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Soudan et Soudan du Sud - Présentation


1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières



- Le 20 août 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis en consultations privées pour entendre M. Haile Menkerios, envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud et chef du Bureau des Nations unies auprès de l’Union africaine (BNUUA), et Edmund Mullet, sous-secrétaire général des Nations unies en charge des opérations pour le maintien de la paix, sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

La représentante de la France s’est inquiétée de la présence de forces de sécurité des deux pays à Abyei, en violation de l’accord de démilitarisation signé en 2011. Au Soudan, la situation dans les États du Nil Bleu et du Khordofan du Sud restait catastrophique, les bombardements continus créant une situation sécuritaire désastreuse pour les civils. S’agissant du Soudan du Sud, les violations du cessez-le-feu se poursuivaient, les deux parties continuant de privilégier l’option militaire à la solution politique. Une pression maximale devait être exercée sur les parties pour faire cesser les hostilités. Face à la catastrophe humanitaire en cours dans le pays, protéger les civils et faire face au risque de famine devait être la priorité.

- Le 6 août 2014, les membres du Conseil de Sécurité se sont réunis pour entendre le rapport du Sous-Secrétaire général en charge des Opérations de Maintien de la Paix M. Edmond Mulet, sur la situation au Soudan du Sud.

M. Mulet a déploré le fait que la MINUSS voie ses actions entravées dans plusieurs parties du pays. Si les troupes supplémentaires autorisées par le Conseil étaient en cours de déploiement, la situation des 95 000 déplacés accueillis par la MINUSS était particulièrement inquiétante. Les conditions de vie, pour les déplacés comme pour les 3.9 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire, étaient fortement préoccupantes. Le Soudan du Sud était au seuil d’une catastrophe humanitaire, tandis que les parties au conflit continuaient de privilégier les outils militaires plutôt qu’une solution politique.

Lors des consultations privées qui ont suivi, la représentante de la France a renouvelé le soutien de la France à l’IGAD et à l’Union Africaine, alors que l’accord des cessations des hostilités venait une nouvelle fois d’être rompu. Sans référence politique, la situation demeurait particulièrement précaire. Dans ce contexte, la priorité était de protéger les civils de la catastrophe humanitaire qui s’abattait sur le pays et du risque de famine. Toutes les solutions devaient être envisagées pour parvenir à acheminer l’aide humanitaire malgré les obstructions des groupes armés.

- Le 17 juin 2014, le Conseil de sécurité a entendu le 19ème rapport de la procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, sur la situation au Darfour.

Mme Bensouda a appelé l’ONU et le Conseil à prendre des mesures concrètes pour pallier les violences croissantes contre les civils au Darfour. Elle a exprimé le souhait que l’ONU réponde aux allégations de rétention d’informations de la MINUAD (Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour). Elle a demandé à ce que le gouvernement du Soudan mette en œuvre les mandats d’arrêt de la CPI contre les responsables de crimes, en particulier celui contre Omar el-Béchir.

Le représentant de la France a déploré les menaces actuelles contre les civils au Darfour. Il a appelé à une relance du volet de lutte contre l’impunité, notamment à l’arrestation de Omar el-Béchir.

- Le 10 juin 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis dans le cadre de consultations à huis-clos pour entendre par visioconférence l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Menkerios, sur les rapports entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Au Soudan, la situation au Kordofan du Sud et dans le Nil Bleu continuait de se dégrader. Il y avait par ailleurs un décalage entre l’initiative du gouvernement de lancer un dialogue national et les réalités concrètes sur le terrain.

Le Représentant permanent de la France s’est dit préoccupé par l’enclenchement à Khartoum d’une dynamique négative opposée au dialogue, sous l’impulsion des partisans d’une ligne dure. Au Soudan du Sud aussi la situation sur le terrain continuait de se détériorer. Le déploiement rapide des bataillons de l’IGAD au sein de la MINUSS était nécessaire pour assurer la mission de soutien au mécanisme de vérification du cessez-le-feu ainsi que la mission de protection des civils. Le Représentant permanent a réitéré son soutien à l’IGAD, réunie en sommet à Addis. S’agissant des relations entre les deux pays, les Nations unies avaient un rôle essentiel à jouer dans la relance de la dynamique positive du mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.

- Le 27 mai 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2155 à l’unanimité. Cette résolution recentre le mandat de la MINUSS (Mission des Nations unies au Soudan du Sud) sur la protection des civils.

- Le 19 mai 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis dans le cadre de consultations à huis-clos pour entendre le commandant de la FISNUA, le général Tesfamariam et, par visioconférence, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Menkerios, sur les derniers développements à Abyei et les rapports entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Le Représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par la « paralysie politique totale » dénoncée par le Secrétaire général. L’accord entre les deux pays sur Abyei n’était pas mis en œuvre et la guerre civile interdisait toute reprise des discussions entre le Soudan et le Soudan du Sud, ce qui faisait reposer l’intégralité des responsabilités d’administration de la région sur la force des Nations unies. Le Représentant permanent a soutenu le renouvellement de la FISNUA pour quatre mois recommandé par le Secrétaire général. Concernant le mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, il ne fallait pas déployer l’ensemble de son personnel tant que le mécanisme n’avait pas été mis en place. Enfin, l’IGAD devait avant tout avoir un mandat consacré à la protection des civils et être sous la chaîne de commandement des Nations unies.

- Le 12 mai 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis autour de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, et de M. Francis Mading Deng, Représentant permanent sud-soudanais, pour les entendre sur la crise en cours au Soudan du Sud.

Le Secrétaire général a fait état d’une situation très précaire, avec un niveau de violences préoccupant ainsi qu’une situation humanitaire très grave et un risque de famine élevé. Il a à cet égard établi cinq priorités : la cessation immédiate des hostilités avec une trêve d’un mois, l’ensemencement des terres étant indispensable pour éviter la famine ; que les parties permettent l’accès humanitaire par voie aérienne, terrestre et maritime ; le soutien de la communauté internationale à l’action humanitaire et à la conférence des bailleurs de fond pour le Soudan du Sud ; le besoin de justice, le rapport final de la MINUSS ayant évoqué des crimes contre l’humanité ; l’engagement des dirigeants dans un processus politique inclusif. Le Représentant du Soudan du Sud a salué la rencontre entre le président Kiir et l’ancien président Machar qui étaient parvenus le 9 mai à signer un accord cadre prévoyant notamment la cessation immédiate des hostilités et l’ouverture d’un corridor humanitaire.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a, avec les autres membres du Conseil, déploré cette crise d’une ampleur inédite, avec 80 000 réfugiés dans les camps des Nations unies et 3, 200 000 personnes ayant besoin d’assistance humanitaire. Il fallait veiller au respect de l’accord du 9 mai et, en cas de violation, considérer l’établissement de sanctions. Il fallait par ailleurs envisager une saisine de la CPI pour sanctionner les crimes les plus graves.

- Le 8 mai 2014, le Conseil de sécurité a tenu des consultations à huis-clos sur la situation au Soudan du Sud et sur le mandat de la MINUSS (Mission des Nations unies au Soudan du Sud).

M. Hervé Ladsous, Secrétaire-général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Mme Hilde Johnson, représentante spéciale du Secrétaire-général au Soudan du Sud, et le Général Ahmed Maqsood, conseiller militaire des opérations de maintien de la paix, ont présenté les derniers développements de la situation sécuritaire, humanitaire et politique au Soudan du Sud.

Le représentant permanent de la France s’est dit prudent sur les progrès annoncés : la trêve humanitaire prévue d’un mois ainsi que la rencontre prochaine entre le président Kiir et Riek Machar à Addis Abeba. La situation humanitaire et sécuritaire demeurait fragile. Il a réitéré son soutien à la MINUSS. Il a appuyé un recentrage du mandat de la MINUSS sur la protection des civils et a rappelé qu’il convenait d’envisager des sanctions contre les responsables de violations des droits de l’Homme ainsi qu’une saisine de la CPI.

- Le 2 mai 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis autour de Mme Navi Pillay, Haute Commissaire aux droits de l’Homme, et de M. Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, pour les entendre sur la situation des droits de l’Homme au Soudan du Sud à la suite de leur visite dans le pays.

Mme Pillay a fait état d’une détérioration radicale de la situation, avec de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Un cycle de représailles s’était enclenché, avec une intensification ces dernières semaines des violences ethniques ciblées contre les populations civiles à Bentiu puis à Bor. La situation humanitaire était tout aussi préoccupante, avec l’augmentation du nombre de déplacés et le spectre imminent d’une famine à large échelle. Cette situation dramatique était à imputer aux deux parties qui instrumentalisaient la dérive communautaire du conflit en fonction de leurs intérêts personnels. Mme Pillay a appelé à une responsabilisation à travers des enquêtes indépendantes, transparentes et conformes au droit international, l’État devant reconnaître qu’il avait le devoir de protéger ses populations quelle que soit leur ethnie.

Tous les membres du Conseil de sécurité ont déploré la gravité de la situation et affiché leur volonté de mettre un terme à ces atrocités. Ils ont appelé à une révision du mandat de la MINUSS pour le centrer sur la protection des civils, le libre accès de l’aide humanitaire et le respect des droits de l’Homme. Le dialogue étant la seule solution possible, il en allait de la responsabilité du Conseil de faire pression sur les parties afin d’avoir un règlement politique par la voie pacifique. Ses membres ont souligné leur appui aux efforts de médiation de l’IGAD et appelé à une rencontre immédiate entre le président Kiir et l’ancien président Machar. Enfin, la lutte contre l’impunité étant prioritaire, certains membres du Conseil se sont exprimés en faveur de sanctions ciblées à l’égard des dirigeants. Pour le Représentant permanent de la France, une saisine de la Cour pénale internationale devait être envisagée.

