Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

La Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)


"Les urgences sont là, parce que les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre en 2011 un record ; parce que les océans se sont acidifiés et appauvris ; parce que la biodiversité s’est effondrée ; parce que l’urbanisation progresse partout et parfois réduit à la misère des millions d’hommes et de femmes qui s’entassent aux portes des grandes villes ; parce que les inégalités se sont creusées dans les pays riches, mais aussi entre les pays développés et les autres. Donc nous avons besoin d’un sursaut, ici à Rio nous en avons pris conscience. ". - M. François Hollande, Président de la République - Conférence de Rio+20

1. Éléments d’actualité Retour à la table des matières

— Objectifs du développement durable : quelle vision pour la France ?


M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, s’est déplacé à New York le 14 mars 2013 pour la première réunion du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs du Développement Durable.





— PNUE - Premier conseil d’administration universel à Nairobi, le 22 février 2013

Le premier conseil d’administration universel du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) s’est achevé le 22 février 2013 à Nairobi (Kenya). La France salue les décisions qui y ont été adoptées, qui traduisent l’engagement pris par le Sommet Rio+20 de renforcer et rehausser la place du programme des Nations unies pour l’environnement au sein du système des Nations unies, défendu notamment par la France, l’Union européenne, l’Union africaine et de nombreux pays d’Asie et d’Amérique latine.

La proposition de renommer l’ancien conseil d’administration en Assemblée de l’environnement des Nations unies traduit la volonté de faire du programme des Nations unies pour l’environnement l’organe d’impulsion et de coordination au sein du système des Nations unies.

L’objectif est également de faire du pilier environnement du développement durable un exemple d’ouverture à la société civile en prévoyant sa pleine association à l’élaboration des politiques et au fonctionnement des différents niveaux de discussion.

Ces décisions marquent une étape importante pour la réalisation, à terme, de l’Organisation mondiale de l’environnement.

2. La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) ou « Rio+20 » Retour à la table des matières

Vingt ans après le premier « Sommet de la Terre », la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, a représenté une occasion pour les différents Etats de réaffirmer leurs engagements politiques en faveur d’une croissance économiquement plus stable, socialement responsable et protectrice de l’environnement.

Lors de la conférence, les débats se sont déroulés autour de deux thèmes principaux, la mise en place d’une « économie verte », environnementalement responsable dans le but d’éliminer l’extrême pauvreté à travers le globe, ainsi que le renforcement du cadre institutionnel du développement durable.

A. Les principaux engagements pris lors de la Conférence de « Rio + 20 »

A travers les 283 articles de la déclaration finale intitulée « L’avenir que nous voulons », les États se sont engagés sur le chemin d’une économie verte qui doit « contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, et créer des possibilités d’emploi et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète. »

Au-delà des renouvellements d’engagements passés, le texte comporte un certain nombre d’engagements nouveaux en faveur du développement durable :

• Réfléchir à des mesures de la richesse au-delà du PIB (paragraphe 38)
• Encourager et aider les entreprises à adopter des pratiques plus durables (paragraphe 47)
• Etablir une gouvernance mondiale du développement durable (paragraphe 84)
• Renforcer le rôle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant qu’autorité mondiale reconnue en matière d’environnement (paragraphe 88)
• Elaborer un cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales (paragraphe 162)
• Organiser la 3ème Conférence sur les Petits Etats insulaires en développement (paragraphe 180)
• Mettre en œuvre un cadre d’action pour des modes de consommation et de production plus durables (paragraphe 226)
• Formuler des Objectifs du Développement Durable (ODD) via un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif (paragraphe 248)
• Elaborer une stratégie pour financer le développement durable (paragraphe 255)
• Définir des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation des transferts de technologies (paragraphe 273)

B. Le suivi des chantiers initiés lors de la Conférence de « Rio + 20 »

Conformément aux priorités françaises, la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies accorde une attention particulière à la mise en œuvre des principaux chantiers initiés lors de la Conférence de « Rio+20 ».

• Réflexion sur les mesures de la richesse au-delà du PIB (paragraphe 38)

Le paragraphe 38 du document final de la Conférence de Rio+20 a appelé la Commission de statistique des Nations Unies à lancer un programme de travail sur la mesure du progrès. La 44ème session de la Commission (février 2013) a débuté la mise en œuvre de ce mandat en décidant de la création du groupe d’Amis de la présidence qui a pour rôle d’établir un « programme de travail portant sur la définition d’indicateurs de progrès plus généraux » et la participation aux discussions sur le post-2015 pour en assurer la mesurabilité.

La résolution 67/214 de l’AGNU adoptée en décembre 2012 demande au Secrétariat de faire rapport sur la mise en œuvre du paragraphe 38 de la déclaration de Rio.

Parallèlement, depuis plus de 20 ans, le PNUD mène une réflexion sur cette question dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le développement humain et de son travail sur l’indice du développement humain.

La France est particulièrement engagée dans tous ces travaux. Depuis la publication en 2009 du rapport de la commission Sen-Stiglitz-Fitoussi, créée par le Président Sarkozy, notre pays joue en effet un rôle moteur dans la promotion d’indicateurs de mesure du progrès complémentaires du PIB, s’appuyant sur une vision plus large de la richesse et du bien-être, et intégrant le développement humain comme le capital naturel.

• Démarche visant à encourager et aider les entreprises à adopter des pratiques plus durables de Rio (paragraphe 47)

Dans le paragraphe 47 de la déclaration finale de Rio+20, les Etats ont reconnu l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités et les ont encouragées, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités.

La France a pris l’initiative, lors de la conférence Rio + 20, de créer avec l’Afrique du Sud, le Brésil et le Danemark, un groupe de soutien aux dispositions de ce paragraphe 47 pour encourager les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations Unies, des modèles de meilleures pratiques et à faciliter la publication d’informations sur le caractère durable des activités des entreprises, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement.

En avril 2013, la France a été élue à l’unanimité à la présidence de ce groupe des amis du paragraphe 47 de la déclaration finale de Rio+20, pour un mandat de deux ans. Cette présidence sera co-assurée par le Ministère des affaires étrangères et par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Par ailleurs, La France entend être reconnue comme un des acteurs importants de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), celle-ci étant entendue comme une méthode d’amélioration de la gouvernance internationale, de l’aide au développement et de promotion de notre commerce extérieur.

• Etablissement d’une gouvernance mondiale du développement durable (paragraphe 84)

Le Forum Politique de Haut Niveau, amené à remplacer la Commission du développement durable (CDD) a été créé par l’Assemblée générale le 9 juillet. Cette résolution crée un espace intergouvernemental de suivi du développement durable dans ses trois dimensions (économique, sociale, environnementale) sans créer de nouvel organe.

Le Forum se réunira tous les quatre ans au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement lors d’une réunion convoquée par le Président de l’Assemblée générale adossée à la semaine ministérielle et tous les ans au niveau ministériel lors d’une réunion adossée au segment ministériel de l’ECOSOC. Il a vocation à devenir le cadre du post-2015. Conformément au mandat donné à Rio, la première réunion au niveau des chefs d’Etat se tiendra en septembre 2013 en marge de la semaine ministérielle (date à préciser) et précédé de la dernière session de la CDD.

Le paragraphe 85 de la déclaration finale de Rio+20 prévoit par ailleurs, de renforcer, au sein du Forum, le rôle consultatif et la participation des représentants de la société civile (accrédités auprès des Nations unies) afin de mieux faire usage de leur expertise, tout en conservant le caractère intergouvernemental des débats. Dans le cadre de ces négociations, l’Union européenne a défendu l’idée qu’il est nécessaire d’accorder au Forum une place institutionnelle forte au sein du système des Nations unies en le plaçant sous les auspices à la fois du Conseil Economique et Social des Nations Unies et de l’Assemblée générale. L’Union européenne s’est attachée par ailleurs à assurer l’intégration de la société civile.

• Renforcement du rôle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant qu’autorité mondiale reconnue en matière d’environnement (paragraphe 88)

Ayant l’ambition de voir la gouvernance de l’environnement consolidée et de créer à terme une Organisation mondiale de l’environnement, la France accorde une attention particulière au processus de renforcement et de rehaussement du PNUE engagé à Rio +20.

La France salue les décisions qui ont été adoptées en ce sens lors du premier conseil d’administration universel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) qui s’est tenu du 18 au 22 février 2013 à Nairobi (Kenya). La proposition formulée à cette occasion de renommer l’ancien conseil d’administration « Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE » traduit bien la volonté de faire du programme des Nations unies pour l’environnement l’organe d’impulsion et de coordination au sein du système des Nations unies.

Ce changement de nom a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/67/251 le 13 mars dernier.

• Elaboration d’un cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales (paragraphe 162)

A Rio+20, les Etats membres ont pris l’engagement de « s’attaquer d’urgence, avant la fin de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, à la question de la conservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales, notamment en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. »

Dans cette perspective, des ateliers de suivi se sont tenus à New York début mai sur les thèmes des « ressources génétiques marines » et « outils de protection et de gestion ». Ils ont permis d’apporter une contribution aux travaux du groupe de travail sur la biodiversité dans les zones au-delà des juridictions nationales, convoqué par l’Assemblée générale des Nations Unies et dont la prochaine réunion est prévue fin août.

Au sein de ce groupe de travail, conformément au Livre bleu sur la stratégie nationale pour la mer et les océans de 2009 (projet d’AMP Charlie-Gibbs), la France soutient la création d’aires marines protégées en haute mer. D’une manière plus générale, elle plaide en faveur d’un renforcement du cadre juridique applicable à la biodiversité marine, notamment via un accord international de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer.

• Organisation en 2014 de la 3ème Conférence sur les Petits Etats insulaires en développement (paragraphe 180)

Dans le paragraphe 180 du document final de Rio+20, rappelant le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice et considérant qu’il était indispensable de prendre des mesures coordonnées pour résoudre les problèmes auxquels les petits États insulaires en développement font face en matière de développement durable, la communauté internationale a convenu d’organiser une 3ème conférence internationale consacrée à ces États en 2014.

Différentes agences (Programme des Nations Unies pour le Développement, Département des Affaires Economiques et Sociales, Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement) sont actuellement impliquées dans des activités préparatoires pour cette conférence qui se tiendra à Apia, à Samoa, du 1er au 4 septembre 2014. Trois rencontres régionales, en juillet 2013, ainsi qu’une rencontre interrégionale, en septembre 2013, sont prévues pour consulter les États insulaires en développement et s’enquérir de leurs besoins et attentes pour la conférence à venir, ainsi que pour réfléchir à la façon de les intégrer dans les discussions en cours aux Nations Unies sur le développement durable et le changement climatique.

• Adoption d’un cadre d’action pour des modes de consommation et de production plus durables (paragraphe 226)

Dans le paragraphe 226 du document final de Rio+20, les chefs d’Etat ont adopté le « cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables » (dit 10YFP pour "10 Year Framework of Programmes") dont les objectifs principaux sont de soutenir les politiques pour accélérer le passage à des modes de consommation et de production durables, d’intégrer ces enjeux dans les stratégies de développement et de fournir aux pays en développement une assistance technique et financière.

Il a été décidé dans la résolution 67/203 que l’organe intérimaire intergouvernemental qui recevra les rapports de mise en œuvre est l’ECOSOC et ce, pendant une année, avant un réexamen de cet arrangement à la 68ème session de l’AGNU (qui tiendra compte de la création du Forum politique de Haut niveau). Un conseil d’administration restreint de 10 membres (2 par groupes régional) a été créé pour 2 ans avant une nouvelle discussion sur les futurs accords de rotation sur la base d’un rapport du PNUE.

• Formulation d’Objectifs du Développement Durable (ODD) par un groupe de travail intergouvernemental transparent et participatif (paragraphe 248)

Lors de la 67ème session de l’AGNU (septembre 2012), les États Membres ont chargé un groupe de travail, constitué de 30 représentants choisis selon une répartition géographique équitable, de formuler une proposition pour des objectifs de développement durable qui sera présentée à l’Assemblée générale à l’occasion de sa 68ème session. M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, représente la France au sein de ce groupe de travail.

Le groupe de travail s’est déjà réuni à quatre reprises à New York, les 14 et 15 mars, du 17 au 19 avril, du 22 au 24 mai et du 17 au 19 juin 2013. Son programme de travail ainsi que le calendrier de ses prochaines réunions sont disponibles ici. Plus d’informations sont par ailleurs accessibles sur la section dédiée aux ODD sur le site du Département des affaires économiques et sociales des Nations unies.

Si la France considère que l’objectif principal doit rester l’élimination de la pauvreté, elle insiste cependant sur la nécessité de renouveler les paradigmes du développement et d’introduire la notion de durabilité.

Elle plaide donc en faveur de l’intégration des trois « piliers » du développement durable (économique, social, environnemental), de l’unicité du cadre d’objectifs de développement ainsi que de la convergence des différents processus en cours aux Nations unies relativement à la définition du nouveau cadre pour le développement après 2015.

• Élaboration d’une stratégie pour le financement du développement durable (paragraphe 255)

Dans le paragraphe 255 du document final de Rio+20, les Etats se sont engagés à mettre en place au sein des Nations Unies un processus intergouvernemental pour évaluer les besoins en financement, les moyens et outils existants afin d’élaborer une stratégie de financement du développement durable facilitant la mobilisation des ressources et leur bon usage.

Ce comité de 30 membres a été créé par l’Assemblée générale en juin 2013. La France y sera représentée par un expert. Sa première réunion est prévue du 28 au 31 août 2013 pour la remise d’un rapport en 2014.

•Définition des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation des transferts de technologies (paragraphe 273)

Dans le paragraphe 237 du document final de Rio+20, les Etats ont mandaté les Nations Unies pour « définir des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation qui favorise la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement ».

Le Secrétaire général a accompli ce mandat en remettant, le 4 septembre 2012, un rapport proposant des options pour les fonctions, le format et les méthodes de travail que pourrait avoir un tel mécanisme (A67/348).

Les débats sur ce sujet se sont poursuivis à l’Assemblée générale des Nations Unies avec l’organisation, les 30 avril, 1er, 30, et 31 mai, par le Président de l’Assemblée générale et conformément au mandat qui lui avait été donné dans la résolution 67/203, de quatre ateliers consultatifs sur « le développement, le transfert et la diffusion des écotechnologies propres ». Lors des deux premiers ateliers, les 30 avril et 1er mai, les délégations nationales et les experts invités se sont attachés à bien identifier les besoins technologiques des pays en développement, en particulier en matière de recherche et de développement ainsi que d’innovation. Lors des deux derniers ateliers, les 30 et 31 mai, les discussions se sont centrées sur la façon dont on pourrait favoriser le transfert des technologies vers les pays en développement et en particulier la façon dont on pourrait renforcer l’architecture internationale à cet effet. Le Secrétaire général devra présenter un compte-rendu de ces ateliers lors de la 68ème session de l’Assemblée générale.

3. Historique des principales conférences intergouvernementales pour l’environnement jusqu’à la Conférence de Rio+20 Retour à la table des matières

La conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) ou « Rio + 20 » s’inscrit dans un cycle de près de quarante ans de conférences internationales sur l’environnement.

A – La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain de Stockholm (1972)

Genèse des réflexions sur les questions écologiques au rang des préoccupations internationales, la conférence de Stockholm a débouché sur la déclaration de 26 principes et un vaste plan d’action pour lutter contre la pollution. C’est à la suite de cette conférence qu’a été créé le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), chargé de la coopération internationale dans le domaine de l’environnement.

B – La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro (1992)

Diffusé en 1987 et intitulé « Notre avenir à tous », le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies - présidée par l’ancienne ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland - a servi de base à la Conférence de Rio de 1992. Ce rapport a popularisé l’expression de « développement durable » et a notamment apporté la définition communément admise du concept : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Deux concepts sont inhérents à cette notion :

— le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et — l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Vingt ans après la conférence de Stockholm, le premier « Sommet de la Terre » marque la première véritable prise de conscience internationale des défis environnementaux. Avec près d’une centaine de chefs d’État et plus de 1 500 ONG, ce sommet introduit pour la première fois lors de ce rassemblement mondial de la société civile et des dirigeants mondiaux le thème du développement durable. A l’issue de la première conférence de Rio fut adopté un plan d’action de 40 chapitres, Plan d’Action 21, établissant une liste d’engagements des Etats membres pour un XXIème siècle tourné vers le développement durable.

C – Le Sommet mondial du développent durable de Johannesburg (2002)

Lors du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg, les Etats membres ont réitéré leurs engagements en faveur d’un développement durable, et pour un partenariat renforcé entre Nord et Sud. Ils ont ainsi adopté un plan d’action en 153 articles, couvrant de nombreux sujets tels que la pauvreté, la consommation, les ressources naturelles, la globalisation, le respect des Droits de l’homme, la productivité agricole, la biodiversité et la santé.

L’événement a rassemblé une centaine de chefs d’État et quelque 40 000 délégués, ce qui en avait fait la plus grande rencontre organisée par les Nations unies jusqu’alors.

(Juillet 2014)

4. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 8 juillet 2014 - Intervention devant la presse de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie, pour la présentation du rapport "Deep decarbonisation pathways"

- 8 juillet 2014- ECOSOC - Dialogue ministériel du Forum politique de haut niveau sur le thème "Mesures à long terme pour rendre l’éradication de la pauvreté irréversible et réduire les inégalités"

- 24 septembre 2013 - Forum politique de haut niveau sur le suivi du développement durable - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement

- 8 novembre 2012 - Deuxième commission - « Développement durable » - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

- 25 septembre 2012 - Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale - Discours de M. François Hollande, Président de la République

- 14 septembre 2012 - Conférence environnementale (au Palais d’Iéna) - Discours d’ouverture de François Hollande, Président de la République

- 20 Juin 2012 - Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) - Discours de François Hollande, Président de la République

- 8 avril 2010 - " De Copenhague à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable de 2012 : quelle gouvernance mondiale pour l’environnement et le développement durable ? " - Intervention de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie

5. Textes de référence Retour à la table des matières

- 24 octobre 2012 - Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio de Janeiro

- 19 juin 2012 - Conférence des Nations unies sur le développement durable - Rio de Janeiro - Déclaration finale

- 24 décembre 2009 - Résolution de l’Assemblée générale (A/RES/64/236)

6. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter notre fiche sur les négociations climat

- Le site de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (en anglais)

- Le site du ministère des Affaires étrangères sur la conférence de Rio 2012

- La page sur le développement durable du ministère des Affaires étrangères et européennes

- La page sur Rio+20 du site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

- La page du site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, retraçant 20 ans de développement durable en France, du Sommet de la Terre à Rio+20

- Site de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (rapport Stiglitz)

- La section relative à la conférence de Rio+20 sur la plateforme de connaissances sur le développement durable des Nations unies (en anglais)



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU