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Burundi

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1. Présentation

Depuis l’Accord d’Arusha (Tanzanie) en août 2000, le processus de paix mis en place à la suite d’une guerre civile de plus de treize ans a connu des progrès significatifs. En novembre 2003, la principale rébellion hutue - le Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza - s’est ralliée au processus. Le 5 août 2005, un accord sur le partage du pouvoir signé à Pretoria a permis l’élaboration d’une constitution qui a été adoptée par référendum en février 2005.

Dans le cadre de ces accords de paix, des élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles ont eu lieu entre mars et août 2005 en présence d’observateurs internationaux (Union européenne, Union africaine, OIF). A la suite de ces scrutins qui ont offert une large victoire au CNDD-FDD, Pierre Nkurunziza a été élu président de la République burundaise.

Ces dernières années ont été marquées par la fin du conflit entre l’armée régulière dominée par les tutsis et le mouvement hutu des Forces nationales de libération (FLN). Les FLN se sont transformées en parti politique. Elles ont également libéré leurs prisonniers et les enfants qui étaient associés à l’activité militaire du mouvement.

De nouvelles élections présidentielles, législatives et locales se sont tenues de juin à septembre 2010. Bien que le déroulement de ces élections ait été jugé globalement satisfaisant par l’ensemble des observateurs tant nationaux qu’internationaux, l’opposition, largement en tête à Bujumbura avec plus de 70% des voix aux élections communales, mais fortement déçue de sa défaite en province, s’est regroupée, à l’exception notable de l’Uprona, dans une Alliance de circonstance (ADC Ikibiri) pour contester le scrutin. Le président Nkurunziza a finalement été réélu, l’opposition ayant boycotté tous les scrutins après les élections communales du 24 mai 2010.

Des progrès importants restent à faire, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Si le Burundi a aboli la peine de mort en avril 2009, la criminalisation de l’homosexualité, les assassinats d’albinos, ou les retards dans la mise en place d’une justice transitionnelle sont des domaines qui préoccupent les Nations Unies. Le Secrétaire général a aussi plaidé pour une plus grande liberté d’expression, notamment en ce qui concerne les partis d’opposition.

Durant l’été 2011, le Burundi a vu sa situation sécuritaire se dégrader, avec une multiplication des attaques de petits groupes armés. Ces attaques, d’abord concentrées sur les provinces de Bujumbura rural, de Cibitoke et de Bubanza., s’étendent sur une grande partie du territoire. Le gouvernement s’est engagé dans une coordination avec ses deux voisins (République Démocratique du Congo et Rwanda) pour combattre la reconstitution d’une rébellion armée en RDC.

Au problème sécuritaire s’est ajouté un blocage de la situation politique, la communauté internationale incitant depuis plusieurs mois les autorités burundaises et l’opposition extra parlementaire à un dialogue. Le Premier Vice-Président de la République a invité tous les partis politiques agréés à une " réunion d’information de dialogue et de concertation " le 25 juillet 2011. Aucun des partis de l’ADC-Ibkiri n’a participé à cette réunion.

Le 18 septembre 2011, le Burundi a été marqué par un grave attentat à Gatumba, à proximité de Bujumbura, faisant environ quarante victimes. Le gouvernement a décidé " prendre toutes les dispositions pour renforcer la sécurité des populations éprouvées " pendant toute la durée de l’enquête sur le massacre de Gatumba. Il a aussi interdit tous les organes de presse de publier, commenter ou faire des analyses sur le sujet.

Le 7 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour la présentation du rapport de Mme Karin Landgren, Représentante spéciale du Secrétaire général au Burundi sur les activités du BNUB et sur la situation dans le pays.

Mme Landgren a fait état d’une situation sécuritaire redevenue globalement calme, et de progrès en matière de justice transitionnelle. Des mesures devaient cependant être prises par le gouvernement afin que le système judiciaire soit renforcé et que cessent les exécutions extrajudiciaires. Elle a salué le rôle joué par le Burundi pour la paix au sein de l’AMISOM en dépit de ses défis internes.