- En présence de M. Hervé Ladsous, Secrétaire-général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et de M. Rahamtalla Mohamed Osman Alnor, représentant permanent du Soudan, le Conseil de sécurité s’est réuni le 24 avril 2014 afin d’entendre le rapport du Secrétaire-général sur la situation au Darfour et sur la MINUAD (Mission hybride des Nations unies au Darfour).

Dans sa présentation, M. Ladsous a fait état d’un regain de violence au Darfour dû notamment aux opérations conduites par la Force de soutien rapide (RSF en anglais), une milice pro-gouvernementale. En conséquence, la situation humanitaire s’est gravement détériorée depuis le début de l’année 2014. M. Ladsous a confirmé le recentrage du mandat de la MINUAD sur la protection des civils et du personnel humanitaire ainsi que sur la médiation entre le gouvernement du Soudan et les mouvements non-signataires de l’accord de Doha. Cette restructuration devrait aussi conduire à une réduction de ses composantes civile et militaire.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant permanent de la France a déploré la dégradation de la situation au Darfour. Il a déploré les entraves à la libre circulation de la MINUAD ainsi que l’échec –à ce jour- du dialogue national. Il a regretté la réactivité insuffisante de la MINUAD face à cette situation. Il a renouvelé son soutien à une restructuration de la MINUAD qui se recentrerait en particulier sur l’activité de protection des civils.

A l’issue de ces consultations, une déclaration à la presse reprenant ces éléments a été adoptée par le Conseil de sécurité.

- Le 23 avril 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre M. Ladsous, Secrétaire général adjoint, sur les récents combats et violences dans l’Etat du Jonglei et dans le Haut Nil, ainsi que M. Simonovitch, Sous-Secrétaire général pour les droits de l’Homme, sur les violations des droits de l’Homme dans le pays.

Le Représentant permanent de la France a déploré la gravité de l’attaque du camp de la MINUSS à Bor et les atrocités de masse commises contre les civils à Bentiu. Malgré les efforts du Conseil de sécurité et de l’IGAD, les deux parties ne semblaient pas vouloir négocier et les atrocités allaient continuer. Il a appuyé la proposition américaine de mettre en place un régime de sanctions pour le Soudan du Sud et évoqué la possibilité d’une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. Enfin, la MINUSS devait se concentrer exclusivement sur la protection des civils et abandonner son appui au gouvernement, partie au conflit.

- Le 18 avril 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant les récentes attaques perpétrées au Soudan du Sud par des groupes armés qui s’en sont pris délibérément à des civils ainsi qu’aux sites et au personnel de la MINUSS, en particulier par l’attaque du 17 avril contre le complexe de la MINUSS à Bor, qui a fait des dizaines de morts et de blessés dont des personnes cherchant abri et protection auprès de l’ONU, ainsi que par les attaques perpétrées le 14 avril à Bentiu et dans l’Etat de l’Unité.

- Lors de consultations privées tenues par le Conseil de sécurité sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud le 10 avril 2014, M. Hervé Ladsous, chef du département des Opérations de maintien de la paix, et M. Haile Menkerios, représentant spécial auprès de l’Union africaine ont présenté la situation sur le terrain.

Le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par l’instabilité continue au Soudan du Sud ces dernières semaines. Il a regretté le non-respect du cessez-le-feu signé entre le gouvernement sud soudanais et les rebelles ainsi que le non-aboutissement du processus politique. Il a exprimé son soutien à une révision du mandat de la MINUSS (Mission des Nations unies au Soudan du Sud) pour qu’elle concentre son action sur la protection des civils.

- Le 3 avril 2014, un mois après la présentation par le Secrétaire général d’une revue stratégique de la MINUAD, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 2148 qui demande la pleine mise en œuvre sans délais de cette revue stratégique et prévoit notamment que le mandat de la MINUAD soit recentré autour de trois priorités – protection des civils, soutien au processus politique global et soutien aux médiations locales-.

Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis autour du Représentant spécial conjoint, M. Chambas. Le Représentant de la France s’est montré préoccupé par l’aggravation de la situation sur le terrain depuis le mois de février, avec des violences impliquant l’armée régulière, les rebelles ou encore les groupes tribaux, et touchant en premier les populations civiles. Il fallait concilier une approche locale, régionale et nationale en encourageant les efforts de cessez-le-feu et de médiation, la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour et une vision plus globale des conflits au Soudan. A cet égard, le Représentant a appelé les autorités soudanaises à rapidement mettre en œuvre le dialogue national inclusif annoncé par le président Béchir.

- Le 13 mars 2014, lors de consultations à huis-clos tenues par le Conseil de sécurité, M. Hervé Ladsous, chef du département des opérations de maintien de la paix, a présenté la revue stratégique de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Le représentant permanent de la France a soutenu les priorités stratégiques proposées par le Secrétaire général : la protection des civils, la médiation politique et l’aide humanitaire. Plus particulièrement, l’accent a été mis sur la possible réduction des effectifs de la MINUAD qui est, à ce jour, la deuxième plus grosse opération de maintien de la paix en termes de personnes et de coûts. Le prochain rapport du Secrétaire général sur la question est attendu pour le 16 avril prochain.

