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Les droits de l’Homme


"La France veut être exemplaire, non pas pour faire la leçon mais parce que c’est son histoire, c’est son message. Exemplaire pour porter les libertés fondamentales, c’est son combat, c’est aussi son honneur. C’est la raison pour laquelle la France continuera de mener tous ces combats : pour l’abolition de la peine de mort, pour les droits des femmes à l’égalité et à la dignité, pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, qui ne peut pas être reconnue comme un crime mais au contraire comme la reconnaissance d’une orientation, et nous continuerons à nous battre pour la protection des civils."

François Hollande, Président de la République,
Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012


Les droits de l’Homme sont définis comme les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition et recouvrent de nombreuses thématiques.

La protection des droits de l’Homme se situe au cœur des travaux de l’Organisation des Nations unies qui rappelle que ces droits sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés (Conférence mondiale des Nations unies - Vienne - 14-25 juin 1993).



(60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme - "Dessinez les droits de l’Homme - dessin de Bruno Liberati)

1. Les principaux textes de l’ONU en matière de droits de l’Homme Retour à la table des matières

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Inspirée de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, cette déclaration énonce les libertés et droits fondamentaux de tous les êtres humains et proclame que les droits de l’Homme sont "l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations". La DUDH constitue la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes à tous les êtres humains.

De forte portée symbolique, la DUDH pose les fondements de plus de 80 instruments normatifs en matière de droits de l’Homme, et a valeur contraignante pour les Etats qui les ont ratifiés.

Eleanor Roosvelt tenant une affiche de la Déclaration universelle des droits de l’Homme - UN Photo - Novembre 1949


Le 16 décembre 1966, l’Assemblée générale adoptait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDPC) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces deux Pactes ont développé de nombreux articles de la DUDH. Avec la DUDH, ils constituent la Charte internationale des droits de l’Homme.

Les autres principales conventions en matière de droits de l’Homme sont les suivantes :

— Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
— Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
— Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) et Protocole facultatif
— Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
— Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
— Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
— Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées(2010)


Des comités d’experts assurent le suivi des conventions en vigueur. Ces comités analysent les rapports remis par les États et émettent des recommandations sur l’application en droit interne de la convention dont ils ont la charge. Ils peuvent également être saisis de communications individuelles (plaintes) émanant de personnes qui estiment que leurs droits ont été violés. Ainsi, par exemple, le Comité des droits de l’Homme est chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

2. Les instances chargées de la protection des droits de l’Homme à l’ONU Retour à la table des matières

A - La protection des droits de l’Homme au sein des organes de l’ONU

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est le principal organe de délibération de l’ONU. Composée de commissions, elle intervient dans de nombreux domaines dont les droits de l’Homme. Elle est à l’origine des conventions et textes qui forment le corpus de normes en matière de droits de l’Homme au sein de l’ONU.

La troisième commission de l’Assemblée générale s’occupe spécifiquement des questions liées aux droits de l’Homme. A ce titre, elle adopte chaque année lors de sa session ordinaire un ensemble de résolutions thématiques ou traitant de la situation des droits de l’Homme dans un pays donné. Cette commission transmet également à l’Assemblée générale les projets de conventions internationales.

Le Conseil des droits de l’Homme (CDH)

Le Conseil des droits de l’Homme a été créé par l’Assemblée générale le 15 mars 2006 et remplace la Commission des droits de l’Homme. Siégeant à Genève, il est composé de 47 États élus directement et individuellement au scrutin secret et à la majorité des membres de l’Assemblée générale pour trois ans. Ils peuvent être élus pour deux mandats consécutifs maximum.

La France qui s’est engagée en faveur de sa création en a été membre de 2006 à 2011. Elle a été élue le 12 novembre 2013 pour un nouveau mandat de 3 ans 2014-2016. (en savoir plus sur la candidature de la France).

Le Conseil des droits de l’Homme a pour mandat de "promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales" et d’examiner leurs violations. Pour cela, il dispose de plusieurs mécanismes :

— Le Conseil tient au minimum trois sessions par an au cours desquelles il adopte des résolutions sur le thème des droits de l’Homme

— Il évalue également la situation des droits de l’Homme dans les Etats membres de l’ONU par le biais d’un examen périodique universel. Instituée en 2008, cette procédure novatrice permet un examen systématique, tous les 4 ans, de la situation des droits de l’Homme. Il est conduit par trois Etats rapporteurs (troïka) tirés au sort, sur la base d’informations provenant de l’Etat examiné, de la société civile et d’experts (ONG, institutions nationales des droits de l’Homme) ainsi que des mécanismes d’expertise onusiens tels que les comités conventionnels (voir ci-après). Les membres du CDH, réunis en groupe de travail, évaluent si l’Etat examiné respecte ses obligations internationales et met en œuvre les recommandations des organes onusiens. A l’issue de l’examen, le CDH peut faire des recommandations et décider d’actions d’assistance technique, en liaison avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

— Le Conseil dispose d’un Comité consultatif qui lui sert de groupe de réflexion, fournissant expertise et conseils sur des questions thématiques des droits de l’Homme

— Le procédé de plaintes permet également à des individus et à des organismes de porter à la connaissance du CDH des violations de droits de l’Homme

— Enfin le Conseil a établi des mécanismes intitulés "procédures spéciales". Il s’agit d’experts en charge de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques. Ces rapporteurs spéciaux rendent compte périodiquement de leurs travaux au Conseil des droits de l’Homme, notamment par des rapports à la suite des visites de terrain sur invitation des pays concernés. Au 1er décembre 2012, 12 mandats géographiques et 36 mandats thématiques étaient en place. (Consultez la page dédiée aux procédures spéciales du HCDH - en anglais-).

Le Conseil des droits de l’Homme tenant sa 12ème session - UN Photo/Jess Hoffman - 15 septembre 2009



Le Conseil de sécurité

La fonction principale du Conseil de sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité a vu son activité se développer dans le domaine du respect et de la promotion des droits de l’Homme en raison du lien entre conflits et violations des droits de l’Homme. Cette composante droits de l’Homme apparaît tant dans les résolutions thématiques que géographiques du Conseil. Tel est le cas par exemple des résolutions relatives à la protection des civils, des enfants et des femmes dans les conflits armés (Voir notre rubrique " Travaux du Conseil de sécurité sur le thème " Femmes, paix et sécurité " de notre fiche Droits des femmes). Elle apparait également dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Six OMP intègrent désormais la promotion et la protection des droits de l’Homme dans leur mandat (MANUA, MINUK, MINUL, MINUSS, MONUSCO et ONUCI).

Le Conseil économique et social (ECOSOC)

L’ECOSOC est l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’ONU. Il a notamment pour fonction de " faire des recommandations en vue d’assurer le respect effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous " (article 62.2 de la Charte). Pour cela, il crée les organes subsidiaires (commissions techniques ou régionales, comités permanents ou ad hoc, groupes d’experts …) nécessaires à la mise en œuvre de ses objectifs. Tel est le cas par exemple pour :

- la Commission de la condition de la femme
- la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
- le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- l’Instance permanente sur les questions autochtones

B- Le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme

Lors de la Conférence mondiale des Nations unies de 1993, un Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH) a été créé afin de promouvoir la coopération internationale en vue de protéger les droits de l’Homme. Ce commissariat a pour mission de coordonner les activités de l’ensemble des Nations unies en matière de droits de l’Homme et dirige les efforts visant à incorporer la perspective des droits de l’Homme dans toutes les activités déployées par les organisations des Nations unies.

Le HCDH fournit également une assistance aux Etats afin de les aider à appliquer les normes internationales en matière de droits de l’Homme.

Le HCDH assure le secrétariat du Conseil des droits de l’Homme, des experts des procédures spéciales et des comités conventionnels.

Le Haut Commissaire des droits de l’Homme est Mme Navanethem Pillay, depuis 2008.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme - Palais Wilson - Genève, Suisse

3. La France et les droits de l’Homme Retour à la table des matières

La diplomatie française s’attache à combattre par son action, dans les enceintes multilatérales et dans le cadre de ses relations bilatérales, les violations des droits de l’Homme partout où elles sont commises. Elle estime que le Conseil de sécurité doit être saisi des violations graves des droits de l’Homme qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Jugeant essentiel de lutter contre l’impunité pour prévenir de nouvelles exactions, la France a soutenu la création par le Conseil de sécurité des tribunaux pénaux internationaux chargés de juger les auteurs de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide commis sur les territoires de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, et la mise en place, avec l’aide des Nations Unies, de tribunaux spéciaux dans certaines situations d’après- conflit (Sierra Leone, Cambodge). La France a contribué à la création de la Cour pénale internationale dont elle a été l’un des premiers Etats à ratifier le statut (voir notre fiche sur les juridictions pénales internationales).

La France et la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme revêtent une importance historique particulière pour la France. La tradition française d’attachement aux droits de l’Homme prend sa source au XVIIIe siècle dans la philosophie des Lumières et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.

En 1946, le Conseil économique et social de l’ONU créa une "Commission des droits de l’Homme". Le gouvernement français y nomma René Cassin,grand juriste français qui fut président de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l’Homme, et lauréat du Prix Nobel de la paix. La nouvelle commission constitua un comité de rédaction afin de mettre au point un projet de déclaration.

La Commission des droits de l’Homme aboutit à un projet de déclaration en juillet 1948. L’Assemblée générale de l’ONU s’en saisit le 28 août. D’une façon générale, les débats furent complexes. La France fit adopter le titre de déclaration "universelle" des droits de l’Homme, et fit inscrire en particulier dans la déclaration le droit à la nationalité, et les droits généraux des intellectuels. Elle ne parvint pas néanmoins à faire adopter le droit d’intervention des Nations Unies pour les apatrides et les demandeurs d’asile.

L’Assemblée générale de l’ONU, siégeant cette année là à Paris, adopta au Palais de Chaillot la déclaration le 10 décembre 1948, tous les membres de l’organisation s’étant prononcés en sa faveur, à l’exception de l’URSS, des Etats d’Europe orientale, de l’Afrique du Sud et de l’Arabie saoudite qui s’abstinrent.


La France est candidate au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2014/2016. Le 9 juillet 2013, M. François Zimeray, ambassadeur de la France pour les droits de l’Homme, a présenté à New York cette candidature lors d’un évènement organisé par Amnesty International. Il a exposé les engagements de la France dans la défense de la dignité humaine et de toutes les libertés fondamentales, et a rappelé l’importance primordiale de l’universalité de ces droits et la nécessité de lutter contre l’impunité afin de prévenir de nouvelles exactions.

Par ailleurs, il a salué les améliorations substantielles du fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme réalisées au cours des dernières années, en soulignant néanmoins que beaucoup restait à accomplir en matière de protection et promotion des droits fondamentaux.


Au plan européen, la France a été l’un des dix Etats fondateurs du Conseil de l’Europe, qu’elle accueille depuis 1949 à Strasbourg, où siège la Cour européenne des droits de l’Homme qui veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950.

Au plan national, outre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 incluse dans les textes constitutionnels, le gouvernement français a institué, dès 1947, une Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Cette commission assure un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. A ce titre, elle publie des études et rapports. La CNCDH prône également la création d’institutions semblables à l’étranger, en particulier, dans l’espace francophone. Les principes devant régir leurs statuts et leurs compétences ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, à Paris.


(Novembre 2013)

4. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 9 juillet 2013 - Présentation des engagements des candidats au Conseil des droits de l’Homme - Intervention de M. François Zimeray, ambassadeur de la France pour les droits de l’Homme

- Automne 2008 – 63ème session de l’Assemblée générale - Lien vers toutes les interventions en 3ème Commission

*Lors de l’adoption des résolutions à l’Assemblée générale, les Etats peuvent s’exprimer sur la résolution qui va ou qui vient d’être adoptée. En général, la France se joint aux déclarations faites par l’Union européenne. Lors de la 63e session de l’Assemblée générale, la France assurait la présidence tournante de l’Union européenne. A ce titre, elle a prononcé les déclarations faites au nom de l’Union européenne.

5. Textes de référence Retour à la table des matières

- 13 octobre 2009, Paris - Commission nationale consultative des droits de l’Homme - Intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

- 3 avril 2006 – Résolution 60/251 de l’Assemblée générale établissant le Conseil des droits de l’Homme

6. Liens utiles Retour à la table des matières

- "La France candidate au Conseil des droits de l’Homme"

- Site internet de la mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

- Consulter la rubrique " Droits de l’Homme " sur le site internet du ministère des Affaires étrangères

- Le site du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme

- Le site internet du Conseil des droits de l’Homme

- Fiche d’information sur la Charte internationale des droits de l’Homme

- Le site de l’ONU sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme



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