Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

Somalie - Présentation





1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières



- Le 11 juillet 2014, les membres du Conseil de Sécurité ont tenu des consultations à huis clos sur la Somalie, pour entendre le rapport du Président du Comité de sanctions 2111 et Représentant Permanent de la Corée du Sud Ja Song Nam.

Le Représentant de la France s’est montré préoccupé par la multiplication des violences et la persistance des violations de l’embargo sur l’exportation de charbon de bois, entrainant des flux de marchandises qui alimentent le Shebaab. Tous les Etats de la région devaient prendre les mesures nécessaires pour limiter l’accès à leurs ports conformément aux recommandations du Panel d’experts. Par ailleurs, le Représentant a affirmé son soutien à l’action de la Présidence pour obtenir une visite d’experts.

- Le 29 mai 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2158.

- Le 4 mai 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attentat à Mogadiscio du 3 mai revendiqué par les Chabab et qui a fait de nombreux morts et blessés.

- Le 23 avril 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors d’un dialogue interactif informel sur la situation en Somalie autour du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’Assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM), M. Kay, du Conseiller pour la sécurité nationale de la Somalie, M. Isse, ainsi que du Représentant spécial de l’Union africaine, M. Annadif.

Le Représentant de la France s’est félicité du lancement de l’opération « Aigle » par l’AMISOM et les Forces de sécurité somaliennes. Il fallait désormais consolider les succès militaires en couvrant l’ensemble du territoire ainsi qu’à travers une meilleure coordination entre les contingents de l’AMISOM, et une meilleure intégration des Forces de sécurité somaliennes. Les succès militaires ne permettant cependant pas à eux-seuls la stabilisation du pays, il était essentiel de parvenir à des progrès rapides dans la définition des autonomies régionales. Il fallait une stratégie de reconstruction et de développement en vue d’améliorer les conditions de vie des habitants.

- Le 19 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attentat revendiqué par les Chabab perpétré contre un hôtel à BulaBurde qui a fait de nombreux morts et blessés, parmi lesquelles figurent des membres de l’Armée nationale somalienne, de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des civils.

- Le 11 mars 2014, M. Kay, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’Assistance des Nations unies en Somalie (AMISOM), a informé par visioconférence le Conseil de sécurité sur la situation en Somalie. Le Représentant permanent de la Somalie était également présent.

M. Kay a salué l’adoption de la résolution 2124 qui avait permis à l’AMISOM et à l’armée nationale somalienne de lancer une offensive contre les Chabab. La situation sécuritaire s’était cependant détériorée à Mogadiscio, avec une série d’attentats terroristes commis par les Chabab ces derniers mois. Au niveau politique, M. Kay a salué le plan « vision 2016 » qui devait permettre au gouvernement de parachever le processus fédéral, constitutionnel et démocratique au terme de 2016. Au niveau humanitaire, le Représentant spécial a de nouveau appelé les partenaires internationaux à mettre en place un fonds d’affection spécial.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que la France soutenait l’action politique de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) - notamment chargée de fournir un appui au Gouvernement fédéral somalien et à l’AMISOM-, indispensable pour établir des institutions nationales et permettre une stabilisation durable. La seule augmentation des troupes de l’AMISOM ne pouvait être une fin en soi. Enfin, il a rappelé que la France avait accepté le renouvellement pour 7 mois de la suspension de l’embargo sur les armes. Afin d’en être exemptée à l’avenir, la Somalie devait faire preuve de sérieux dans la gestion des importations d’armes.

- Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2142 prorogeant jusqu’au 25 octobre 2014 l’exemption partielle d’embargo sur les armes en Somalie.

Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Somalie, M. Abdirahman Duale Beyle, a salué l’aide de la communauté internationale et en particulier du Conseil de sécurité qui avait permis d’améliorer la situation du pays. Il a cependant souligné que le pays était plongé dans une guerre où les terroristes ne respectaient pas l’embargo. Il a exprimé le ferme engagement de son gouvernement à mettre en œuvre la résolution et tout faire pour que le régime de sanctions puisse être levé.

- Le 27 février 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il s’est dit consterné par l’attentat terroriste perpétré en Somalie, qui a été revendiqué par les Chabab et a fait de nombreux morts et blessés.

