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Chronologie complète


- Le 7 juillet 2011, Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine a présenté devant le Conseil de sécurité un rapport sur la situation politique et sécuritaire en RCA. A l’issue des consultations privées, le président du Conseil de sécurité a publié une déclaration à la presse décrivant les priorités de consolidation de la paix en RCA, à savoir la prise par le gouvernement centrafricain d’engagements fermes en vue d’un renforcement de la gouvernance, le lancement effectif du processus de désarmement, démobilisation et réintégration et la réforme des secteurs de sécurité.

- Le mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) s’est achevé le 31 décembre 2010, conformément à la résolution 1923 (2010) du Conseil de sécurité.

- Le 14 décembre 2011, Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine a présenté devant le Conseil de sécurité son rapport sur les activités du BINUCA et sur la situation générale du pays. La Représentante s’est réjouie des avancées notables du processus de désarmement et de démobilisation concernant notamment plus de 4700 anciens combattants dans le nord-ouest du pays. Mme Vogt a noté les efforts du gouvernement en matière de gouvernance politique et s’est félicitée de la réforme du code électoral et de la création d’un organe permanent chargé d’organiser les élections futures. En dépit de ces succès, la Représentante a exprimé sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire, marquée par de nouvelles vagues de déplacements de civils fuyant les violences. La présence de groupes armés étrangers dans le nord-ouest menaçait toujours la stabilité de la région. Elle a aussi souligné le manque de financement en matière d’aide humanitaire. La Représentante spéciale a appelé la communauté internationale à agir rapidement pour préserver le processus de consolidation dans ce pays.

- Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2031 prolongeant jusqu’au 31 janvier 2013 le mandat du Bureau Intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA).

- Le 6 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport semestriel de Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine, sur les activités du BINUCA et sur la situation générale du pays.

La Représentante a salué la reprise du dialogue entre le gouvernement et l’opposition, ainsi que l’amélioration de la situation sécuritaire au nord-est du pays.

Toutefois, elle a exprimé sa vive inquiétude concernant les violations croissantes des droits de l’homme par les forces de sécurité et de défense, et de la présence de milices armées étrangères qui constituent encore un facteur de déstabilisation dans de nombreuses régions du pays.

A l’initiative de la France, le Conseil a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il a exprimé ses encouragements au gouvernement centrafricain pour ses efforts tout en relevant les défis auxquels il devait faire face en matière politique, sécuritaire et de droits de l’homme.

- Le 18 décembre 2012, M. Abou Moussa, Représentant spécial du Secrétaire général et chef du Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), a présenté aux membres du Conseil de sécurité les activités de l’UNOCA et l’état de la lutte contre l ’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Depuis sa mise en place en mars 2012, l’UNOCA avait permis de nombreuses avancées en matière de diplomatie préventive et témoignait d’un engagement renforcé des Nations unies dans la région.

Dans son intervention, le représentant de la France a salué les efforts déployés par l’UNOCA et a rappelé que, six mois après son adoption, la mise en oeuvre de la stratégie régionale des Nations unies pour la lutte contre la LRA devait être une priorité. Un plan d’action fixant des échéances et objectifs concrets pourrait permettre de relancer les efforts en ce sens.

- Le 19 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, sur la situation préoccupante en République centrafricaine alors que des groupes rebelles ont pris plusieurs villes dans le nord-est du pays.

Dans une déclaration à la presse, présentée par la France, le Conseil a condamné ces attaques et exigé que les groupes armés se retirent immédiatement.

-  Le 27 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, condamnant les attaques menées par la coalition de groupes armés Séléka, qui bafouaient l’Accord de paix global de Libreville et menaçaient la stabilité du pays.

- Le 3 janvier 2013, alors que les rebelles de la coalition Séléka avaient stoppé leur progression vers Bangui, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Le représentant de la France a salué les efforts de médiation entrepris par les organisations régionales telles que l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC), notamment l’organisation de pourparlers prévus à Libreville le 8 janvier en présence de toutes les parties. Tout en restant vigilant face à l’évolution de la situation, qui pouvait être amenée à se dégrader rapidement, le Conseil de sécurité devait continuer à soutenir ces efforts de paix.

