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Guinée-Bissao - Présentation




1. Derniers développements Retour à la table des matières


- Le 3 avril 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées autour du Secrétaire général adjoint M. Feltman pour entendre son point de situation sur le processus électoral en Guinée-Bissau.

Le Représentant de la France a fait état d’un décalage entre la phase pré-électorale qui se déroulait sans incident majeur et la campagne d’intimidation menée par l’armée. Le Représentant spécial du Secrétaire général, la CEDEAO et l’Union européenne auraient un rôle central de soutien et d’accompagnement auprès des autorités guinéennes pour garantir un scrutin libre, transparent et pacifique.

- Le 26 février 2014, M. Ramos Horta, Représentant spécial du Secrétaire-général et chef du BINUGBIS, a présenté par visioconférence au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée. L’Ambassadeur Patriota, Président de la Commission de Consolidation de la Paix (CCP) a quant à lui exposé sa stratégie pour le réengagement de la CPP dans le pays. Les Représentants permanents du Mozambique, de la Guinée-Bissau et de la Côte d’Ivoire étaient également présents.

Sur le plan politique, M. Horta a fait état de la crise interne entre l’homme d’affaires M. Camara et M. Pereira, désormais président du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), pour la présidence du parti. Les élections générales avaient connu de nombreux reports mais c’était pour réunir les conditions techniques indispensables à leur tenue. Le processus d’enregistrement des électeurs avait connu un grand succès, avec un taux de personnes enregistrées de 95%. Le premier tour de la présidentielle et des législatives aurait lieu le 13 avril 2014. M. Horta a salué les contributions de la CEDEAO, de l’UE, du Nigeria et du Timor Leste qui allaient également financer la prochaine phase du processus électoral. Il fallait cependant aller au-delà et envisager la transition post-électorale. La lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’Homme avait peu progressé, un sentiment général d’insécurité persistait et les situations socio-économique et humanitaire s’étaient encore détériorées. La communauté internationale avait un rôle à jouer dans l’accompagnement du pays.

M. Patriota a rappelé que la modernisation des secteurs de la Défense et de la Sécurité était complexe et nécessiterait un important dialogue politique ainsi que la réforme de l’Etat dans son ensemble. Il a annoncé trois objectifs à moyen terme : parachever le cycle démocratique avec un transfert du pouvoir aux élus, faire avancer les indicateurs socio-économiques en mettant l’accent sur l’humanitaire et créer un tremplin coordonné pour un soutien international à la modernisation du secteur sécuritaire.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a exhorté le Conseil à maintenir la pression pour des élections libres, transparentes et inclusives et a réaffirmé son appui à l’action de la CEDEAO et au renforcement de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau, l’ECOMIB. Le retour dans le rang de l’armée constituerait la première priorité du prochain gouvernement. La modernisation des secteurs de la défense et de la sécurité était un enjeu crucial. Enfin, le climat d’impunité montrait la nécessité de renforcer le secteur de la justice et de garder des perspectives de sanctions ciblées.

Suite à ces consultations, une déclaration à la presse a été adoptée par le Conseil.

- Le 9 décembre 2013, les présidents sortant des organes subsidiaires du Conseil ont présenté le bilan de leurs travaux.

Le président du comité de sanctions 2048 sur la Guinée Bissau, le représentant permanent du Maroc, a rappelé que ce comité était un des rares à ne pas disposer d’un panel d’experts. C’était aussi le seul comité à se consacrer uniquement aux interdictions de voyager. La principale difficulté de ce comité était l’accès à l’information sur la situation sur le terrain.

A l’issue de la séance, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présentielle.