- Le 13 février 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il s’est dit horrifié par l’attentat terroriste qui a visé un convoi de l’ONU à Mogadiscio, fait de nombreux morts et blessés et dont la responsabilité a été revendiquée par les Chabab.

- Le 2 janvier 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse à la suite des attentats terroristes perpétrés à Mogadiscio, qui ont été revendiqués par les Chabab et qui ont causé la mort de nombreuses personnes et en ont blessé plusieurs autres.

- Le 10 décembre 2013, M. Kay, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’Assistance des Nations unies en Somalie (AMISOM), a informé par visioconférence le Conseil de sécurité sur la situation en Somalie. Il a souligné l’importance de renforcer les forces de sécurité de l’AMISOM. La lutte contre le terrorisme exigeait une approche globale, avec des efforts politiques et militaires. Il a salué l’adoption de la résolution 2124 qui visait à renforcer l’AMISOM. Il fallait maintenant mettre en place une unité de garde spéciale pour protéger la MANUSOM, la mission politique spéciale. M. Kay s’est également félicité du fait que l’UE soit le deuxième bailleur de fonds de l’AMISOM et a appelé les partenaires à mettre en place un fonds d’affection spécial pour appuyer les forces armées en Somalie. Il fallait aussi des hélicoptères. Par ailleurs, les défis politiques étaient majeurs : la réconciliation nationale et locale, la révision constitutionnelle, les élections démocratiques en 2016. Le processus fédéral devait être accéléré, il ne fallait pas perdre l’élan du processus de Djouba. M. Kay a par ailleurs déploré les nombreuses violations aux droits de l’Homme, parmi lesquelles des allégations de viols et de violences sexuelles. Il a enfin évoqué la crise humanitaire et le risque d’insécurité alimentaire.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que l’augmentation des effectifs de l’AMISOM n’était pas une fin en soi. Il fallait surtout avancer dans le processus politique avec la tenue d’une feuille de route pour les élections, la mise en place des administrations locales et la définition des modalités d’un Etat fédéral en négociant avec les entités régionales. Cela était essentiel pour une stabilisation durable.


-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.


Des milliers de personnes sont déplacées par les inondations et les conflits près de Jowhar, Somalie
12 novembre 2013 - UN Photo/Tobin Jones


2. Action de la communauté internationale Retour à la table des matières

A/ Situation intérieure


La Somalie est plongée dans la guerre civile depuis le renversement du régime de Siyad Barre en 1991 par des mouvements d’opposition. Entre 1992 et 1995, l’ONU a déployé les opérations ONUSOM I et II, qui se sont achevées en 1995 sans être parvenues à rétablir la paix. Un processus de paix a été lancé en octobre 2002 sous l’égide de l’IGAD (organisation régionale de la Corne de l’Afrique) et a abouti à la création en août 2004 du Gouvernement fédéral de Transition (GFT) de Somalie, soutenu par l’Éthiopie et protégé par ses troupes. Après la défaite face aux troupes éthiopiennes des Tribunaux Islamiques qui s’étaient emparés de Mogadiscio en juin 2006, le GFT s’est installé dans la capitale en janvier 2007 pour la première fois depuis sa création. La période de transition est censée prendre fin en août 2011.

Des négociations entre le GFT et l’Alliance pour la Re-libération de la Somalie (ARS), groupe d’opposition à dominante islamiste, se sont ouvertes en septembre 2007. Ces négociations ont abouti à la signature de l’Accord de Djibouti en août 2008 entre le GFT et l’ARS, espoir pour une stabilisation de la Somalie.

Le chef de l’Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (ARS), cheikh Sharif Cheikh Ahmed, a été élu en janvier 2009 président de la Somalie par le Parlement de transition somalien réuni à Djibouti. Cet islamiste modéré a immédiatement invité tous les groupes armés en conflit en Somalie à rejoindre le processus de paix soutenu par l’ONU.

Mais la mise en œuvre du cessez-le-feu achoppe toujours en raison de la division régnant dans le camp des Islamistes. Le GFT n’a jamais pu affirmer son autorité sur le Sud du pays. Les Islamistes contrôlent, parfois en partenariat avec les clans locaux, plus de la moitié des régions du Sud et des grandes villes. A Mogadiscio, les forces islamistes, menées par la milice radicale Shabaab et celles du groupe de l’Hizboul Islam contrôlé par Aweys, maintiennent une pression importante sur le GFT. Les combats se déroulent épisodiquement dans la capitale entre les mouvements islamistes, soutenus par des combattants étrangers, et les forces gouvernementales.

