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Lutte contre le terrorisme


1. Derniers développements à New-York Retour à la table des matières

- Le 28 mai 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le briefing des ambassadeurs d’Australie (M. Quinlan, président du Comité de sanctions 1267/1989 contre Al-Qaïda et ses groupes associés), de Lituanie (Mme Murmokaité, présidente du Comité 1373 contre le terrorisme) et de République de Corée (M. Oh, président du Comité 1540 contre la prolifération des armes de destruction massive), sur l’état de la lutte contre le terrorisme.

Mme Murmokaité a fait une déclaration commune dans laquelle elle a mis en exergue la poursuite de la coopération entre les trois comités. Les présidents des trois comités ont insisté sur l’importance de la coopération régionale et internationale avec les États, et sur la nécessité de visites ciblées de pays afin de renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le terrorisme. M. Quinlan a indiqué que la menace d’Al-Qaïda et de ses filiales évoluait, caractérisée par une fluidité de sa structure organisationnelle et de sa portée géographique (apparition de « combattants étrangers » ; acteurs plus jeunes ; recours aux nouvelles technologies ; plus grande propension à la violence). Afin d’avoir des sanctions effectives, il était indispensable de constamment réviser la liste des sanctions d’Al-Qaïda à travers l’inscription ou la radiation de noms.

Le Représentant de la France s’est dit particulièrement inquiet du phénomène des jeunes « combattants étrangers » qui s’engageaient aux côtés de groupes terroristes. Il était urgent que le Comité des sanctions prenne des mesures et que le comité contre le terrorisme continue à s’intéresser à cette problématique. S’agissant du Comité 1540, la prolifération des armes de destruction massive et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes constituaient un danger réel contre lequel les États devaient renforcer leur engagement, à travers la mise en œuvre rigoureuse de la résolution 1540.

- Le 27 janvier 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 2133 portant sur la prise d’otages par des terroristes en vue d’obtenir des rançons.

- Le 17 décembre 2013, le représentant spécial des Nations unies pour le Sahel et chef du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest (BNUAO), M. Saïd Djinnit, a présenté son 12ème rapport sur la situation en Afrique de l’Ouest. Il a salué le retour à l’ordre constitutionnel au Mali et la poursuite du dialogue politique en cours, tout en affirmant que les défis en termes de stabilité et de sécurité demeuraient importants. Le représentant spécial a appelé les dirigeants de l’opposition en Guinée-Conakry à coopérer pour faire siéger l’Assemblée nationale avant les fêtes de fin d’année. Il a salué l’adoption de la stratégie transfrontalière de l’Union du fleuve Mano, adoptée à Conakry en octobre dernier, et s’est félicité de la mise en œuvre de la plateforme de coordination entre les pays du Sahel, qui continuaient à faire face aux menaces du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Il a enfin rappelé que plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest entraient dans une période électorale.

A l’issue de la réunion, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2129 (2013) sur la lutte contre les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.

- Le 27 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le briefing des ambassadeurs d’Australie (M. Quinlan, président du Comité 1267/1989), du Maroc (M. Loulichki, président du Comité 1373) et de République de Corée, (M. Oh, président du Comité 1540) sur l’état de la lutte contre le terrorisme. M. Quinlan a fait une déclaration commune dans laquelle il a souligné la coopération accrue entre les trois comités. Il a indiqué que la menace du terrorisme évoluait, Al-Qaïda ayant des franchises de plus en plus hétérogènes et des réseaux de plus en plus étendus. A cet égard, il fallait renforcer la coopération régionale et sous régionale ainsi que les capacités d’assistance en matière de lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel et au Moyen-Orient. Il fallait également que l’application du régime de sanctions demeure pertinente et ciblée. Enfin, M. Quinlan a appelé à des procédures claires, justes et transparentes.

Lors de cette réunion, le représentant de la France a souligné que la menace liée à Al-Qaïda restait d’actualité. Il était crucial que le Comité 1267 des sanctions contre Al-Qaïda continue de travailler étroitement avec tous les Etats membres et s’assure de la mise à jour régulière de la liste. Il devait également continuer d’accorder la plus grande importance au respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, les deux étant complémentaires. Le Comité 1373 contre le terrorisme devait continuer à s’assurer de la bonne mise en œuvre par les Etats membres des résolutions 1373 et 1624 en effectuant un suivi régulier des visites. S’agissant du Comité 1540, la prolifération des armes nucléaires et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes constituaient un danger réel contre lequel les Etats devaient renforcer leur engagement. La mise en œuvre de la résolution 1540 jouait un rôle important à cet égard. Enfin, le représentant a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait être coordonnée afin de renforcer la cohérence et la visibilité de l’action des Nations unies.