- Le 26 novembre 2013, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. José Ramos-Horta, a présenté au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur la restauration de l’ordre constitutionnel en Guinée Bissau et sur l’activité du BINUGBIS. Il s’est montré préoccupé par le nouveau report des élections à mars 2014 et a rappelé que l’organisation d’élections crédibles était une priorité pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Afin d’assurer un climat de paix et de sécurité propice à leurs tenues, il fallait prendre en compte les tensions sociales et la fragilité de la situation humanitaire. A cet égard, il a déploré des violations des droits de l’Homme, notamment des intimidations, par les forces de sécurité. Il était nécessaire de sécuriser le processus électoral et post électoral. M. Ramos-Horta a enfin indiqué que le Bureau avait débloqué 5 millions de dollars du mécanisme de financement des interventions rapides afin de couvrir les besoins urgents en période pré-électorale. Il poursuivait également ses activités de soutien des institutions de justice et des autorités nationales pour combattre le trafic de drogue et le crime organisé transnational.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré très préoccupé par le durcissement de la situation sécuritaire du fait des forces de sécurité et a condamné l’attaque de l’Ambassade du Nigeria en octobre et les violences qui ont suivi. Il a appuyé l’action de la CEDEAO et sa contribution au financement du processus électoral. Enfin, il a rappelé qu’il fallait maintenir la pression sur les autorités bissau-guinéennes afin que ces dernières tiennent leur engagement pour un retour à l’ordre constitutionnel et a rappelé l’attention du Conseil porté à cet égard.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières



Situation politique

- La Guinée-Bissao souffre de la fragilité de ses institutions, d’une corruption endémique et de l’emprise du narco-trafic sur son économie. C’est l’un des problèmes majeurs du pays, devenu une passerelle de l’Amérique du Sud pour atteindre l’Union européenne, mais aussi, plus récemment, un lieu de transformation et de consommation de la drogue. La Guinée-Bissao a une position géographique, au sud du Sénégal, qui l’exclut du dispositif de contrôle de l’immigration clandestine, qui s’étend du Maroc au Sénégal. Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle du 20 avril 2009 (S/PRST/2009/6) s’est déclaré " gravement préoccupé par l’intensification du trafic de drogues et de la criminalité transnationale organisée en Guinée-Bissao et dans la sous-région ".

- Depuis le conflit armé de 1998-1999, la situation politique en Guinée-Bissao est marquée par de fréquents changements de gouvernement sur fond de divisions au sein des partis politiques et de tensions entre autorités militaires et civiles. En septembre 2003, le président Kumba Yala est renversé par un coup d’Etat et, après une période de transition de deux ans, João Bernardo Vieira est élu à sa place. En mars 2009, son assassinat ainsi que celui du chef d’état-major par des militaires provoquent une grave crise politique. Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle le 3 mars (S/PRST/2009/2), a condamné " dans les termes les plus énergiques " ce double assassinat. La situation s’aggrave encore en juin 2009 quand l’un des candidats aux élections présidentielles, Baciro Dabó, est tué à son domicile par des militaires.

- Malgré ce contexte politique chaotique, les élections présidentielles de 2009 se sont déroulées sans incident majeur. Après un premier scrutin le 28 juin, la Commission électorale a décidé l’organisation d’un second tour le 26 juillet pour départager les deux candidats en lice : Malam Bacaï Sanha, candidat du PAIGC, plus important parti représenté au parlement, et l’ancien président Koumba Yalla. Ce dernier a reconnu sa défaite le 29 juillet, les résultats donnant Malam Bacaï Sanha vainqueur avec plus de 63% des voix.

- De graves incidents militaires ont eu lieu le 1er avril 2010, avec notamment l’arrestation temporaire du Premier ministre, puis sa libération et l’arrestation du Chef d’État major des Armées, l’Amiral Induta. Celui-ci a été remplacé fin juin 2010 par son adjoint, le général Antonio Indjai, qui avait contribué à la destitution de son chef le 1er avril.

- Les tensions politiques et sécuritaires s’étaient apaisées au cours de l’année 2011 et la présence des Nations Unies (cf. ci-dessous) avait permis de stabiliser la situation en Guinée-Bissao. Dans son rapport du 17 juin 2011, le Secrétaire général notait un certain nombre de développements encourageants, également salués par une déclaration à la presse des membres du Conseil de sécurité (28 juin 2011), particulièrement le renforcement des capacités d’administration nationale et de sécurité intérieure et les efforts du gouvernement bissao-guinéen en faveur de la réconciliation nationale.

