Financements innovants pour le développement
Table des matières
Le Nigéria prend la présidence du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement.
Le 1er mars, le Nigéria a succédé à la Finlande à la présidence du Groupe pilote. Les priorités identifiées par le Ministre nigérian de la Commission Nationale du Plan, M. Usman Shamsuddeen, sont décrites dans la déclaration de la présidence.
Tenue de la 11ème session plénière du groupe pilote.
Le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement a tenu sa 11ème session plénière le 6 février à Helsinki, clôturant les travaux menés sous la présidence finlandaise.
Cette session s’est organisée autour de quatre thèmes : 1) la conceptualisation des financements innovants et de leur relation avec l’APD ; 2) l’évaluation et l’examen des financements innovants du point de vue de leur rentabilité, de leur transparence, de l’efficience et de l’efficacité de leur attribution ; 3) les financements innovants pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ; 4) le renforcement des mesures mondiales de lutte contre les flux financiers illicites, la corruption et les paradis fiscaux.
Le programme, le résumé ainsi que les déclarations des participants sont consultables sur le site du Groupe pilote.
Le Président de la République plaide en faveur d’une taxe sur les transactions financières à l’occasion du débat d’ouverture de l’Assemblée générale, le 25 septembre 2012.
« Nous n’atteindrons pas les objectifs du millénaire sans ressources nouvelles. Chacun connait les contraintes budgétaires de nos États respectifs. C’est pourquoi à cette tribune des Nations unies je lance un appel en faveur des financements innovants. Avec eux, nous donnons tous les moyens à nos organisations pour lutter efficacement contre les maladies, le SIDA, le paludisme... Aujourd’hui nous devons franchir une seconde étape, je la propose, à travers l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à laquelle d’ailleurs plusieurs pays européens ont donné leur accord de façon à ce que les mouvements de capitaux puissent être freinés ou, s’ils ne le sont pas, que par cette taxe, ils puissent financer le développement et la lutte contre les fléaux sanitaires. La France s’est dotée de cette taxe. La France a même pris un autre engagement : de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins dix pour cent, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies. »
Evénement parallèle de haut niveau en marge des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.
Le 11 octobre dernier à Tokyo, le Secrétariat Permanent du Groupe pilote s’est associé avec un groupe d’ONG japonaises, le « NGO Forum for International Solidarity Levies », pour organiser un événement parallèle de haut niveau en marge des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Cet événement a rassemblé des experts et les représentants d’organisations internationales et de la société civile et a permis d’échanger sur la question de l’inclusion de la question du financement du développement dans la réflexion sur les perspectives de l’économie mondiale et la sortie de crise. Lire la note de concept de l’événement.
1. Les financements innovants 
A – Origine
La communauté internationale s’est engagée à New York, lors du sommet du Millénaire en 2000, à atteindre d’ici 2015 les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). L’aide publique au développement demeure un élément essentiel mais elle ne permettra pas à elle seule de répondre à ce défi majeur. De nouveaux instruments doivent donc venir compléter l’aide publique traditionnelle. Par ailleurs, l’aide publique au développement, malgré les critères définis à Accra sur l’efficacité de l’aide, reste liée à des impératifs politiques et budgétaires nationaux changeants qui peuvent la rentre instable et peu prévisible.
Pour répondre à ces deux défis, de nouveaux mécanismes ont été créés. La notion de financements innovants a été introduite dans le débat international au moment du sommet de Monterrey en 2002. La mise en place effective des premiers mécanismes date de l’année 2006 (IFFIm et UNITAID), la même année que la création du Groupe Pilote sur les financements innovants.
Les financements innovants sont caractérisés par leur complémentarité par rapport à l’aide publique au développement, par leur prévisibilité et leur stabilité. Ils sont étroitement liés à l’idée de biens publics mondiaux et visent aussi à corriger les effets négatifs de la mondialisation. Ces nouveaux fonds se distinguent non seulement par leur nature mais aussi l’usage qui est fait de ces nouvelles ressources. Les ressources sont en effet gérées de façon transparente avec comme objectif premier une utilisation pleinement efficace. Pour cela, les programmes sont le plus souvent sélectionnés à partir de demandes locales et gérés au mieux à partir de partenariats impliquant le secteur public, les ONG, les organisations internationales et le secteur privé.
B – Mécanismes
Les financements innovants peuvent s’appuyer sur différents mécanismes :
Ce sont des taxes mises en place au niveau national mais dont l’utilisation fait l’objet d’une coordination internationale. On peut inclure dans cette catégorie la taxe sur les transactions financières (cf. infra), la taxe mondiale sur les changes de monnaie ou la taxe sur les billets d’avion.
L’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF) – initialement proposée dans une logique anti-spéculative par James Tobin en 1972 – a pris une grande ampleur dans le débat international au cours des deux dernières années, en particulier dans l’enceinte du G20 sous présidence française. Pays pionnier dans la promotion des financements innovants pour le développement, la France plaide en faveur de la mise en œuvre d’une taxe globale sur les transactions financières au profit du développement.
Une TTF a été introduite en France le 1er août 2012, celle-ci s’applique aux transactions d’actions d’entreprises françaises cotées en bourse et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (0,2%) ainsi qu’aux opérations de trading à haute fréquence et aux contrats d’assurance contre le risque de défaut des Etats (0,02%).
Face à l’impossibilité de parvenir à un accord à 27 sur le projet de TTF européenne, un groupe de 11 Etats européens (Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, Portugal, Grèce, Autriche, Estonie, Slovénie, Slovaquie) s’est constitué pour adopter une TTF via une coopération renforcée. Ce projet a reçu l’aval du Conseil Ecofin le 22 janvier 2013. La nouvelle proposition de la Commission est actuellement en cours de discussion pour adoption d’ici le 1er janvier 2014. La France se mobilise pour favoriser l’affectation d’une part des recettes de cette taxe européenne au développement.
Résultats : Un total de 256 M€ a été levé grâce à cet instrument entre août 2012 et mars 2013. Le Président de la République s’est engagé à ce qu’au moins 10% des recettes de la taxe française soit affecté au développement. Deux priorités ont été identifiées : l’environnement (lutte contre le changement climatique) et la santé (lutte contre les grandes pandémies). Conformément au projet de loi de finances 2013, cette allocation au développement se fera de manière progressive (60 M€ en 2013, 100 M€ en 2014 et 160 M€ en 2015) pour atteindre un niveau d’engagement moyen par an de 10% des recettes totales sur la période 2013-2015. Ce montant sera alloué au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD), géré par l’AFD, qui accueille également les recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
Ce sont des mécanismes qui regroupent les dispositifs conduisant à influer sur l’allocation dans le temps des ressources ou à procurer des incitations économiques. La Facilité internationale de financement de la vaccination ou les garanties d’achat de vaccins futurs entrent dans cette catégorie.
Ces mécanismes favorisent les contributions « citoyennes » des individus et des entreprises. Ils peuvent consister à mettre en place des incitations fiscales aux contributions volontaires ou encore à abaisser les coûts des transferts des migrants.
Ce sont des mécanismes qui consistent à aider à l’accroissement des investissements en faveur du développement des pays récipiendaires à travers la conversion de leur dette. Le mécanisme Debt-to-Health, par exemple, repose sur un partenariat entre deux pays (un bailleur et un pays partenaire) : le pays bailleur procède à l’annulation de la dette du pays partenaire sous réserve du réinvestissement de la somme dans un projet de développement des infrastructures de santé du pays partenaire via le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Ce sont des mécanismes permettant la réallocation des revenus générés par un marché à un projet de développement. Le mécanisme d’enchères carbone, par exemple, déjà mis en place en Allemagne, permet de réallouer une partie des revenus du système européen d’enchères et de quotas d’émission de carbone à des projets d’adaptation au changement climatique.
D’autres types de mécanismes sont envisagés. L’idée d’une loterie mondiale, ou « loterie humanitaire », par exemple, a régulièrement été présentée dans différentes enceintes internationales, notamment à l’ONU depuis 1972.
2. Les financements innovants aux Nations unies
A – L’introduction et l’évolution de la notion aux Nations unies
La notion de « financements innovants » a été introduite pour la première fois dans le débat international au moment du sommet de Monterrey en 2002, pour désigner les mécanismes permettant de générer des ressources additionnelles à l’aide publique au développement traditionnelle et présentant une plus grande prévisibilité.
En janvier 2004, à Genève, les Présidents du Brésil, du Chili, de l’Espagne et de la France (le « groupe quadripartite ») ont lancé, avec le soutien du Secrétaire Général des Nations unies, une initiative visant à lutter contre la faim et la pauvreté, qui aboutira à l’adoption de la Déclaration de New York du 20 septembre 2004, dans laquelle est reconnue la nécessité « d’accorder davantage d’attention aux mécanismes de financement innovants afin de lever les fonds rapidement nécessaires pour contribuer à la réalisation des OMD ».
La déclaration finale de la Conférence de Doha de décembre 2008 évoque également les financements innovants en saluant « les progrès considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources innovantes de financement volontaires du développement et des programmes novateurs auxquels elles ont donné lieu », et en encourageant « la mise en œuvre et la transposition à une plus grande échelle d’initiatives de financements innovants ».
En 2012, dans le paragraphe 267 de la déclaration finale de la Conférence de Rio+20, les Etats ont reconnu « les progrès considérables qui ont été faits dans le domaine des sources innovantes de financement du développement » et recommandé « que les initiatives déjà prises soient transposées à plus grande échelle lorsqu’il y a lieu ».
B – Les acteurs au sein des Nations unies
Le 19 février 2008, le Secrétaire général a nommé M. Philippe Douste-Blazy Secrétaire général adjoint de l’ONU et Conseiller spécial sur les Financements Innovants, avec pour mission de promouvoir de nouvelles sources de financement en vue de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Au sein du Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, le Bureau du Financement du Développement est chargé du suivi de la Conférence de Monterrey ainsi que des travaux relatifs à la promotion de mécanismes innovants de financement du développement.
C – Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale
Le sujet des financements innovants est évoqué chaque année à l’Assemblée générale, soit dans une résolution spécifique, soit dans une résolution traitant plus généralement du financement du développement
Le 20 décembre 2010, l’Assemblée générale a adopté une résolution spécifiquement dédiée aux « mécanismes innovants de financement du développement » (A/RES/65/146) dans laquelle elle rappelle que « les sources innovantes de financement peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les Objectifs du Millénaire pour le Développement ».
Le sujet est aussi évoqué dans l’ensemble des résolutions traitant du financement du développement adoptées chaque année par l’Assemblée générale. La résolution de 2012 (A/RES/67/199), par exemple, a noté « les progrès considérables réalisés à ce jour en ce qui concerne les mécanismes de financement innovants », et souligné « qu’il importe de transposer à plus grande échelle les initiatives actuelles et de mettre en place de nouveaux mécanismes ».
D – Les rapports des Nations unies
Le 1er septembre 2011, le Secrétaire général a publié son rapport sur « les mécanismes innovants de financement du développement » (A/66/334), conformément au mandat qui lui avait été donné par l’OP8 de la résolution 65/146 de l’Assemblée générale (cf. supra). Ce rapport examine la portée et l’ampleur des mécanismes innovants de financement et passe en revue leur potentiel ainsi que leur contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Chaque année, à l’approche du débat de la Deuxième Commission de l’Assemblée générale, le Secrétaire général remet un rapport sur le suivi des Conférences de Monterrey et de Doha, dans lequel il traite de tous les mécanismes de financement du développement, notamment des financements innovants. Dans le dernier rapport, remis pendant la 67ème session (A/67/339), le Secrétaire général a salué le fait qu’une attention particulière soit portée à l’efficacité de l’utilisation des ressources générées par les financements innovants.
En 2012, le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies a consacré son rapport annuel sur la situation économique et sociale mondiale (World Economic and Social Survey) à la question des financements innovants du développement.
E – Les réunions et événements spéciaux
Cet événement, organisé le 17 décembre 2012, a permis au PNUD, conjointement avec le Groupe pilote sur les financements innovants (cf. infra) de faire valoir l’intérêt d’une prise en compte accrue des financements innovants dans l’enceinte des Nations unies. Il a par ailleurs été l’occasion de réaffirmer qu’ils représentaient un complément indispensable à l’APD et qu’il était nécessaire de les déployer au-delà de la santé et l’éducation.
Conformément à l’OP22 de la résolution 66/191 de l’AGNU, le Président de l’ECOSOC a organisé, à l’occasion de la session de fond de juillet 2012, un événement spécial sur les mécanismes innovants pour le financement du développement. Des experts du financement du développement ainsi que certains pays ont de nouveau marqué leur intérêt pour les mécanismes innovants.
Cet événement parallèle du 22 juin 2012 a été organisé conjointement par le Groupe pilote sur les financements innovants et les Nations unies.
Cet événement, organisé le 13 octobre 2011 conformément à l’OP7 de la résolution 65/146 de l’Assemblée générale, a été l’occasion de réaffirmer la nécessité de générer des ressources nouvelles pour le développement dans un climat économique mondial défavorable à l’aide publique au développement, à l’approche de l’échéance fixée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Cet événement, organisé le 3 juin 2010, a notamment permis de rappeler que les mécanismes innovants peuvent s’appuyer non seulement sur de nouvelles taxes mais aussi sur des contributions solidaires volontaires.
3. L’engagement de la France
La France a fait de la question des mécanismes innovants une des priorités de sa politique extérieure pour le développement et s’est engagée dès l’origine dans la réflexion sur ce sujet, notamment au côté de l’Espagne, du Chili et du Brésil, par le biais du groupe quadripartite (cf. supra) sous l’égide du SGNU. Le rapport Landau commandé par le Président Chirac publié en 2004 est par ailleurs l’un des premiers rapports d’expertise sur le sujet.
L’action de la France pour les financements innovants s’est pour le moment déployée principalement dans deux enceintes : le Groupe pilote sur les financements innovants et le G20 lorsqu’elle en a pris la présidence.
A – La France au sein du « Groupe pilote sur les financements innovants »
La France assure le secrétariat permanent du Groupe Pilote sur les financements innovants pour le développement. Ce Groupe pilote, créé en 2006, constitue la principale plate-forme de discussion et d’échanges de bonnes pratiques sur les financements innovants. Rassemblant aujourd’hui 65 États du Nord et du Sud, les principales organisations internationales, des ONG et des fondations, il a pour objectif de promouvoir les financements innovants du développement, de favoriser la mobilisation internationale autour de ces enjeux et la mise en place de projets pilotes.
B – Les avancées réalisées sous la présidence française du G20
Sous la présidence française, qui avait fait du financement du développement une de ses priorités, le G20 s’est pour la première fois officiellement mobilisé pour la mise en place de financements innovants.
Lors du sommet de Cannes, de nombreuses études ont été présentées, dont le rapport Bill Gates sur le financement du développement, qui envisage divers mécanismes innovants (contributions sur les activités mondialisées dont la finance, garanties d’achats futurs, divers mécanismes de marché, etc.) et évalue leur faisabilité. Dans la déclaration finale de ce même sommet, les membres du G20 se sont engagés à continuer les efforts entrepris, à étudier et promouvoir de nouveaux mécanismes figurant dans le menu d’options destinés à compléter l’aide au développement traditionnelle.
(Juin 2013)
4. Déclarations de la France
22 octobre 2012 - Deuxième commission - Financement du développement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
25 septembre 2012 - Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale - Intervention de M. François Hollande, Président de la République
8 décembre 2011 - Assemblée générale - Cinquième dialogue de haut-niveau sur le Financement du développement - Déclaration de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
13 octobre 2011 - Réunion spéciale sur les financements innovants - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
23 septembre 2011 - Communiqué de presse de M. Jean LEONETTI, Ministre chargé des Affaires européennes
10 mai 2011 - Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés - Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération
30 janvier 2011 - Sommet de l’Union africaine - Addis Abeba - Discours de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République
21 septembre 2010 - Sommet sur les OMD - Evènement parallèle sur les financements innovants - Déclaration à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
21 septembre 2010 - Sommet sur les OMD - Evènement parallèle sur les financements innovants - Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
3 juin 2010 - Session informelle sur les financements innovants du développement - Intervention de M. Cyrille Pierre, directeur adjoint pour les affaires économiques mondiales et la stratégie de développement au ministère des Affaires étrangères
5. Textes de référence
1er septembre 2011 - Rapport du Secrétaire général des Nations unies - les mécanismes innovants de financement du développement
25 juin 2011 - 9ème Session plénière - Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement - Déclaration de Bamako
20 décembre 2010 - Résolution A/RES/65/146 de l’Assemblée générale "Mécanismes innovants de financement du développement"
21 septembre 2010 - Financements innovants pour le développement – Déclaration
17 mai 2010 - Réunion informelle sur les sources novatrices de financement pour le développement - Note de cadrage de l’ONU (en anglais)
28-29 janvier 2010 – Déclaration de Santiago du groupe pilote pour le développement et les financements innovants (en anglais).
1er décembre 2009 - Des financements innovants pour aider au développement, l’idée fait son chemin - Tribune de Bernard Kouchner et Christine Lagarde parue dans Le Monde
6. Liens utiles
Notre fiche sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Site du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement
Dossier sur les financements innovants sur le site France Diplomatie
Site d’UNITAID (en anglais)
Site de l’IFFIm (en anglais)
Infographie sur l’aide publique au développement