- Le jeudi 7 juin s’est tenue à Istanbul la deuxième réunion ministérielle du Forum global de lutte contre le terrorisme, enceinte qui a été lancée à New York le 22 septembre 2011. Les discussions portaient sur les travaux menés pendant ces six derniers mois dans le cadre de ce Forum, dans des domaines tels que la justice pénale, l’État de droit, la lutte contre la radicalisation et le renforcement des capacités dans plusieurs régions, notamment au Sahel.

La France voulait à cette occasion attirer notamment l’attention de ses partenaires sur la situation préoccupante au nord du Mali, où AQMI est présent.

Au niveau technique, ce forum permet de comparer les moyens et les méthodes mis en œuvre pour lutter contre les groupes terroristes, et d’élaborer des bonnes pratiques utiles à l’ensemble de la communauté internationale.

La France était représentée par M. Jacques Audibert, directeur pour les affaires politiques.

2. Présentation Retour à la table des matières

Les Nations Unies sont engagées dans la lutte contre le terrorisme à travers plusieurs mécanismes :

- Sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida (Comité 1267) et aux Talibans (Comité 1988)

L’ONU a mis en place un régime de sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida et aux Talibans, dans le cadre de la résolution 1267 du 15 octobre 1999 (embargo sur les armes, interdictions de voyager, gels d’avoirs). Cette résolution a créé un Comité de sanctions, dit Comité 1267, qui réunit l’ensemble des membres du Conseil de sécurité. Il bénéficie de l’appui d’une "équipe de surveillance" ("Monitoring Team") constituée d’experts indépendants nommés par le Secrétaire général.

Le dispositif mis en place par la résolution 1267 a été amélioré par la résolution 1822 (2008), puis par la résolution 1904, coparrainée par la France et adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 17 décembre 2009. La résolution 1904 du Conseil de sécurité a apporté des améliorations substantielles au fonctionnement du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 en termes d’efficacité, de transparence et d’équité.

La résolution a créé un médiateur qui étudie de manière impartiale et indépendante les demandes de radiation des individus soumis à des sanctions de l’ONU, et en rapporte au Comité des sanctions. Ces demandes sont soumises directement au bureau de l’ombudsman. Le Secrétaire général a nommé Mme Kimberly Prost, juge canadienne, comme médiateur en juin 2010.

Le régime de sanctions a été considérablement remanié avec les résolutions 1988 et 1989. Co-parrainées par la France et adoptées à l’unanimité le 30 Juin 2011, ces deux résolutions séparent les listes de talibans et d’Al-Qaïda.

— La résolution 1988 crée un régime spécifique de sanctions pour les Talibans et leurs associés constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan. Il établit un nouveau comité de sanctions. Les sanctions restent les mêmes (gel des avoirs, embargo sur les armes, interdiction de voyager). La résolution appelle les Etats membres à coordonner leurs demandes de radiation avec le gouvernement afghan.

Le 15 juillet 2011, le Conseil de sécurité a décidé du retrait de 14 talibans de la liste du Comité de sanctions, portant à 123 le nombre d’individus visés par des sanctions (pour en savoir plus sur l’Afghanistan, consultez notre fiche).

— La résolution 1989, quant à elle, maintient le comité de sanctions établi par la résolution 1267, qui s’applique désormais exclusivement à Al-Qaïda. Un nouveau processus de retrait de la liste est mis en place : alors qu’auparavant, une radiation nécessitait le consentement unanime du Comité (composé de tous les membres du Conseil de sécurité), à présent une radiation recommandée par le médiateur ou demandée par un Etat sera effective sous 60 jours sauf s’il y a un consensus du Comité pour conserver l’individu ou l’entité sur la liste. Chaque membre du Comité a la possibilité de demander une décision du Conseil de sécurité sur la question.

Après la résolution 1904, la résolution 1989 apporte des améliorations substantielles dans l’efficacité, la transparence et l’équité du Comité de sanctions créé par la résolution 1267, en particulier en renforçant les pouvoirs du médiateur.

- Lutte contre le terrorisme et comité du contre-terrorisme - Comité 1373


La résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001 au lendemain des attentats du 11 septembre, a imposé des obligations à tous les Etats en matière de lutte contre le terrorisme et créé le Comité du contre-terrorisme (CTC ou Comité 1373). Ce Comité qui réunit les membres du Conseil de sécurité, supervise la mise en œuvre de la résolution 1373 par les Etats, qui doivent faire rapport régulièrement sur les mesures prises à cette fin.

Le Comité bénéficie de l’appui d’une Direction exécutive du contre terrorisme, DECT (Counter-Terrorism Committee Executive Directorate - CTED) créée par la résolution 1535 (2004) et dont le mandat a été précisé et prolongé par la résolution 1805 (2008) puis par la résolution 1963 (2010) pour trois ans.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité a invité le Comité à lui présenter chaque année un rapport sur la mise en oeuvre au plan mondial de la résolution 1373.

- Lutte contre le risque que des entités non-étatiques aient accès aux armes de destruction massive - Comité 1540

Le Conseil de Sécurité a décidé, avec la résolution 1540 (2004) que l’ensemble de la communauté internationale devra adopter les mesures appropriées pour lutter contre le risque que des entités non-étatiques, en particulier terroristes, puissent avoir accès à des armes nucléaires, biologiques, chimiques.

Il s’agit pour les Etats de se doter d’un appareil législatif et réglementaire pour incriminer, surveiller et dissuader de toute activité susceptible de mener à l’acquisition par de tels groupes de ces moyens. Le Conseil de sécurité demande en particulier aux Etats de contrôler, surveiller la production possible, le transit, le passage aux frontières mais aussi la sécurisation et la protection de tels biens.

Un comité, dit Comité 1540, est établi pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures et de manière cruciale, apporter une assistance aux Etats.

Le mandat du comité 1540 a été renouvelé successivement pour deux ans par la résolution 1673(2006), pour trois ans par la résolution 1810, puis pour dix ans par la résolution 1977 du 20 avril 2011. Adoptée sous chapitre VII, cette dernière résolution rappelle l’obligation qui s’impose aux Etats d’adopter des dispositifs nationaux de contrôle de la prolifération. Elle donne au Comité les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, en créant un groupe d’experts chargé de l’assister, et en renforçant l’action du Comité en matière d’assistance, pour aider les Etats à mettre en oeuvre la résolution 1540.

-  Le Conseil de sécurité se réunit tous les six mois sous le point "Menaces à la paix et et à la sécurité intenationales causées par des actes de terrorisme", pour écouter les exposés des présidents des comités 1267, 1373 et 1540. Les présidents des comités sont des représentants permanents de pays membres du Conseil de sécurité (actuellement : 1267 Allemagne, 1373 Inde, et 1540 Afrique du Sud).

- L’Assemblée générale a adopté le 6 septembre 2006 une " Stratégie antiterroriste mondiale " (résolution AG/60/288). La stratégie vise à mettre en cohérence les mécanismes de lutte contre le terrorisme existants et à renforcer la coopération entre les Etats et les organisations internationales ou régionales traitant de lutte contre le terrorisme. Elle appelle également l’Assemblée à assurer le suivi de sa mise en œuvre et à procéder à des examens et mises à jour périodiques. Pour assurer une bonne coordination et veiller à la mise en œuvre de la stratégie, une "Equipe spéciale contre le terrorisme" (United Nations Counter-Terrorism Implementation Task Force – CTITF) a été créée. Cette équipe regroupe les entités de la famille onusienne concernées par ce sujet et a vocation à les coordonner.

Un nouvel organe de lutte contre le terrorisme a été créé en décembre 2011 (résolution A/66/10) au sein de cette Equipe spéciale : le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT). Ce Centre, financé pour trois ans par l’Arabie saoudite, a également pour objectif d’appuyer la Stratégie. Le Centre dispose d’un Conseil consultatif, auquel la France appartient, qui a pour fonction de donner des orientations sur les travaux du Centre.


- Treize conventions et trois protocoles ont été adoptés concernant la lutte contre le terrorisme depuis 1963. Un projet de Convention générale contre le terrorisme est à l’étude, mais n’a pu déboucher après plusieurs années de travaux, en raison notamment d’une absence de consensus sur la définition du terrorisme.

(Mai 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

- 15 août 2014 - Conseil de sécurité - Lutte contre le terrorisme / Adoption de la résolution 2170 - Explication de vote de M. Alexis Lamek, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, chargé d’Affaires a.i.

- 12 juin 2014 - Assemblée générale - Révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies - Intervention de M. Alexandre Garcia, sous-directeur des menaces transversales au ministère des Affaires étrangères et du développement international

- 28 mai 2014 - Conseil de sécurité - Lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Philippe Bertoux, coordinateur politique de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 7 mai 2014 - Conseil de sécurité - Débat de haut niveau pour le dixième anniversaire de la résolution 1540 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 27 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme (Comités 1267/1989, 1373 et 1540) - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 13 mai 2013 - Conseil de sécurité - Les enjeux de la lutte contre le terrorisme en Afrique - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 10 mai 2013 - Conseil de sécurité - Comités de lutte contre le terrorisme - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 15 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 14 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme (Comités 1267/1989, 1373 et 1540) - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 10 mai 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme (Comités 1267/1989, 1373 et 1540) - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 4 mai 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationale causées par des actes terroristes - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 19 septembre 2011 - Symposium du Secrétaire général sur le contre-terrorisme international - Intervention de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 17 juin 2011 - Conseil de sécurité - Lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 16 mai 2011 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Martin Briens pour la présidence du Conseil de sécurité

- 21 avril 2011 - Non prolifération - Adoption de la résolution 1977 - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

- 15 novembre 2010 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Emmanuel Bonne, conseiller politique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 27 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 11 mai 2010 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Nicolas de Rivière, chargé d’affaires A.I. de la France auprès des Nations unies

- 13 novembre 2009 - Conseil de sécurité : lutte contre le terrorisme (comités 1267, 1373, 1540) - Intervention de M. Emmanuel Bonne, Conseiller politique, mission permanente de la France auprès des Nations unies

- 30 septembre 2009 - Examen général de la résolution 1540 - Intervention de Nicolas de Rivière, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

- 26 mai 2009 - Conseil de sécurité : Comité contre le terrorisme - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

- 9 décembre 2008 - Débat du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme – Intervention prononcée au nom de l’Union européenne par M. Jean-Pierre Lacroix

- 4 septembre 2008 - Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU - 62ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies – Intervention prononcée par M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense nationale, et M. Gilles de Kerchove, Coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme

- 14 novembre 2007 – Débat public sur la lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur


4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 28 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle sur les menaces contre la paix et la sécurité internationale résultant d’actes de terrorisme

- 27 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2133 - Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.

- 17 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2129 (2013) - Lutte contre les menaces à la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

- 27 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Comités de lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 24 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentats terroristes perpétrés au Niger

- 15 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme

- 17 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolutions 2082 et 2083 - renouvelant pour 18 mois les régimes de sanctions contre Al-Qaïda et contre les talibans

- 19 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur l’attentat en Bulgarie visant des touristes israéliens

- 7 décembre 2011 (résolution A/66/10 - créant le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme

- 18 novembre 2011 - Assemblée générale - résolution A/66/12 - « Attentats terroristes visant des personnes jouissant d’une protection internationale »

- Résolution 1989 (2011) - Régime de sanctions spécifique contre Al-Qaïda

- Résolution 1988 (2011) - Création d’un régime spécifique de sanctions pour les talibans et leurs associés.

- 2 mai 2011 - Conseil de sécurité - Terrorisme - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- Résolution 1977 (2011) - Prolongation du mandat du comité 1540

- Résolution 1963 (2010) - prolonge le mandat de la Direction exécutive du contre terrorisme, DECT (Counter-Terrorism Committee Executive Directorate - CTED)

- Résolution A/RES/64/297 - Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies

- Déclaration S/PRST/2010/19 du Président du Conseil de sécurité - Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

- Résolution A/RES/60/288 - Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies

- Resolution 1904 (2009) - Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

- Résolution 1810 (2008) - Non-prolifération des armes de destruction massive

- Résolution 1673 (2006) - Non-prolifération des armes de destruction massive

- Résolution 1624 (2005) - Menaces contre la paix et la sécurité internationales (Sommet du Conseil de sécurité 2005)

- Résolution 1540 (2004) - Non-prolifération des armes de destruction massive

- Résolution 1373 (2001) : Adoptée par le Conseil de sécurité sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes

- Résolution 1267 (1999) : Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan

Retrouver toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question du terrorisme sur le site internet de l’ONU

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier " terrorisme " sur le site du ministère des Affaires étrangères

- Site des Nations Unies sur l’action de l’ONU contre le terrorisme

- Site du Comité contre le terrorisme (CCT)

- Site du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés

- Le site du Comité 1540

- Lien vers l’organigramme de l’équipe spéciale anti-terroriste dans le système onusien - (en anglais)



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