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Chronologie complète

- Le 10 décembre 2010, à la suite des incidents qui se sont produits en marge de la proclamation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, entraînant la mort de plusieurs personnes, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence pour des consultations et écouter un rapport d’Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix. A l’issue de cette rencontre, dans une déclaration à la presse, le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des violences survenues en Haïti.

Le Conseil a également exprimé sa préoccupation s’agissant des accusations de fraude électorale et demandé et appelé l’ensemble des acteurs politiques haïtiens au calme ainsi qu’à recourir aux mécanismes légaux pour résoudre tout contentieux pour assurer l’aboutissement du processus électoral. Le Conseil de sécurité a par ailleurs souligné l’importance que les recommandations émises par la mission conjointe d’observation électorale e l’OEA et de la CARICOM soient prises en compte.

- Le 20 janvier 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat sur Haïti, un an après le séisme, dans le contexte des incertitudes sur l’issue du premier tour de l’élection présidentielle et de l’épidémie de choléra (3700 morts à ce jour) (Voir l’intervention de la France).

- Le 6 avril 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat public sur Haïti en présence du président haïtien René Préval, du Secrétaire général Ban Ki-moon, de l’émissaire spécial du Secrétaire général pour Haïti Bill Clinton et de Juan Manuel Santos, président de La Colombie, qui présidait la réunion. Ce débat est intervenu le lendemain de l’annonce des résultats préliminaires du 2e tour de l’élection présidentielle donnant la victoire à Michel Martelly. A l’issue du débat, une déclaration présidentielle a été adoptée.

Dans son intervention, le représentant de la France a rappelé l’importance de la stabilité politique dans le processus de reconstruction et rappelé la contribution de la France qui s’élève à plus de 300 millions d’euros.

- Le 16 septembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat public au cours duquel M. Mariano Fernandez, Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti a présenté au Conseil les conclusions de son dernier rapport sur la MINUSTAH. Il a notamment évoqué la réduction progressive des effectifs de la mission ainsi qu’une reconfiguration stratégique permettant le renforcement des institutions civiles et des services publics. Lors de son intervention, M. Martin Briens, Représentant permanent adjoint de la France a appuyé ce projet de réduction des effectifs de la MINUSTAH. Il a déclaré : "le contexte humanitaire n’est plus le même et les élections sont derrière nous. Nous pouvons donc aujourd’hui réduire le nombre de personnels militaire et civil déployés sans mettre en péril ni la capacité de la Mission à remplir sa mission, ni la stabilité du pays."

- Le 14 octobre 2011, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 2012 renouvelant le mandat de la MINUSTAH pour un an. La résolution 2012 prévoit une réduction substantielle des effectifs consacrés au maintien de l’ordre, compte-tenu des progrès de l’état de droit en Haïti et de l’amélioration de la situation sécuritaire. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une responsabilisation des acteurs nationaux.

- Entre le 14 février 2012 et le 16 février 2012, le Conseil de sécurité s’est rendu en Haïti afin d’évaluer la situation sur le terrain. Le Conseil a pu relever l’étendue des progrès réalisés dans le domaine de l’État de droit, de la mise en place d’institutions et de la lutte contre la corruption. Il a réitéré son engagement et celui de la communauté internationale de se tenir aux côtés du peuple haïtien, et d’appuyer le gouvernement dans cette phase de redressement.

- Le 8 mars 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour recevoir le rapport de M. Mariano Fernandez, Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, sur la situation dans le pays. La démission du Premier ministre Gary Conille avait perturbé la situation politique. La MINUSTAH travaillait avec les autorités pour éviter une crise de gouvernement, en dépit des nombreuses questions en suspens (élections locales et législatives, vote du budget et promulgation des amendements constitutionnels). M. Fernandez a mis en avant le processus de renforcement de la Police national, malgré l’apparition de forces militaires illégales dans le pays.

Le représentant de la France a reconnu le chemin parcouru depuis le séisme, rappelant cependant que la situation sécuritaire demeurait fragile, même si elle semblait se stabiliser. Il a plaidé pour une réduction graduelle de l’effectif global de la MINUSTAH et sa reconfiguration vers des tâches de formation de la Police et de renforcement de l’Etat de droit.

- Le 3 octobre 2012, M. Mariano Fernandez, représentant spécial du Secrétaire général en Haïti a rendu compte de la situation dans ce pays lors d’un débat ouvert du Conseil de sécurité.

Il a souligné les progrès réalisés dans le domaine politique et institutionnel, tels que la nomination d’un nouveau Premier ministre en mai dernier, la publication des amendements constitutionnels et la création d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire indépendant. Il revenait désormais aux autorités haïtiennes de former un Conseil électoral permanent au plus vite pour que se tiennent des élections locales et législatives. Sur le plan sécuritaire, la priorité de la MINUSTAH était de renforcer la formation de la police haïtienne afin qu’elle assure la sécurité sur la totalité du territoire permettant ainsi la transformation de la MINUSTAH en mission politique.

Dans son intervention, le représentant de la France a pris note des avancées et a soutenu les recommandations du Secrétaire général d’une réduction des effectifs de la MINUSTAH. Il a également annoncé que la France fournirait 326 millions d’euros pour soutenir l’effort d’aide à la reconstruction et la lutte contre le choléra.

- Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 2070, renouvelant pour un an le mandat de la MINUSTAH en Haïti tout en réduisant de 10 500 à 8 800 ses effectifs en uniforme, compte tenu de l’amélioration de la situation sécuritaire et des progrès accomplis en matière institutionnelle et politique dans le pays.

