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Changement climatique

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1. La conférence de Doha (Déc. 2012)

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La 18ème conférence sur le changement climatique s’est tenue à Doha, au Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012.

A l’issue de la conférence, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait la déclaration suivante, à propos de l’accord final obtenu par les parties :

« L’accord trouvé le 8 décembre lors de la conclusion de la conférence de Doha comporte des avancées modestes mais indispensables à la continuité de l’engagement international contre la menace du dérèglement climatique.

La France, représentée par le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Mme Delphine Batho, et le ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin, et l’Union européenne ont souligné, tout au long de la Conférence, l’insuffisance des efforts de lutte contre les changements climatiques et la nécessité d’aller plus loin dans la transition écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’Union européenne et la France se sont engagées à Doha dans une deuxième période du Protocole de Kyoto, prolongeant ainsi cet accord de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020. Des efforts devront être faits dans les prochaines années pour relever le niveau d’ambition des réductions d’émissions, afin de limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C.

Le compromis final permettra aussi de renforcer les efforts en vue de mobiliser 100 milliards de dollars en 2020 au bénéfice des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Un programme de travail devrait permettre d’augmenter le volume des financements en faveur de la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, la France consacrera une partie de sa taxe sur les transactions financières au financement de la lutte contre le changement climatique dans le cadre du Fonds vert pour le climat notamment.

L’accord adopté définit aussi un programme de travail pour construire un accord mondial, applicable à tous, à compter de 2020. Lors de la Conférence de Doha, la France a confirmé sa proposition d’accueillir en 2015 la Conférence des Parties qui devrait déboucher sur ce nouvel accord mondial. »

2. La conférence de Durban (Déc. 2011)

La 17ème conférence sur le changement climatique s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 11 décembre 2011. Elle a été précédée de conférences préparatoires, du 3 au 8 avril 2011 à Bangkok et à Bonn du 6 au 17 juin 2011.

A l’issue de la conférence, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"La 17ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et la réunion des parties du protocole de Kyoto se sont achevées ce dimanche 11 décembre 2011 au matin, à Durban, sur un succès garantissant l’avenir du protocole de Kyoto.

A l’issue de la Conférence, les parties se sont accordées sur un jeu de quatre textes qui consolident le système multilatéral et ouvrent la voie à un accord global réunissant l’ensemble des Etats :

— Une décision de la conférence prévoit qu’une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto s’ouvrira le 1er janvier 2013 pour une durée de 5 ans.

— La Plateforme de Durban adoptée en lien avec cette décision lance un processus pour développer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte agréé doté de force juridique dans le cadre de la Convention applicable à toutes ses parties. Elle crée à cette fin un groupe de travail ad hoc dont les travaux engagés avant la mi-2012 devront s’achever au plus tard en 2015, pour prendre effet à compter de 2020. Ce processus ambitieux aura pour but de renforcer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter efficacement l’augmentation de la température moyenne de notre planète. Il s’inspirera, entre autres, du prochain rapport du GIEC et des résultats de la revue de 2013-2015.

— L’accord atteint à Durban permet également la mise en œuvre des décisions prises à Cancun. En particulier, la conférence a donné le coup d’envoi de la mise en place du fonds vert pour le climat. Celui-ci contribuera d’ici 2020 à la mobilisation des 100 milliards de dollars par an promis par les pays développés pour aider les pays en développement dans leur action contre le changement climatique et ses effets.

La France se félicite de cet accord. Il doit permettre de renforcer l’ambition du régime international de lutte contre le changement climatique. Ce succès est le fruit de la conduite avisée des négociations par la présidence sud-africaine. La France, avec l’Union européenne, continuera à assumer toutes ses responsabilités et à rester force de proposition principale contre le changement climatique."

A la veille de la conférence préparatoire de Bonn, le 6 juin 2011, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique tiendra sa prochaine session à Bonn du 6 au 17 juin. Il s’agit des suites de la 14ème session du groupe de travail sur la coopération de long terme au titre de la Convention et de la 16ème session du groupe de travail sur l’avenir du protocole de Kyoto qui ont débuté à Bangkok en avril 2011.