A l’initiative de la France, une déclaration à la presse a été adoptée en ce sens par le Conseil de sécurité le 4 janvier.

- Le 11 janvier 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni publiquement pour entendre les rapports de Mme Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en RCA et Chef du BINUCA, et de Mme Bangura, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Cette réunion s’est déroulée quelques heures après l’annonce de la conclusion à Libreville d’un accord de sortie de crise entre le gouvernement et les groupes d’opposition armés, sous l’égide de la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC). Cet accord prévoit notamment la mise en œuvre d’un cessez-le-feu et la formation d’un gouvernement d’union nationale auprès du président Bozizé.

Le représentant de la France s’est félicité de la conclusion de cet accord qu’il importait désormais de mettre en œuvre, avec le concours du BINUCA suivant le lancement d’une réflexion sur les priorités de son mandat.

A l’issue de cette réunion, une déclaration à la presse proposée par la France a été adoptée, exprimant le soutien du Conseil de sécurité aux efforts des parties pour résoudre la crise et appelant à une mise en œuvre rapide des accords de Libreville.

- Le 24 janvier 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2088, prorogeant d’un an le mandat du BINUCA, jusqu’au 31 janvier 2014.

- Le 20 mars 2013, alors que des rebelles du Séléka avaient rompu l’accord avec le gouvernement centrafricain pour reprendre les combats, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, présenter la situation dans le pays.

A la suite de ces consultations, le Conseil a effectué une déclaration à la presse à l’initiative de la France, condamnant les attaques du Séléka et rappelant aux parties aux accords de Libreville leur obligation de les appliquer de bonne foi.

- Le 22 mars 2013, alors que les rebelles du Séléka avaient forcé un barrage tenu par la Force militaire des Etats d’Afrique Centrale (FOMAC) et n’étaient plus qu’à une vingtaine de kilomètres de la capitale Bangui, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-secrétaire général aux Affaires politiques, présenter la situation dans le pays.

Le représentant de la France a fait part de sa vive préoccupation, jugeant que l’avancée des rebelles vers Bangui était une preuve incontestable de la gravité de la situation. Il a également souligné que la FOMAC n’était pas préparée pour faire face aux rebelles.

A la suite des consultations, le Conseil de sécurité a adopté, à l’initiative de la France, une déclaration à la presse appelant les parties à respecter le Droit international humanitaire, les droits de l’Homme et assurer la protection de civils.

- Le 25 mars 2013, alors que les rebelles du Séléka avaient pris Bangui et que Michel Djotodia s’était autoproclamé président de la République centrafricaine, M.Tayé-Brook Zerihoun, Sous-secrétaire général aux Affaires politiques, a fait état au Conseil de sécurité des dernières évolutions de la situation dans le pays.

Le représentant de la France a condamné le changement anticonstitutionnel de gouvernement, notant que la situation sécuritaire dans le pays était extrêmement instable. Il a souligné que les accords de Libreville étaient la seule base existante pour une solution pacifique en Centrafrique et qu’il était du devoir du Conseil de sécurité de rappeler aux auteurs de violations des droits de l’Homme qu’ils devraient en rendre compte devant la justice.

A la suite des consultations, le Conseil de sécurité a adopté, à l’initiative de la France, une déclaration à la presse condamnant fermement la prise de pouvoir par la force en République centrafricaine et appelant toutes les parties à s’abstenir de tout acte de violence contre les civils.

- Le 9 avril 2013, Mme Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, a présenté au Conseil de sécurité les développements dans le pays après que Michel Djotodia ait accepté à Bangui un plan de transition discuté la veille au sommet de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) à N’Djamena.

Le représentant de la France a rappelé la nécessité d’une transition inclusive et rapide en Centrafrique, face au risque de voir la faillite de cet état. Le Conseil suivra avec attention le prochain sommet de la CEEAC prévu à N’Djamena le 15 avril pour préciser les modalités de cette transition.

