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Enfants dans les conflits armés


1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières

- Le 7 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur le sort des enfants dans les conflits armés, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leïla Zerrougui, du directeur exécutif de l’UNICEF, M. Anthony Lake, et d’un ex-enfant soldat de Sierra Leone, M. Al Haji Baba Sawaneh.

Le Secrétaire général a déclaré que tous les enfants méritaient d’être protégés et devraient pouvoir apprendre à l’école et être soignés dans les hôpitaux. Mme Zerrougui a salué le lancement la veille, avec l’UNICEF, de la campagne « enfants, pas soldats ». Cette campagne visait à mettre fin d’ici à 2016 au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les forces gouvernementales lors de conflits. M. Lake a félicité le Conseil de sécurité pour son suivi du sujet des enfants dans les conflits armés de façon régulière depuis l’adoption de la première résolution il y a quinze ans. M. Sawaneh, ex-enfant soldat du Front uni révolutionnaire en Sierra Leone, a réitéré les demandes qu’il avait faites lors de sa première allocution à l’ONU en 2001 et a exhorté l’ONU à prendre des mesures fermes pour empêcher les violences subies par les enfants dans les conflits armés.

Le représentant permanent de la France a salué le travail de Mme Zerrougui et de Mr Lake sur la campagne « enfants, pas soldats ». Il a rappelé la nécessité pour les Etats de lutter contre l’impunité de ces crimes et le rôle essentiel que joue la Cour pénale internationale dans ce sens. Il a encouragé le Secrétariat des Nations unies à poursuivre ses efforts sur la réforme des secteurs de sécurité et sur le processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Il a appelé tous les Etats à endosser les Principes et Engagements de Paris, complémentaires de l’action du Conseil.

A l’issue de ce débat, une résolution a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité.

- Le 17 juin 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat public en présence de Mme Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des Opérations de maintien de la paix, Mme Yoka Brandt, Directrice exécutive adjointe d’UNICEF et M. Gregory Ramm de Save the Children.

Les membres du Conseil de sécurité ont salué les divers plans d’action adoptés par de nombreux États afin mettre un terme aux recrutements, massacres et violences, notamment sexuelles, dont les enfants font l’objet en temps de conflit armé ; une déclaration présidentielle (S/PRST/2013/8) a par ailleurs été adoptée à l’issue des débats.

Dans son discours, le Représentant de la France a appelé à une rapide mise en œuvre des dispositions de ces différents plans d’action, à une coopération totale des États en matière de lutte contre l’impunité, et à un renforcement du dialogue avec la Cour Pénale Internationale.

- Le 3 décembre 2012 s’est tenu le cinquième forum ministériel du suivi des Engagements de Paris et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces et aux groupes armés. La conférence était consacrée aux questions liées à la prévention du recrutement, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité de ceux qui recrutent et utilisent des enfants.

« Ces engagements incarnent un consensus international et démontrent la détermination de la communauté internationale pour abolir la pratique inhumaine du recrutement des enfants lors des conflits armés », a déclaré M. François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l’Homme. En vue de l’amélioration de la protection des enfants, une étape supplémentaire a été franchie avec l’adhésion de cinq nouveaux pays aux Engagements de Paris : Bolivie, Comores, Guinée Bissau, Yémen et Koweït.

- Le 19 septembre 2012, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la protection des enfants dans les conflits armés, en présence de Mme Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des Opérations de maintien de la paix, M. Lake, directeur général de l’UNICEF et M. Tolbert, président du Centre international pour la justice transitionnelle.

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2068 à 11 voix pour et 4 abstentions (Russie, Chine, Azerbaïdjan, Pakistan) dans laquelle il a réaffirmé sa volonté de continuer à se saisir de la question des enfants dans les conflits armés.

Dans son discours, le représentant de la France a salué l’action conjointe des agences de l’ONU qui permettait la démobilisation d’environ 10 000 enfants soldats par an. Malgré ces progrès, les violations persistaient, notamment en Syrie, où les enfants étaient victimes de bombardements, ou encore en RDC et au Mali où les groupes rebelles recrutaient des enfants soldats. Dans ce contexte, la France était en faveur d’une mobilisation accrue du Conseil de sécurité, qui devait notamment passer par le renforcement des mesures de lutte contre l’impunité des 32 « violateurs persistants » inscrits sur la liste d’infamie, notamment en s’appuyant sur les recommandations formulées par l’Ambassadeur Jean-Marc de La Sablière dans son rapport commandé par la Représentante spéciale. Dans le cadre d’un renforcement du dialogue avec la CPI, le représentant de la France a proposé que la Procureur Fatou Bensouda vienne faire une présentation devant le Conseil de sécurité sur cette question.

