Libye - Présentation
Table des matières
Les membres du Conseil de sécurité condamnent dans les termes les plus énergiques l’attentat terroriste perpétré contre l’ambassade de France à Tripoli (Libye), qui a fait plusieurs victimes et causé des dégâts considérables. Ils expriment leur profonde sympathie aux familles des victimes de ce crime inqualifiable.
Les membres du Conseil condamnent une fois de plus tous actes de violence visant des représentations diplomatiques qui mettent en danger la vie d’innocents et entravent sérieusement les activités normales de ces représentations et agents.
Les membres du Conseil réaffirment que le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, l’époque et les auteurs.
Les membres du Conseil réaffirment également qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales.
Les membres du Conseil soulignent que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
Les membres du Conseil rappellent le principe fondamental de l’inviolabilité des locaux des missions diplomatiques et consulaires et les obligations faites aux États hôtes, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les locaux des missions diplomatiques et consulaires en empêchant qu’ils soient envahis ou endommagés et que la paix de ces missions soit troublée ou leur dignité amoindrie, et de prévenir toute attaque contre des agents diplomatiques ou consulaires.
Les membres du Conseil rappellent l’engagement durable qu’a pris la communauté internationale d’accompagner la Libye dans sa transition vers une démocratie apaisée et prospère.
1. Derniers développements au Conseil de sécurité 
Le 13 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attentat perpétré à Benghazi et appelant tous les États à coopérer avec les autorités libyennes pour traduire en justice les responsables de ces actes.
Le 8 mai 2013, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son cinquième rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 1970. Dans l’attente d’une décision de la Cour sur la compétence des autorités judiciaires libyennes à juger elles-mêmes Saïf el-Islam et Abdallah el-Senoussi, le Procureur s’est félicité de la coopération de son Bureau avec le gouvernement libyen en vue d’établir une stratégie globale pour lutter contre les crimes commis sous le règne de Kadhafi.
Lors de son intervention, le représentant de la France a appelé le Conseil de sécurité à renforcer sa coopération avec la CPI et a réaffirmé son soutien à l’enquête du Procureur sur les allégations de crimes sexuels commis par des proches de l’ancien dictateur, qui pouvaient se trouver hors du territoire libyen.
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2. Les résolutions 1970 et 1973
La résolution 1970
Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1970. Celle-ci :
— prévoit la saisine immédiate du Procureur de la Cour pénale internationale de la situation qui prévaut en Libye depuis le 15 février 2011 ;
— impose un embargo sur les armes en direction de la Libye ;
— gèle les avoirs et impose une interdiction de voyager à Muammar Kadhafi, certains membres de sa famille et de hauts responsables du régime (elle crée un comité des sanctions à cet effet) ;
— appelle les Etats-membres à travailler ensemble pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Libye.
Le Conseil de sécurité fait également une référence claire à la responsabilité de protéger.
Gérard Araud, représentant permanent de la France, a déclaré dans son intervention à l’issue du vote : "Un vent de liberté s’est levé au sud de la Méditerranée. Le Conseil de sécurité se devait d’être au rendez-vous de l’Histoire aux côtés du peuple libyen."
Gérard Araud est également intervenu devant la presse à l’issue de la réunion.
La résolution 1973
Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité, en présence de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, a adopté la résolution 1973 par 10 voix en faveur (Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Etats-Unis, France, Gabon, Liban, Nigeria, Portugal, Royaume-Uni) et 5 abstentions (Allemagne, Brésil, Chine, Inde et Russie).
"Avec cette résolution, nous nous donnons les moyens de protéger les populations civiles libyennes :
— D’abord en mettant en place une zone d’exclusion aérienne et en autorisant les membres de la Ligue arabe et les Etats membres qui le souhaitent à prendre les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
— Ensuite en autorisant ces mêmes Etats à prendre, outre la zone d’exclusion aérienne, toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et les territoires, y compris Benghazi, qui sont sous la menace d’une attaque des forces du régime de Kadhafi.
— Enfin, en renforçant les sanctions adoptées à l’encontre de ce régime, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, du gel des avoirs des autorités de Tripoli ou de l’interdiction de vol des compagnies aériennes libyennes."
Alain Juppé, 17 mars 2011, Conseil de sécurité
Dans son intervention au Conseil de sécurité avant le vote de la résolution, le ministre d’Etat a notamment déclaré : "Nous n’avons plus beaucoup de temps. C’est une question de jours, c’est peut-être une question d’heures. Chaque jour, chaque heure qui passe, resserre l’étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté, et notamment de la population de Benghazi. Chaque jour, chaque heure qui passe, alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Prenons garde d’arriver trop tard ! Ce sera l’honneur du Conseil de sécurité d’avoir fait prévaloir en Libye la loi sur la force, la démocratie sur la dictature, la liberté sur l’oppression". Lire son intervention au prononcé.