M. Paul Seger, président de la Configuration spécifique de la Commission pour la consolidation de la paix (CCP), a décrit un contexte de pauvreté extrême, indiquant que la CCP concentrerait ses efforts sur le soutien à la stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement burundais tout en appelant à une intensification des efforts en matière de gouvernance, de dialogue national et de liberté des médias.

Le 20 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2027 renouvelant le mandat du BNUB jusqu’au 15 février 2013.

Le 13 février 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2090 renouvelant pour un an le mandat du BNUB.

Présence de l’ONU

L’ONU a fortement soutenu le processus de paix au Burundi. Cet engagement s’est traduit notamment par la création d’une Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) le 21 mai 2004 par la résolution 1545 avec pour mission de " soutenir et d’accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays ", comme prévu par l’Accord d’Arusha. Le mandat de l’ONUB comprenait principalement les objectifs suivants :

— assurer le respect des accords de cessez-le-feu ;

— promouvoir le rétablissement de la confiance entre les forces burundaises en présence ;

— mener à bien les parties relatives au désarmement et à la démobilisation du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants ;

— surveiller, dans la mesure du possible, les mouvements d’armes illégaux à travers les frontières nationales ;

— contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, et faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

— contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord d’Arusha ;

— protéger les civils en danger immédiat de violence physique.

Désarmement des forces rebelles par l’ONUB-03 fevrier 2005 -UN Photo/Martine Perret

Le 31 décembre 2006, l’ONUB a terminé son mandat et laissé la place à une nouvelle mission, le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) créé par la résolution 1719 du 25 octobre 2006. Celui-ci doit se concentrer sur les points suivants :

— La consolidation de la paix et la mise en place d’une gouvernance démocratique ;

— Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion et réforme du secteur de la sécurité ;

— La promotion et défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité ;

— La coordination des donateurs et des organismes des Nations Unies.

Le mandat du BINUB a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par la résolution 1902 du 17 décembre 2009. Le BINUB accorde une attention particulière à l’appui au processus électoral, à la gouvernance démocratique, à la consolidation de la paix, à la réinsertion durable et à la problématique hommes-femmes.

Le Conseil de sécurité a décidé en décembre 2010 de remplacer le BINUB par un Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), aux dimensions plus réduites, chargé d’assister le gouvernement burundais en matière de consolidation de la paix, appui à la gouvernance, protection des droits de l’homme et soutien au développement du Burundi (résolution 1959 du 16 décembre 2010).

La France soutient les avancées positives du processus de paix au Burundi, mais de nombreux défis restent posés, notamment en matière socio-économique et de droits de l’Homme. La Commission de Consolidation de la Paix a joué tout son rôle dans ce processus (voir la fiche consacrée à la CCP sur ce site).

Le 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité a entendu les rapports de Mme Landgren, Représentante spéciale du Secrétaire général au Burundi, de M. Seger, président de la Configuration spécifique de la Commission pour la consolidation de la paix (CCP).

Depuis novembre 2011, le gouvernement du Burundi avait pris des mesures importantes en matière de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et contre la pauvreté. La situation politique s’était stabilisée et les contacts entre le gouvernement et les groupes extra-parlementaires étaient positifs. Toutefois, Mme Landgren s’est inquiétée de la pression exercée sur les groupes d’opposition et a déploré le faible nombre de poursuites judiciaires pour les cas d’exécutions extrajudiciaires. Les conditions socio-économiques demeuraient également un facteur de déstabilisation important.

En consultations privées, le représentant de la France a pris note des progrès institutionnels mais a aussi encouragé le gouvernement du Burundi à poursuivre ses efforts en matière de justice transitionnelle.

(Février 2013)

2. Déclarations de la France

29 juillet 2009 - Commission de consolidation de la paix : Burundi - Intervention du représentant de la France - Adoption des conclusions du troisième examen semestriel de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi