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Chronologie complète




- Le 11 novembre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport de M. Valentin Inzko, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, en présence de Nebojša Radmanovic, président en exercice de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. Dans son intervention, le représentant de la France a déploré les blocages et conflits internes dans son dernier rapport. "Depuis dix ans la communauté internationale appuie les autorités bosniennes pour les aider à construire des institutions capables de faire fonctionner le pays (...). Plutôt que de saisir cette opportunité, les dirigeants du pays, en particulier de Republika Srbska multiplient les critiques contre la communauté internationale qui la soutient à bout de bras". La période de la campagne électorale que venait de traverser la Bosnie-Herzégovine devait se refermer et laisser place à la reprise des chantiers interrompus.

- Le 18 novembre 2010, le mandat de la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine a été reconduit pour une période d’un an par la résolution 1948 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité.

Dans son intervention, le représentant de la France, a exprimé ses inquiétudes sur l’absence de formation d’un gouvernement central en Bosnie, qui desservait l’économie du pays et son intégration européenne. Le représentant français a appelé à la reprise des réformes dans un esprit de compromis et de dialogue.

- Le 9 mai 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en session publique pour son examen semestriel de la situation en Bosnie-Herzégovine, en présence de M. Valentin Inzko, Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine. Dans son intervention, le représentant permanent de la France a regretté que la situation politique dans le pays connaisse une "détériotation grave" : l’absence de gouvernement différait les réformes. La France était "préoccupée par la remise en cause des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine et de l’autorité du Haut représentant. Elle met en garde contre toute initiative qui contreviendrait aux accords de Dayton, et constituerait une menace pour la stabilité du pays."

- Le 15 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport de Valentin Inzko, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine. M. Inzko a décrit une situation sécuritaire calme. En dépit des développements positifs relevés lors de son précédent rapport, des violations des accords de Dayton persistaient cependant. Ainsi, l’adoption d’une politique ethno-nationaliste rendait difficile la coexistence entre les peuples et entravait le processus d’intégration au sein de l’Union européenne et de l’OTAN.

-  Le 16 novembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2019 renouvelant pour un an le mandat de la mission de l’Union Européenne EUFOR ALTHEA.

Le représentant de la France a salué le calme durable de la situation sur le terrain. Les acteurs politiques devaient s’abstenir de toute rhétorique mettant en cause la souveraineté du pays et entravant le processus politique en cours.

M. Inzko s’est réjoui de la formation d’un gouvernement et de la reprise d’un processus politique fondé sur le dialogue et le compromis. Plusieurs lois avaient été votées afin d’accélérer le rapprochement du pays de l’Union européenne. Des progrès avaient été accomplis en vue d’une participation de la Bosnie au plan d’action de l’OTAN.

- Le 15 mai 2012, le Conseil de sécurité a entendu M. Valentin Inzko, Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, sur la situation dans le pays.

Le représentant de la France a constaté des développements politiques positifs récents (loi sur le recensement, adoption du budget de l’Etat, clarification par la Cour constitutionnelle, du principe de la propriété étatique). Si l’on pouvait déplorer le retour récent de discours sécessionnistes, le calme régnait dans le pays depuis plusieurs années. Le Bureau du Haut Représentant doit être reconfiguré afin de gagner en efficacité et en complémentarité avec la montée en puissance du dispositif de l’Union européenne sur le terrain.

- Le 13 novembre 2012, le Conseil de sécurité a entendu M. Valentin Inzko, Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, sur la situation dans le pays.

Le [représentant de la France>6649] a souligné les évolutions politiques positives récentes (loi sur le recensement, adoption d’un budget de l’Etat, clarification par la Cour constitutionnelle du principe de la propriété de l’Etat). Il a condamné la rhétorique nationaliste , mais a noté que le calme prévalait dans le pays depuis plusieurs années.

Le Bureau du Haut Représentant a dû être reconfiguré afin d’améliorer son efficacité et d’agir de manière complémentaire à la hausse du plan de l’Union européenne sur le terrain.

- Le 14 novembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2074, renouvelant pour un an le mandat de la mission de l’Union Européenne EUFOR ALTHEA.

- Le 14 mai 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la Bosnie-Herzégovine en présence des représentants bosnien, croate, serbe, et de l’Union européenne.

A cette occasion, M. Valentin Inzko, Haut représentant pour le pays, a présenté son 9ème rapport sur la mise en œuvre des accords de Dayton. S’il a noté quelques avancées, comme les excuses présentées par le président serbe « pour le crime commis à Srebenica », la situation restait inquiétante, en raison notamment de la rhétorique sécessionniste adoptée par les dirigeants des communautés de Bosnie-Herzégovine.