L’enjeu de ces sessions est de faire progresser de manière équilibrée les travaux sur l’ensemble des volets de la négociation, en maintenant notre ouverture sur la 2eme période du protocole de Kyoto. la mise en oeuvre des accords obtenus lors de la Conférence de Cancun et de préparer les décisions de la prochaine conférence des nations Unies sur le climat de Durban (28 novembre - 2 décembre 2011).

Comme lors des récentes rencontres de Bangkok (3-8 avril), plusieurs ateliers seront consacrés aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays développés et des actions spécifiques des pays en développement. Plusieurs réunions informelles auront également lieu en marge des négociations notamment la réunion du "partenariat REDD+" sur la sauvegarde des bassins forestiers tropicaux dont la France assure la co-présidence avec le Brésil.

Cette nouvelle session permettra à la France de marquer son engagement et sa détermination à faire de sa politique climatique et de sa participation à la négociation climatique mondiale l’une de ses priorités stratégiques. Au lendemain du sommet du G8 de Deauville, qui a marqué sa volonté de poursuivre ses efforts en vue de la conclusion d’un accord global, la France est déterminée avec ses partenaires européens à travailler à la mise en oeuvre des décisions de la conférence de Cancun.

Serge Lepeltier, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, conduira la délégation française."

3. La conférence de Cancun (Déc. 2010)

La Conférence de Cancun sur le changement climatique s’est achevée le 11 décembre 2010. Le 13 décembre 2010, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"La 16e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre à Cancun (Mexique) et s’est achevée sur un succès. Les 194 pays membres de la convention-cadre des Nations Unies sont parvenus, à l’issue de deux semaines de négociation, un an après la conférence de Copenhague, à plusieurs décisions sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012.

Les enjeux :

L’enjeu principal de la conférence était de faire adopter par la convention-cadre des Nations Unies l’accord politique de Copenhague, et de décider de la suite à donner au protocole de Kyoto dont la première période d’engagement s’achève fin 2012. Il s’agissait de restaurer la confiance dans le multilatéralisme et de démontrer la capacité du système des Nations Unies à aboutir à des résultats concrets.

Les objectifs :

Les objectifs de réduction des émissions des pays industrialisés pour 2020 sont désormais inscrits dans le cadre de la convention climat, et un dispositif pour enregistrer et vérifier les actions des pays en développement est mis en place.

L’objectif de limiter à long terme l’augmentation de la température globale à 2°C est également inscrit dans le cadre de la convention climat, en incluant la possibilité de renforcer en 2015 cet objectif à 1,5°C.

La nécessité, fixée par l’Accord de Copenhague, d’atteindre le plus vite possible un pic des émissions est également reprise par le texte, avec engagement des pays à en préciser la date et à élaborer des stratégies de développement sobres en carbone.

Les résultats :

Dans les dernières heures de la négociation, la présidence mexicaine, unanimement saluée pour sa gestion des débats, est parvenue à obtenir l’approbation de plusieurs décisions cruciales.

— L’accord de Copenhague est désormais intégré à la Convention sur le climat, et plusieurs de ses recommandations pourront être mises en oeuvre.

— Le Fonds vert pour le climat pour soutenir les projets, les programmes, et les politiques des pays en développement est créé ainsi que les organes de sa gouvernance ;

— Un comité pour l’adaptation aux effets du changement climatique est institué pour guider les actions des pays en développement ;

— Mise en place d’un centre de technologie pour le climat pour développer le savoir-faire sur les nouvelles technologies vertes dans les pays en voie de développement ;

— Le mécanisme de lutte contre la déforestation est lancé.

La France était représentée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, qui a conduit avec succès des consultations informelles sur le volet technologique des conclusions de la conférence de Cancun, à la demande de Patricia Espinosa Cantellano, ministre des Affaires étrangères du Mexique et présidente de cette conférence.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes salue cet accord ambitieux ainsi que la qualité exceptionnelle de la présidence mexicaine qui a permis de franchir une nouvelle étape du processus de la négociation sur le climat. Ce résultat permet d’envisager avec confiance un accord sur l’engagement dans une deuxième période du protocole de Kyoto lors de la conférence de Durban en 2011.

Cette conférence renforce la France dans son engagement et sa détermination à faire de sa politique climatique et de sa participation à la négociation climatique mondiale l’une de ses priorités stratégiques. Pour mémoire, la France respectera les engagements financiers, pris à Copenhague, de 412 millions d’Euros par an au titre du programme de financements précoces qui s’échelonnera jusqu’en 2012."

4. La conférence de Copenhague (Déc. 2009)

A. Bilan de Copenhague

La Conférence de Copenhague qui s’est tenue du 7 au 18 décembre 2009 a été marquée par un niveau historique de participation (130 des 192 pays de la convention climat étaient représentés par leur chef d’Etat ou de gouvernement), une audience sans précédent (plus de 45 000 personnes accréditées), un écho médiatique de dimension planétaire.

Elle avait pour ambition de rassembler l’ensemble de la communauté internationale autour du futur régime de lutte contre le changement climatique à mettre en place fin 2012, date d’expiration du Protocole de Kyoto.

Copenhague devait être l’aboutissement du plan d’action de Bali lancé en 2007. Deux années de travail avaient permis des avancées importantes sur les principaux thèmes de la négociation (vision partagée, atténuation des émissions incluant les forêts, adaptation, financement et transferts de technologies). Pourtant dès l’automne 2009, il était apparu que l’étape essentielle était d’obtenir un accord politique fin 2009 avant d’aboutir en 2010 à un traité.

Cette étape a été franchie à Copenhague dans un contexte d’extrême tension, la conférence passant tout près de l’échec. Pour la première fois, la majorité de la communauté internationale s’est engagée sur la voie d’une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre avec une validation de l’objectif de limiter le réchauffement global des températures à moins de 2°C.

L’accord de Copenhague a permis 10 avancées qui n’existaient auparavant dans aucun texte de portée mondiale :

1- L’objectif de 2°C et l’affirmation d’un pic mondial des émissions " le plus tôt possible " ;

2- La création d’un cadre spécifique pour l’adaptation pour les pays les plus vulnérables ;

3- L’enregistrement des objectifs de réduction des pays développés d’ici 2020 (L’union européenne s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% à l’horizon 2020 par rapport à 1990 et de 30% si les autres pays agissent) ;

4- L’enregistrement des actions d’atténuation des PED d’ici 2020 ;

5- Des orientations sur le dispositif de suivi des engagements ;

6- L’instauration d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation ;

7- La mise en place de ressources financières pour aider les actions d’atténuation, avec un engagement de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, la fixation d’un objectif de 100 milliards de dollars par an en 2020 pour l’aide climat dans les PED, et la création d’un fonds climat ;

8- Le recours aux financements innovants ;

9- La création d’un mécanisme pour accélérer le déploiement des technologies ;

10- Le suivi de la mise en œuvre de l’accord d’ici 2015, avec l’ajustement le cas échéant des objectifs.

La structure existante se poursuit après Copenhague :

Les deux groupes de travail ad hoc créés à Bali, l’un sur le futur de la Convention climat (AWG-LCA) et l’autre sur le futur du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont été reconduits à Copenhague. Les textes rédigés, bien avancés sur certains sujets, doivent servir de base au futur traité international. Le lien juridique entre l’accord politique obtenu et les travaux à venir dans les deux groupes de travail sera essentiel pour obtenir un traité global et ambitieux.

L’accord de Copenhague, négocié le 18 décembre 2009 par une trentaine de chefs d’Etat et de Gouvernement s’inscrit résolument dans le cadre des Nations Unies même si son adoption par l’ensemble des Parties à la Conférence se limite à une décision qui en prend note. L’accord a donc vocation à aller au delà d’une déclaration politique par laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement expriment leur volonté de s’engager dans la suite du processus et fixent leurs orientations. Sa portée réelle dépendra de son adoption formelle notamment au travers des textes de mise en œuvre.

B. L’apport de la France et de l’UE dans les négociations

La France et ses partenaires européens se sont pleinement investis afin qu’un accord soit conclu à Copenhague. L’Union européenne a construit au fil du processus de négociation de Bali une position ambitieuse visant à la conclusion d’un accord global de lutte contre le changement climatique.

Lors de la Conférence de Copenhague, la France est intervenue directement, par l’action du Président de la République, qui avec Mme Angela Merkel et de M. Gordon Brown en particulier ont permis de dépasser les blocages dans le processus de négociation et ont rendu possible un accord politique.

La France a pu défendre le principe de création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement.