-  Le 29 avril 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, présenter la situation dans le pays, que le Représentant français a qualifiée d’alarmante, tant au plan sécuritaire qu’humanitaire. Le Conseil de sécurité a exprimé dans une déclaration a la presse adoptée à l’initiative de la France sa vive préoccupation et appelé les autorités compétentes à restaurer la paix au plus vite.

- Le 15 mai 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence de M. Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de la République Centrafricaine, et du représentant permanent du Tchad afin d’entendre Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, sur la situation dans le pays.

Celle-ci a fait état de pillages et de violations en masse des droits de l’Homme, alors que Michel Djotodia ne respectait pas les engagements pris vis-à-vis du peuple centrafricain et de la communauté internationale.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré extrêmement préoccupé par la détresse de la population centrafricaine. Alors que les sommets de N’Djamena et Brazzaville avaient contribué à tracer les contours d’une transition politique qui mette fin à la crise, il était urgent de rétablir la sécurité dans le pays, sans quoi la transition ne pourrait pas être mise en œuvre.

- Le 29 mai 2013, M. Abou Moussa, Représentant spécial du Secrétaire général, a présenté au Conseil de sécurité le rapport de ce dernier sur la situation en Afrique centrale, les activités du Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA) et les efforts réalisés dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Lors de son intervention, le représentant de la France a exprimé ses inquiétudes quant à la situation sécuritaire à Bangui, dont les conséquences menaçaient toute la sous-région. Les efforts de stabilisation en RCA devaient être poursuivis en parallèle de la lutte contre la LRA, dont les activités criminelles avaient causé la mort de plus de 100.000 personnes en Afrique centrale depuis 25 ans.

A l’issue de la séance, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle condamnant les violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire commises par la LRA, dont les responsables – à commencer par Joseph Kony- devaient être traduits en justice.

- Le 14 août 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner la crise en République centrafricaine. Les membres du Conseil ont entendu à cette occasion Mme Valérie Amos, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Babacar Gaye, Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine et M. Ivan Simonovic, Secrétaire général adjoint aux droits de l’Homme. Les intervenants ont déploré une détérioration préoccupante de la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine et ont dépeint une situation politique qui demeurait très volatile. Ils ont par ailleurs appelé à un appui du Conseil de sécurité au déploiement de la nouvelle mission internationale de stabilisation et de soutien à la République centrafricaine, la MISCA.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a encouragé le Conseil de sécurité à donner au BINUCA davantage de moyens pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Il a par ailleurs demandé au Conseil d’apporter son plein soutien à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et à l’Union africaine pour le déploiement de la MISCA.

A la suite de ces consultations, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse.

- Le 25 septembre 2013, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a co-présidé une réunion sur la situation humanitaire en République centrafricaine, avec Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européen en charge de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, et Mme Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe des Nations unies aux affaires humanitaires et Coordinatrice des secours d’urgence.

Lors de cette réunion, M. Laurent Fabius a souligné la gravité de la situation en République centrafricaine, le pays se trouvant à la confluence de diverses menaces régionales (LRA et Boko Haram notamment) et a insisté sur la nécessité d’agir de façon rapide afin d’éviter l’implosion du pays et la déstabilisation de toute la région. Il a également rappelé l’importance d’une bonne coordination de la communauté internationale en ce sens et la nécessité d’avancées politiques solides, afin d’aboutir à terme à des élections libres. Il a encouragé une action résolue du Conseil de sécurité pour appuyer les efforts de stabilisation entrepris par l’Union africaine, qui a récemment déployé la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA).

A l’issue de cet évènement, M. Laurent Fabius a également fait des remarques à la presse.

-  Le 10 octobre 2013. Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2121 présentée par la France, sur la République Centrafricaine, exigeant le règlement politique pacifique de la crise dans le pays. Gravement préoccupés par l’effondrement de l’ordre public, la détérioration considérable de la situation sécuritaire et l’aggravation des tensions intercommunautaires en RCA, les membres du Conseil se sont déclarés prêts à envisager des mesures appropriées contre ceux qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité.

