainsi qu’une coordination sur le long terme de l’action des acteurs présents sur le terrain. La Sierra Leone est, avec le Burundi, le premier pays inscrit à son agenda. Le BINUSIL a donc été créé dans le cadre de la CCP.

- La levée des sanctions

Par la résolution 1940 du 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité a levé le régime de sanctions imposé contre la Sierra Leone depuis 1997 (embargo sur les armes, gel des avoirs, interdictions de voyager) et dissout le comité de sanctions établi par la résolution 1132.


3. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) Retour à la table des matières

Si en janvier 2002 la fin de la guerre est déclarée officiellement, les accords de Lomé étaient cependant insuffisants pour assurer la paix : il ne pouvait y avoir de paix durable sans le jugement des criminels de guerre.

Conformément à la résolution 1315 du 15 août 2000, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est donc institué par les Nations Unies, en accord avec le nouveau Gouvernement. Son rôle est de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996.

Huit personnes ont été jugées par le TSSL : trois responsables de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC), la junte militaire qui avait renversé le pouvoir civil en 1997 et s’était alliée au Revolutionary United Front (RUF), deux anciens chefs de la milice progouvernementale des Civil Defence Forces (CDF) et trois responsables du RUF.

Les activités du Tribunal prendront fin en septembre 2013. Le dernier fugitif, Johnny Paul Koroma, responsable de l’AFRC, est décédé en fuite au Libéria en mars 2003. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone fonctionne grâce aux contributions volontaires des bailleurs de fonds dont les Nations unies, les Etats-Unis, la Commission de l’UE et plusieurs pays européens. La France a versé 2 millions d’euros entre 2005 et 2008.


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Mission des Nations unies au Sierra Leone-05 octobre 2006-UN Photo/Eric Kanalstein


Le procès de Charles Taylor

Sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé en 2003 par le Tribunal, l’ancien Président du Libéria Charles Taylor, a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL), qui l’ont déféré au TSSL pour y être jugé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Ce procès est le premier d’un chef d’Etat inculpé devant la justice internationale alors qu’il était encore en exercice. Pour des questions de sécurité régionale, son procès a été délocalisé à La Haye (résolution 1688 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 juin 2006) après l’annonce par la Grande-Bretagne de sa disponibilité à l’accueillir sur son territoire en cas de condamnation. La Cour pénale internationale (CPI) a mis ses locaux et une assistance technique à disposition du Tribunal spécial. Ouvert le 4 juin 2007, le procès s’est poursuivi avec la comparution en juillet 2009 de Charles Taylor pour sa défense.

Le 26 avril 2012, Charles Taylor est reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Sierra Leone entre 1996 et 2002. C’est le premier ex-chef d’Etat condamné par la justice internationale depuis le procès de Nuremberg. Pour en savoir plus consulter la fiche sur les juridictions pénales internationales.

Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les juridictions pénales internationales.

(Mars 2014)

4. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

5. Textes de référence Retour à la table des matières

- 26 mars 2014 - Conseil de sécurité- Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 26 mars 2013 - Conseil de sécurité- Résolution 2097 Renouvellement du mandat du BINUCSIL jusqu’au 31 mars 2014

- 30 novembre 2012 - Sierra Leone - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 9 octobre 2012 - Tribunal spécial pour la Sierra Leone - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 12 septembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2065 - Renouvellement du mandat du BINUCSIL jusqu’au 31 mars 2012

- 11 avril 2012 - Sierra Leone - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 14 septembre 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2005 - Renouvellement du mandat de la mission des Nations unies en Sierra Leone pour 12 mois

- 29 septembre 2010 - Conseil de sécurité- Résolution 1941 - Prorogation du mandat du BINUCSIL jusqu’au 15 septembre 2011

- 29 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Résolution 1940 - Levée des sanctions contre la Sierra Leone

- 15 septembre 2009 - Conseil de sécurité - Résolution 1886

- 4 août 2008 - Conseil de sécurité - Résolution 1829 - Création du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL)

- 21 décembre 2007 - Conseil de sécurité - Résolution 1793 - Prorogation du mandat du Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone

- 28 juin 2007 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies - Réaffirme son appui vigoureux au Tribunal spécial et se félicite de ce que le procès de Charles Taylor ait commencé à La Haye le 4 juin 2007

- 22 décembre 2006 - Conseil de sécurité - Résolution 1734 - Prorogation du mandat du Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone

- 16 juin 2006 - Conseil de sécurité - Résolution 1688 - Le gouvernement néerlandais facilitera l’exécution de la décision du Tribunal spécial de conduire le procès de l’ancien président Taylor aux Pays-Bas

- 20 décembre 2005 - Déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies - La Sierra Leone, à présent stable et en paix, a une occasion unique de créer un climat politique alliant maturité et dynamisme

- 19 septembre 2005 - Conseil de sécurité - Résolution 1626 - Autorisation d’un déploiement de la MINUL en Sierra Leone en vue d’assurer la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

- 30 août 2005 - Conseil de sécurité - Résolution 1620 - Établissement d’un bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone

6. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter les comptes rendus et réunions spécifiques à la Sierra Leone de la CCP

- Consulter le dossier Sierra Leone sur le site du ministère des Affaires étrangères



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