Chronologie

 Le 7 juillet 2011, Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine a présenté devant le Conseil de sécurité un rapport sur la situation politique et sécuritaire en RCA. A l’issue des consultations privées, le président du Conseil de sécurité a publié une déclaration à la presse décrivant les priorités de consolidation de la paix en RCA, à savoir la prise par le gouvernement centrafricain d’engagements fermes en vue d’un renforcement de la gouvernance, le lancement effectif du processus de désarmement, démobilisation et réintégration et la réforme des secteurs de sécurité.

- Le mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) s’est achevé le 31 décembre 2010, conformément à la résolution 1923 (2010) du Conseil de sécurité.

 Le 14 décembre 2011, Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine a présenté devant le Conseil de sécurité son rapport sur les activités du BINUCA et sur la situation générale du pays. La Représentante s’est réjouie des avancées notables du processus de désarmement et de démobilisation concernant notamment plus de 4700 anciens combattants dans le nord-ouest du pays. Mme Vogt a noté les efforts du gouvernement en matière de gouvernance politique et s’est félicitée de la réforme du code électoral et de la création d’un organe permanent chargé d’organiser les élections futures. En dépit de ces succès, la Représentante a exprimé sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire, marquée par de nouvelles vagues de déplacements de civils fuyant les violences. La présence de groupes armés étrangers dans le nord-ouest menaçait toujours la stabilité de la région. Elle a aussi souligné le manque de financement en matière d’aide humanitaire. La Représentante spéciale a appelé la communauté internationale à agir rapidement pour préserver le processus de consolidation dans ce pays.

 Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2031 prolongeant jusqu’au 31 janvier 2013 le mandat du Bureau Intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA).

 Le 6 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport semestriel de Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en République centrafricaine, sur les activités du BINUCA et sur la situation générale du pays.

La Représentante a salué la reprise du dialogue entre le gouvernement et l’opposition, ainsi que l’amélioration de la situation sécuritaire au nord-est du pays.

Toutefois, elle a exprimé sa vive inquiétude concernant les violations croissantes des droits de l’homme par les forces de sécurité et de défense, et de la présence de milices armées étrangères qui constituent encore un facteur de déstabilisation dans de nombreuses régions du pays.

A l’initiative de la France, le Conseil a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il a exprimé ses encouragements au gouvernement centrafricain pour ses efforts tout en relevant les défis auxquels il devait faire face en matière politique, sécuritaire et de droits de l’homme.

 Le 18 décembre 2012, M. Abou Moussa, Représentant spécial du Secrétaire général et chef du Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), a présenté aux membres du Conseil de sécurité les activités de l’UNOCA et l’état de la lutte contre l ’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Depuis sa mise en place en mars 2012, l’UNOCA avait permis de nombreuses avancées en matière de diplomatie préventive et témoignait d’un engagement renforcé des Nations unies dans la région.

Dans son intervention, le représentant de la France a salué les efforts déployés par l’UNOCA et a rappelé que, six mois après son adoption, la mise en oeuvre de la stratégie régionale des Nations unies pour la lutte contre la LRA devait être une priorité. Un plan d’action fixant des échéances et objectifs concrets pourrait permettre de relancer les efforts en ce sens.

 Le 19 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, sur la situation préoccupante en République centrafricaine alors que des groupes rebelles ont pris plusieurs villes dans le nord-est du pays.

Dans une déclaration à la presse, présentée par la France, le Conseil a condamné ces attaques et exigé que les groupes armés se retirent immédiatement.

  Le 27 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, condamnant les attaques menées par la coalition de groupes armés Séléka, qui bafouaient l’Accord de paix global de Libreville et menaçaient la stabilité du pays.

 Le 3 janvier 2013, alors que les rebelles de la coalition Séléka avaient stoppé leur progression vers Bangui, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Le représentant de la France a salué les efforts de médiation entrepris par les organisations régionales telles que l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC), notamment l’organisation de pourparlers prévus à Libreville le 8 janvier en présence de toutes les parties. Tout en restant vigilant face à l’évolution de la situation, qui pouvait être amenée à se dégrader rapidement, le Conseil de sécurité devait continuer à soutenir ces efforts de paix.

A l’initiative de la France, une déclaration à la presse a été adoptée en ce sens par le Conseil de sécurité le 4 janvier.

 Le 11 janvier 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni publiquement pour entendre les rapports de Mme Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en RCA et Chef du BINUCA, et de Mme Bangura, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Cette réunion s’est déroulée quelques heures après l’annonce de la conclusion à Libreville d’un accord de sortie de crise entre le gouvernement et les groupes d’opposition armés, sous l’égide de la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC). Cet accord prévoit notamment la mise en œuvre d’un cessez-le-feu et la formation d’un gouvernement d’union nationale auprès du président Bozizé.