- Le 13 juillet 2012, Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a nommé Mme Leila Zerrougui, de l’Algérie, comme sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, en remplacement de Mme Radhika Coomaraswamy.


- Le 10 janvier 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées Mme Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, présenter les critères d’inscription à l’annexe 2 du rapport du Secrétaire général des groupes responsables d’une des graves violations commises sur des enfants en situation de conflits armées : recrutement et utilisation d’enfants soldats ; meurtres et mutilation ; viols et violences sexuelles ; menaces ou attaques contre des écoles ou hôpitaux.

- Le 26 septembre 2011, en marge de la 66ème Assemblée générale des Nations unies, s’est tenu le quatrième forum du suivi des Engagements de Paris consacré au Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, sous la présidence de M. François Zimeray, Ambassadeur aux droits de l’Homme.

L’Ambassadeur aux droits de l’Homme a annoncé l’adhésion de cinq nouveaux pays aux Engagements de Paris : Angola, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Costa-Rica et San Marin. Cent pays ont à présent endossé les Engagements de Paris.

Dans son discours d’ouverture, M. François Zimeray a souligné les progrès accomplis en rappelant que 10 000 enfants ont été démobilisés l’an dernier et que de nouveaux plans d’actions ont été signés (avec l’Armée de libération du Sud-Soudan Free-will, l’Armée de libération du Sud-Soudan Mother wing, avec le gouvernement afghan, avec le gouvernent tchadien). Mais il aussi souligné l’important travail qui reste à accomplir pour démobiliser les centaines de milliers d’enfants encore impliqués dans les conflits armés à travers le monde.


- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 12 juillet 2011 pour un débat public sur les enfants dans les conflits armés, à l’initiative de l’Allemagne qui assurera la présidence du Conseil pour le mois de juillet 2011. Le débat était présidé par M. Guido Westerwelle, Ministre des Affaires étrangères allemand.

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1998, coparrainée par la France, qui étend aux attaques d’écoles et d’hôpitaux et de leurs personnels les les critères d’inscription des parties sur les listes du Secrétaire général des Nations Unies (jusqu’ici les critères d’inscription comprenaient les violences sexuelles, le meurtre, la mutilation et le recrutement d’enfants soldats).

Lors de son intervention, le Représentant permanent de la France a déclaré : "Le Conseil de sécurité envoie aujourd’hui un signal clair aux parties au conflit qui commettent de telles attaques, en décidant d’agir sur la base des informations fournies par le Secrétariat. Il s’agit d’une avancée majeure."


- Le 30 juin 2010, un événement parallèle a été organisé par l’Allemagne sur le thème "Enfants dans les conflits armés : Attaques des écoles et des hôpitaux dans les conflits armés". Etaient entres autres présents : le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, Mme Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, et Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé. La France est intervenue au cours de ce débat.


Enfants soldats démobilisés en RDC
25 novembre 2013 - UN Photo/Sylvain Liechti




- Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris, 27 septembre 2010

Le 3e Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris s’est tenu le 27 septembre 2010, en marge de l’Assemblée générale. La France a co-organisé ce 3e forum, avec la Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés, l’UNICEF et ses partenaires du " Comité de pilotage ". La France était représentée par M. François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l’Homme.

Onze nouveaux Etats (Arabie saoudite, Cap Vert, Corée du Sud, Gabon, Géorgie, Islande, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Serbie, Togo, Uruguay) ont souscrit aux Engagements de Paris à l’occasion de ce Forum, portant le nombre total à 95 Etats.

"Nous nous réjouissons des nouvelles adhésions qui viennent des cinq continents. Cela témoigne de l’ampleur du consensus qui unit la communauté internationale pour s’attaquer au fléau des enfants-soldats", a déclaré M. Zimeray.