- Le 12 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’évoquer la situation au Soudan et la crise au Soudan du Sud. M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et M. Menkerios, Représentant spécial auprès de l’Union Africaine, ont rendu compte de leurs analyses devant le Conseil.

Le Représentant permanent de la France a déploré la gravité de la crise au Soudan du Sud qui avait conduit à geler toute avancée dans le règlement des différends transfrontaliers entre le Soudan et le Soudan du Sud. Il a appelé à une réflexion d’ensemble sur la présence des Nations unies dans la région.

- Le 14 février 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse se félicitant de la reprise, le 13 février, des négociations entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N) à Addis-Abeba, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine ainsi que de la volonté déclarée des parties de négocier. Ils ont rappelé les appels lancés au Gouvernement soudanais et au SPLM-N afin qu’ils mettent fin aux hostilités, engagent sans condition des pourparlers directs et constructifs et fassent les concessions nécessaires pour parvenir à un accord sur la fin du conflit dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, conformément aux dispositions de la résolution 2046 (2012) du Conseil.

- Le 13 février 2014, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il appuie les efforts de médiation déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et salue l’ouverture, le 11 février, du deuxième cycle de négociations entre les chefs des deux parties au conflit sud-soudanais.

- Le 11 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’évoquer la situation au Soudan ainsi que la crise au Soudan du Sud. M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, Mme Valerie Amos, secrétaire générale adjointe des Nations unies chargée des affaires humanitaires, et Mme Hilde Johnson, Représentante spéciale du Secrétaire général, ont rendu compte de leurs analyses devant le Conseil. Concernant la situation au Soudan, le représentant permanent de la France a soutenu la poursuite des pourparlers entre le MPLS-nord et le gouvernement du Soudan sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). M. Araud a appuyé la création d’une commission d’enquête et a soutenu l’initiative de l’Union africaine de faire toute la lumière sur les crimes commis durant les affrontements entre le gouvernement soudanais et le mouvement rebelle MPLS-nord. Concernant le Soudan du Sud, le représentant permanent s’est inquiété des exactions rapportées par les différents représentants de l’ONU ainsi que de la situation des déplacés. Il a salué les efforts de la MINUSS pour accueillir les déplacés dans ses camps.

- Le 11 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis-clos pour un point de situation sur la mise en œuvre du régime de sanctions 1591 sur le Darfour. La représentante permanente de l’Argentine et présidente du comité de sanctions, Maria Cristina Perceval, a fait état au Conseil des travaux du comité de sanctions et de la situation sur le terrain suite à son déplacement à Khartoum. Le représentant permanent de la France a exprimé sa préoccupation face à la dégradation de la situation au Darfour. Il a regretté que le Soudan ne coopère pas davantage dans la mise en œuvre des sanctions. Il a réitéré son inquiétude face aux attaques répétées des convois de la MINUAD. Il a appelé au dialogue national au Soudan. Il a soutenu le renouvellement du mandat du panel d’experts par la résolution 2138 adoptée le 13 février 2014.

- Le 23 janvier 2014, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a présenté l’action de la Mission conjointe de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) et la situation sécuritaire au Darfour. M. Ladsous a notamment évoqué une augmentation des casques bleus tués au Darfour en 2013. Il a appelé le gouvernement du Soudan à enquêter sur les responsables de ces exactions. M. Ladsous a fait état des progrès très lents sur le processus de paix depuis les accords de Doha en 2011. La situation humanitaire s’était détériorée en 2013 avec un accès aux ressources plus difficile et des mouvements de population plus importants. Lors des consultations à huis-clos, le représentant permanent de la France a déploré une dégradation de la situation sécuritaire au Darfour qui exposait plus particulièrement les populations civiles. Il a regretté le blocage du processus de paix et encouragé une action robuste de la MINUAD pour la protection des civils.

- Le 23 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour écouter le briefing de M. Simonovic, Sous-Secrétaire général aux droits de l’Homme, et, par visioconférence, de Mme Hilde Johnson, Représentante spéciale du Secrétaire Général et chef de la Mission de l’ONU au Soudan du Sud (MINUSS), sur la crise au Soudan du sud.

Le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par les exactions rapportées par M. Simonovic, particulièrement alarmantes et ne pouvant rester impunies. A cet égard, il a salué la décision de l’Union Africaine de mettre en place une Commission d’enquête et appelé à son déploiement rapide. Toutes les parties au conflit devaient également garantir un accès humanitaire immédiat et sans entrave aux populations dans le besoin. Le représentant permanent a condamné les violations continues du SOFA par les autorités du Soudan du Sud ainsi que la violente campagne menée contre la MINUSS et la Représentante Spéciale et a réaffirmé son soutien à la MINUSS, dont l’action avait permis d’éviter des massacres de plus grande ampleur. Enfin, il a rappelé que la signature d’un accord de cessez-le-feu n’était qu’un point de départ. C’était sa mise en œuvre qui devait constituer le véritable test de la bonne foi des parties, avec la tenue d’un véritable dialogue politique inclusif. Le conseil de sécurité devait lancer un message aux parties pour qu’il soit lancé sans délai.

