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Irak - Présentation

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1. Derniers développements au Conseil de sécurité

Le 21 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MANUI. M. Kobler a noté une récente évolution positive des relations entre l’Irak et le Koweit et s’est notamment félicité de la reprise des vols entre Bagdad et Koweit City.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a fait part de son inquiétude concernant la situation politique et sécuritaire dans le pays. Le représentant français a souligné que l’action de la MANUI était plus que jamais nécessaire pour encourager les autorités irakiennes à renforcer les institutions et l’état de droit.

Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte

A/ La MANUI

La Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI), créée le 14 août 2003 par la résolution 1500 du Conseil de sécurité, a pour objectif d’accompagner les processus de réconciliation nationale et de reconstruction. Elle est également chargée de faciliter le dialogue régional sur les thématiques de la sécurité, des réfugiés et de l’énergie dans le cadre du Processus des pays voisins de l’Irak.

Son mandat a été renouvelé pour un an, jusqu’au 31 juillet 2013, par la résolution 2061 du Conseil de sécurité, renouvelant pour un an le mandat de la mission de la MANUI.

Le chef de la MANUI et Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Irak est M. Martin Kobler (Allemagne). Il a été nommé en août 2011 pour succéder à M. Ad Melkert.

Conseil de sécurité concernant la situation en Irak- 16 fevrier 2010- UN Photo/Paulo Filgueiras

La France participe à la mission européenne EUJUST LEX pour la formation des fonctionnaires irakiens, dans le cadre de sa contribution au renforcement de l’État.

B/ La sortie de l’Irak du Chapitre VII

La France souhaite que l’Irak retrouve au plus vite la place qui est la sienne au sein de la communauté internationale. Ce retour implique un examen par le Conseil de sécurité des dispositifs juridiquement contraignants appliqués à l’Irak au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies mis en œuvre depuis 1990.

La résolution 1859 adoptée le 22 décembre 2008 appuyait la pleine restauration de la souveraineté irakienne. Elle demande notamment au Secrétaire général de remettre au Conseil de sécurité des propositions en vue de " permettre à l’Irak de retrouver sa stature internationale qui était la sienne " avant 1990 et prévoyait à cet effet une revue des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1990 en vertu du Chapitre VII.

Le rapport du Secrétaire général paru le 27 juillet 2009 (S/2009/385) listait les sept sujets visés par des résolutions adoptées sous chapitre VII depuis 1990 : désarmement et non-prolifération, Pétrole contre nourriture, Fonds de développement pour l’Irak, Comité 1518, disparus, frontière irako-koweïtienne, compensations. Trois résolutions ont été adoptées le 15 décembre 2010 concernant les trois premiers sujets.

- Désarmement et non-prolifération

Les résolutions 687 (1991) et 707 (1991) établissaient un régime spécifique d’embargo, de destruction et d’inspection, s’agissant des armes de destruction massive, des missiles et du développement de l’énergie nucléaire civile. Dans une déclaration présidentielle du 26 février 2010, le CSNU a salué les mesures prises par l’Irak en application des résolutions du Conseil en matière de non-prolifération et de désarmement et indiqué la disposition du Conseil à lever les restrictions lorsque toutes les mesures nécessaires auront été effectivement prises par l’Irak. Une résolution du Conseil de sécurité (résolution 1957) a été adoptée le 15 décembre 2010 levant les restrictions imposées à l’Irak en matière de désarmement et de non-prolifération.

- Le programme " Pétrole contre nourriture "

Le programme a été établi par la résolution 986 (1995). Il permettait à l’Irak de vendre du pétrole contre de la nourriture, des médicaments et des services sous la supervision de l’ONU. Il a été interrompu à la suite de l’intervention militaire des États-Unis et de ses alliés en Irak en 2003. Fin 2010, il restait toutefois toujours plusieurs lettres de crédit pendantes. Une résolution (résolution 1858) a été adoptée le 15 décembre 2010 pour clôre les activités au titre de ce programme. La résolution a été adoptée par 14 voix pour et une abstention de la France. Si la France soutient complètement l’objectif de la résolution (permettre à l’Irak de retrouver sa pleine souveraineté sur les fonds retenus au titre du programme "Pétrole contre nourriture") celle-ci a estimé que les discussions n’avaient pas permis de parvenir à un texte comportant toutes les garanties qu’elle jugeait nécessaire à la clôture du programme.

- Le Fonds de développement pour l’Irak

Le FDI est le dépositaire des recettes pétrolières de l’Irak et a pour mission d’aider le gouvernement irakien à gérer ses ressources de manière transparente et responsable au profit du peuple irakien. Il a été établi en vertu de la résolution 1483 du Conseil de sécurité. Le Conseil international consultatif et de contrôle est l’organe de contrôle du FDI. La résolution 1905 du 21 décembre 2009 prévoyait son expiration au 31 décembre 2010. Le Conseil de sécurité a adopté le 15 décembre 2010 une résolution (résolution 1956) mettant fin aux dispositions du FDI à compter du 30 juin 2011.

- Le Comité 1518

Le comité de sanctions créé par la résolution 1518 (2003) est chargé de recenser les hauts responsables de l’ancien régime irakien, les membres de leur famille, ainsi que les entités appartenant à ces personnes ou se trouvant sous leur contrôle. Ils sont soumis à un régime de sanctions spécifiques : embargo sur les armes, gel des avoirs. Le comité présente un rapport annuel au Conseil de sécurité. Il ne s’est toutefois pas réuni en 2009 et 2010.

- Questions relatives au relations entre l’Irak et le Koweït

Les autorités irakiennes et koweïtiennes se sont engagées dans des discussions bilatérales sous les auspices des Nations Unies en vue de progresser sur plusieurs questions sensibles :

— Les disparus pendant la guerre du Golfe et les biens et archives d’État saisis pendant cette guerre. En vertu de la résolution 686 (1991), l’Irak doit restituer les dépouilles des Koweïtiens disparus ainsi que les biens koweïtiens saisis. La résolution 687 (1991) demande au Secrétaire général de faire rapport sur la restitution des biens et au CICR d’informer le Secrétaire général de toute activité relative au rapatriement des Koweïtiens et de leurs dépouilles. La résolution 1284 (1999) fonde le mandat du Coordinateur de haut niveau chargé de faciliter ce processus.

— La démarcation des frontières maritime et terrestre. Les résolutions 773 (1992) et 833 (1993) du Conseil de sécurité endossent le tracé résultant de l’accord irako-koweïtien de 1963 et prévoient la démarcation et le bornage des frontières terrestre et maritime avec l’appui technique du Secrétaire général. La reconnaissance de ces frontières fait encore l’objet d’un contentieux entre les deux pays.

— Les compensations. Le principe des compensations au titre des dommages de guerre et l’établissement d’un fonds à cet effet sont prévus par la résolution 687 (1991) ]. La résolution 1483 en redéfinit les modalités (5% des recettes versées au fonds de compensation). Le montant total fixé par la Commission d’indemnisation des Nations Unies (CINU) est de 52 Md$. L’Iraq souhaite une réduction du taux de prélèvement et du montant total.

La France appuie toutes les avancées qui pourraient être réalisées dans la relation bilatérale irako-koweïtienne.