Lors de son intervention, le représentant français s’est dit préoccupé de la succession de crises politiques qui paralysaient le pays et détournaient les autorités bosniennes de l’objectif de l’intégration euro-atlantique. Il a salué la reconfiguration de la présence internationale en cours dans le pays, qui illustrait le rôle de premier plan que devait y jouer l’Union Européenne.

- Le 12 novembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2123 renouvelant le mandat d’EUFOR Althea. A la suite de cette adoption, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la Bosnie-Herzégovine en présence des représentants bosnien, croate, serbe, et de l’Union européenne.

A cette occasion, M. Valentin Inzko, Haut représentant pour le pays, a présenté son 10ème rapport sur la mise en œuvre des accords de Dayton. S’il a noté quelques avancées, comme le premier recensement depuis 20 ans de la population en octobre dernier, il restait beaucoup de défis concernant la mise en œuvre des accords de paix et l’intégrité territoriale du pays. La Bosnie-Herzégovine était selon lui dans une impasse politique et institutionnelle qui empêchait d’atteindre les objectifs nécessaires en matière d’adhésion à l’UE. Durant ces six derniers mois les autorités s’étaient montrées dans l’incapacité de réaliser les progrès nécessaires en matière de stabilité et de réconciliation. Leur manque d’engagement avait des incidences négatives sur le processus de réforme. Elles n’avaient notamment pas répondu aux exigences des citoyens concernant les dispositions discriminatoires dans les élections et le numéro d’identification unique, ce qui avait conduit à des manifestations en juin dernier. Les dirigeants des communautés de Bosnie-Herzégovine étaient par ailleurs prisonniers de leurs propres considérations ethniques, comme en témoignait la rhétorique sécessionniste des dirigeants de la République Srpska. En dépit de ces circonstances difficiles, M. Inzko a souligné et salué le rôle vital de la présence militaire continue de l’OTAN et de l’UE.

Dans son intervention, le représentant français a salué la stabilité de la situation sécuritaire sur le terrain. Il s’est cependant dit préoccupé par la succession de crises politiques qui détournaient les autorités bosniennes de l’objectif de l’intégration euro-atlantique. Il a appelé le gouvernement bosnien à reprendre la voie des réformes, mettre la constitution en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et poursuivre sa coopération avec le tribunal pénal. Soulignant l’action insuffisante des autorités, il les exhortées à accélérer la marche vers l’adhésion. Enfin, le Représentant permanent de la France a appelé à la poursuite de la reconfiguration de la présence internationale en cours dans le pays, qui illustrait le rôle de premier plan que devait y jouer l’Union Européenne.

- Le 15 mai 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la Bosnie-Herzégovine en présence des représentants bosnien, croate, serbe, et de l’Union européenne. A cette occasion, M. Valentin Inzko, Haut représentant pour le pays, a présenté son 11ème rapport sur la mise en œuvre des accords de Dayton.

M. Inzko s’est dit préoccupé par le manque de progrès accomplis durant ces six derniers mois dans la mise en œuvre des accords de Dayton. Il y avait de plus en plus de rhétorique sécessionniste, notamment de la République Srpska. Certains dirigeants continuaient par ailleurs de faire privilégier leurs intérêts personnels au détriment de ceux des citoyens. Les situations politique et économique se détérioraient, ce qui éloignait le pays d’une perspective d’intégration euro atlantique. Les conséquences de cette détérioration risquaient d’être négatives. La population, aspirant à des réformes en matière socio-économique et de gouvernance, avait déjà exprimée sa défiance à travers les manifestations de février envers une élite qui s’était montrée incapable de faire fonctionner les institutions du pays et de répondre à ses besoins. Après les élections législatives d’octobre 2014, il y aurait encore du chemin à parcourir dans la réaffirmation d’une Bosnie-Herzégovine unie, clé de voute pour un pays durablement en paix et prospère. Cela passait notamment par un changement d’attitude des dirigeants.

Dans son intervention, le représentant français a rappelé que la perspective d’intégration européenne offrait une voie d’avenir pour la Bosnie-Herzégovine. Ses dirigeants devaient par ailleurs entreprendre les réformes attendues. Enfin, le cadre hérité de Dayton demeurait le cadre de référence de l’action de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine. Il ne pouvait y avoir une remise en cause de l’intégrité et de la souveraineté territoriale. La réconciliation intercommunautaire était essentielle.



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