A l’issue de la réunion, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse.

- Le 9 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour écouter le briefing de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et, par visioconférence, de M. Haile Menkerios, Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, ainsi que de Mme Hilde Johnson, Représentante spéciale de l’ONU à Djouba et chef de la Mission de l’ONU au Soudan du Sud (MINUSS), sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

Le représentant permanent de la France a fait part d’une situation consternante, les deux parties continuant de privilégier l’option militaire. Cela contribuait à dégrader chaque jour davantage la situation humanitaire, avec la mort de milliers d’innocents et l’augmentation du nombre des personnes réfugiées sur les bases de la MINUSS. La dimension ethnique continuait également d’être très préoccupante. Le danger de guerre civile menaçait le pays et les Nations unies devaient délivrer un message ferme aux deux parties, à savoir leur intransigeance envers la protection des civils et leur lutte contre les violations massives des droits de l’Homme. Le représentant permanent a salué le fait que les premiers contingents de renforts de la MINUSS, notamment népalais et kenyans, soient en cours d’acheminement mais c’était avant tout aux parties sur le terrain de cesser les violences.

A l’issue de la réunion, le président du Conseil a fait une déclaration à la presse le 10 janvier 2014.

- Le 30 décembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultation à huis-clos pour entendre une présentation sur la crise sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud de Mme Hilde Johnson, Représentante spéciale de l’ONU à Djouba et chef de la Mission de l’ONU au Soudan du Sud (MINUSS). Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a par ailleurs fait un point sur les redéploiements de casques bleus en cours autorisés par le Conseil de sécurité pour renforcer la MINUSS.

A l’issue de la réunion, le Représentant permanent de la France s’est adressé à la presse en qualité de président du Conseil.

Le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté une déclaration à la presse sur la situation au Soudan du Sud.

- 23 décembre 2013 : Le Conseil des sécurité s’est réuni en urgence en consultations à huis-clos sur la crise au Soudan du Sud. M. Edmond Mulet, Sous-secrétaire général au maintien de la paix, a présenté aux membres du Conseil un point sur la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain. Il a par ailleurs évoqué la demande du Secrétaire général -adressée quelques minutes plus tôt au CSNU- d’un renforcement en urgence de la MINUSS de 5500 casques bleus et de 6 hélicoptères notamment (par redéploiement depuis d’autres OMP).

Au cours de la réunion, la représentante permanente des Etats-Unis a diffusé aux membres du Conseil de sécurité un projet de résolution visant à autoriser la demande du Secrétaire général d’un renforcement de la MINUSS.

Le représentant permanent de la France a assuré la MINUSS de l’appui du Conseil de sécurité et s’est dit préoccupé par les violences au Soudan du Sud. Il a appuyé le projet de résolution américain et encouragé son adoption dans les meilleurs délais pour permettre au Secrétaire général de répondre à l’urgence sur le terrain.

Lire les remarques à la presse du représentant permanent de la France à l’issue des consultations.

-  Le 20 décembre 2013, M. Edmond Mulet, Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a briefé en consultations à huis-clos le Conseil de sécurité sur la situation au Soudan du Sud. Le représentant permanent de la France s’est montré inquiet face à la gravité de la situation. La crise politique s’accompagnait d’une dimension ethnique de plus en plus préoccupante. Il fallait tout faire pour éviter l’évolution en guerre civile. Le représentant permanent a exprimé son plein soutien aux efforts de médiation des pays de la région et a salué la démarche de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Une réaction immédiate du Conseil de sécurité était indispensable.

A l’issue de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.


La MINUAD patrouille près de El Sereif, nord du Darfour
13 mai 2013 - UN Photo/Albert González Farran


2. Darfour Retour à la table des matières

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La France est très engagée en appui des efforts des Nations unies et de l’Union africaine pour résoudre la crise du Darfour, qui a éclaté au début de l’année 2003. Ce conflit au Darfour a fait au moins 200 000 victimes civiles et provoqué la fuite de plus de deux millions de personnes déplacées et réfugiées.


- MINUAD : Mission hybride NU-UA au Darfour


La France a porté, avec le Royaume-Uni, la résolution 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies (31 juillet 2007), qui a créé la mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour soudanais (MINUAD), dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais. 23 000 militaires et policiers sont déployés dans le cadre de cette mission (sur 26 000 autorisés).

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2063 a encore prorogé son mandat d’un an, jusqu’au 31 juillet 2013.

M. Ibrahim Gambari du Nigéria est Représentant spécial conjoint des Nations unies et de l’Union africaine pour le Darfour, depuis le 1er janvier 2010.