B/ Action des Nations unies et des autres acteurs

Les Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine, plusieurs pays à titre national, sont investies dans la résolution de la crise somalienne. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Somalie est, depuis juin 2010, le Tanzanien Augustine Mahiga (qui a remplacé Ahmedou Ould Abdallah, en poste de septembre 2007 à juin 2010). L’implication de la communauté internationale prend plusieurs formes :

- AMISOM, force de l’Union africaine mandatée par les Nations Unies, financée par l’ONU et l’UE


Par sa résolution 1744 adoptée le 20 février 2007, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’une force de l’Union africaine en Somalie, l’AMISOM. L’AMISOM est la seule force étrangère présente en Somalie depuis le retrait total en janvier 2009 de l’armée éthiopienne. Ouganda et Burundi fournissent les contingents.

Le mandat de l’AMISOM a été renouvelé jusqu’au 30 septembre 2011 par la résolution 1964.

Elle autorise le déploiement de 4 000 soldats supplémentaires au profit de l’AMISOM, portant ses effectifs à un total de 12 000 hommes pour permettre de stabiliser la situation sécuritaire dans l’ensemble de Mogadiscio.

Sans envoyer directement des hommes sur le terrain, la France a apporté une forte contribution à la force de l’AMISOM : entre 2007 et 2010 elle a formé 5600 hommes pour 3 millions d’euros.

La résolution 1863 du 16 janvier 2009, qui renouvelait pour 6 mois le mandat de l’AMISOM, a marqué une nouvelle approche du Conseil de sécurité :

— Soutien au GFT par le biais d’un fond d’affectation spéciale : à long terme, c’est en effet du développement des forces de police et de sécurité somaliennes que viendra une stabilisation du pays ;

— Appui à l’AMISOM avec l’adoption d’un paquet de soutien logistique et mise en place également d’un fond d’affectation spéciale pour fournir un appui financier (pour les dépenses non couvertes par le paquet de soutien logistique), devant être alimenté par les contributions des États et des organisations régionales et internationales.

La résolution 1863 prévoyait aussi la tenue d’une conférence des donateurs pour solliciter le versement de contributions à ces fonds d’affectation spéciale. Celle-ci a eu lieu le 23 avril 2009 à Bruxelles, et a permis de lever 213 millions de dollars. Les 60 États et organisations régionales et internationales présentes se sont accordés sur la priorité à donner au renforcement des capacités nationales dans le domaine de la sécurité. L’Union européenne est la première donatrice.


L’Union européenne finance la solde des soldats de l’AMISOM. Elle forme également depuis mai 2010 des soldats de l’AMISOM en Ouganda. La France a formé en 2009 un bataillon (500 hommes) des forces de sécurité somaliennes.


- Embargo sur les armes


L’ONU a décrété un embargo général sur les armes en Somalie dès 1992 (résolution 733). Les rapports du Groupe de contrôle, mis en place par la résolution 1519 (décembre 2003), dénoncent les nombreuses violations de l’embargo, notamment de la part des États voisins et des chefs de guerre. Des exemptions à l’embargo ont progressivement été instaurées afin de permettre les livraisons d’armes, d’équipement militaire, de formation et d’assistance technique dans le cadre du déploiement de l’AMISOM (force de l’Union africaine en Somalie) et de la mise en place d’institutions de sécurité somaliennes.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a imposé des sanctions contre l’Erythrée en raison de ses actions tant vis-à-vis de la Somalie que de Djibouti (résolution 1907 de décembre 2009 (embargo sur les armes et mesures individuelles) (voir notre fiche sur Djibouti - Erythrée).


- Lutte contre la piraterie


La France et l’ONU sont très impliquées dans la lutte contre la piraterie qui trouve ses origines dans l’instabilité politique et sociale de la Somalie.