En dépit d’efforts accrus de la part de la communauté internationale pour réduire le nombre d’enfants soldats, des milliers de jeunes sont encore recrutés tant par des forces gouvernementales que par des groupes rebelles armés dans des situations de conflit armé et d’insécurité.

" L’utilisation d’enfants dans les conflits n’est pas seulement moralement répréhensible, c’est un crime de guerre ", a déclaré Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé. " Pour protéger la génération actuelle et celle de demain, nous devons travailler tous ensemble afin que les forces armées et les groupes rebelles ne puissent plus commettre impunément des violations aussi flagrantes. "

Le Forum ministériel s’est fixé trois grands objectifs : évaluer la mise en œuvre des Engagements et des Principes de Paris, examiner les besoins financiers supplémentaires pour appuyer des programmes de prévention et de réinsertion qui ont fait leurs preuves et surveiller la bonne application du traité par les parties à des conflits armés, et enfin voir où en sont les adhésions des Etats Membres et encourager d’autres gouvernements à s’engager.

" Les Principes de Paris réitèrent notre volonté commune de protéger le droit le plus fondamental d’un enfant : celui d’être un enfant, a déclaré Anthony Lake, Directeur général de l’UNICEF. Si nous n’arrivons pas à aider ces enfants à se réinsérer au sein de leur communauté et à les appuyer après leur retour, nous ne pouvons espérer briser le cycle de la violence. "

Les Engagements de Paris s’accompagnent des Principes de Paris, qui sont des principes directeurs conçus pour aider à la réinsertion durable au sein de leur communauté d’enfants anciennement associés à des forces ou groupes armés (cf. ci-dessous).

- Réunion du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, juin 2010

Le Conseil de sécurité s’est réuni le 16 juin 2010 pour un débat public sur les enfants dans les conflits armés, à l’initiative du Mexique qui assurait la présidence du Conseil pour le mois de juin 2010 et, depuis 2009, la présidence du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés. Le débat était présidé par Madame Patricia Espinosa Cantellano, ministre des Affaires étrangères du Mexique.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a en particulier insisté sur la nécessité de sanctions fortes et ciblées pour les parties qui persistent à violer les droits des enfants dans les conflits armés.

Une déclaration présidentielle (S/PRST/2010/10) a été adoptée à l’issue des débats. Celle-ci marque en particulier la disposition du Conseil de sécurité à adopter, via ses comités de sanctions ou directement par une résolution sous chapitre VII, des mesures ciblées contre les parties qui violent les droits des enfants.


Des casques bleus de la MONUSCO à Pinga, Nord Kivu, RDC
4 décembre2013 - UN Photo/Sylvain Liechti


- Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris, 29 septembre 2009

Lors d’un forum ministériel au siège de l’ONU sous la présidence de M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie, de nouveaux Etats membres ont apporté leur soutien aux "Engagements de Paris", dans le cadre de la lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes et forces armés. Le nombre d’Etats ayant endossé les Engagements s’élève désormais à 84 avec les nouvelles adhésions de l’Albanie, Erythrée, Guinée, Jamaïque, Liechtenstein, Panama, République centrafricaine et Sénégal.

Les "Engagements de Paris" (cf. ci-dessous), adoptés en février 2007, sont l’expression de la détermination avec laquelle les Etats membres de l’ONU entendent mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. Ils proposent des mesures concrètes que les gouvernements peuvent et devraient mettre en place afin de mieux protéger les enfants touchés par les conflits armés. Les "Principes de Paris", quant à eux constituent des directives opérationnelles visant à assurer une réintégration durable de ces enfants dans la société.

"Le succès des Principes de Paris et les nouveaux soutiens apportés aux Engagements de Paris prouvent que la communauté internationale est mobilisée afin de mettre un terme à cette intolérable pratique", a déclaré M. Alain Joyandet.

Mme Radhika Coomaraswamy, alors Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a expliqué que la détermination politique qui sous-tend les engagements de Paris ne fait que renforcer les initiatives déjà établies en faveur de la protection de l’enfance et qui prônent des poursuites à l’encontre de ceux qui recrutent des enfants soldats. "Tenir les auteurs de tels crimes pour responsables a un effet dissuasif majeur. La détermination avec laquelle ce message leur est lancé a un impact direct sur nombre d’enfants qui pourront être libérés." L’événement a aussi permis aux participants d’échanger leurs expériences par rapport à la mise en œuvre des "Principes de Paris". M. Walter A. Füllemann, chef de la délégation du CICR auprès des Nations Unies, a plaidé, au nom de groupe de travail sur les "Principes de Paris", en faveur d’une approche préventive globale. Celle-ci doit combiner des reformes législatives au niveau national et des programmes de réintégration efficaces pour les anciens enfants soldats. "Les enfants rendus vulnérables par les conflits sont plus exposés au risque de recrutement par les groupes et forces armés. Des programmes de prévention et de réintégration à long terme aident à mieux les protéger contre ce fléau."

"Il est important que les enfants qui sont enrôlés dans des groupes armés de force ou à cause des circonstances aient accès à l’assistance vitale qui les aidera à se réintégrer et à opter de leur propre chef pour une vie plus constructive" a dit Mme Ann M. Veneman, Directrice exécutive de l’UNICEF. "La réintégration des enfants est un processus de longue haleine et elle ne fonctionne que si elle est inclusive et basée sur une approche de type communautaire."


- Conseil de sécurité : résolution 1882 (août 2009)

Parmi les six crimes contre les enfants dans des situations de conflit armé faisant l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité, seuls les recrutements d’enfants soldats pouvaient entraîner une inscription des parties suspectées ou coupables de ces crimes sur les "listes noires" du secrétaire général.

Le Conseil de sécurité s’est réuni le 29 avril 2009 pour un débat public sur les enfants dans les conflits armés. A cette occasion, il a adopté une déclaration présidentielle (S/PRST/2009/9) dans laquelle il a pris l’engagement d’agir dans les trois mois en vue d’élargir les possibilités d’inscription sur les listes noires de personnes ayant commis des viols et autres violences sexuelles ainsi que des homicides et mutilations prohibées par le droit international à l’encontre des enfants. Cette extension des critères d’inscription sur les listes noires correspondait aux souhaits de la France.

Le Conseil de sécurité s’est donc réuni trois mois plus tard, et a adopté à l’unanimité le 4 août 2009 la résolution 1882, co-parrainée par la France avec 45 autres Etats. Cette résolution permet, comme le souhaitait la France, l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants.


2. Contexte et action de la France Retour à la table des matières

On estime à environ 200.000 à 300.000 le nombre d’enfants soldats dans le monde. La publication en 1996 du rapport Machel sur " Les conséquences des conflits armés sur les enfants " a été un moment important dans la prise de conscience de la communauté internationale.


1 - La France a fait de ce sujet une priorité de son action au Conseil de sécurité.


Depuis 1999, le Conseil de sécurité a adopté huit résolutions thématiques consacrées au sort des enfants dans les conflits armés (la dernière en date étant la résolution 1998 du 12 juillet 2011). En particulier, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005), adoptées à l’initiative de la France, créent un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur six types de violations des droits de l’enfant et un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre la question et notamment de recommander des mesures concrètes. Elles appellent les parties aux conflits qui utilisent des enfants à établir des plans d’action pour leur libération et leur réinsertion.

La résolution 1882, co-parrainée par la France avec 45 autres Etats, permet, comme le souhaitait la France, l’extension des critères pour l’inscription sur les "listes noires" aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants (et non plus seulement le recrutement d’enfants soldats, cf. ci-dessus).

La résolution 1998, également co-parrainée par la France permet l’extension des critères pour l’inscription sur les "listes noires" aux attaques contre les hopitaux et les écoles et leurs personnels.

La France a présidé le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés de sa création en novembre 2005 jusqu’en décembre 2008, avant de passer le témoin au Mexique.

La France soutient pleinement l’action des Nations Unies et en particulier de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, dont le poste a été créé par l’Assemblée générale en 1997.


La France considère comme essentielle la contribution des ONG sur ce dossier. La création, en 1998, de " La Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats", puis en 2001 de la " Liste d’observateurs sur les enfants et les conflits armés" ont été déterminantes. Les ONG sont aujourd’hui pleinement associées au mécanisme de collecte de l’information sur le terrain, qui nourrit les rapports du Secrétaire général.

Six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armé sont l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité :

- Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;

- Assassinat ou mutilation d’enfants ;

- Viol d’enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;

- Enlèvement d’enfants ;

- Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux ;

- Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.


2 - Les lignes directrices de l’action de la France sont constantes :


- Importance accordée à la mise en œuvre universelle de la Convention pour les droits de l’enfant et de son Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, ainsi qu’à leur déclinaison dans les législations nationales ;

- Réaffirmation de l’importance de la contribution de la Cour pénale internationale comme instrument de lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des enfants, et comme instrument de dissuasion à l’égard des violateurs potentiels ;

- Promotion d’une approche globale du problème, abordant les questions de développement, humanitaires, de sécurité et de droits de l’homme, et dans laquelle le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et les autres agences, fonds et programmes de l’ONU, les organisations non gouvernementales, les organisations régionales et les autorités nationales jouent des rôles complémentaires ;

- Engagement résolu du Conseil de sécurité, y compris dans la définition des mandats des Opérations de Maintien de la Paix, qui doivent systématiquement prendre en compte la protection de l’enfance au travers notamment de la nomination de conseillers pour la protection de l’enfance et d’une meilleure coordination sur le terrain pour tenir compte de la dimension trans-frontalière du problème, le cas échéant ;

- Soutien aux efforts du Secrétariat, s’agissant en particulier du renforcement du mécanisme de rapport et de suivi, de la coordination inter-agences et de l’implication croissante de nouveaux partenaires, tels que l’OMS, l’UNESCO ou les organisations régionales, ou encore de l’articulation entre activités de soutien à la libération d’enfants et programmes de réinsertion et d’assistance aux victimes ;

- Promotion, en partenariat avec l’UNICEF, des principes et engagements de Paris sur les enfants associés aux forces armées et groupes armés, agréés en février 2007. Ces engagements ont déjà été souscrits par 95 Etats (juillet 2011). Ils visent en particulier à promouvoir les meilleures pratiques développées sur le terrain pour la réintégration des enfants ;


- Contribution à la réintégration des enfants dans le cadre de programmes bilatéraux spécifiques. La France a créé dans ses ambassades en République Démocratique du Congo et au Soudan deux postes d’attachés spécialisés sur la question des enfants dans les conflits armés, dotés d’une ligne budgétaire propre et d’une compétence régionale. Elle a participé à la réintégration des 340 enfants libérés au Burundi en avril 2009.


UN Photo/Myriam Asmani



Enfants jouant au Centre de réhabilitation pour enfants de Goma en RDC - 9 mars 2007 - UN Photo/Myriam Asmani






3 – La communauté internationale doit encore relever de nombreux défis :


- La France se félicite de l’adoption de la résolution 1998 du 15 juillet 2011 qui étend aux attaques d’écoles et d’hôpitaux et de leurs personnels les les critères d’inscription des parties sur les listes du Secrétaire général des Nations Unies.

- La France se réjouit que le Conseil de sécurité ait exprimé sa disposition à adopter des sanctions ciblées à l’encontre des parties qui refuseraient de coopérer avec les Nations Unies ; la déclaration présidentielle adoptée le 16 juin 2010 est une avancée significative à cet égard.

- La France souhaite contribuer à un travail plus étroit avec les principaux donateurs (Banque mondiale, …), pour que les programmes de réhabilitation des enfants soient pris en compte dans leur programmation financière ;

- Le Forum ministériel de suivi des principes et engagements de Paris s’est tenu le 27 septembre 2010 à New York, en marge de l’Assemblée générale. La France a co-organisé ce 3e forum, avec la Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés, l’UNICEF et ses partenaires du " Comité de pilotage ". Le Forum a mis l’accent sur l’engagement financier de la communauté internationale, pour s’assurer notamment que les enfants victimes de violations bénéficient de soins et de programmes de réintégration adéquats. Le Forum a permis l’endossement de onze nouveaux Etats aux Engagements de Paris, portant le total à 95 Etats membres.

