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Népal

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1. Présentation

Le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUN) s’est achevée le 15 janvier 2011, conformément à la résolution 1939 et à la demande conjointe des parties. Les Nations Unies continuent cependant à suivre et à rendre compte de la situation sur place et le Conseil de sécurité reste saisi.

Situation politique

L’accord global de paix signé le 21 novembre 2006 entre le gouvernement népalais et le parti communiste a mis un terme à la guerre civile débutée en 1996, qui a fait environ 14.000 victimes. Le processus de paix a connu par la suite des progrès significatifs, avec la rédaction d’une constitution provisoire et l’élection en avril 2008 d’une Assemblée constituante qui a voté l’abolition de la monarchie népalaise et proclamé la République. Un président a été élu en juillet 2008, et un gouvernement de coalition dirigé par les maoïstes, qui avaient remporté les élections constituantes, a été formé en août 2008.

Un nouveau Premier ministre a été élu par l’Assemblée nationale népalaise fin mai 2009, M. Madhav Kumar Nepal, du Parti communiste Népalais marxiste léniniste unifié. La collaboration entre tous les signataires de l’accord de paix, y compris les Maoïstes qui disposent de 40% des sièges à l’Assemblée nationale, reste cependant indispensable pour résoudre les problèmes pendants du processus de paix.

Le 28 mai 2010 avait été fixé comme date-butoir pour l’élaboration par l’Assemblée constituante d’une nouvelle constitution. A l’échéance de cette date, les discussions n’ayant pas abouti, les trois principaux partis népalais ont signé un accord prolongeant d’un an le mandat de l’Assemblée constituante. Cet accord réaffirme la volonté des partis de mener à bien le processus de paix et la rédaction d’une nouvelle constitution sans pour autant aborder les points contentieux, dont la question de l’avenir des ex-combattants maoïstes.

Sous la pression du parti d’opposition maoïste, le Premier ministre, M. Madhav Kumar Nepal, a annoncé sa démission le 30 juin 2010 afin de faciliter la formation d’un consensus dans la constitution d’un gouvernement d’union nationale devant permettre de débloquer l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays.

Le 3 février 2011, M. Jhalanath Khanal, président du Parti marxiste-léniniste (UML), a été élu Premier ministre par le parlement népalais, après plus de 7 mois d’impasse.

Présence des Nations Unies sur place

A la suite de la demande d’assistance adressée par les parties aux Nations Unies pour la mise en œuvre de l’accord du 21 novembre 2006, l’ONU s’est fortement impliquée dans le processus de paix au Népal.

Par sa résolution 1740 (2007), le Conseil de sécurité avait établi une mission politique des Nations Unies au Népal, la MINUN, sous la direction d’un représentant spécial du secrétaire général. Son mandat était le suivant :

— faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu ;

— appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante ;

— surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties.

Un maoïste remet son arme à la MINUN - 4 avril 2008 - Chulachuli, Nepal - UN Photo/Agnieszka Mikulska

Si les deux premiers objectifs du mandat ont été remplis, le troisième pose toujours des difficultés. Deux armées parallèles continuent d’exister au Népal, avec d’un côté l’armée népalaise (95.000 hommes) et de l’autre l’armée populaire de libération (19.000 hommes regroupés dans des cantonnements depuis 2006). Les accords de paix prévoient une intégration, au moins partielle, des soldats maoïstes dans l’armée nationale ou dans les forces de sécurité. Mais le processus achoppe sur les divergences profondes entre les parties sur cet élément essentiel du processus de paix. C’est pourquoi, malgré le caractère temporaire de la mission, le mandat de la MINUN a été prorogé pour quelques mois à sept reprises, le prolongeant pour la dernière fois jusqu’au 15 janvier 2011 par la résolution 1939 du 15 septembre 2010.

Le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUN) s’est achevé le 15 janvier 2011, conformément à la résolution 1939 et à la demande conjointe des parties.

Le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle le 14 janvier pour marquer la fin de la mission :

" Alors que la Mission des Nations Unies au Népal achève ses préparatifs pour son départ le 15 janvier 2011, le Conseil de sécurité exprime sa gratitude et ses remerciements à la Représentante du Secrétaire général, Karin Landgren, et à l’équipe de la MINUNEP pour l’action qu’ils ont accomplie en vue d’aider le peuple népalais à mener à terme le processus de paix.

Le Conseil réaffirme son soutien au processus de paix et exhorte le Gouvernement népalais et tous les partis politiques à redoubler d’efforts, à continuer de travailler de concert dans un esprit de consensus en vue de respecter les engagements qu’ils ont pris dans l’Accord de paix global et d’autres accords, et à régler rapidement les questions en suspens relatives au processus de paix. Le Conseil encourage le Népal à achever la rédaction de la nouvelle constitution dans les délais prévus en vue d’être mieux à même d’édifier pour son peuple un avenir meilleur, plus équitable et plus démocratique.

Le Conseil salue l’engagement constant du Secrétaire général et des organes de l’ONU qui continuent d’appuyer le processus de paix et le peuple népalais.

Le Conseil continuera d’apporter son appui au processus de paix au Népal. "

(Février 2011)