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La responsabilité de protéger


1. Derniers développements Retour à la table des matières

- Le 15 janvier 2014, à l’occasion de la commémoration du 20ème anniversaire du génocide rwandais de 1994, le représentant permanent du Rwanda auprès des Nations unies et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger ont tenu une réunion sur les systèmes d’alerte précoces des atrocités de masse et les outils de prévention.

Le docteur Simon Adams, directeur exécutif du Centre mondial pour la responsabilité de protéger, a rappelé que le monde avait la responsabilité de protéger toutes les populations des atrocités de masse et abus des droits de l’Homme à grande échelle.

M. Jan Eliasson, Secrétaire général adjoint de l’ONU, a appelé les Nations unies à renforcer leur action, répondre rapidement et être plus réactives en arrêtant les crimes avant qu’ils ne se transforment en atrocités de masse. La communauté internationale devait accorder une attention soutenue aux divisions ethniques et religieuses, comme on pouvait maintenant le voir au Soudan du Sud ou en République centrafricaine. Il appartenait avant tout aux Etats mais aussi aux Nations unies de prendre leurs responsabilités pour prévenir un génocide

Selon le lieutenant général Romeo Dallaire, ancien commandant de la Force des Nations unies au Rwanda en 1994, un nouveau cadre pour un système d’alerte rapide et de prévention devait être mis en place. Il en allait de la responsabilité de tous les Etats de protéger les civils.

Enfin, Mme Eugénie Mukeshimana, survivante du génocide rwandais, a appelé à ce que les criminels répondent de leurs crimes.

Le représentant permanent de la France a confirmé l’engagement de la France à aller de l’avant avec son initiative, appelant les 5 membres permanents du Conseil de sécurité à ne pas opposer leur veto quand il s’agissait de protéger la population civile de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La crise syrienne était la preuve que la communauté internationale était encore impuissante face aux crimes massifs contre l’humanité. En République centrafricaine, la communauté internationale devait agir afin de contenir la haine et le ressentiment entre les communautés.

2. Présentation Retour à la table des matières

Héritière du " droit d’ingérence ", créée à l’initiative de Bernard Kouchner et Mario Bettati, la notion de " responsabilité de protéger " ("R2P" en anglais) a été précisée dans le rapport de 2001 de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE) et endossée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005.

Le document final du Sommet mondial consacre l’engagement des chefs d’États et de gouvernement à protéger leurs populations, mais aussi à prévenir les crimes les plus atroces (génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité), en aidant les autres États à s’acquitter de cette responsabilité. La prévention est au cœur de la "responsabilité de protéger" et repose sur trois piliers énoncés dans les paragraphes 138 et 139 du document final.

Ces trois piliers sont : la responsabilité première de l’État de protéger sa population ; l’assistance internationale et le renforcement des capacités ; et une action résolue de la communauté internationale en temps voulu, quand l’État concerné ne peut ou ne veut pas assumer sa responsabilité.

La France défend une approche complète et équilibrée de la Responsabilité de protéger.

— La R2P inclut une responsabilité en amont (premier pilier) et en aval (responsabilité de reconstruire), en sus de la responsabilité d’agir au moment où des crimes de masse peuvent être perpétrés.
— Elle doit donner toute leur place aux mesures de règlement pacifique des différends, sans écarter l’éventualité d’un recours à des mesures coercitives, y compris le recours à la force, lorsque le maintien de la paix et de la sécurité internationales l’exige, ainsi que le prévoit la Charte des Nations Unies.
— Elle est entièrement tournée vers la prévention, y compris lorsqu’elle exige une action résolue et en temps voulu de la communauté internationale. Agir, c’est aussi prévenir.

Paragraphes relatifs à la responsabilité de protéger dans le document final du Sommet mondial de 2005 (60/1)


138. C’est à chaque État qu’il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Cette responsabilité consiste notamment dans la prévention de ces crimes, y compris l’incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. Nous l’acceptons et agirons de manière à nous y conformer. La communauté internationale devrait, si nécessaire, encourager et aider les États à s’acquitter de cette responsabilité et aider l’Organisation des Nations Unies à mettre en place un dispositif d’alerte rapide.

139. Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte, afin d’aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Nous soulignons que l’Assemblée générale doit poursuivre l’examen de la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité et des conséquences qu’elle emporte, en ayant à l’esprit les principes de la Charte et du droit international. Nous entendons aussi nous engager, selon qu’il conviendra, à aider les États à se doter des moyens de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu’une crise ou qu’un conflit n’éclate.