La résolution exige l’application immédiate, par les autorités de transition, de l’Accord de Libreville (janvier 2013) et de la feuille de route du Sommet de N’Djamena (avril 2013), qui devront aboutir à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres et transparentes. Le délai est fixé à 18 mois après le début de la période de transition qui a été inaugurée par l’investiture du Président Djotodia le 18 août 2013. Ce processus de transition ainsi que son calendrier seront appuyés par le BINUCA (Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine). Le Bureau, dont le mandat a été renforcé par le texte, fournira également un appui à la prévention des conflits et à l’assistance humanitaire, ainsi qu’à la stabilisation des conditions de sécurité. Enfin, le texte demande au Secrétaire Générale de proposer des options pour un soutien de l’ONU au déploiement de la MISCA (Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine), y compris la possibilité d’une transformation de la MISCA en opération de maintien de la paix des Nations unies.

A l’issue de cette séance publique, le représentant de la France M. Gérard Araud s’est exprimé devant la presse. Saluant l’adoption de la résolution, il a rappelé l’implication de la France, du Président de la République et du Ministre des Affaires Etrangères dans la résolution de la crise centrafricaine. Pour la France, il s’agit d’un premier pas de mobilisation politique qui sera complété le mois prochain par le rapport du Secrétaire Général qui proposera au Conseil de sécurité des options pour le soutien des Nations unies à la force africaine.

- Le 1 novembre 2013, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France et M. Eugène-Richard Gasana, représentant permanent du Rwanda, ont co-présidé une réunion informelle du Conseil de sécurité consacrée aux questions humanitaires et aux violations des droits de l’Homme en République centrafricaine, avec M. Adama Dieng, Secrétaire Général Adjoint, Conseiller spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la prévention du génocide, M. Ivan Simonovic, Sous-Secrétaire général aux droits de l’Homme, M. John Ging, Directeur des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), et Mme Brigitte Balipou, juriste centrafricaine et membre de l’organisation Femmes Africa Solidarité.

Lors de cette réunion, les quatre intervenants ont souligné la gravité des conditions humanitaires et des violations des droits de l’Homme en Centrafrique. Des violations massives (pillages, viols, enlèvements, exécutions sommaires, recrutement d’enfants soldats), étaient commises dans l’ensemble du pays par des groupes armés, sur la base notamment des origines ethniques et religieuses, sans que les autorités de transition soient en mesure d’assumer leurs responsabilités de protection des civils. Afin d’éviter l’implosion du pays et une déstabilisation de la région, une action rapide et décisive en vue de restaurer la sécurité et la protection des civils devait être engagée par la communauté internationale. L’impunité devait cesser, notamment contre les éléments non contrôlés de la coalition Séléka qui empêchaient le bon fonctionnement des institutions depuis le coup d’Etat de mars 2013.

Le représentant permanent de la France a rappelé la mobilisation engagée pour permettre une action de la Communauté internationale en vue de rétablir l’ordre et la sécurité dans le pays. La responsabilité du Conseil de sécurité serait d’apporter son soutien et son aide aux efforts de la MISCA, la force de maintien de la paix de l’Union africaine en RCA. A cet égard, la France soutenait l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité pour soutenir la force de l’Union Africaine et éventuellement préparer le déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU. A l’issue de cet évènement, M. Araud a fait des remarques à la presse.

- Le 20 novembre 2013, M. Abou Moussa, Représentant spécial du Secrétaire général et chef du Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), a présenté aux membres du Conseil de sécurité son 5ème rapport sur la situation en Afrique centrale, les activités de l’UNOCA et l’état de la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Les défis restaient nombreux en Afrique centrale. Le Représentant spécial s’est notamment dit préoccupé par l’instabilité en RCA qui constituait une menace majeure à la paix et à la sécurité dans la région. Les situations sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme se détérioraient. La transition politique demeurait fragile et l’accroissement des violences intercommunautaires était alarmant.

M. Abou Moussa s’est également montré inquiet concernant la criminalité transnationale et notamment les actes de piraterie dans le golfe de Guinée. Il a aussi évoqué le braconnage et les trafics d’armes, sources principales de financement des groupes armés.

L’UNOCA, en étroite collaboration avec la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), avait en outre sollicité le dialogue entre cette dernière et l’Union Africaine. Concernant la lutte contre la LRA, M. Abou Moussa a fait état de progrès récents, grâce aux initiatives de coopération régionale et des actions de l’Union africaine.