Le représentant de la France s’est félicité de la conclusion de cet accord qu’il importait désormais de mettre en œuvre, avec le concours du BINUCA suivant le lancement d’une réflexion sur les priorités de son mandat.

A l’issue de cette réunion, une déclaration à la presse proposée par la France a été adoptée, exprimant le soutien du Conseil de sécurité aux efforts des parties pour résoudre la crise et appelant à une mise en œuvre rapide des accords de Libreville.

 Le 24 janvier 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2088, prorogeant d’un an le mandat du BINUCA, jusqu’au 31 janvier 2014.

 Le 20 mars 2013, alors que des rebelles du Séléka avaient rompu l’accord avec le gouvernement centrafricain pour reprendre les combats, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, présenter la situation dans le pays.

A la suite de ces consultations, le Conseil a effectué une déclaration à la presse à l’initiative de la France, condamnant les attaques du Séléka et rappelant aux parties aux accords de Libreville leur obligation de les appliquer de bonne foi.

 Le 22 mars 2013, alors que les rebelles du Séléka avaient forcé un barrage tenu par la Force militaire des Etats d’Afrique Centrale (FOMAC) et n’étaient plus qu’à une vingtaine de kilomètres de la capitale Bangui, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-secrétaire général aux Affaires politiques, présenter la situation dans le pays.

Le représentant de la France a fait part de sa vive préoccupation, jugeant que l’avancée des rebelles vers Bangui était une preuve incontestable de la gravité de la situation. Il a également souligné que la FOMAC n’était pas préparée pour faire face aux rebelles.

A la suite des consultations, le Conseil de sécurité a adopté, à l’initiative de la France, une déclaration à la presse appelant les parties à respecter le Droit international humanitaire, les droits de l’Homme et assurer la protection de civils.

 Le 25 mars 2013, alors que les rebelles du Séléka avaient pris Bangui et que Michel Djotodia s’était autoproclamé président de la République centrafricaine, M.Tayé-Brook Zerihoun, Sous-secrétaire général aux Affaires politiques, a fait état au Conseil de sécurité des dernières évolutions de la situation dans le pays.

Le représentant de la France a condamné le changement anticonstitutionnel de gouvernement, notant que la situation sécuritaire dans le pays était extrêmement instable. Il a souligné que les accords de Libreville étaient la seule base existante pour une solution pacifique en Centrafrique et qu’il était du devoir du Conseil de sécurité de rappeler aux auteurs de violations des droits de l’Homme qu’ils devraient en rendre compte devant la justice.

A la suite des consultations, le Conseil de sécurité a adopté, à l’initiative de la France, une déclaration à la presse condamnant fermement la prise de pouvoir par la force en République centrafricaine et appelant toutes les parties à s’abstenir de tout acte de violence contre les civils.

 Le 9 avril 2013, Mme Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, a présenté au Conseil de sécurité les développements dans le pays après que Michel Djotodia ait accepté à Bangui un plan de transition discuté la veille au sommet de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) à N’Djamena.

Le représentant de la France a rappelé la nécessité d’une transition inclusive et rapide en Centrafrique, face au risque de voir la faillite de cet état. Le Conseil suivra avec attention le prochain sommet de la CEEAC prévu à N’Djamena le 15 avril pour préciser les modalités de cette transition.

  Le 29 avril 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, présenter la situation dans le pays, que le Représentant français a qualifiée d’alarmante, tant au plan sécuritaire qu’humanitaire. Le Conseil de sécurité a exprimé dans une déclaration a la presse adoptée à l’initiative de la France sa vive préoccupation et appelé les autorités compétentes à restaurer la paix au plus vite.

 Le 15 mai 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence de M. Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de la République Centrafricaine, et du représentant permanent du Tchad afin d’entendre Mme Margaret Vogt, Représentante spéciale du Secrétaire général en Centrafrique, sur la situation dans le pays.

Celle-ci a fait état de pillages et de violations en masse des droits de l’Homme, alors que Michel Djotodia ne respectait pas les engagements pris vis-à-vis du peuple centrafricain et de la communauté internationale.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré extrêmement préoccupé par la détresse de la population centrafricaine. Alors que les sommets de N’Djamena et Brazzaville avaient contribué à tracer les contours d’une transition politique qui mette fin à la crise, il était urgent de rétablir la sécurité dans le pays, sans quoi la transition ne pourrait pas être mise en œuvre.