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Santé

L’engagement de la France aux Nations unies en matière de santé


1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières

- Le 11 décembre 2013, l’Assemblée générale a adopté la résolution « Diplomatie et Santé ». Soutenue par la France et co-parrainée par 75 autres Etats, la résolution a été adoptée par consensus.

Le texte renforce la place de la couverture sanitaire universelle pour assurer l’accès des populations aux services de santé. En outre, il encourage le renforcement des partenariats en matière de recherche, de capacités et de production et sollicite l’implication d’une multiplicité d’acteurs : gouvernements et organisations internationales mais aussi autorités locales, secteur privé, société civile pour atteindre ces objectifs.

- L’Assemblée générale des Nations unies a adopté le 12 décembre 2012 une résolution (A/RES/67/81) présentée par la France au nom du groupe "Diplomatie et Santé", composé des Ministres des Affaires étrangères brésilien, français, indonésien, norvégien, sénégalais, sud-africain et thaïlandais. Co-parrainée par plus de 90 pays, la résolution marque l’engagement de la communauté internationale pour étendre les systèmes de protection sociale en santé. La France contribue ainsi au renforcement de la dimension sociale de la mondialisation. Cette résolution recommande que l’inclusion de la couverture sanitaire universelle dans les discussions sur l’agenda post-2015 pour le développement soit envisagée dans le contexte des défis de la santé mondiale.

- Une réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles s’est tenue lors de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale, les 19 et 20 septembre 2011. Les maladies non transmissibles sont responsables de 36 millions de décès par an. Une déclaration politique pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles a été adoptée.


- Du 8 au 10 juin 2011, trente ans après l’apparition des premiers cas de Sida, une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le VIH/sida a eu lieu à New York. A cette occasion une déclaration politique a été adoptée par l’Assemblée générale (lire l’intervention de la France).

Par cette déclaration, la communauté internationale s’est engagée à mettre sous traitement antirétroviral 15 millions de personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires d’ici à 2015, soit plus qu’un doublement par rapport aux 6,6 millions de malades aujourd’hui traités. Elle s’est également engagée à éliminer la transmission du virus de la mère à l’enfant.

La déclaration politique rappelle également l’importance des politiques de prévention, et la nécessité de mieux cibler les populations vulnérables. Pour la première fois, un texte adopté par les Nations Unies mentionne explicitement ceux-ci (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, personnes faisant usage de drogues par voie intraveineuse, travailleurs sexuels). Autre première, le texte reconnaît l’importance du préservatif parmi les comportements sexuels responsables.


- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 7 juin 2011 pour un débat sur le thème : " Responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale incombant au Conseil de sécurité : le VIH/sida et les opérations internationales de maintien de la paix " et a adopté une résolution réaffirmant l’engagement des Nations Unies dans la lutte contre le VIH/Sida et soulignant le rôle important des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la réponse à l’épidémie.

Le débat a été présidé par le président du Gabon, M. Ali Bongo, dans le cadre de la présidence gabonaise du Conseil de sécurité. M. Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères et européennes a participé au débat. Dans son intervention, il a mentionné la mobilisation commune pour lutter contre le fléau du SIDA, qui a permis en 10 ans de faire baisser le nombre des décès et celui des nouvelles contaminations de 20%. Il a rappelé que si ces résultats sont positifs, 34 millions de personnes vivent aujourd’hui avec la maladie et a encouragé la communauté internationale à redoubler d’efforts. Dans cet esprit, la France, second contributeur mondial, a augmenté de 20% sa contribution au Fonds mondial pour la période 2011-2013, soit un engagement de plus de 1 milliard d’euros.

Des Ivoiriennes reçoivent des consultations prénatales
Bongouanou, Côte d’Ivoire - 27 janvier 2012 - UN Photo/Hien Macline

2. Présentation Retour à la table des matières

La plupart des discussions sur le thème de la santé se font à l’Assemblée mondiale de la santé à Genève, siège de l’OMS. Cependant, la santé fait l’objet d’un nombre croissant de résolutions et de réunions à New York, à la fois à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et à l’ECOSOC (voir la déclaration ministérielle de 2009).

La santé constitue un enjeu primordial dans le processus de développement. Trois des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD) (Consultez notre fiche sur les OMD) sont ainsi consacrés à l’amélioration de la santé dans le monde :

> OMD 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans ;


> OMD 5 : Améliorer la santé maternelle ;


> OMD 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies.




La lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose


La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/Sida de 2001 a marqué une date importante dans le combat mené par la communauté internationale contre cette épidémie. Convoquée à l’occasion du 20e anniversaire de la première reconnaissance médicale du Sida, elle a résulté dans l’adoption d’une Déclaration d’engagements sur le VIH/Sida, plaçant la lutte contre le virus au centre des préoccupations internationales. En 2006, l’Assemblée générale lors d’une nouvelle réunion de haut niveau a adopté la déclaration politique dans laquelle la communauté internationale se fixe l’objectif d’atteindre l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien.

Examen médical d’une mère et son enfant au Darfour - 16 juin 2010 (UN Photo/Albert Gonzalez Farran)


Outre ses financements bilatéraux, la France, en tant que contributeur multilatéral majeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de la facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) et de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et l’Immunisation (Alliance GAVI), a versé plus de 3,2 milliards USD au développement en santé dans plus de 150 pays au cours des douze dernières années.

- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Face à ces trois maladies, la France a fait le choix de privilégier la coopération internationale multilatérale en participant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, auquel elle consacre des ressources importantes.

Ce partenariat public/privé, qui vise à collecter, puis allouer, des ressources supplémentaires pour prévenir et traiter ces pandémies a bénéficié d’un soutien actif de la France, tant financier que politique depuis sa création en 2002.

La contribution française au Fonds mondial s’élevait à 900 millions d’euros pour la période 2008-2010. Elle a été accrue pour atteindre 1,08 milliard d’euros (1,4 milliard de dollars US), pour 2011-2013. Comme en 2011 et en 2012, la France apporte cette année une contribution de 360 millions d’euros.

Ayant versé au total 2,905 milliards d’euros en faveur du Fonds mondial depuis sa création en 2002, la France est le deuxième pays donateur après les Etats-Unis.

Les financements de la France ont permis à 570.000 personnes de bénéficier de traitement contre le SIDA, à 1,3 million de personnes d’accéder à des traitements contre la tuberculose et de distribuer plus de 42 millions de moustiquaires imprégnées contre le paludisme.

En outre, depuis 2011, la France réserve l’équivalent de 5% de sa contribution annuelle au Fonds mondial (soit 23 millions USD) à des actions bilatérales. L’initiative 5% fournit une assistance technique aux pays francophones bénéficiaires des subventions du Fonds mondial, ce qui permet de renforcer l’efficacité et l’impact sanitaire de ces dernières.


- UNITAID

La France est également le premier contributeur de l’initiative UNITAID qui, en lien étroit avec l’OMS, joue un rôle incontournable dans l’accès aux traitements.

Créé en septembre 2006, UNITAID consiste en une facilité internationale d’achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement. L’opération est destinée à lutter contre les pandémies les plus meurtrières (VIH/sida, paludisme, tuberculose) à l’origine de 6 millions de morts par an dans le monde.

UNITAID est financé à 70% par la Contribution de Solidarité Internationale (taxe sur les billets d’avion) proposée à l’origine par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva.

Grâce à cette taxe, la France a versé 1,1 milliard USD entre 2006 et 2012.Cette contribution a permis de développer des médicaments adaptés pour les enfants infectés par le VIH et le SIDA (moins de 10.000 enfants étaient sous traitement antirétroviral en 2010, ils sont aujourd’hui plus de 560.000), de diminuer drastiquement les prix des médicaments antirétroviraux de seconde ligne et des traitements contre la tuberculose multi-résistante ou encore de généraliser l’usage des traitements antipaludéens les plus adaptés.

- ONUSIDA et OMS

La France a aussi poursuivi son soutien à l’ONUSIDA, programme commun des Nations Unies sur le sida, en charge de la coordination des agences des Nations Unies sur le VIH/sida, (avec 600 000 euros en 2013) et a mis des experts à disposition (2 experts au siège et 2 en régions) sur financement du Ministère des Affaires Etrangères.