L’accord a aussi permis des avancées importantes sur la question de la forêt au sens large (REDD+), qui figure parmi les priorités françaises. La France a d’ailleurs été récompensée lors de la Conférence pour son positionnement sur le sujet. L’accord politique annonce ainsi la mise en place immédiate d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, et l’engagement d’une mise à disposition de ressources financières à cet effet.

Le rôle des mécanismes de financement innovant que promeut la France pour le financement de la lutte contre le changement climatique trouve aussi sa place dans l’accord politique. La taxe sur les transactions financières entre dans cette catégorie. Copenhague a permis d’inscrire l’engagement des pays développés à contribuer à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.

L’accord de Copenhague a d’ores et déjà annoncé la nécessité d’un financement de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, notamment pour les pays les plus vulnérables (PMA, Petits Etats Insulaires et Afrique). Dans ce cadre, la France s’est engagée sur une contribution de 420 millions d’euros par an sur trois ans.

5. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La Convention cadre a été adoptée par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle est l’une des trois grandes conventions issues du sommet de la Terre avec la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Convention fixe un objectif ultime : la stabilisation des "concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Les Etats conviennent "d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable".

Devant l’ampleur du phénomène, le Protocole de Kyoto , conclu en 1997, a constitué une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention, puisqu’il prévoit des engagements chiffrés. Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour la première période dite d’engagement, soit 2008 – 2012.

La construction du régime multilatéral sur les changements climatiques est un chantier en pleine évolution. La communauté internationale doit parvenir à un nouvel accord, qui ferait suite au Protocole de Kyoto pour la période après 2012. Il s’agit désormais d’associer davantage toutes les Parties à la lutte contre les changements climatiques. Les négociations officielles sur l’élaboration d’un régime multilatéral post 2012 ont démarré avec la feuille de route adoptée en 2007 à Bali, se sont poursuivies à Copenhague en décembre 2009 et Cancun (Mexique) fin 2010 avant le prochain grand rendez-vous de Durban fin 2011.

6. Travaux du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale

Débats au Conseil de sécurité

— Le Conseil de sécurité s’est réuni une première fois en avril 2007 à l’initiative du Royaume-Uni sur la question du changement climatique comme menace pour la paix et la sécurité internationales. Cette réunion avait permis de sensibiliser ses membres à cet enjeu, mais n’avait pas abouti à l’adoption d’un texte.

— Le 20 juillet 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni une deuxième fois sur la question, à l’initiative de l’Allemagne sous sa présidence, pour un débat public et ouvert en présence du Secrétaire général et de M. Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a rappelé l’importance cruciale de la question et déclaré : " Ma délégation regrette (…) que le Conseil ne soit pas aujourd’hui en mesure de se prononcer collectivement sur les implications du changement climatique sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales (…). Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape. Il doit être pour nous tous aux Nations Unies un appel à l’action. La menace climatique nous oblige à nous mobiliser, à court terme d’abord pour assurer le succès de la conférence de Durban et ensuite de Rio, à moyen terme pour prévenir les conflits qui peuvent en résulter et, à long terme, pour sauvegarder la planète. Ma délégation est convaincue que le Conseil de sécurité devra y revenir et saura à l’avenir s’exprimer d’une seule voix. Ce n’est pas l’expression d’une ambition démesurée, ce n’est que la prise en compte des tristes réalités qui nous attendent. "

A la fin du débat, les membres du Conseil de sécurité ont finalement pu s’entendre sur l’adoption d’une déclaration présidentielle. Le fait qu’un accord unanime du Conseil ait été obtenu sur cette question représente en soi une avancée remarquable. C’est un pas de plus après le débat de 2007 et la résolution de l’AGNU de 2009 (cf. ci-dessous). La France regrette cependant qu’il n’a pas été possible d’arriver à un consensus sur une déclaration présidentielle plus ambitieuse et à la hauteur de l’ampleur de la menace et de l’importance que le Conseil accorde à des stratégies effectives et globales de prévention des conflits.

Retrouvez la déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes (21 juillet 2011).

Travaux de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale s’était penchée pour la première fois en 2009 sur la question du changement climatique et de la sécurité. L’AGNU avait adopté, le 3 juin 2009, par consensus, la résolution A/63/281, co-parrainée par plus de 100 pays dont la France, sur "les changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité". Pour la première fois, l’ensemble des membres des Nations Unies reconnaissaient que le changement climatique constituait un enjeu de sécurité internationale. L’adoption de cette résolution avait constitué un succès pour les "petits Etats insulaires", notamment du Pacifique, à l’origine de ce texte.

7. Engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique

Être exemplaire sur le plan national : le modèle du " Grenelle de l’Environnement "

Ce processus a réuni pour la première fois en 2007 l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Extrait du discours du président de la République à l’occasion de la restitution des conclusions du "Grenelle de l’environnement" :

" La France n’est pas en retard. Mais la France veut maintenant être en avance. Et c’est tout le changement que nous voulons proposer aujourd’hui en France. Notre ambition n’est pas d’être aussi médiocre que les autres sur les objectifs, ce n’est pas d’être dans la moyenne. Notre ambition c’est d’être en avance, d’être exemplaire. La France a plaidé à l’ONU en faveur d’un New Deal économique et écologique planétaire. La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s’impose pas à elle-même l’exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n’est pas capable de s’appliquer à soit les règles qu’on voudrait voir retenues par les autres ?

C’est dans cet esprit que j’ai voulu ce Grenelle.

Le Grenelle, c’est la réflexion et la proposition partagées. C’est un succès. C’est un succès que nous devons aux organisations non gouvernementales de l’écologie qui ont su être à la hauteur de ce rôle inédit. "

(Palais de l’Elysée, 25 octobre 2007)

Un engagement européen pour une Europe à la pointe de la lutte contre le changement climatique :

Le paquet "climat-énergie" adopté sous Présidence française du Conseil de l’Union européenne le 12 décembre 2008 a marqué une étape historique : l’Union européenne est la première grande économie mondiale à adopter un programme opérationnel, précis et contraignant de mise en œuvre d’un engagement de réduction - moins 20% - des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport à 1990, ainsi qu’une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique, et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique à cet horizon. Cet engagement a été pris dans la perspective de la conférence de Copenhague sur le changement climatique.

Une forte implication à New York :

Le 22 septembre 2009, lors du sommet sur le changement climatique ayant réuni plus de 100 chefs d’Etat et de gouvernement au siège des Nations Unies à New York, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy a été invité par le Secrétaire général, M. Ban Ki-Moon à intervenir en séance plénière d’ouverture avec sept autres chefs d’Etat et de gouvernement (M. Barack Obama, président des Etats-Unis d’Amérique, M. Mohamed Nasheed, président des Maldives, M. Hu Jintao, président de la République démocratique populaire de Chine, M. Yukio Hatoyama, Premier minstre du Japon, M. Paul Kagame, président du Rwanda, M. Fredrik Reinfeldt, Premier ministre du Japon et M. Oscar Arias Sanchez, président du Costa Rica).

Lors de son intervention, le président de la République a rappelé les 4 principes qui devaient, selon lui, faire le succès de Copenhague :

"- Réduction de 50% des émissions mondiales d’ici à 2050.
- Pour les pays développés, ce n’est pas une réduction de 50% qu’il faut, c’est une réduction d’au moins 80% d’ici 2050.
- Pour les pays émergents, il faut réduire la croissance de leurs émissions avec l’aide financière et technologique des pays développés.
- Et enfin, d’une façon ou d’une autre, il faudra payer pour les pays les plus vulnérables, ceux d’Afrique et les petits Etats insulaires, il n’y a pas d’autres choix. "

Le président de la République a proposé de créer une seule Organisation Mondiale de l’Environnement. " Ce n’est pas tout de faire de Copenhague un succès, encore faut-il savoir qui gérera les conséquences des décisions prises à Copenhague. Il y a une soixantaine d’organisations éparses qui s’occupent des mêmes questions, créons une Organisation Mondiale de l’Environnement, décidons du principe de cette création dès Copenhague. "

Financement de la lutte contre le changement climatique :

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi est membre du groupe consultatif du Secrétaire général des Nations Unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique institué le 12 février 2010. Composé de 20 membres, ce groupe est chargé de proposer des solutions pour garantir le financement à long terme de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Le groupe a rendu son rapport le 5 novembre 2010.

(Février 2013)