Alain Juppé lors du vote de la résolution 1973 (New York, 17 mars 2011) Photo : AFP
Avant la réunion du Conseil, le ministre s’est exprimé devant les journalistes de l’ONU à l’entrée du Conseil de sécurité, a répondu en direct aux questions de TF1, et s’est exprimé devant les journalistes français à la Mission française.
Voir également la déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes annonçant sa venue.
3. Chronologie menant à l’adoption des résolutions
Le 15 février 2011, des émeutes ont éclaté à Benghazi, deuxième ville de Libye. Dans les jours suivants, le mouvement s’est étendu et a pris de l’ampleur, malgré une répression sanglante. L’armée a repoussé à balles réelles des manifestants, des tirs à l’arme lourde ont également été signalés à Benghazi. Le 21 février, Human Rights Watch fait état d’au moins 233 morts dans le pays. Le Secrétaire général, au Conseil de sécurité le 25 février, a fait état de plus de mille morts.
Les condamnations internationales se sont multipliées à l’égard des violences commises contre les manifestants. Le 23 février, le président de la République Nicolas Sarkozy a demandé "l’arrêt immédiat des violences en Libye" et appelé "les dirigeants de ce pays à engager sans délai un dialogue politique afin que cesse la tragédie en cours" (voir déclarations françaises en encadré ci-dessous).
Le 21 février, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, s’est entretenu au téléphone avec Mouammar Kadhafi. Il a appelé le colonel Kadhafi à faire cesser les violences contre les manifestants et à respecter " les libertés fondamentales et les droits de l’homme, y compris le droit de réunion et à l’information ".
Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Navanethem Pillay, a évoqué le 22 février de possibles crimes contre l’humanité et demandé l’ " arrêt immédiat des graves violations des droits de l’homme commises par les autorités libyennes ". L’ONU a demandé l’ouverture d’une enquête internationale indépendante.
M. Dabbashi, ambassadeur adjoint de la mission libyenne à l’ONU, s’est désolidarisé du régime avec plusieurs de ses collaborateurs lundi 21 février. Il a envoyé une lettre au Conseil de sécurité le 21 février, au nom de la représentation permanente de la Libye auprès des Nations Unies, sollicitant " une réunion urgente du Conseil de sécurité pour discuter de la situation grave en Libye et pour prendre les mesures appropriées ".
Le 22 février 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence en format privé (ouvert aux Etats membres de l’ONU seuls) sous le point d’ordre du jour "Paix et sécurité en Afrique", pour écouter un rapport du Secrétariat (Lynn Pascoe, secrétaire général adjoint aux affaires politiques) et le représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies. Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations privées.
A la suite de ces consultations, le président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante :
"Les membres du Conseil de sécurité ont entendu un exposé sur la situation en Libye présenté par M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, et par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne, dont la Mission avait demandé une réunion du Conseil de sécurité.
Les membres du Conseil ont accueilli avec satisfaction la déclaration faite par la Ligue des Etats arabes le 22 février 2011.
Les membres du Conseil se sont déclarés gravement préoccupés par la situation en Libye. Ils ont condamné la violence et l’usage de la force contre des civils, ont regretté vivement la répression exercée à l’encontre des manifestants pacifiques et ont déploré profondément la mort de centaines de civils. Ils ont appelé à la cessation immédiate de la violence et demandé que des mesures soient prises pour tenir compte des exigences légitimes de la population, notamment dans le cadre d’un dialogue national.
Les membres du Conseil ont exhorté le Gouvernement libyen à s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de protéger le peuple libyen. Ils ont appelé les autorités libyennes à faire preuve de retenue, à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire et à donner aux observateurs internationaux des droits de l’homme et aux organisations humanitaires un accès immédiat au pays.
Les membres du Conseil ont demandé qu’une aide humanitaire internationale soit apportée au peuple libyen et se sont dits préoccupés par les informations faisant état d’une pénurie de fournitures médicales pour soigner les blessés. Ils ont vivement engagé les autorités libyennes à veiller à ce que les fournitures médicales et humanitaires et les travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité.
Les membres du Conseil ont rappelé que le Gouvernement libyen devait respecter la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression, y compris la liberté de la presse, et ont demandé la levée immédiate des restrictions imposées aux médias de tous types.
Les membres du Conseil ont souligné l’importance de l’obligation de rendre des comptes et insisté sur le fait que les auteurs des attaques perpétrées contre des civils devaient être tenus responsables de leurs actes, y compris des attaques menées par des forces placées sous leur contrôle.
Les membres du Conseil se dont déclarés gravement inquiets pour la sécurité des nationaux étrangers en Libye. Ils ont instamment engagé les autorités libyennes et les parties concernées à garantir la sécurité de tous les ressortissants étrangers et à faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter le pays.
Les membres du Conseil continueront à suivre de près la situation."
Le Conseil de sécurité s’est réuni en séance formelle publique le 25 février sous le point d’ordre du jour "Paix et sécurité en Afrique" pour entendre un exposé du Secrétaire général Ban Ki-moon sur la situation sur le continent, en particulier en Libye. Le représentant permanent de la Libye, M. Shalgam, est également intervenu, se désolidarisant totalement du régime du Colonel Kadhafi.
Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations privées. A la sortie de la réunion, la présidente du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante à la presse (en anglais) :
"Les membres du Conseil de sécurité continuent d’être gravement préoccupés par la détérioration de la situation en Libye, et en particulier concernant les victimes civiles à grande échelle, et a appelé à une cessation immédiate des violences.
Les membres du Conseil de sécurité ont que les autorités libyennes devaient assurer la sécurité de tous les ressortissants étrangers et faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter le pays.
Les membres du Conseil de sécurité ont salué la position ferme adoptée par la Ligue des Etats arabes et l’Union africaine.
Les membres du Conseil de sécurité ont décidé d’examiner de toute urgence un projet de résolution du Conseil de sécurité, y compris des mesures spécifiques et ciblées visant à mettre un terme à la violence, trouver une solution pacifique à la crise actuelle, assurer que les acteurs rendent des comptes sur leurs actes, et respecter la volonté du peuple libyen.
C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a décidé de se réunir demain matin. "
Gérard Araud, représentant permanent de la France s’est adressé à la presse à l’issue de la réunion.
Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève a adopté le 25 février 2011 une résolution recommandant à l’Assemblée générale des Nations Unies qu’elle suspende la Libye (membre de l’organisation depuis mai 2010) de ses rangs et décidant d’une mission d’enquête indépendante sur les violences commises par le régime de Mouammar Kadhafi qui pourraient être assimilées à " des crimes contre l’humanité ". La résolution a été proposée par l’Union européenne et a été adoptée par consensus des 47 membres du Conseil. La résolution du Conseil fait office de recommandation. L’Assemblée générale de l’ONU est la seule instance habilitée à ordonner une telle suspension à la majorité des deux tiers (en vertu de l’article 8 de la résolution 60/251 sur le fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme).
Le Conseil adoptait le 26 février 2011 la résolution 1970.
Le 1er mars 2011, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, une résolution suspendant la Libye du Conseil des droits de l’Homme à Genève. La France a coparrainé cette résolution avec environ 72 Etats membres (dont l’ensemble des Etats membres de l’UE). Cette résolution faisait suite à la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’Homme le 25 février demandant à l’AGNU d’envisager une telle suspension. Seule l’AGNU est habilitée (à la majorité des deux-tiers ou par consensus) à suspendre un Etat membre du Conseil des droits de l’Homme, en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme. C’est la première fois qu’une telle suspension a lieu.
La France a reconnu le 10 mars le Conseil national de transition comme étant le représentant légitime du peuple libyen.
Le 14 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour discuter de "La situation en Libye", à la suite du communiqué de la Ligue arabe le 12 mars, demandant "au Conseil de sécurité d’assumer sa responsabilité face aux événements de Libye, de prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer immédiatement une zone d’exclusion aérienne à l’encontre des appareils militaires libyens et d’établir une zone de sécurité dans les zones exposées aux bombardements comme des mesures préventives qui permettent de fournir une protection aux populations libyennes ou résidentes en Libye et ressortissantes de différentes nationalités."
Avant la réunion, Gérard Araud, représentant permanent de la France à l’ONU a déclaré : "La France et la Grande-Bretagne se sont prononcés en faveur d’une zone d’exclusion aérienne depuis un certain temps. Maintenant qu’il y a cette déclaration de la Ligue arabe nous espérons vraiment que cela permettra de changer la donne pour les autres membres du Conseil". Il a indiqué à la sortie de la réunion qu’un projet de résolution serait bientôt proposé aux membres du Conseil de sécurité en vue d’une adoption "le plus tôt possible"."Nous avançons. Le problème pour nous est l’urgence. Les forces de Kadhafi avancent. Nous préférerions agir le plus tôt possible. Nous préférerions que nos partenaires au Conseil de sécurité aient le même sentiment d’urgence que nous."
Le 15 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations durant lesquelles un nouveau projet de résolution a été présenté, qui inclurait une zone d’interdiction aérienne.
Avant la réunion, l’Ambassadeur Araud a déclaré à la presse : "Nous sommes profondément inquiets du fait que la situation se détériore sur le terrain, que les forces de Kadhafi avancent très rapidement et que ce Conseil n’a pas encore réagi. Mes autorités souhaitent que nous avancions aussi vite que possible pour avoir une résolution dans ce Conseil. Donc cela signifie pour nous dans les tous prochains jours. Nous voulons une résolution. Nous voulons répondre à la demande de la Ligue arabe, formulée déjà il y a trois ou quatre jours. Notre objectif, c’est d’abord d’empêcher Kadhafi de bombarder son propre peuple".
Le 16 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour examiner un projet de nouvelle résolution sur la Libye. La France a proposé de passer au vote jeudi 17 mars sur un projet révisé de résolution sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1973, autorisant les Etats recourir à tous les moyens nécessaires pour protéger les civils en Libye.
Le 19 mars, la France lance l’opération "Harmattan" en bombardant des colonnes de blindés se dirigeant sur Benghazi, tenue par le CNT. Le 31 mars, les opérations militaires de protection de civils passent sous le commandement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sous le nom de "Protecteur unifié".
Le 16 septembre, les pouvoirs des représentants de la Libye à l’ONU, désignés par le Conseil National de Transition, sont reconnus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil de sécurité adopte la résolution 2009 créant la MANUL, mission politique ayant mandat d’assister les nouvelles autorités libyennes dans la reconstruction des institutions et levant partiellement les sanctions financières.
Le 20 octobre, les autorités libyennes annoncent la capture puis le décès de Mouammar Khadafi à Syrte.
Le 23 octobre 2011, le Conseil National de Transition proclame la libération de la Libye.
Le 27 octobre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2016, mettant un terme à la zone d’exclusion aérienne et à l’autorisation de recours à la force, après l’annonce de la libération du pays par ses nouvelles autorités et la décision de l’OTAN de suspendre ses opérations le 31 octobre.
(Mai 2013)
3. Dernières déclarations de la France
A New York
8 mai 2013 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
7 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies
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Autres déclarations
23 octobre - Proclamation de la libération de la Libye par le Conseil National de Transition : Déclaration d’Alain Juppé, ministre d’état, ministre des Affaires étrangères et européennes
26 avril 2011 - Sommet franco-italien - Déclaration conjointe de MM. Sarkozy et Berlusconi
28 mars 2011 - Déclaration conjointe de M. Nicolas Sarkozy, président de la République française, et M. David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni
4. Textes de référence
13 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentat perpétré à Benghazi
23 avril 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaque contre l’ambassade de France à Tripoli
14 mars 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2095, prorogeant pour douze mois le mandat de la MANUL
12 septembre 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les attaques contre le personnel diplomatique des Etats-Unis
10 juillet 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les élections en Libye
12 mars 2012 - Résolution 2040 prorogeant le mandat de la MINUL pour une durée de 12 mois
Le 2 décembre 2011 - Résolution 2022 renouvelant le mandat de la MANUL pour trois mois
31 octobre 2011 - Résolution 2017 - Sur la prolifération des armes en Libye
27 octobre 2011 - Résolution 2016 - mettant fin à la zone d’exclusion aérienne et à l’autorisation de recours à la force pour assurer la protection des populations civiles
16 septembre 2011 - Résolution 2009 autorisant la création d’une mission des Nations Unies en Libye
28 mars 2011 - Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (en anglais)
19 mars 2011 - Sommet de Paris pour le soutien au peuple libyen - Communiqué final
17 mars 2011 - Résolution 1973
1er mars 2011 - Assemblée générale - Résolution 65/265 - Suspension du droit de la Jamahiriya arabe libyenne
de siéger au Conseil des droits de l’Homme
26 février 2011- Résolution 1970 établissant des sanctions et saisissant la Cour pénale internationale
5. Liens utiles
Site du comité de sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1970
Retrouvez toutes les déclarations de la France sur la Libye sur le site du ministère des Affaires étrangères
