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Migrations


M. Jean-Marc Chataigner, Directeur général adjoint de la mondialisation au ministère des Affaires étrangères, lors de la session plénière du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement
New York - 3 octobre 2013 - Franceonu photo


Dialogue de Haut-Niveau des 3 et 4 octobre 2013


Les 3 et 4 octobre 2013 s’est tenu en marge de la 68ème session de l’Assemblée générale le second dialogue de haut-niveau sur le thème « Migrations internationales et développement ».

Une déclaration a été adoptée lors de la session plénière du dialogue de haut niveau. Plusieurs tables rondes ont été également été organisées.

L’ensemble des délégations a souligné la croissance et la complexité des flux migratoires, le lien étroit entre migration et développement, ainsi que la nécessité de promouvoir et renforcer la protection des droits des migrants. Face aux défis posés par le phénomène migratoire, l’introduction des discussions sur les migrations dans l’agenda post-2015, l’amélioration des systèmes de collecte et de communication de données sur les migrants, et l’établissement d’une coopération interétatique accrue ont été autant de solutions proposées par les délégations.

La France a souligné la nécessité d’introduire la problématique migratoire dans l’agenda post-2015 tout en insistant sur ses politiques migratoires rénovées et ses nombreux partenariats.

Lire les interventions de la France :

— Session plénière

— Table ronde 1 : « Évaluer les effets de la migration internationale sur le développement durable et identifier les priorités pertinentes dans la perspective de la préparation du cadre de développement post-2015 »

— Table ronde 2 : « Mesures à prendre pour assurer le respect et la protection des droits de l’Homme de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, et pour assurer une migration sûre, régulière et ordonnée »

— Table ronde 3 : « renforcer les partenariats et la coopération sur la migration internationale, les mécanismes pour intégrer effectivement la migration dans les politiques de développement et promouvoir la cohérence à tous les niveaux »

46ème Commission population et développement


Du 22 au 26 avril 2013, la 46ème session de la Commission Population et Développement s’est penchée sur le thème « Nouvelles tendances des migrations : aspects démographiques ». Un an avant la célébration du vingtième anniversaire de la Conférence du Caire de 1994, la commission s’est achevée sur l’adoption par consensus d’une résolution. Celle-ci comporte notamment plusieurs mentions de la santé sexuelle et reproductive ainsi que des droits reproductifs des migrants, point primordial pour la France.


1. Présentation Retour à la table des matières

Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), tout déplacement de population entre deux pays distincts, ou deux lieux différents au sein d’un même pays constitue une migration. La notion de migration englobe donc tous types de changements du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur nature, leur durée, incluant ainsi les mouvements des travailleurs, des réfugiés ou des personnes déplacées (en raison d’un conflit ou d’une catastrophe naturelle, par exemple).

Les flux migratoires constituent un caractère structurel de la mondialisation ; s’il s’agit d’un phénomène ancien, les migrations ont néanmoins pris une ampleur considérable depuis la fin du siècle dernier, si bien qu’aujourd’hui environ 3% de la population mondiale est considérée comme migrante. Phénomènes migratoires et développement sont intimement liés puisque les flux de personnes s’accompagnent nécessairement de transferts de richesses et de compétences, et représentent a fortiori un facteur de développement pour les pays d’origine comme de destination.

L’Organisation Internationale pour les Migrations joue un rôle primordial dans la mise en valeur des liens positifs entre migrations et développement socio-économique, notamment en encourageant les gouvernements à valoriser les politiques migratoires orientées vers le développement.

2. Cadre institutionnel onusien : où traite-t-on des migrations et du développement ? Retour à la table des matières

-  La Commission population et développement de l’ECOSOC

Le Conseil économique et social, ou ECOSOC, est l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’ONU. Ses objectifs sont notamment de trouver des solutions aux problèmes économiques, sociaux et sanitaires internationaux et de favoriser le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’ECOSOC est complété par des organes subsidiaires de différentes natures. La Commission sur la Population et le Développement (CPD) en fait partie en qualité de commission technique. Elle se compose de 47 Etats Membres des Nations Unies élus par l’ECOSOC pour une durée de quatre ans, selon une répartition géographique.

Chaque printemps, la Commission se déroule à New York. Elle aborde des sujets variés liés au développement, par exemple la jeunesse, la santé ou l’environnement. Le thème des migrations a été régulièrement abordé : dans leur cadre international en 1997 et 2006, dans leur cadre urbain en 2008, ou encore en 2013, où les conséquences démographiques des nouvelles tendances migratoires ont été étudiées.

-  La division de la Population

La division de la Population du département des affaires économiques et sociales des Nations unies aide l’ECOSOC et la CPD dans leur travail sur les migrations et le développement. Elle produit notamment des statistiques et des rapports sur ce sujet, suit les politiques migratoires, surveille la mise en œuvre de l’Agenda du développement de l’ONU, tout en coordonnant les différentes entités onusiennes travaillant sur le sujet.

-  L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) : l’agence des migrations

En 1951, la France a été l’un des membres fondateurs de cette organisation, alors appelée Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes (CIME). Mandatée par les gouvernements européens pour chercher des pays de réinstallation aux quelque onze millions de personnes déracinées par la guerre, elle a organisé le transport de près d’un million de migrants durant les années 1950.

Sans être une institution spécialisée de l’ONU, elle y a un statut d’observateur et exerce un partenariat actif avec les différentes agences du Système. Elle compte actuellement 149 Etats Membres et 12 Etats observateurs. Travaillant aussi en collaboration avec des acteurs intergouvernementaux et non gouvernementaux, elle dispose de bureaux dans plus de 100 pays.

Pour l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), des migrations internationales correctement gérées peuvent contribuer à la croissance et à la prospérité des pays d’origine et de destination, et profiter aux migrants eux-mêmes.

C’est dans cet esprit que l’OIM contribue à relever les défis croissants que pose la gestion des flux migratoires, à favoriser la compréhension des questions de migration, à promouvoir le développement économique et social à travers les migrations et à œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants. Elle encourage la coopération internationale dans le domaine des migrations et offre une assistance humanitaire aux migrants le nécessitant, y compris les réfugiés et les déplacés à l’intérieur d’un même pays. Elle se penche en particulier sur la promotion et la protection des droits des migrants, veillant notamment à l’accès à la santé, à la justice, à l’éducation dans le contexte migratoire ainsi qu’à la prise en compte de la différence entre hommes et femmes dans les migrations.

La France participe activement aux activités de l’OIM, en développant des actions en faveur du regroupement familial ou des projets de développement menés par des migrants dans leur pays d’origine. Elle s’associe aussi à de nombreux projets comme des programmes d’intégration des victimes du trafic d’êtres humains au sein de l’Union européenne ou d’aide à la mobilité des migrants atteints par le VIH.

Par exemple, un des partenariats entre la France et l’OIM concerne l’aide aux Femmes Migrantes dans l’Information, la Sensibilisation et le Soutien (FEMISS). Ce projet pilote lancé en 2011 avait pour objectif de contribuer à réduire les phénomènes d’inégalité, de violence et de discrimination culturelle et sexuelle. D’une durée de 12 mois, ce programme a été mis en œuvre à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) auprès de trois groupes de femmes migrantes. Les activités proposées visaient à promouvoir le bien-être, l’intégration psycho-sociale des femmes migrantes et leur accès aux droits. Elles se sont déroulées sous forme d’ateliers d’information et de discussion animés par des médiatrices culturelles issues de leur communauté parlant leur langue et spécialisées dans l’accompagnement social. Ces ateliers étaient conçus comme des lieux de partage d’expériences et de réponse aux besoins d’information.

L’action menée par l’OIM est ciblée sur la mise en valeur des relations positives entre migrations et développement socioéconomique. Les programmes et activités consistent à encourager les gouvernements à valoriser les politiques migratoires orientées vers le développement, par des projets croisés entre pays d’accueil et pays d’origine des migrants. Il s’agit entre autres de s’attaquer aux causes profondes de la migration économique (pauvreté, conflits…), y compris les effets de la dégradation de l’environnement. Dans ce souci, un soutien est fourni pour le développement national et les efforts de redressement et de reconstruction dans les pays en développement, dans ceux dont l’économie est en transition ou qui émergent d’une situation de conflit, en favorisant le retour et la réinsertion socioéconomique des nationaux qualifiés, résidant à l’étranger. La simplification des services de transfert de fonds des migrants pour en diminuer le coût et en renforcer les effets sur le développement représente aussi un enjeu majeur pour l’OIM et pour la France qui en avait fait un de ses enjeux lors de sa présidence du G20 en 2008.

3. La position de la France Retour à la table des matières

La nécessité d’intégrer les questions migratoires dans la planification du développement fait l’objet d’un consensus (conclusions du Forum mondial migration et développement, rapports des Nations Unies, politiques européennes) fondé sur le constat que les États en développement peuvent tirer pleinement parti des ressources que les mouvements migratoires procurent et minimiser l’impact négatif de ceux-ci (fuite des cerveaux, fuite des ressources de soins domestiques et médicaux (care drain), conflits territoriaux...).

L’action nationale de la France vise prioritairement à renforcer les politiques « mobilité, migration et développement » des Etats partenaires dans leurs stratégies de développement, selon les axes suivants :

— Facteurs explicatifs des migrations (économiques, sociaux, éducatifs, culturels, environnementaux, sanitaires, …) ;
— Connaissance de la diaspora (compétence, répartition géographique) ;
— Enjeux nationaux et internationaux quant à la mobilité de travail ;
— Optimisation de l’impact des migrations (attractivité et développement des territoires, diminution du coût des transferts de fonds et investissements des diasporas, mobilisation des compétences, soutien aux politiques de développement économique, d’emploi, de santé etc.

La politique française de migration et développement s’établit en synergie avec les actions menées en matière de consolidation de la gouvernance démocratique locale ou nationale et des processus de décentralisation. La France œuvre ainsi à renforcer la contribution des migrants à la gouvernance territoriale. Ceux-ci permettent en effet de renforcer les processus de décentralisation en développant la culture de concertation, en renforçant l’expertise des acteurs locaux en matière de développement local et en transférant des normes de bonne gouvernance. Cette contribution est au cœur de nombreux partenariats de coopérations décentralisées, où les collectivités territoriales françaises peuvent s’appuyer sur les organisations de solidarité internationale issues de la migration (OSIM) présentes sur leur territoire.

(Octobre 2013)

4. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 4 octobre 2013 - Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement - Table ronde n°3 : « renforcer les partenariats et la coopération sur la migration internationale, les mécanismes pour intégrer effectivement la migration dans les politiques de développement et promouvoir la cohérence à tous les niveaux » - Intervention de M. Jean-Marc Chataigner, Directeur général adjoint de la mondialisation au ministère des Affaires étrangères

- 3 octobre 2013 - Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement -Table ronde n°2 : « Mesures à prendre pour assurer le respect et la protection des droits de l’Homme de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, et pour assurer une migration sûre, régulière et ordonnée » - Intervention de M. Jean-Marc Chataigner, Directeur général adjoint de la mondialisation au ministère des Affaires étrangères

- 3 octobre 2013 - Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement - Table ronde 1 : « Évaluer les effets de la migration internationale sur le développement durable et identifier les priorités pertinentes dans la perspective de la préparation du cadre de développement post-2015 » - Intervention de M. Jean-Marc Chataigner, Directeur général adjoint de la mondialisation au ministère des Affaires étrangères

- 3 octobre 2013 - Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement - Session plénière - Intervention de M. Jean-Marc Chataigner, Directeur général adjoint de la mondialisation au ministère des Affaires étrangères

5. Textes de référence Retour à la table des matières

- 1er octobre 2013 - Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement - Déclaration

- 21 décembre 2012 - Assemblée générale - Résolution A/RES/67/219

- 3 août 2012 - Rapport du Secrétaire général A/67/254

- 20 décembre 2010 - Assemblée générale - Résolution A/RES/65/170

- 2 août 2010 - Rapport du Secrétaire général A/65/203

- 19 décembre 2008 - Assemblée générale - Résolution A/RES/63/225

- 23 septembre 2008 - Rapport du Secrétaire général Report A/63/265

- 10 mai 2006 - Commission population et développement - Résolution 2006/2

- 25 janvier 2006 - Rapport du Secrétaire général E/CN.9/2006/3 - Suivi de la situation mondiale en matière de population : migrations internationales et développement

- 13 septembre 1994 - Programme d’action de la Conférence Internationale de la Population et du développement du Caire

6. Sources et liens utiles Retour à la table des matières

- Le Conseil économique et social

- Site de la Commission population et développement (en anglais)

- Site de la division de la Population des Nations Unies

- Site du Ministère des Affaires Étrangères sur « Mobilité, Migration et Développement »

- Sites de l’OIM et de ses projets en France

- Site du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) (en anglais)



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