— Au cours de l’année 2008, les résolutions 1816, 1838, 1846 et enfin 1851 ont créé un cadre juridique autorisant les États participant à la lutte contre la piraterie à entrer, sous des conditions strictes, dans les eaux territoriales somaliennes et à agir contre les pirates. Ce cadre juridique a été successivement renouvelé pour un an par la résolution 1897 du 30 novembre 2009 et la résolution 1950 (novembre 2010).

La résolution 1950 (2010) prolonge jusqu’en novembre 2011 les autorisations accordées aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Dans sa résolution 1950, le Conseil engage également les États membres à aider la Somalie à renforcer les capacités dans le pays pour traduire en justice ceux qui utilisent le territoire somalien pour planifier, favoriser ou commettre des actes criminels de piraterie. Il demande aussi à tous les États de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence pour poursuivre les auteurs d’actes de piraterie et d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne.


Nivôse

La frégate française Nivôse dans le cadre de l’opération européenne Atalante


L’opération Atalante

Le Conseil de l’Union européenne a lancé en décembre 2008 l’opération EUNAVFOR-ATALANTA (voir décision 2008/918/CFSP de l’UE), soutenu dans cette action par la résolution 1846 du Conseil de sécurité. Le mandat de l’opération a été prolongé pour deux ans (jusqu’en 2012) par la décision 2010/766/CFSP du Conseil de l’UE en décembre 2010. La France a mobilisé des moyens opérationnels importants dans le cadre de cette opération, première opération de Politique de sécurité et de défense commune au plan maritime.

10 États membres de l’UE y apportent une contribution opérationnelle (les Pays Bas, l’Espagne, l’Allemagne, la France, la Grèce, la Suède, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et l’Estonie).

— La France participe à l’opération Atalante avec le déploiement permanent d’une frégate pendant toute la durée de l’opération et la participation ponctuelle d’un avion de patrouille maritime, basé à Djibouti. La France propose également un soutien logistique à l’opération avec son dispositif prépositionné à Djibouti. Elle a assuré le commandement de l’opération jusqu’en décembre 2010.

— L’ensemble des navires ayant demandé la protection du dispositif Atalante et ayant respecté les instructions de navigation a transité en sécurité et aucun des convois du Programme alimentaire mondial protégé par Atalante n’a été capturé. Cela permet de nourrir en moyenne 1 600 000 Somaliens chaque jour.

— L’opération Atalante s’inscrit dans le cadre de l’action globale menée par l’UE dans la Corne de l’Afrique pour faire face à la crise en Somalie. Celle-ci concerne à la fois les aspects politiques, sécuritaires et humanitaires.

La France participe activement au groupe de contact international de lutte contre la piraterie qui a été mis en place depuis janvier 2009 pour améliorer notamment la coordination entre les nombreux États ou organisations participant à la lutte contre la piraterie (Union européenne, États-Unis, OTAN mais aussi Chine, Inde, Corée du Sud ou encore Russie), et qui réunit 45 membres.

Le Ponant sous escorte en route vers Djibouti

Le Ponant sous escorte en route vers Djibouti


— La résolution 1918 (avril 2010, à l’initiative de la Russie) engageait tous les États à ériger la piraterie en infraction pénale et à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie au large des côtes somaliennes.

Cette résolution priait le Secrétariat de lui présenter un rapport " sur les différentes options possibles pour mieux parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ".

Le rapport du Secrétaire général, présenté au Conseil de sécurité le 25 août 2010, présentait sept options, non hiérarchisées, allant du renforcement des capacités judiciaires et pénitentiaires des États de la région à la création d’un Tribunal pénal international, sans omettre des solutions intermédiaires, telles qu’une chambre somalienne délocalisée, des chambres spéciales insérées dans les systèmes juridictionnels d’Etats de la région ou encore un tribunal régional.

Le Secrétaire général a nommé M. Jack Lang, Conseiller spécial pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes (voir la déclaration du porte-parole du Secrétaire général le 26 août 2010). Celui-ci a soumis le 25 janvier 2011 des propositions au Conseil de sécurité (Lire la déclaration du représentant permanent).

Rapport de M. Jack Lang, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie


Le rapport de M. Jack Lang présenté au Conseil de sécurité le 25 janvier 2011 insiste sur les éléments suivants :

— Le coût total de la piraterie a été évalué à au moins 7 milliards de dollars par an, sans compter les dommages causés aux victimes, y compris les pertes en vies humaines. Près de 2000 personnes ont été prises en otage au cours des deux dernières années.