Enfin, la France finance l’OMS à hauteur de 30 millions d’euros par an, dont 10 millions d’euros de contributions volontaires, axées principalement sur la santé maternelle et infantile (4,5 millions d’euros), la sécurité sanitaire (2,3 millions d’euros), la protection sociale en santé (en moyenne 500.000 euros par an de 2009 à 2012). Elle contribue également au financement de l’expertise au siège (9 experts) et en région (4 experts). S’ajoute à ces contributions, le financement de projets plus spécifiques par le Ministère de la santé et ses agences (santé-environnement, maladies non transmissibles, etc.)



Sécurité et sida


En 2000, le VIH/sida est devenu la première question de santé débattue par le Conseil de sécurité des Nations Unies, du fait de la menace que représente cette maladie pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La résolution 1308 du Conseil de sécurité, adoptée en juillet 2000, a reconnu officiellement que le VIH/sida constituait un problème de sécurité et a encouragé les Etats membres et la communauté internationale à élaborer des stratégies à long terme dans le domaine de la formation et de la prévention. Elle précise notamment que le sida présente le risque de réduire les capacités des soldats des forces de maintien de la paix et par conséquent d’empêcher le Conseil de sécurité de mener à bien sa tâche principale de maintien de la paix et de la sécurité.

Le Conseil s’est réuni de nouveau en 2005 sur ce thème et a adopté une déclaration présidentielle réitérant les conclusions présentées dans la résolution 1308.


Le 7 juin 2011 un débat a été tenu au Conseil de sécurité sur le thème : " Responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale incombant au Conseil de sécurité : le VIH/sida et les opérations internationales de maintien de la paix ". Une résolution réaffirmant l’engagement des Nations Unies dans la lutte contre le VIH/Sida et soulignant le rôle important des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la réponse à l’épidémie a été adoptée. Cette résolution appelle le Secrétaire général à poursuivre une politique de tolérance zéro envers toutes formes d’exploitation ou d’abus sexuels dans les missions des Nations Unies. Elle souligne également l’importance des politiques de prévention, traitement, soins et accompagnement pour le personnel de l’ONU, à l’heure où les problèmes de santé sont devenus la principale cause de décès dans les missions de maintien de la paix.

Le débat a été présidé par le président du Gabon, M. Ali Bongo, dans le cadre de la présidence gabonaise du Conseil de sécurité. M. Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères et européennes a participé au débat. Dans son intervention, il a mentionné la mobilisation commune pour lutter contre le fléau du SIDA, qui a permis en 10 ans de faire baisser le nombre des décès et celui des nouvelles contaminations de 20%. Il a rappelé que si ces résultats sont positifs, 34 millions de personnes vivent aujourd’hui avec la maladie et a encouragé la communauté internationale à redoubler d’efforts. Dans cet esprit, la France, second contributeur mondial, a augmenté de 20% sa contribution au Fonds mondial pour la période 2011-2013, soit un engagement de plus de 1 milliard d’euros.




Mortalité infantile et maternelle


- Initiative de Muskoka

Le président de la République s’est engagé lors du G8 tenu à Muskoka (Canada) en juin 2010, à contribuer à hauteur de 500 millions d’euros à l’initiative Muskoka pour la période 2011-2015. En tout ce sont 5 milliards de dollars supplémentaires pour lutter contre la mortalité maternelle et infantile qui ont été promis par les membres du G8 et leurs partenaires lors de ce sommet. D’après les estimations de l’OMS, l’initiative de Muskoka va permettre d’aider les pays en développement à éviter la mort de 1,3 millions d’enfants de moins de 5 ans et 64 000 morts maternelles et donner accès à des méthodes modernes de planning familial à 12 millions de couples.

- GAVI

L’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI) est une organisation non gouvernementale créée en 2000. Partenariat public-privé, elle a pour mission de sauver la vie des enfants et de protéger la santé des populations en élargissant l’accès à la vaccination dans les pays les plus pauvres du monde. GAVI fournit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l’hépatite B et Haemophilus influenza type b ou Hib, en mettant à profit des technologies de pointe, telle que le vaccin pentavalent, qui regroupe tous ces vaccins à la fois.