140. Nous appuyons pleinement la mission du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.



- La responsabilité de protéger au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale

Depuis la reconnaissance en 2005 par l’ensemble des États membres de cette obligation collective de protection des populations, le Conseil de sécurité s’est référé à la responsabilité de protéger dans au moins huit résolutions :

— les [résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) qui fixent le cadre normatif de l’action du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés ; elles réaffirment les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 ;

— la résolution 1706 (2007) sur la situation au Darfour et se réfère également aux dispositions pertinentes du Document de 2005 ;

— les résolutions 1973 (2011) et 1970 (2011) sur la situation en Libye. La résolution 1970 rappelle "que les autorités libyennes ont la responsabilité de protéger le peuple libyen" ; ce qui est réaffirmé dans la résolution 1973.

— la résolution 1975 (2011) sur la situation en Côte d’Ivoire qui réaffirme la responsabilité de chaque État de protéger les civils.

— la résolution 2014 (2011) sur la situation au Yémen rappelant au gouvernement yéménite sa responsabilité essentielle de protéger sa population civile ;

— la résolution 2085 (2012) sur la situation au Mali autorisant le déploiement d’une force internationale sous conduite africaine (MISMA) notamment pour Aider les autorités maliennes à s’acquitter de leur responsabilité première, qui est de protéger la population.

En 2013, plusieurs déclarations présidentielles du Conseil de sécurité se réfèrent à la responsabilité de protéger en mentionnant le Document final du Sommet mondial de 2005 :

— la déclaration présidentielle 2013/2 sur la protection des civils ;

— la déclaration présidentielle 2013/4 sur la prévention des conflits en Afrique.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté en septembre 2009 par consensus sa première résolution portant spécifiquement sur la responsabilité de protéger (Résolution A/RES/63/308). Elle était présentée par le Guatemala et a été soutenue par 67 co-parrains, dont la France avec toute l’Union européenne.

Cette résolution rappelle le document final du sommet mondial de 2005, dans lequel les chefs d’État et de Gouvernement ont affirmé à l’unanimité le principe de la responsabilité de protéger et prend note du rapport du Secrétaire général du 12 janvier 2009 (voir ci-dessous).

Chaque année, l’Assemblée générale tient un débat interactif informel sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger.

— En janvier 2009, le Secrétaire général a remis son premier rapport à l’Assemblée générale sur la responsabilité de protéger, en se concentrant sur sa mise en œuvre et en définissant les trois piliers.

— Le 14 juillet 2010, il a remis son deuxième rapport, intitulé " Alerte rapide, évaluation, responsabilité de protéger ". Ce rapport recommande notamment le renforcement de la mise en commun et de l’analyse des informations reçues pour améliorer les mécanismes d’alerte. Le 9 août 2010, s’est tenu à l’Assemblée générale un dialogue interactif informel avec les membres de la société civile sur ce thème.

— Le 12 juillet 2011, l’Assemblée générale a tenu un troisième dialogue interactif informel sur le rôle des arrangements régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger. Dans son rapport (A/65/877-S/2011/393), le Secrétaire général appelle à une coopération accrue avec les organisations régionales et sous-régionales pour réaliser les espoirs que fait naître le principe de R2P. Il propose des mesures à cet effet, notamment une meilleure exploitation par l’ONU des informations et analyses des organismes régionaux et sous-régionaux afin de repérer les signes de danger et d’engager à temps une action préventive efficace aux niveaux sous-régional, régional et mondial. Voir le communiqué de presse et les partie I EN et partie II EN des débats et les remarques formulées par M. Luck EN.

— Le 5 Septembre 2012, à l’occasion du quatrième dialogue informel et interactif annuel de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté son rapport « Responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive » (A/66/874-S/2012/578). Ce dernier étudie les outils disponibles dans le cadre du troisième pilier de la Responsabilité de protéger, les partenaires disponibles pour la mise en œuvre et les liens étroits entre la prévention et la réponse. Il souligne que les trois piliers sont liés. 58 États Membres et une organisation régionale ont pris la parole pendant le débat. Voir le communiqué de presse de l’ONU, la retransmission vidéo des première et deuxième parties du débat et le discours d’ouverture du Conseiller spécial, M. Adama Dieng.

— Le 11 septembre 2013, le débat interactif informel a porté sur la responsabilité des États et la prévention. Au cours de ce débat, le représentant de la France a pris la parole.

- Les travaux du Secrétariat et des Conseillers spéciaux du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide dirige le Bureau conjoint pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger. Depuis juillet 2012, cette mission est accomplie par M. Adama Dieng, qui a succédé à M. Francis Deng. M. Dieng est aidé dans sa mission par le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger. Depuis juillet 2013, cette fonction est occupée par le Professeur Jennifer Welsh et succède ainsi au Professeur Edward Luck.

Le mandat du Conseiller spécial pour la prévention du génocide a été défini, en 2004, par une lettre du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/2004/567), conformément à la résolution 1366 (2001) du CSNU, relative au rôle du Conseil de sécurité dans la prévention de conflits armés. Le mandat inclut quatre activités principales :

— recueillir de l’information, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide ;

— faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide ;

— formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide ;

— assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.

Le mandat du Conseiller spécial pour la R2P, défini en 2007, par une lettre du SGNU au Président du CSNU (S/2007/721) porte sur le développement conceptuel, politique et institutionnel de la R2P. Ainsi, le Bureau conjoint se consacre à des questions délicates et le fait souvent avec discrétion. Les conseillers spéciaux sont aussi amenés à alerter l’opinion publique sur les risques de génocide et de crimes connexes. Ils ont effectué des déclarations notamment sur les crises en Syrie, en Libye, au Soudan ou en Côte d’Ivoire.

- La responsabilité de protéger et la Cour pénale internationale

La mise en œuvre de la responsabilité de protéger les populations contre les crimes les plus graves passe par la prévention et la répression de tels actes, dans le cadre d’une lutte rigoureuse contre l’impunité : afin de protéger les populations contre de futurs massacres en dissuadant le recours à la violence, les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de violations massives des droits de l’homme, doivent être tenus pour responsables de telles violations.

La Cour pénale internationale a un rôle éminent à jouer en jugeant les principaux responsables des crimes les plus graves lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure de le faire. Le Statut de Rome (1998) permet à la CPI de juger les coupables de trois des quatre crimes les plus graves retenus par les États membres des Nations Unies au titre de la "responsabilité de protéger", dans les articles 138-139 de du Document final de 2005 : crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Dans sa résolution 1970 du Conseil de sécurité sur la situation en Libye, le Conseil de sécurité, "rappelant que les autorités libyennes ont la responsabilité de protéger le peuple libyen" et "considérant que les attaques systématiques et généralisées (...) contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité", a décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye depuis le 15 février 2011.

Pour en savoir plus, lire "Les juridictions pénales internationales".

(Janvier 2014)

Les trois piliers de la responsabilité de protéger - Extrait du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger - 12 janvier 2009

Premier pilier

Les responsabilités de l’État en matière de protection

a) Le premier pilier consiste dans la responsabilité permanente incombant à l’Etat de protéger ses populations, qu’il s’agisse ou non de ses ressortissants, du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et de toute incitation à les commettre. Ce dernier élément, il faut le souligner, est essentiel pour conduire des stratégies de prévention efficaces en temps voulu. La déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement relatée au paragraphe 138 du Document final du Sommet dans laquelle ils disent : " Nous [...] acceptons [cette responsabilité] et agirons de manière à nous y conformer " est le fondement de la responsabilité de protéger. Cette responsabilité, ont-ils affirmé, incombe avant tout à l’Etat. Elle découle autant de la nature de la souveraineté de l’Etat que des obligations juridiques préexistantes et permanentes des Etats, et non pas seulement de la formulation et de l’acceptation relativement récentes de la responsabilité de protéger ;

Deuxième pilier

Assistance internationale et renforcement des capacités

b) Le deuxième pilier consiste dans l’engagement pris par la communauté internationale d’aider les Etats à s’acquitter de ces obligations. Il prend appui sur la coopération des Etats Membres, des accords régionaux et sous-régionaux, de la société civile et du secteur privé, ainsi que sur les atouts institutionnels et les avantages relatifs du système des Nations Unies. Trop souvent ignoré tout autant par les experts que par les décideurs, le deuxième pilier est déterminant pour élaborer une politique, une procédure et une pratique susceptibles d’être systématiquement appliquées et largement soutenues. La prévention, faisant fond sur le premier et le deuxième piliers, est un facteur essentiel de réussite d’une stratégie au titre de la responsabilité de protéger ;

Troisième pilier

Réaction résolue en temps voulu

c) Le troisième pilier consiste dans la responsabilité des Etats Membres de mener en temps voulu une action collective et résolue lorsqu’un Etat manque manifestement à son obligation de protection. Bien qu’elle fasse l’objet d’amples débats, cette responsabilité au titre du troisième pilier est généralement comprise d’une manière trop étroite. Comme l’a montré le succès des efforts entrepris aux niveaux bilatéral, régional et mondial en vue de mettre fin aux effusions de sang qui ont suivi, au début de l’année 2008, les élections contestées au Kenya, si la communauté internationale intervient suffisamment tôt, elle n’a pas nécessairement à choisir entre les deux extrêmes que sont l’inaction ou le recours à la force. Une réaction raisonnée et mesurée, menée en temps voulu, pourrait faire intervenir l’un ou l’autre des outils de la vaste panoplie dont disposent l’ONU et ses partenaires. Il pourrait s’agir notamment des mesures de règlement pacifique prévues au Chapitre VI de la Charte, des mesures coercitives visées au Chapitre VII et/ou de la collaboration avec les accords régionaux et sous-régionaux faisant l’objet du Chapitre VIII. La détermination des meilleures mesures à prendre ainsi que leur exécution doivent respecter pleinement les dispositions, les principes et les buts de la Charte. En vertu de celle-ci, les mesures décidées au titre du Chapitre VII doivent être autorisées par le Conseil de sécurité. L’Assemblée générale peut exercer un ensemble de fonctions connexes en application des Articles 10 à 14, ainsi que de la procédure au titre de l’" Union pour le maintien de la paix " définie dans sa résolution 377 (V). Les Chapitres VI et VIII prévoient toute une série de mesures de règlement pacifique qui sont traditionnellement mises en œuvre soit par les organes intergouvernementaux soit par le Secrétaire général. Dans tous les cas, la clef du succès tient à la rapidité et la souplesse de la réaction, et à son adaptation aux besoins spécifiques de chaque situation.


Un contingent de l’ATNUTO effectue une patrouille de sécurité accompagné par un groupe d’enfants - Dili, Timor Oriental - 1 mars 2000 - UN Photo/Eskinder Debebe


3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 11 septembre 2013 - Dialogue interactif informel sur la responsabilité de protéger - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 19 aout 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Discours d’Alexis Lamek, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 15 avril 2013 - Conseil de sécurité - Prévention des conflits en Afrique : traitement des "causes profondes" - Intervention de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 12 février 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé – Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 5 septembre 2012 - Débat interactif informel sur la Responsabilité de protéger - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 22 septembre 2011 - Conseil de sécurité - Diplomatie préventive - Intervention de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 23 juillet 2009 - Assemblée générale : la responsabilité de protéger - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

- 14 janvier 2009 - Conseil de sécurité - Protection des Civils – Intervention de M. Jean-Maurice Ripert

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 9 juillet 2013 - Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention [A/67/929], [S/2013/399] présenté à l’Assemblée Générale et au Conseil de Sécurité

- 15 avril 2013 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits en Afrique S/PRST/2013/4

- 12 février 2013 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la protection des civils S/PRST/2013/2

- 20 Décembre 2012 - Résolution 2085 (2012) sur la situation au Mali

- 25 juillet 2012 - Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive [A/66/874]

- 22 mars 2012 - Résolution A/HRC/22/L.30 (2012) sur la Prévention des Génocides adoptée par consensus au Conseil des Droits de l’Homme de Genève

- 21 Octobre 2011 - Résolution 2014 (2011) sur la situation au Yémen rappelant au gouvernement yéménite sa responsabilité essentielle de protéger sa population civile

- 30 mars 2011 - Résolution 1975 (2011) - La situation en Côte d’Ivoire

- 17 mars 2011 - Résolution 1973 du Conseil de sécurité - La situation en Libye

- 26 février 2011 - Résolution 1970 du Conseil de sécurité - La situation en Libye

- 14 juillet 2010 - Rapport A/64/864 du Secrétaire général - Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger

- 16 novembre 2009 - Résolution 1894 du Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé

- 14 janvier 2009 – Déclaration du président du Conseil de sécurité - protection des civils

- 12 janvier 2009 – Rapport du secrétaire général sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger

- 31 août 2006 - Résolution 1706 du Conseil de sécurité - la situation au Darfour

- 28 avril 2006 - Résolution 1674 du Conseil de sécurité – où apparait pour la première fois au Conseil de sécurité une référence à la responsabilité de protéger

- 16 septembre 2005 - Le Document final du Sommet mondial de 2005

- Décembre 2001 - Rapport de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE)

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Site du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide



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