Protection des journalistes dans les conflits armés

« Chaque journaliste tué ou neutralisé par la terreur est un observateur de la condition humaine en moins. Chaque attaque déforme la réalité en créant un climat de peur et d’autocensure » - Barry James dans « Liberté de la presse : sécurité des journalistes et impunité » - Publications de l’UNESCO - 2002.

1. Présentation

Les journalistes, professionnels des médias et personnel associé jouent un rôle essentiel en matière d’information de la population et de la communauté internationale. C’est d’autant plus le cas dans les situations de conflits armés où les informations peuvent être difficiles d’accès. Témoins de ce qui se passe sur le terrain, ils récoltent et diffusent les informations sur les événements, et peuvent contribuer à l’établissement de violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Le travail des journalistes dans les conflits armés peut se révéler dangereux. Dans un environnement hostile les parties aux conflits peuvent les considérer comme des témoins gênants et vouloir entraver leur mission. La protection des journalistes dans les conflits armés est donc primordiale pour assurer leur sécurité ainsi que la liberté de l’information.

Le droit international humanitaire ne prévoit pas une protection spécifique des journalistes dans les conflits armés. Au terme, de l’article 79 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 « les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé seront considérés comme des personnes civiles ». Ainsi, l’ensemble du droit international humanitaire applicable aux civils s’appliquent également aux journalistes. (Pour en savoir plus sur la protection des civils, consultez la fiche Protection des civils.)

La protection des journalistes en tant que civils n’est cependant pas absolue et cesse lorsqu’ils participent aux hostilités en apportant une contribution directe et effective à l’action militaire et pendant la durée de cette participation (article 79§2 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et Règle 34 du droit international humanitaire coutumier). Selon le Comité international de la Croix-Rouge, les actes hostiles qui témoignent d’une participation directe aux hostilités sont des actes de guerre qui, par leur nature ou leur destination, portent atteinte au personnel ou au matériel des forces armées ennemies.

En dépit de l’existence de normes protectrices, les atteintes à la liberté d’information et à la sécurité des journalistes opérant dans des zones de conflit sont en constante augmentation et sont rarement sanctionnées.

2. La résolution 1738 du Conseil de sécurité

A l’initiative de la France et de la Grèce, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, le 23 décembre 2006, la résolution S/RES/1738 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés, visant à prévenir les actes de violence à l’encontre des journalistes.

Premier texte du Conseil de sécurité consacré à la protection des journalistes dans les conflits armés, la résolution 1738 exprime la préoccupation du Conseil face à l’absence de respect des normes existantes et rappelle le corpus juridique applicable en la matière. Il réaffirme ainsi les principes fondamentaux de la protection des civils présents dans ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et rappelle que cette protection inclut les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé.

La résolution 1738 n’a donc pas pour objet de combler un vide juridique mais de rappeler aux parties à un conflit (Etats et entités non étatiques) leurs obligations en matière de protection, de prévention et de lutte contre l’impunité.

La résolution 1738 prévoit également que le Secrétaire général de l’ONU consacre une section de ses rapports sur la protection des civils en période de conflit armé à la sécurité des journalistes.

Cette résolution est devenue la référence en matière de protection de journalistes et a été citée dans un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité touchant à cette question, en particulier les résolutions 1910 sur la Somalie (2010), 1973 sur la Lybie (2011) et 1974 sur l’Afghanistan (2011).

3. Autres engagements au sein de l’ONU

UNESCO

Ces dernières années, l’UNESCO a intégré la sécurité des journalistes au programme de la liberté d’expression. Le troisième rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes et l’impunité des auteurs de ces actes a été présenté en mars 2012. Dans ce cadre l’UNESCO a également adopté en avril 2012 un « Plan d’Action de Nations Unies sur la Sécurité des Journalistes et la Question de l’Impunité ». Ce rapport vise à mettre en place une stratégie coordonnée au sein du système des Nations Unies afin de lutter contre l’insécurité des professionnels de l’information.

HCDH

Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) joue également un rôle important de sensibilisation sur la question, notamment par ses rapports au Conseil des droits de l’Homme. Il travaille en étroite coopération avec le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial chargé d´examiner les questions se rapportant à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le mandat de ce dernier inclut de « réunir […] toutes les informations pertinentes concernant des cas […] d’actes de violence visant des professionnels de l’information qui cherchent à exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression ».

Lors de la 14e session du Conseil des droits de l’Homme, s’est tenu un débat d’experts sur la protection des journalistes dans les conflits armés.

Les 22 et 23 novembre 2012, une réunion inter-agences s’est tenue à Vienne réunissant des représentants d’agences des Nations unies, de médias, de gouvernements, de la société civile et d’experts indépendants afin d’élaborer une stratégie de mise en œuvre concrète du plan d’Action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.
La stratégie de mise en œuvre devait prendre en compte le paysage en perpétuelle évolution des médias pour veiller à ce que les lois protègent non seulement les journalistes, mais aussi les blogueurs et les reporters de nouveaux médias. Quatre pays ont été sélectionnés pour la première phase de la mise en œuvre : l’Iraq, le Népal, le Pakistan et le Sud-Soudan.

4 . En France

La protection des journalistes dans les conflits armés et le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme constituent une priorité pour la France. Ainsi, à titre national, la France est également en train d’élaborer un plan stratégique en matière de protection des civils dans les conflits armés, rappelant notamment son engagement à renforcer la protection des journalistes et le respect de la liberté d’information et d’opinion.

(Avril 2013)

5. Déclarations de la France

 3 mai 2012 - La protection des journalistes dans les conflits armés - Remarques introductives de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

 3 mai 2012 - La protection des journalistes dans les conflits armés - Intervention de M. Romain Nadal, Porte-parole adjoint du Ministère des affaires étrangères et européennes en conclusion du débat

 19 décembre 2006 - Présentation de l’initiative française sur la protection des journalistes dans les conflits armés - Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères

6. Textes de référence

 13 avril 2012 - Plan d’Action de Nations Unies sur la Sécurité des Journalistes et la Question de l’Impunité

 Mars 2012 - Rapport de la Directrice Générale de l’UNESCO : « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité »

 23 décembre 2006 - Conseil de sécurité - Résolution S/RES/1738 (2006)

 Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et les Protocoles additionnels de 1977

7. Liens utiles

 Fiche sur la protection des civils

 Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (en anglais)