Dans sa déclaration, le représentant de la France a exprimé ses inquiétudes quant à la situation humanitaire en RCA. Plus d’un million de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire, 400 000 étaient déplacées. Les exactions, les violences et les assassinats étaient quasi quotidiens. Il n’y avait plus d’Etat. La communauté internationale devait agir rapidement.

L’UNOCA devait également jouer un rôle avec les organisations régionales et sous régionales, les défis politiques, sécuritaires et humanitaires demandant une coordination de l’ensemble des acteurs. Le représentant permanent a enfin salué les efforts de la CEEAC et de l’Union africaine qui avaient déployé la Mission de stabilisation de l’UA en RCA, la MISCA. Ils méritaient le soutien des Nations unies ainsi que de tous les Etats concernés. Concernant la lutte contre la LRA, le représentant a salué les actions coercitives de l’Union africaine. Il fallait maintenant veiller à ce que la LRA ne bénéficie pas du vide sécuritaire en RCA pour prospérer. A cet égard, les Etats affectés par la LRA avaient un rôle de premier plan à jouer avec l’UA.

A l’issue de la séance, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle condamnant les violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire commises par la LRA.

- Le 25 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner la situation en République centrafricaine. Les membres du Conseil ont entendu à cette occasion M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations unies, M. Ahmad Allam-Mi, Secrétaire Général de la CEEAC, et M. Babacar Gaye, Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA). Les intervenants ont déploré une détérioration préoccupante de la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine, avec l’effondrement total de l’ordre public et de nombreuses violations des droits de l’Homme contre la population civile par les ex éléments de la Séléka. En vue de prévenir de nouvelles atrocités, M. Eliasson a appelé à une action prompte et décisive du Conseil de sécurité afin de restaurer la sécurité dans le pays. Il a également appelé à un appui renforcé à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) afin qu’elle puisse accomplir pleinement sa mission de stabilisation. Une des solutions privilégiées était de la transformer en une opération de maintien de la paix des Nations unies.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré préoccupé par la gravité de la situation humanitaire et sécuritaire. L’Etat menaçait de s’enfoncer dans une violence interconfessionnelle, avec un risque d’atrocités de masse. Le Conseil avait une responsabilité collective pour éviter que les atrocités ne se généralisent.

A la suite de ces consultations, le représentant permanent de la France a fait des remarques à la presse.

- Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2127.

Le représentant permanent de la France a déploré la tragédie de la situation en République centrafricaine. L’ensemble de la population était touchée par une crise humanitaire et le pays menaçait de s’enfoncer dans une violence de nature interconfessionnelle et de sombrer dans le chaos. Alors que la RCA avait jusqu’à présent été une crise oubliée, le représentant permanent a estimé qu’il était du devoir collectif du Conseil de soutenir l’action de l’Union africaine et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC). L’adoption de la résolution 2127 permettait de prendre les mesures attendues pour ce faire : la Force africaine, la MISCA, ainsi que les Forces françaises se voyaient dotées d’un mandat robuste sous chapitre VII. Cette résolution renforçait également l’action du Conseil sur deux volets essentiels : la lutte contre les violations des droits de l’Homme ainsi que le soutien au processus de transition et l’intention d’adopter des sanctions à l’encontre des individus qui le menaceraient.