(Mars 2014)

3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 7 mars 2014 - Conseil de sécurité - Les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 17 juin 2013 - Conseil de sécurité - Les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 3 décembre 2012 - Cinquième Forum de suivi des Engagements de Paris - Intervention de M. François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l’Homme

- 19 septembre 2012 - Conseil de sécurité - Enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 26 septembre 2011 - Quatrième Forum de suivi des Engagements de Paris - Intervention de M. François Zimeray, Ambassadeur aux droits de l’Homme

- 12 juillet 2011 - Conseil de sécurité : enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, Représentant permanent

- 30 juin 2011 - Enfants dans les conflits armés - Evénement parallèle sur le thème : "Attaques contre les écoles et les hôpitaux dans les conflits armés" - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

- 27 septembre 2010 - Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris - Enfants dans les conflits armés - Intervention de M. François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l’Homme

- 16 juin 2010 - Débat public sur les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 29 septembre 2009 - Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris - Intervention de M. M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

- 29 avril 2009 - Conseil de sécurité : enfants dans les conflits armés - Stakeout de M. François Zimeray, Ambassadeur de France chargé des droits de l’homme

- 29 avril 2009 - Conseil de sécurité : Débat public sur les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 14 janvier 2009 : Protection des Civils - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert au Conseil de Sécurité

- 17 Juillet 2008 - Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés

- 27 mai 2008, Protection des civils dans les conflits armées : Intervention de M. Jean-Maurice Ripert à l’occasion d’un débat public au Conseil de Sécurité

- 8 mai 2008 : Communiqué de presse du Président du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

- 12 février 2008 - Intervention prononcée par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 29 septembre au 2 octobre 2007 - Conférence sur les enfants dans les conflits armés présidée par le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l’Homme, Mme Rama Yade

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 7 mars 2014 - Résolution 2143

- 17 juin 2013 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2013/8)

- 19 septembre 2012 - Résolution 2068

- 12 juillet 2011 - Résolution 1998 (2011) : Cette résolution permet l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux attaques contre les écoles et les hôpitaux et leurs personnels.

- 16 juin 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2010/10)

- 29 avril 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2009/9)

- 4 août 2009 - Résolution 1882 (2009) : Cette résolution permet l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants.

- 26 juillet 2005 - Résolution 1612 (2005) : mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, permettant une remontée efficace et coordonnée de l’information jusqu’au Conseil de sécurité, en commençant par les 5 situations suivantes à l’ordre du jour du Conseil : République démocratique du Congo, Burundi, Côte d’Ivoire, Soudan et Somalie ; création d’un groupe de travail du Conseil pour examiner les informations lui parvenant et formuler des recommandations au Conseil.

- 22 avril 2004 - Résolution 1539 (2004) : prévoit un dispositif " gradué " pour les situations à l’ordre du jour du Conseil (élaboration de plans d’action pour mettre fin aux recrutements, supervisés par des " points focaux " désignés au niveau local et adoption de sanctions en cas de non-action) et ouvre la voie à un dispositif analogue pour les situations hors agenda du Conseil ; autorise également l’élargissement des listes d’infamie à d’autres violations des droits de l’enfant que le seul recrutement d’enfants-soldats ; enfin demande au SGNU une réforme du mécanisme onusien de contrôle et de rapport (" monitoring and reporting ") permettant au Conseil de disposer rapidement d’informations objectives et détaillées sur les recrutements et les autres violations graves.

- 30 janvier 2003 - Résolution 1460 (2003) : évoque pour la première fois l’idée de plans d’action pour mettre fin aux recrutements, avant d’envisager des " mesures appropriées " en cas d’inaction, et demande un élargissement de la liste aux situations n’étant pas à l’ordre du jour du Conseil.

- 20 novembre 2001 - Résolution 1379 (2001) : évoque pour la première fois l’idée de sanctions, la nécessité d’intégrer les enfants dans les programmes de DDR (désarmement, démobilisation, réintégration) et surtout crée le mécanisme de la " liste d’infamie " ou " naming and shaming " (annexée au rapport annuel du SG, cette liste identifie les parties à un conflit – Etats et acteurs non-étatiques - qui recrutent et utilisent des enfants-soldats en violation de leurs obligations internationales, pour les situations à l’ordre du jour du Conseil).

- 11 août 2000 - Résolution 1314 (2000) : condamne le recrutement, appelle les parties au conflit à respecter le droit international et à démobiliser les enfants.

- 25 août 1999 - Résolution 1261 (1999) : condamne le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats.

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Bureau de la Représentante Spéciale pour les enfants et les conflits armés

- Groupe de Travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés

- Dossier "Droits de l’Enfant" sur France-Diplomatie

- Texte des Engagements de Paris

- Texte des Principes de Paris



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