- Le 22 janvier 2013, le Conseil de sécurité a entendu le dernier rapport de M. Mariano Fernandez, représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, sur la situation dans le pays et les activités de la MINUSTAH.

Les Nations unies, présentes sur le terrain depuis dix ans, avaient permis au pays de retrouver une stabilité relative mais durable. Il était désormais nécessaire d’envisager une stratégie de sortie pour la MINUSTAH, dont les missions avaient déjà évolué vers la formation de la Police nationale haïtienne (PNH), capable de prendre le relais. A la suite de ces consultations, le Conseil a adopté une déclaration à la presse.

- Le 20 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni publiquement pour entendre le rapport de M. Nigel Fisher, Représentant spécial par intérim pour Haïti et Chef de la MINUSTAH sur la situation dans le pays et les activités de la MINUSTAH.

Le représentant de la France a souligné que la présence de la MINUSTAH avait garanti depuis 10 ans une stabilité politique, dont la tenue prochaine des élections locales et législatives était la marque. Le départ progressif de la MINUSTAH pouvait être désormais envisagé, ce qui devait aussi amener la Communauté internationale à réfléchir sur la forme que sa présence en soutien des institutions du pays pouvait prendre.

- Le 28 août 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique pour entendre le rapport de Mme Sandra Honoré, Représentante spéciale et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Concernant la question de la situation sécuritaire en Haïti, Mme Honoré a fait état de signes encourageants, comme la diminution de la grande criminalité ainsi que la baisse des troubles civils. Elle a également souligné le rôle croissant de la Police Nationale, qui a amélioré son action en assurant la sécurité notamment dans les quatre départements que la MINUSTAH avait quittés.

Sur le plan politique, Mme Honoré a relevé de nettes avancées dans l’établissement d’un collège transitoire du Conseil électoral et dans la mise en œuvre du programme des « 5 E » (Emploi, Education, Environnement, Energie, Etat de droit). Ces évolutions ont toutefois été entachées par les retards répétés dans l’organisation d’élections sénatoriales partielles et d’élections municipales et locales ainsi que par les tensions régnant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La Représentante spéciale a ainsi souligné que ces éléments mettaient en péril les progrès accomplis sur la voie de la stabilisation.

Concernant la situation humanitaire et économique du pays, elle a noté que si le processus de réinstallation des personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010 s’améliore, la protection de ces populations reste une préoccupation majeure. En effet, les moyens de financement de l’aide humanitaire diminuent rapidement et les services de base (eau, assainissement et hygiène) dans les camps de déplacés déclinent. L’insécurité alimentaire demeure et ont même été accentuée par le passage de l’ouragan Sandy. Elle touche 1.5 millions d’habitants. Enfin, Mme Honoré a rappelé que l’ONU continue d’aider le gouvernement haïtien dans les efforts qu’il déploie pour prévenir et traiter le choléra, soulignant toutefois le manque de fonds pour répondre aux besoins les plus urgents.

Enfin, dans la perspective d’un renouvellement du mandat de la MINUSTAH et aux vues du bon déroulement du programme de formation de la Police nationale et de l’amélioration de la situation sécuritaire, Mme Sandra Honoré a recommandé au Conseil de sécurité de poursuivre la réduction de l’effectif militaire de la force de maintien de la paix en Haïti.

Lors de cette réunion, le représentant de la France s’est exprimé principalement sur la préparation des élections et la réforme de la Police nationale haïtienne. La France s’est montrée très préoccupée par les retards dans l’organisation du processus électoral et a appelé à des élections libres, inclusives et crédibles dans les plus brefs délais. Tout en saluant le renforcement de la Police nationale haïtienne, la France a par ailleurs souligné l’importance de l’appropriation par la Police nationale de la sécurité publique.

- Le 10 octobre 2013, Le 10 octobre 2013 - Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution présentée par les États-Unis pour reconduire le mandat de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 octobre 2014. Constatant une amélioration de la situation sur le plan sécuritaire, la MINUSTAH est amenée à réduire « progressivement » ses effectifs et à « revoir sa configuration ». Le Conseil a également décidé que la composante militaire de la Mission serait plafonnée à 5.021 soldats et la composante de police à 2.601 personnes. Enfin, le Conseil a rappelé que le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti demeure « une tâche des plus cruciales de la MINUSTAH », compte tenu des menaces qui pèsent encore sur le pays (violences en bande, criminalité organisée, trafic de stupéfiants et traite d’êtres humains).

- Le 24 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion publique trimestrielle portant sur la situation en Haïti et la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

La représentante spéciale et chef de la MINUSTAH, Mme Sandra Honoré, a fait état d’une stabilisation de la situation en Haïti et de progrès accomplis en matière de sécurité, avec une baisse des violences en 2013, et sur le plan politique, avec l’organisation prochaine d’élections. En revanche, des efforts restaient à faire au niveau humanitaire où l’épidémie de choléra demeurait la plus importante au monde.

Considérant ce rapport, l’ensemble des délégations a soutenu les propositions du Secrétaire général consistant en un ajustement du mandat de la MINUSTAH. Le Conseil s’est montré favorable à une opération de maintien de la paix plus centrée sur la progression du processus politique ainsi qu’à un transfert progressif des compétences de la MINUSTAH aux autorités locales d’ici 2016.

Le représentant permanent de la France a souligné l’importance de la consolidation de l’Etat de droit ainsi que le maintien et le renforcement de la force de police haïtienne. Il a encouragé la conduite d’une revue stratégique par le Secrétariat général pour l’été 2014.



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