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Iran / Non prolifération - Présentation

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« Depuis des années, l’Iran ignore les exigences de la communauté internationale, s’affranchit des contrôles de l’AIEA, ne respecte pas sa propre parole, et pas davantage les résolutions du Conseil de sécurité. J’ai moi-même souhaité qu’une négociation puisse sincèrement avoir lieu et qu’il y ait des étapes qui soient fixées. Là encore cette négociation n’a pas abouti. La France n’accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu’il convient de reprendre la négociation avant qu’il ne soit trop tard. »

François Hollande, Président de la République française, débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012

Le développement clandestin par l’Iran d’un programme nucléaire en violation du Traité de Non-Prolifération constitue une crise de sécurité internationale majeure de nature à fragiliser gravement le régime de lutte contre la prolifération nucléaire.

La violation persistante, confirmée par l’AIEA (dans ses rapports), de ses obligations de suspendre ses activités nucléaires sensibles, et de faire toute la lumière sur son programme nucléaire, et le refus réitéré de négocier avec les Six (E3+3 : Allemagne, France, Royaume-Uni + Etats-Unis, Chine, Russie) n’a pas donné d’autre choix au Conseil de sécurité que d’augmenter la pression exercée sur Téhéran.

A la défiance des autorités iraniennes vis-à-vis du régime de non-prolifération s’ajoute la violation massive et systématique des droits de l’Homme en Iran, régulièrement pointée du doigt à l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi qu’au Conseil des droits de l’Homme à Genève.

1. Derniers développements au Conseil de sécurité

Le 6 mars 2013, M. Gary Quinlan, représentant permanent australien, a présenté au Conseil de sécurité le rapport trimestriel du Comité 1737 dont il assume la présidence. De nombreuses délégations, faisant référence au récent rapport du Directeur général de l’AIEA, ont engagé Téhéran à mettre fin aux violations répétées de ses obligations en matière de non-prolifération nucléaire et balistique.

Lors de son intervention, le représentant de la France a insisté sur les violations par l’Iran de l’embargo sur les armes à destination du Moyen-Orient, qui nourrissaient la spirale de la violence dans la région. Malgré de nouvelles propositions de l’E3+3 faites à l’Iran à Almaty en février, ce dernier refusait toujours de montrer une quelconque volonté d’engager le dialogue avec la communauté internationale.

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2. Les résolutions du Conseil de sécurité

La France, de façon constante, adopte une double approche : dialogue et fermeté. La France au Conseil de sécurité a joué un rôle clé dans l’adoption des six résolutions, dont quatre assorties de sanctions, qui expriment cette double approche.

— Une première résolution (Résolution 1696) est adoptée en juillet 2006, qui exhorte l’Iran à coopérer avec l’AIEA.

Les trois résolutions suivantes sont assorties de sanctions. Elles visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en renforçant l’AIEA, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes ou en interdisant de voyage toute personne impliquée dans le programme nucléaire. En particulier :

— La résolution 1737 (décembre 2006), adoptée à l’unanimité, interdit la livraison à l’Iran de matériel nucléaire sensible et gèle les avoirs à l’étranger de 12 dirigeants et 10 entreprises iraniens liés au programme nucléaire ou au programme de missiles balistique. Un comité de sanctions est instauré par cette résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales). Le président du Comité présente un rapport tous les trimestres au Conseil de sécurité tient à cette occasion une réunion publique.

— La résolution 1747 (mars 2007), adoptée à l’unanimité, impose un embargo sur les achats d’armes à l’Iran, des restrictions aux ventes d’armements à ce pays, et de nouvelles sanctions financières : gel des avoirs de 15 nouvelles personnalités et 13 sociétés impliquées dans la recherche nucléaire ou la production de missiles balistiques (y compris ceux de la banque Sepah et d’autres compagnies affiliées aux Pasdaran - Gardiens de la révolution).

— La résolution 1803 (mars 2008), adoptée avec 14 voix pour et une abstention (Indonésie), renforce les interdictions de voyage et les restrictions financières (treize nouvelles personnalités et douze entreprises). Les technologies pouvant avoir un usage civil et militaire sont placées sous embargo. Elle demande aux Etats d’inspecter dans leurs ports ou aéoports des cargaisons vers et en provenance d’Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés. Elle appelle les Etats à faire preuve de vigilance, notamment dans les transactions avec les banques iraniennes (Melli et Saderat.)

— La résolution 1835 (septembre 2008) rappelle à l’Iran toutes ces obligations et l’exhorte à les respecter.

— La résolution 1929 du 9 juin 2010 renforce de manière significative le régime de sanctions. Elle a été adoptée par 12 voix pour, deux contre (Brésil, Turquie), et une abstention (Liban). Le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, a fait une déclaration d’explication de vote au cours de la séance puis des remarques à la presse à l’issue de la réunion. Par ailleurs, pendant la séance, le représentant permanent du Royaume-Uni a lu une déclaration ministérielle des E3+3.