— Ces dommages ne feront que croître avec le temps. En effet, depuis la résurgence de ce fléau, en 2007, le niveau de violence des attaques, leur extension géographique très loin des côtes et la durée de captivité des otages n’ont cessé d’augmenter.

Dans son rapport, Jack Lang fait 25 propositions pour éradiquer la piraterie.

L’axe principal de ses recommandations vise à centrer les solutions sur la Somalie. Son approche, globale et multidimensionnelle, vise à s’attaquer à chacun des maillons faibles de la lutte contre la piraterie : sur les plans opérationnel, sécuritaire, économique, juridictionnel et pénitentiaire.

La prévention est le premier axe des mesures nouvelles proposées :

un volet économique doit créer des alternatives à la piraterie. Priorité doit être donnée aux secteurs qui ne peuvent prospérer dans un environnement de piraterie (pêches, activités portuaires, exportation de bétail).

un volet sécuritaire fera le lien entre les opérations navales et les poursuites judiciaires. Les objectifs sont :

* de restaurer la présence de la police dans les zones de non droit où sévissent les pirates,

* de renforcer les capacités des Etats de la région à collecter les éléments de preuve et à les analyser,

* de suivre les flux financier de la piraterie pour remonter les filières jusqu’aux commanditaires et paralyser leurs activités par des sanctions du Conseil de sécurité.

La répression est le second axe destiné à faciliter l’aboutissement des poursuites (9 suspects capturés sur 10 sont actuellement rendus à la liberté sans jugement).

— Jack Lang recommande de mettre en place un dispositif juridictionnel composé de deux juridictions spécialisées au Puntland et au Somaliland et d’une Cour somalienne spécialisée extraterritoriale.

— Deux prisons devraient être construites à court terme notamment au Puntland et au Somaliland, un bureau permanent de l’ONUDC dans chaque prison (" mentoring ") et un contrôle externe régulier (" monitoring ") garantirait le respect des droits de l’Homme et l’effectivité de l’exécution de la peine.

Le coût total de ce volet juridictionnel et pénitentiaire est estimé à 25 millions de dollars pour trois ans.

A la suite des propositions de M. Jack Lang, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité le 11 avril 2011 la résolution 1976 sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates.

Adoption de la résolution 1976 sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates - Communiqué de la mission permanente de la France auprès des Nations unies/ Déclaration de M. Gérard Araud, représentant permanent - 11 avril 2011


Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates.

Le texte réaffirme la volonté de la communauté internationale d’examiner d’urgence l’établissement des juridictions somaliennes spécialisées recommandées par le rapport de Jack Lang, notamment la cour somalienne extraterritoriale. Il demande la présentation, au mois de juin, d’un rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les modalités de mise en place de ces mécanismes.

Le texte demande aux États et agences des Nations unies (ONUDC, PNUD, UNPOS) notamment de renforcer le cadre normatif et les moyens opérationnels (y compris gardes-côtes) de lutte contre la piraterie en Somalie et dans la région. Il appelle au renforcement des méthodes d’investigation, d’instruction et de transfèrement des pirates.

Il prend enfin en considération les intérêts économiques de long terme de la Somalie : il appelle à la délimitation de l’espace maritime somalien et demande au Secrétaire général de présenter un rapport, d’ici octobre, sur la pêche illégale et le rejet de déchets toxiques au large de la Somalie.

Pour le suivi et la coordination de la mise en œuvre des diverses mesures de lutte contre la piraterie, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général des Nations unies de renforcer le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie. Pour le financement des initiatives, le Conseil appelle les Etats membres mais aussi les armateurs à contribuer au fonds fiduciaire du groupe de contact pour la lutte contre la piraterie.

La France salue l’adoption de la résolution 1976 qui représente une avancée considérable et concrète pour la lutte contre la piraterie au large des côtes de Somalie.

- Le 24 octobre 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2015 condamnant la piraterie aux larges des côtes somaliennes et appelant à ce que les instruments judiciaires adéquats soient mis en place pour poursuivre les pirates.