Les contributions françaises cumulées depuis la création de l’Alliance en 2000 s’élèvent à 254 millions USD (au 5ème rang des pays contributeurs). La France s’est ainsi associée à la vaccination de plus de 350 millions d’enfants dans les 72 pays les plus pauvres du monde, dont 28 pays francophones.Selon des estimations de l’OMS, GAVI a permis d’éviter 3,8 millions de morts prématurées enfantines.


- FNUAP

La France s’engage également aux côtés du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) dans l’appui à la santé sexuelle et reproductive avec une contribution volontaire annuelle dont le montant pour 2013 est de 400 000 euros. A cela s’ajoute le financement de projets pour la lutte contre la mortalité maternelle et contre les fistules obstétricales en Afrique.

Femme enceinte au Timor oriental où le FNUAP a envoyé des équipements médicaux pour réduire la mortalité maternelle - 10 février 2010 (UN Photo/Martine Perret)


- APD

La France consacre une part importante de son aide publique au développement à améliorer la santé dans les pays en développement et dispose d’une réelle expertise dans ce domaine. La santé est l’un des cinq secteurs de concentration de l’aide française au développement.



Groupe " diplomatie et santé "


Le Groupe " Diplomatie et santé " a été créé en 2006 à l’initiative de la France et de la Norvège, avec le Brésil, la Thaïlande, l’Indonésie, l’Afrique du Sud et le Sénégal. Son objectif est d’accroître l’attention accordée à la santé comme thème des relations internationales, de favoriser la prise en compte par les politiques étrangères des enjeux liés à la santé mondiale, d’intensifier la dimension internationale et multilatérale des questions de santé, et de faciliter ainsi l’atteinte des OMD. Une résolution sur ce thème est adoptée chaque année à l’Assemblée générale des Nations Unies, sur proposition des sept membres de l’initiative, en sélectionnant un ou deux thèmes pré-identifiés par le Groupe en mars 2007 dans le cadre de la Déclaration d’Oslo, à savoir :

— la préparation de la réponse et la politique étrangère,
— le contrôle des maladies infectieuses émergentes et la politique étrangère,
— les ressources humaines pour la santé et la politique étrangère,
— les conflits,
— les catastrophes naturelles et autres crises,
— la réponse au VIH et au SIDA
— la santé et l’environnement,
— la santé et le développement,
— les politiques commerciales,
— la gouvernance pour la sécurité sanitaire mondiale,

Six résolutions ont été adoptées à ce jour sous le point « Santé mondiale et politique étrangère », à l’initiative du Groupe Diplomatie et santé :

— A/RES/63/33, 26 novembre 2008 – définition et objectifs de l’initiative

— A/RES/64/108, 10 décembre 2009 – contrôle des maladies infectieuses émergentes et politique étrangère ; ressources humaines pour la santé et politique étrangère

— A/RES/65/95, 9 décembre 2010 – Objectifs du Millénaire pour le Développement ; gouvernance pour la sécurité sanitaire mondiale

— A/RES/66/115, 12 décembre 2011 – santé et catastrophes naturelles ; santé et environment

— A/RES/67/81 12 décembre 2012 – Vers une couverture sanitaire universelle

— A/RES/68/98 - 11 décembre 2013 - Diplomatie et santé




Initiatives pour promouvoir la couverture sanitaire universelle

La couverture sanitaire universelle vise à permettre à chacun de bénéficier de services de santé, sans s’exposer aux risques d’appauvrissement. Elle renforce les systèmes de santé, garantit des soins de qualité, notamment dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, les grandes pandémies et les maladies non transmissibles.

Aujourd’hui, un milliard de personnes n’ont pas accès aux services de santé dont elles ont besoin. L’Organisation mondiale de la santé estime que 100 millions de personnes tombent sous le seuil de pauvreté chaque année en raison de dépenses en santé.

La couverture sanitaire universelle participe ainsi à la réduction de la pauvreté, à l’équité et à la cohésion sociale, qui sont au coeur de la réflexion internationale devant conduire à l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour le développement d’ici 2015, date à laquelle les objectifs du millénaire pour le développement arrivent à échéance.

La résolution A/RES/67/81 a été présentée par la France, au nom du groupe Diplomatie et santé. Cette résolution marque l’engagement de la communauté internationale pour étendre les systèmes de protection sociale en santé. La France contribue ainsi au renforcement de la dimension sociale de la mondialisation.

Elle a été coparrainée par plus de 90 pays, témoignant ainsi du soutien, large et interrégional, en faveur de la couverture sanitaire universelle.

Conformément à la résolution A/RES/67/81, la couverture sanitaire universelle fait partie du programme de travail du Conseil économique et social en 2013. Un événement de haut-niveau est prévu sur ce sujet le 3 juillet 2013 à Genève.

(Avril 2014)

3. Déclarations de la France à New York Retour à la table des matières

- 14 avril 2014 - Couverture Sanitaire Universelle : Comment la mettre en œuvre et l’évaluer - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 10 mars 2014 - CSW58 - Evénement « La santé et les droits sexuels et reproductifs dans le post-2015 » - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 25 septembre 2013 - Évènement parallèle "Post-2015 : santé et développement" - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement

- 24 septembre 2013 - Evènement parallèle de l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (Alliance GAVI), du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et de la République du Ghana - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement

- 13 juin 2013 - Assemblée générale - Mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida et des Déclarations politiques sur le VIH/sida - Intervention de Mme Camille Petit, représentante de la France auprès des Nations unies

- 12 décembre 2012 - « Diplomatie et santé » - Présentation du projet de résolution par M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 26 septembre 2012 - Evénement de haut niveau pour des solutions durables contre le SIDA en Afrique - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement

- 19 septembre 2011 - Plénière de l’Assemblée générale - Intervention de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé à la réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles

- 9 juin 2011 - Assemblée générale - Sida - Intervention du Pr Patrice Debré, ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH/Sida

- 7 juin 2011 - Conseil de sécurité - Remarques à la presse de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 7 juin 2011 - Conseil de sécurité - Conséquences de l’épidémie de VIH/Sida pour la paix et la sécurité internationales - Intervention de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 20 septembre 2010 - Assemblée générale - Sommet sur les objectifs du millénaire – Discours de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 11 décembre 2013 - Assemblée générale - Résolution « Diplomatie et Santé »

- 12 décembre 2012 - A/RES/67/81 Vers une couverture sanitaire universelle

- 12 décembre 2011 - Résolution A/RES/65/115

- 20 septembre 2011 - Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles

- 12 décembre 2011 - Résolution A/RES/66/115, dite "Santé mondiale et politique étrangère"

- 7 juin 2011 - Résolution 1983

- 9 décembre 2010 - A/RES/65/95– Objectifs du Millénaire pour le Développement ; gouvernance pour la sécurité sanitaire mondiale

- 10 décembre 2009 - Résolution A/RES/64/108 - " Santé mondiale et politique étrangère "

- 27 janvier 2009 - Résolution A/RES/63/33 - " Santé mondiale et politique étrangère "

- 26 novembre 2008 A/RES/63/33, 26 novembre 2008 – définition et objectifs de l’initiative

- Déclaration d’engagement sur le VIH/sida adoptée en 2001 lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée Générale (A/RES//S-26/2)

- 17 juillet 2000 - Résolution 1308 - " VIH/Sida et opérations du maintien de la paix "

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- La fiche-repère "La France et la couverture sanitaire universelle" du ministère des Affaires étrangères

- Site officiel des consultations thématiques pour la préparation de l’agenda post-2015 pour le développement "World we want"

- Site officiel des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

- Site officiel du Fonds mondial

- Site officiel d’UNITAID

- Site officiel d’ONUSIDA

- Site officiel de l’OMS

- Site officiel de l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI)

- Site officiel du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

- Carte présentant les états co-auteurs de la résolution "santé mondiale et politique étrangère" adoptée le 12 décembre 2012



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