- Le 6 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner la situation en République centrafricaine. Les membres du Conseil ont entendu à cette occasion M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, et M. Tete Antonio, observateur permanent de l’Union Africaine auprès des Nations unies. Les intervenants ont déploré une détérioration préoccupante de la situation sécuritaire et humanitaire, avec une période de troubles graves faisant suite aux attaques menées le 5 décembre à Bangui par les anti-balakas. M. Feltman a néanmoins salué le déploiement rapide de la MISCA, soutenue par les forces françaises, empêchant que la situation ne dégénère à des niveaux de violence plus élevés. Il fallait l’appuyer. A cet égard, il s’est félicité de la tenue de la conférence des donateurs en février prochain. Il a enfin appelé les autorités de transition à faire plus pour juguler les violations des droits de l’Homme et rappelé qu’il en allait de la responsabilité collective de cesser les violences.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré préoccupé par la dégradation de la situation, avec des exactions à grande échelle au moment de l’adoption de la résolution 2127, et le risque d’une dégradation en un conflit interconfessionnel. L’adoption de la résolution et l’action déterminée des forces françaises et de l’Union africaine avaient néanmoins permis de contenir les atrocités. La montée en puissance des forces françaises de l’opération Sangaris en soutien à la MISCA s’était faite autour de deux objectifs principaux qui avaient connu des résultats significatifs. Le premier était la protection de la population civile et l’amélioration de la situation humanitaire, 1/5ème de la population étant déplacé et près de la moitié nécessitait une aide humanitaire. Le deuxième objectif était le désarmement de tous les groupes armés. La solution à la crise ne pouvait cependant pas être militaire mais devait être politique. La stabilisation passait par l’accélération du calendrier des élections, la mise en place d’un programme de DDR avec l’appui des Nations Unies et la promotion de la réconciliation nationale, à travers la lutte contre l’impunité et le dialogue interreligieux. A ce titre, la France présenterait une résolution pour renouveler le mandat de la BINUCA et lui conférer les moyens nécessaires pour remplir sa mission. Il était en effet indispensable que les ressources financières et humaines adéquates soient allouées aux Nations unies sur le terrain.

- Le 22 janvier 2014, le Conseil de sécurité a fait le point sur la situation en Centrafrique, notamment sur le plan humanitaire et des droits de l’Homme. Les représentants spéciaux du Secrétaire général, Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé ; M. Adama Dieng, Conseiller spécial pour la prévention du génocide ; Mme Zainab Bangura, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ; et Mme Kyung-wha Kang, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, ont rendu compte des enjeux sur le terrain. Ils ont évoqué des crimes de masse en RCA, tout en saluant l’action des forces africaines et françaises pour la protection des civils.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a fait état d’une situation humanitaire extrêmement inquiétante en RCA et évoqué le risque d’une spirale génocidaire. Il a rappelé que le rétablissement de la sécurité dans le pays était une priorité pour les soldats africains et français sur place. Il a relevé quelques signes encourageants tels que la mobilisation de la communauté internationale pour l’aide humanitaire (500 millions de dollars de dons prévus) ainsi que l’élection par le Conseil national de transition de Mme Catherine Samba-Panza comme présidente par intérim de la RCA. Enfin, le représentant de la France a présenté le projet de résolution en préparation visant à renouveler et renforcer le mandat du bureau politique en RCA (BINUCA) et autorisera le déploiement d’une force de l’Union européenne en soutien de la MISCA.

- Le 20 février 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion sur la crise en République centrafricaine (RCA). Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, M. Smaïl Chergui, et le représentant permanent de la RCA, M. Mesmin Dembassa Worogagoi ont rendu compte de la situation devant le Conseil.

M. Ban a appelé à une réponse globale et intégrée à apporter à cette crise. Pour cela, il a indiqué qu’il présenterait la semaine prochaine des recommandations pour le déploiement d’une opération de maintien de la paix en RCA avec un mandat robuste. Considérant qu’une telle mission mettrait quelques mois à se mettre en place, il a proposé des mesures intérimaires visant notamment à renforcer l’appui logistique à la MISCA.

M. Chergui s’est félicité de l’action commune de l’ONU et de l’Union africaine en RCA. Il a rappelé que la MISCA était prête à endosser d’autres missions telles que la protection des dirigeants de la transition et l’acheminement de l’aide humanitaire. Il a évoqué la transformation prochaine de la MISCA en opération de maintien de la paix.

Le représentant permanent de la RCA a évoqué une situation encore volatile sur place qui impliquait de graves violations des droits de l’Homme. Il a soutenu la proposition d’opération de maintien de la paix en RCA.