Interception d'un skiff d'assaut par l'équipe du Nivôse

Interception d’un skiff d’assaut par l’équipe du Nivôse



- Une conférence internationale sur la Somalie s’est tenue à Istanbul en mai 2010, à l’invitation de la Turquie et des Nations unies, en présence notamment du Secrétaire général des Nations unies et de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. La conférence s’est concentrée sur les questions de sécurité et de reconstruction.

Une réunion de haut niveau (dite "Mini-Sommet") consacrée à la Somalie, organisée en marge de l’AGNU, a réuni le 23 septembre 2010 35 délégations autour du SGNU et du Président somalien Cheikh Sharif. La France était représentée par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner (voir son intervention).


(Mai 2014)


3. Dernières déclarations de la France à New York Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 11 juillet 2014 - Conseil de Sécurité - Déclaration à la presse sur la Somalie

- 3 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur l’assassinat d’un membre du Parlement somalien

- 29 mai 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2158

- 24 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse à la suite de l’attaque terroriste perpétrée en Somalie

- 4 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentat à Mogadiscio le 3 mai

- 19 mars 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentat contre un hôtel à BulaBurde

- 5 mars 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2142 prorogeant jusqu’au 25 octobre 2014 l’exemption partielle d’embargo sur les armes en Somalie.

- 27 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentat terroriste

- 13 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - attentat terroriste qui a visé un convoi de l’ONU à Mogadiscio

- 2 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentats terroristes à Mogadiscio

- 18 novembre 2013 - Conseil de sécurité - résolution 2125 - Renouvellement de l’autorisation des actions de lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

- 12 novembre 2013 - Conseil de sécurité - résolution 2124

- 24 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2111 - Renouvellement de l’embargo sur les armes en Somalie

- 19 juin 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaque contre le complexe de l’ONU à Mogadiscio

- 13 juin 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

- 6 juin 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle - La situation en Somalie

- 2 Mai 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2102 créant la Mission d’assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM) pour un mandat initial de 12 mois.

- 23 janvier 1992 - Résolution 733 (1992) - Instauration de sanctions

- 24 avril 1992 - Résolution 751 (1992) - Création du Comité de sanctions

- 16 décembre 2003 - Résolution 1519 (2003) - Création du Groupe de contrôle sur la Somalie

- 20 février 2007 - Résolution 1744 (2007) - Autorisation du déploiement de l’AMISOM

- 19 décembre 2008 - Résolution 1853 (2008) - Prorogation du mandat du Groupe de contrôle établi à la suite de la résolution 1519

- 30 novembre 2009 - Résolution 1897 (2009) - Renouvellement du cadre juridique sur la lutte contre la piraterie

- 23 décembre 2009 - Résolution 1907 (2009) - Sanctions contre l’Érythrée

- 28 janvier 2010 - Résolution 1910 (2010) - Renouvellement du mandat de l’AMISOM jusqu’au 31 janvier 2011

- 27 avril 2010 - Résolution 1918 (2010) - Engage les États à ériger la piraterie en infraction pénale

- 25 août 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2010/16

- 23 novembre 2010 - Résolution 1950

- 22 décembre 2010 - Résolution 1964 - Renforcement de l’AMISOM

- 11 avril 2011 - Résolution 1976 - Traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates

- 11 mai 2011 - Somalie - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 21 mai 2011 - Communiqué de la réunion consultative entre les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

- 30 septembre 2011 - Résolution 2010 du Conseil de sécurité renouvelant pour 12 mois le mandat de l’AMISOM

- 24 octobre 2011 - Résolution 2015 condamnant la piraterie aux larges des côtes somaliennes

- 22 février 2012 Résolution 2036. Demande du Conseil de sécurité à l’Union africaine pour une augmentation du nombre de troupes de l’AMISOM

- 25 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2060 renouvelant pour 13 mois le mandat du panel d’experts du comité de sanctions Somalie/Érythrée

- 9 août 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse par le Président du Conseil de sécurité

- 7 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2073 (2012), renouvelant pour 4 mois le mandat de l’AMISOM et autorisant le déploiement de davantage de personnel civil.

- 21 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2077

- 15 avril 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse condamnant les attaques terroristes perpétrées la veille à Mogadiscio.

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier Somalie sur le site du Ministère des Affaires étrangères

- Visiter le site de l’AMISOM

- Consulter le dossier sur l’opération Atalante



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU