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Eau

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2013 : Année Internationale de la Coopération dans le domaine de l’Eau

L’eau, ressource vitale pour l’homme, n’est pas un bien comme les autres ; elle ne connaît pas de frontières : pas moins de 148 pays comptent au moins un bassin hydrographique transfrontalier.

C’est pourquoi la coopération dans le domaine de l’eau est cruciale pour la paix et la sécurité, la préservation des ressources et la protection de l’environnement. Elle permet de mieux gérer l’exploitation des ressources précieuses en eau et créée des bénéfices économiques.

Alors que les besoins alimentaires augmentent et que l’urbanisation et le changement climatique s’accélèrent, l’objectif de cette Année est d’attirer l’attention sur les bénéfices de la coopération internationale dans la gestion de l’eau. L’ Année internationale coïncide avec le 20ème anniversaire de la Journée mondiale de l’eau, dont la première édition eut lieu en 1993 (résolution A/RES/47/193).

1. L’engagement de la France pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement est la première cause de mortalité dans le monde. En 2012, près de 800 millions de personnes sont encore privées d’un accès adéquat à l’eau potable et plus de 2,5 milliards ne disposent pas d’installations sanitaires de base. En outre, 2 millions de personnes, pour la plupart des jeunes enfants, meurent chaque année des suites de maladies causées par une eau impropre à la consommation et l’absence de sanitaires. Enfin, 443 millions de jours d’école sont perdus du fait de maladies d’origine hydrique ou liées à l’absence de services d’assainissement. A ces chiffres, il faut ajouter les discriminations et stigmatisations dont souffrent les personnes privées d’eau potable et d’installations sanitaires.

Troisième bailleur bilatéral pour l’eau (600 millions d’euros en 2012), la France œuvre activement à la reconnaissance du droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, nécessaire au plein exercice du droit à la santé et du droit à un niveau de vie suffisant reconnu aux articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que, plus largement, du droit à la vie et à la dignité.

2. L’action de la France dans le cadre onusien

La France s’engage activement au sein des Nations unies pour la reconnaissance universelle du droit à l’eau et à l’assainissement.

Cet engagement se traduit de manière concrète : la France a plus que doublé son aide au développement depuis 2002 dans le secteur de l’eau (600 millions d’euros par an aujourd’hui, ce qui en fait le troisième bailleur bilatéral dans ce domaine).

Des enfants recueillent de l’eau d’une pompe à eau à Molomol, une banlieue d’Abyei (Soudan), où des personnes revenues volontairement du Nord Soudan s’installent avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies. 13/11/2006. UN Photo/Fred Noy

A/ La garantie de l’accès à l’eau potable, cible des Objectifs du millénaire pour le développement

La garantie de l’accès à l’eau potable est une des cibles des Objectifs du millénaire pour le développement définis en 2000.

Il s’agit de l’objectif 7.C :

" Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base "

Cette cible a été atteinte avec cinq ans d’avance sur le programme concernant l’accès à un approvisionnement en eau potable mais ne sera pas atteinte concernant les services d’assainissement de base.

— En juillet 2010, la France a soutenu l’adoption de la résolution de l’Assemblée des Nations unies (A/RES/64/292) proclamant pour la première fois dans cette enceinte le droit à l’accès à une eau potable salubre et propre.

— En juillet 2011, sur l’initiative de la Bolivie, l’Assemblée générale a tenu une réunion "Un an après la Résolution reconnaissant le droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement". Lors de son intervention, le représentant de la France a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les résolutions 64/292 de l’Assemblée générale et 15/9 du Conseil des droits de l’Homme et de transcrire dans la réalité le droit de tous à l’eau potable et à l’assainissement.

— La France a participé aux négociations et coparrainé la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève le 27 septembre 2012 (A/RES/21/2), qui reconnait que les droits à une eau salubre et propre ainsi qu’à des installations sanitaires sont des droits fondamentaux, essentiels au plein exercice du droit à la vie. La résolution rappelle également aux Etats leur obligation dans la garantie du plein exercice de ce droit et leur demande d’en faire une priorité pour les personnes marginalisées, exclues et défavorisées.

B/ Mobilisation française et européenne lors de la conférence de Rio+20 sur le développement durable de juin 2012

— Du 12 au 17 mars 2012, la France a accueilli à Marseille le 6ème Forum mondial de l’eau.

Tous les trois ans depuis 1997, le Forum mondial de l’Eau mobilise les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international.

A Marseille, plus de 20 000 personnes, venant de plus de 170 pays et représentant des gouvernements, des parlements, des collectivités territoriales, des organisations internationales, des entreprises et centres de recherche publics et privés et de la société civile ont participé à de nombreuses sessions de travail thématiques et régionales. Jamais la participation des autorités locales et régionales n’avait été aussi importante dans un Forum : près de 500 élus locaux ont souscrit à un message politique commun. La forte mobilisation de la jeunesse, des femmes et des organisations non gouvernementales a donné à ce Forum un visage nouveau, qui a été particulièrement apprécié et a conforté l’articulation de ces débats sur l’eau avec les grands enjeux sociétaux et internationaux.

Au côté de plusieurs chefs d’Etats et de gouvernement, le Premier Ministre français y a annoncé les engagements de la France, insistant en particulier sur l’impératif d’accélérer la mise en œuvre du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement. Douze tables rondes ministérielles ont abouti à des recommandations sur des thèmes aussi importants que la gestion des eaux transfrontalières, l’eau et la croissance verte, la gestion des eaux usées ou les interactions eau/énergie/alimentation.

La France s’est enfin engagée à porter les conclusions du Forum à la conférence Rio+20.

— La Mobilisation française et européenne lors de la conférence de Rio+20 sur le développement durable de juin 2012 a contribué à faire de l’eau l’un des thèmes mobilisateurs de l’événement. La Déclaration issue de Rio+20 a réaffirmé que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’Homme et rappelle les engagements pris pour sa mise en œuvre progressive.

Des casques bleus nigérians de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire distribuent de l’eau potable aux enfants de la ville de Ouangolodougou. 13/05/2010. UN Photo/Basile Zoma

Le « Groupe bleu »

Pour permettre une meilleure efficacité des actions de la France et faire progresser le droit à l’eau, la France a constitué en 2011 avec d’autres États un groupe informel, le "Groupe bleu", qui permet de coordonner les positions des États membres au sein des instances des Nations unies à New-York et Genève. Il a pour objectif premier de promouvoir le droit à l’eau potable et à l’assainissement sur la scène internationale et notamment par une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de développement. Il vise également à soutenir les travaux de la Rapporteure spéciale des Nations unies pour le droit à l’eau et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque.

C/ La protection et la gestion des cours d’eau transfrontaliers

Une Convention des Nations Unies a été adoptée en 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. La France est devenue en janvier 2011 le 22ème Etat partie à cette Convention. C’était un engagement pris par la France au Forum mondial de l’eau d’Istanbul en 2009.

Ce texte est le seul instrument universel définissant les principes internationaux en matière de protection et de gestion des cours d’eau transfrontaliers. L’enjeu est majeur : alors que s’accroissent les pressions sur les ressources en eau, deux tiers des bassins hydrographiques de la planète sont partagés entre plusieurs Etats et une proportion importante de la population mondiale dépend de ressources en eau transfrontalières pour son approvisionnement en eau pour la boisson, pour l’agriculture, l’énergie et l’industrie.

La Convention encourage la mise en place, au niveau régional, des mécanismes et des organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en valeur. Son application sera bénéfique pour les pays et régions qui ne bénéficient pas encore de tels accords régionaux. La France encourage notamment le dialogue régional entre les Etats qui partagent les grands fleuves africains (Sénégal, Niger, Congo, Nil) ou entre l’Afghanistan et l’Asie Centrale.

En juin 2010, le Président de la République avait souhaité que le 6ème Forum mondial de l’eau qui s’est tenu en mars 2012 à Marseille contribue à "faire de l’eau une ressource protégée et partagée entre les Nations ". La France, en concluant son adhésion à la Convention, a soutenu son message sur la nécessité du dialogue sur les eaux transfrontalières pour une gestion pacifiée des ressources en eau au service de la prévention des conflits, de l’intégration et de la sécurité régionales.

La France entend jouer un rôle mobilisateur sur ce texte, afin de convaincre d’autres Etats d’y adhérer, au sein et en dehors de l’Union Européenne. Il faut en effet totaliser 35 parties pour qu’il entre en vigueur. Cela contribuera à améliorer la gouvernance et la coopération internationale dans le secteur de l’eau.

(Mai 2013)