Lors du dialogue informel des membres du Conseil de sécurité avec M. Chergui qui a suivi, le représentant permanent de la France rappelé que le rôle des forces déployées actuellement en RCA était de stabiliser la situation sécuritaire du pays, qui demeurait le problème majeur à résoudre. En attendant la mise en place d’une opération de maintien de la paix, M. Araud a souligné le manque de moyens policiers en RCA. Il s’est prononcé en faveur d’un appui logistique à la MISCA qui permettrait au demeurant de consolider la future opération de maintien de la paix.

- Le 21 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis-clos afin de poursuivre les discussions sur la crise en République centrafricaine (RCA). Le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman a rendu compte de son analyse de la situation sur le terrain devant le Conseil. La représentante permanente de la Lituanie, Mme Raimonda Murmokaitė, présidente du nouveau comité de sanctions 2127 pour la Centrafrique, a fait état du travail du comité aux Etats membres.

Le représentant permanent de la France a réitéré son soutien à la proposition d’opération de maintien de la paix faite par le Secrétaire général la veille. Il a rappelé que la sécurité était la question prioritaire en RCA. Pour cela, il a renouvelé son soutien à un appui logistique aux troupes de la MISCA dans l’attente du déploiement d’une opération de maintien de la paix.

Concernant le comité de sanctions pour la RCA, le représentant français a félicité le travail de la présidente ainsi que la nomination récente d’un panel d’experts chargé d’enquêter sur les faits sur le terrain.

- Le 27 février 2014, à l’occasion de la fin de la présidence lituanienne du Conseil de sécurité, les Etats membres se sont réunis en séance privée afin de dresser un bilan des travaux du Conseil au cours du mois.

Le représentant permanent de la France a salué la tenue de cette session de synthèse. Il a souhaité s’exprimer principalement sur la République centrafricaine (RCA). Il a salué les efforts conjoints de l’Union africaine, de l’Union européenne et de la France qui ont permis d’éviter l’enlisement de la situation en RCA. Il a salué la mobilisation du Secrétaire général sur cette crise. Il a renouvelé son soutien au projet d’opération de maintien de la paix que le Conseil sera amené à examiner prochainement. Il a rappelé l’importance d’une coopération de l’ONU avec les acteurs africains, dont l’Union africaine, dans la résolution de cette crise.

- Le 6 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion sur la situation en République centrafricaine (RCA) à la suite de la publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la RCA. M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Mme Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe chargée des affaires humanitaires, M. Antonio Guterres, Haut-commissaire pour les réfugiés, M. Toussaint Kongo Doudou, ministre des Affaires étrangères centrafricain, et M. Tete Antonio, observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations unies, se sont exprimés devant les Etats membres.

M. Ladsous a fait état de la recommandation du Secrétaire général de déploiement d’une opération de maintien de la paix (OMP). Il a rappelé que les priorités de la RCA dépassaient le rétablissement de la sécurité dans le pays. Il faudrait concentrer les efforts de l’OMP sur la protection des civils puis sur le rétablissement de l’Etat centrafricain. A cet effet, il a sollicité un engagement solide de la part du Conseil à soutenir les propositions du rapport du Secrétaire général.

Mme Amos a fait état d’une confiance érodée entre communautés qu’une assistance humanitaire seule ne pourrait résoudre. M. Guterres a rappelé que les efforts nationaux et internationaux pour résoudre cette crise devaient prendre en compte tout le territoire centrafricain et aller au-delà de l’organisation d’élections et du rétablissement de la sécurité. M. Doudou a appelé les Etats membres du Conseil à prendre la décision de mise en place de l’OMP au plus vite compte tenu de la réalité de la situation en RCA. M. Antonio a appuyé la proposition d’OMP du Secrétariat et a rappelé que la réussite de la MISCA était essentielle au succès futur de cette OMP.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a souligné le rôle de la MISCA et de Sangaris dans l’amélioration récente de la situation en RCA. Il a toutefois noté qu’un engagement militaire supplémentaire était nécessaire. Une opération de maintien de la paix de l’ONU permettrait de renforcer la protection des civils, de soutenir le processus politique et d’appuyer les autorités centrafricaines.

Le représentant français a donc annoncé la diffusion prochaine d’un projet de résolution autorisant le déploiement de cette OMP.



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