- Médiation des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour

La France participe activement aux efforts internationaux, dirigés par la médiation conjointe des Nations unies et de l’Union africaine en vue de consolider le cessez-le-feu et de trouver une solution durable à la crise au Darfour. M. Djibril Bassolé, ancien ministre burkinabé des Affaires étrangères, a été nommé en juin 2008 à cette fin par les deux organisations. Une "Conférence de toute les parties prenantes au Darfour" a eu lieu fin mai 2011 à Doha. A l’initiative du médiateur M. Djibril Bassolé, les participants se sont mis d’accord sur l’instauration d’un processus interne de dialogue et de consultation au Darfour qui doit constituer la base d’un cessez-le-feu permanent dans la région. Depuis juillet 2011, M. Ibrahim Gambari, Représentant spécial conjoint des Nations unies et de l’Union africaine pour le Darfour, assume la fonction de Médiateur en chef conjoint par intérim en remplacement de M. Djibril Bassolé.

- Embargo sur les armes et sanctions individuelles


Le Conseil de sécurité maintient depuis 2004 (résolution 1556) un embargo sur les armes à destination du Darfour.

La résolution 1591 (2005) a créé un Comité de sanctions (appelé Comité 1591) chargé de suivre le régime de surveillance de l’embargo au Darfour et désigner des individus et entités en vue de sanctions individuelles (gel des avoirs, interdiction de voyager). Le Comité est assisté d’un Groupe d’experts. Depuis 2006, des sanctions individuelles sont mises en œuvre contre des responsables d’exactions au Darfour.

Le président du Comité de sanctions fait un rapport trimestriel au Conseil.

La résolution 1945 (2010) (octobre 2010, adoptée par 14 voix avec une abstention de la Chine) reconduit jusqu’au 19 octobre 2011 le mandat du Groupe d’experts.

Cette résolution établit pour les États une obligation d’informer le Comité des sanctions de tous les transferts d’armes effectués vers le Darfour au titre de l’Accord de paix global et impose que toutes les livraisons d’armement au Soudan soient subordonnées à des assurances sur les utilisateurs finaux de façon à en empêcher le détournement vers le Darfour.

L’Union européenne a pour sa part instauré un embargo total sur les armes à destination du Soudan.

- Travaux de la Cour pénale internationale

En 2005, le Conseil de sécurité a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les violations massives des droits de l’homme commises au Darfour. La résolution 1593, qui a permis cette saisine de la CPI, a été appuyée par la France ainsi que par les autres pays membres du Conseil de sécurité partie au statut de la Cour pénale internationale (CPI). Cette résolution constitue la première saisine de la CPI par le Conseil de sécurité conformément au statut de Rome (1998). La CPI a délivré, le 2 mai 2007, des mandats d’arrêt à l’encontre du ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Harun, et d’un chef régional des milices janjaouid, Ali Kushayb. Le 4 mars 2009, la chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Un second mandat d’arrêt a été lancé le 12 juillet 2010 à l’encontre du président Bashir pour génocide (il s’agissait du premier mandat d’arrêt pour génocide de la CPI).

Lors du débat semestriel au Conseil de sécurité le 3 juin 2013 sur le suivi de la résolution 1593, le procureur de la CPI, Mme Fatou-Bensouda a déploré l’absence de coopération du Soudan avec la Cour pénale internationale. Elle a affirmé « avec un sentiment profond de frustration, et même de désespoir » devant le Conseil de sécurité que des crimes continuaient d’être perpétrés au Darfour, impliquant notamment certaines personnalités déjà poursuivies par la Cour pénale internationale. Elle appelé le Conseil à agir sur la base des informations collectées par la CPI pour permettre l’arrestation d’Omar el-Bechir ou tout au moins de l’empêcher de voyager.

3. Abyei Retour à la table des matières

- Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA)

Une nouvelle mission de maintien de la paix a été créée en juin 2011, pour faire face à la situation dans la région contestée d’Abyei, qui se situe entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Le 27 juin 2011, faisant suite à l’occupation de la région d’Abyei par l’armée soudanaise le 21 mai et à l’accord de démilitarisation conclu entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) le 20 juin le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1990 autorisant le déploiement pour six mois de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), dotée d’un maximum de 4 200 casques bleus.

La résolution 1990 donne notamment pour mandat à la FISNUA de contrôler et vérifier le retrait des belligérants, sécuriser la région, faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et permettre le retour rapide des déplacés. Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a salué un texte donnant à la nouvelle force un mandat robuste, enjoignant les parties à faciliter le retour des personnes déplacées, et demandant un suivi de la question des droits de l’Homme.

Depuis sa création, son mandat est renouvelé tous les six mois. Par la résolution 2075, la FISNUA est habilitée jusqu’au 31 mai 2013.

4. Soudan du Sud Retour à la table des matières

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L’indépendance de la République du Soudan du Sud a été proclamée le 9 juillet 2011. Le 14 juillet 2011 l’Assemblée générale a adopté la résolution admettant le Soudan du Sud comme 193e membre des Nations unies. Une nouvelle mission de maintien de la paix a été mise en place au Soudan du Sud.