Néanmoins, la prise de pouvoir par des éléments de l’armée le 12 avril 2012 a mis un terme au processus démocratique, avec l’arrestation du président intérimaire Raimundo Pereira et son Premier ministre Carlos Gomes Junior. Le coup d’Etat est intervenu à deux semaines du second tour de l’élection présidentielle, qui devait opposer Carlos Gomes Junior à Kumba Yala. Descandidats de l’opposition, dont Kumba Yala, avaient dénoncé des "fraudes massives" lors du premier tour et avaient annoncé qu’ils boycotteraient le second tour.

Le 15 avril 2012, les militaires qui ont pris le pouvoir et des partis de l’ex-opposition ont annoncé la dissolution des institutions et la création d’un conseil national de transition" (CNT).


Présence des Nations unies

- La Guinée-Bissao est l’un des cinq pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de Consolidation de la Paix de l’ONU (CCP). Le Fonds pour la consolidation de la paix a alloué un montant de 6 MUSD pour des activités destinées à jouer un rôle de catalyseur à court terme en matière de consolidation de la paix afin : a) d’améliorer le secteur de la sécurité et de la défense ; b) d’améliorer le secteur de la justice ; c) de créer les conditions nécessaires et un environnement propice à la stabilité politique et au développement socioéconomique ; et, d) d’améliorer la gouvernance démocratique et la participation.

- Les Nations Unies sont présentes en Guinée-Bissao à travers un Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS). Il a remplacé au 1er janvier 2010 le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissao (BANUGBIS), en vertu d’une résolution du Conseil de Sécurité (résolution 1876 de juin 2009). Cette transformation s’est caractérisée par un renforcement de la présence onusienne sur le terrain, nécessaire face à l’instabilité du pays. Le bureau est dirigé par M. Joseph Mutaboba (Rwanda), représentant du Secrétaire général, depuis février 2009.

Ce nouveau bureau comprend quatre sections thématiques : politique, droits de l’homme, réforme du secteur de la sécurité (RSS), information. Son mandat se caractérise par les éléments suivants (absents du mandat du BINUGBIS) :

— Appui à un processus national de dialogue et de réconciliation ;

— Soutien et appui en vue de la conception et la mise en œuvre de la stratégie de RSS ;

— Assistance à la lutte contre les trafics notamment de drogues et d’armes légères ;

— Renforcement de la coopération avec les organisations régionales.

Le Conseil de sécurité, à travers la résolution 1876 invitait également les autorités du pays à mener des enquêtes crédibles et transparentes sur la série d’assassinats politiques perpétrés en mars et juin 2009, et à traduire en justice les responsables de ces actes. Il invitait également la communauté internationale à appuyer ces enquêtes nationales.

(Avril 2014)

3. Textes de référence Retour à la table des matières

- 26 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

- 9 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

- 22 mai 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2103, renouvelant pour un an le mandat du BINUGBIS.

- 22 février 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2092 renouvelant pour trois mois le mandat du BINUGBIS.

- 18 mai 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2048

- 21 avril 2012 - Guinée-Bissao - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 13 avril 2012 - Guinée-Bissao - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

- 21 décembre 2011 - Résolution 2030 renouvelant le mandat du BINUGBIS jusqu’au 28 février 2013

- 28 juin 2011 - Déclaration à la presse des membres du Conseil de sécurité sur la situation en Guinée-Bissao

- 23 novembre 2010 - Résolution 1949 - renouvelant le mandat du BINUGBIS

- 22 juillet 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 5 novembre 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 26 juin 2009 - Résolution 1876 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies : prorogation du mandat pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissao du BANUGBIS jusqu’au 31 décembre 2009 et transformation du BANUGBIS en BINUGBIS à partir du 1er janvier 2010.

- 20 avril 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 3 mars 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 15 octobre 2008 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 22 décembre 2004 - Résolution 1580 adoptée par le Conseil de sécurité : modification du mandat du BANUGBIS

- 6 avril 1999 - Résolution 1233 adoptée par le Conseil de sécurité : création du BINUGBIS

4. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consultez le rapport du Secrétaire général l’évolution de la situation en Guinée-Bissao et sur les activités du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissao (17 juin 2011)

- Voir la fiche sur la Commission de consolidation de la paix

- Consultez le dossier Guinée-Bissao sur le site du Ministère des Affaires étrangères

- Le site de la BINUGBIS (en anglais)



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