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Cérémonie de levée du drapeau du Soudan du Sud après son admission à l’ONU en la présence du président de la 65eme session de l’Assemblée générale Joseph Deiss (gauche), du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon (centre) et le vice-président de la République du Soudan du Sud Riek Machar Teny-Dhurgon (droite) - Franceonu photo/ Elliot Bellanger


- Le référendum d’autodétermination du Soudan du Sud


L’accord de paix global de 2005 avait prévu un référendum d’autodétermination au Soudan du Sud. Celui-ci s’est tenu du 9 au 15 janvier 2011, dans les délais prévus par l’accord de paix global de 2005. Il s’est déroulé "dans des conditions transparentes et crédibles" comme l’a indiqué le représentant permanent de la France au Conseil de sécurité le 18 janvier.

Les Soudanais du Sud se sont prononcés à 98,83% en faveur de l’indépendance, selon les résultats définitifs publiés le 7 février 2011.

La communauté internationale s’est mobilisée pour assurer la bonne mise en œuvre des résultats du référendum durant la période de transition s’achevant le 9 juillet 2011 avec la déclaration d’indépendance.

Une réunion de haut niveau consacrée au Soudan s’était tenue le 24 septembre 2010 à New York, en marge de la 65ème AGNU. La rencontre, présidée par le SGNU et associant les deux parties soudanaises (Ali Osman Taha, vice-président du Soudan et Salva Kiir Mayardit, président du Sud-Soudan) ainsi que Jean Ping, président de la Commission de l’Union africaine, s’était déroulée en présence d’une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement, dont le Président Barack Obama.

La réunion avait permis de marquer l’importance de la bonne mise en œuvre de la dernière phase de l’accord global de paix de 2005 (CPA) et de la tenue à la date prévue du référendum d’auto-détermination du Soudan du Sud. Un communiqué final a été diffusé qui insistait sur la date du 9 janvier pour la tenue du référendum.

Le Conseil de sécurité s’est réuni à plusieurs reprises en amont du référendum : le 16 décembre 2010 (voir intervention de la France), durant laquelle une déclaration présidentielle a été adoptée (PRST/2010/28) ; le 16 novembre 2010, sous la présidence du ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, et en présence de M. Ali Karti, ministre des Affaires étrangères du Soudan, M. Pagam Amum, Secrétaire général du Sudan People’s Liberation Movement (SPLM), M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, et Mme Hillary Clinton, Secrétaire d’État américaine, avec l’adoption d’une déclaration présidentielle (voir l’intervention de la France).

- Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS)


Les Nations unies étaient présentes au sud du Soudan depuis 2005, sur le territoire du nouvel État du Soudan du Sud. La résolution 1590 (24 mars 2005) avait créé la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS). Les Nations unies avaient ainsi déployé une importante opération pour appuyer la mise en œuvre de "l’accord de paix global" (souvent désigné sous son acronyme anglais CPA, "Comprehensive Peace Agreement") entre le Nord et le Sud du Soudan, signé le 9 janvier 2005 à Nairobi.

Le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a établi pour un an, par la résolution 1996 adoptée à l’unanimité, la Mission des Nations unies dans la République du Soudan du Sud (MINUSS). Cette mission a pour mandat de consolider la paix et la sécurité dans le pays, en particulier en favorisant l’édification de l’État et le développement économique à plus long terme. Elle a également pour mandat d’assurer la protection des civils grâce à un mandat robuste placé sous chapitre VII de la Charte des Nations unies. La MINUSS a déployé jusqu’à 7 000 militaires et 900 membres de la police civile. Son mandat a été prorogé pour un an par la résolution 2057 jusqu’au 15 juillet 2013.

La MINUSS remplace la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS), qui opérait depuis 2005, pour ses activités au sud de la nouvelle frontière.
Le mandat de la MINUS, qui visait notamment à la protection des civils, avait été prolongé jusqu’au 9 juillet 2011, date de l’indépendance du Soudan du Sud, par la résolution 1978 du 27 avril 2011. Près de dix mille Casques bleus étaient déployés dans le cadre de cette mission. Le 11 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1997 mettant fin au mandat de la MINUS.

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Une unité de la Mission des Nations unies au Soudan, lors d’une opération de maintien de la paix a Abyei, Sudan- 27 May 2011- UN Photo/Stuart Price


- Depuis le 29 juillet 2011, M. Haïlé Menkerios, de l’Afrique du Sud, est l’Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud.

5. Missions du Conseil de sécurité au Soudan et Soudan du Sud Retour à la table des matières

— Sous présidence française du Conseil de sécurité, le Conseil s’est rendu du 19 au 24 mai 2011 en Ethiopie, au Soudan et au Kenya. Lors de l’étape soudanaise, les membres du Conseil de sécurité se sont rendus à Khartoum, Wau et Djouba. Durant cette visite, des violences ont éclaté dans la ville d’Abyei. Le 22 mai 2011, une déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la situation à Abyei a été lue par M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité.

— Le Conseil de sécurité s’est rendu du 5 au 10 octobre 2010 en Ouganda et au Soudan. Lors de l’étape soudanaise, les membres du Conseil se sont rendus à Djouba, où ils ont rencontré le Président de la région autonome du Sud Soudan, M. Salva Kiir, ainsi qu’à Al Facher siège de la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), et à Khartoum où ils ont rencontré le chef de la diplomatie soudanaise, M. Ali Karti, et le vice-président Taha. M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, représentait la France durant ce déplacement.

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Le Conseil de sécurité va à la rencontre des habitants de Wau, Soudan du Sud - 23 mai 2011 - UN Photo/Paul Banks


(Juin 2014)

6. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

7. Textes de référence Retour à la table des matières

- 8 août - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

- 6 août 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur le Soudan du Sud

- 25 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur le Soudan du sud

- 25 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la situation humanitaire au Soudan du sud

- 27 mai 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2155 et résolution 2156

- 24 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur l’attaque contre la MINUAD

- 24 avril 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaques au Soudan du Sud

- 18 avril 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaques au Soudan du Sud

- 3 avril 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2148

- 14 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - reprise des négociations entre le Gouvernement soudanais et le SPLM-N

- 13 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - appuie les efforts de médiation déployés par l’IGAD

- 13 février 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2138 - Renouvellement du mandat du panel d’experts

- 23 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la situation au Soudan du Sud

- 10 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la situation au Soudan du Sud

- 30 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la situation au Soudan du Sud

- 20 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

- 17 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Combats à Djouba

- 25 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2126 prorogeant pour six mois le mandat de la FISNUA

- 25 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaque contre la MINUAD

- 14 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaques des 11 et 13 octobre contre la MINUAD

- 11 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Risque de propagation de la polio

- 23 août 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité sur les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud

- 30 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2113 prorogeant pour un an le mandat de la MINUAD

- 14 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur les attaques contre le personnel de la MINUAD

- 29 mai 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2104, renouvelant pour 6 mois le mandat de la FISNUA.

- 6 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

- 14 février 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2091 renouvelant jusqu’au 17/02/2014 le mandat du panel d’experts du comité de sanctions 1591

- 16 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2075 renouvelant jusqu’au 31/05/2013 le mandat de la FISNUA

- 31 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2063 prorogeant pour un an le mandat de la MINUAD, jusqu’au 31 juillet 2013.

- 5 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2057 prorogeant pour un an le mandat de la MINUSS, jusqu’au 15 juillet 2013

- 17 mai 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2047 renouvelant pour six mois le mandat de la FISNUA

- 2 mai 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2046

- 12 avril 2012 - Soudan et Soudan du Sud - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 17 février 2012 - Résolution 2035 renouvelant pour un an le mandat du panel d’experts du comité de sanctions 1591

- Le 22 décembre 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2032 - renouvelant le mandat de la FISNUA

- 14 décembre 2011 - Conseil de sécurité Résolution 2024 autorisant la MINUSS à assurer le suivi de la situation à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud

- 29 juillet 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2003 renouvelant le mandat de la MINUAD

- 14 juillet 2011 - Assemblée générale - Résolution 308 admettant le Soudan du Sud comme 193e membre des Nations unies

- 13 juillet 2011 - Résolution 1999 du Conseil de sécurité recommandant l’admission de la République du Soudan du sud aux Nations unies

- 11 juillet 2011 - Résolution 1997 retrait de la Mission des Nations unies au Soudan

- 8 juillet 2011 - Résolution 1996 - création de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MISNUSS)

- 27 juin 2011 - résolution 1990 autorisant le déploiement pour six mois de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei

- 21 mai 2011 - Communiqué de la réunion consultative entre les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

- 22 mai 2011 - Situation à Abyei, Soudan - Déclaration à la presse de M. Gérard Araud, Président du Conseil de sécurité

- 27 avril 2001 - Résolution 1978 (2011) - Renouvelant le mandat de la MINUS

- 14 octobre 2010 - Résolution 1945 (2010)

- 24 septembre 2010 - Communiqué final de la réunion de haut niveau

- 30 juillet 2010 - Résolution 1935 (2010) - Renouvelant le mandat de la MINUAD

- 31 juillet 2008 - Résolution 1828 (2008) - Renouvelant le mandat de la MINUAD

- 31 juillet 2007 - Résolution 1769 (2007) - Fixant le mandat de la MINUAD

- 31 mars 2005 - Résolution 1593 (2005) - Saisissant la CPI de la situation au Darfour

- 24 mars 2005 - Résolution 1590 (2005) - Créant la MINUS

- 30 juillet 2004 - Résolution 1556 (2004)

- 29 mars 2005 - Résolution 1591 (2005) - Imposant un embargo sur les parties au conflit au Darfour

8. Liens utiles Retour à la table des matières

- Le site de la FISNUA

- Le site de la MINUAD

- Le site de la MINUS

- Le site de la MINUSS

- Le dossier Soudan sur France-Diplomatie



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Voir aussi


- 

Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU