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La réforme des activités de développement de l’ONU


La question de la réforme des activités de développement de l’ONU remonte à la fin des années 1960, avec la publication de plusieurs rapports (notamment : le rapport Jackson de 1969 : Etude de la capacité du système de développement des Nations unies ; le rapport Brandt de 1979 : Nord-Sud : un programme de survie). Elle est revenue sur le devant de la scène avec l’arrivée de Kofi Annan au poste de Secrétaire général des Nations unies en 1997.

Depuis le Sommet mondial de 2005, la réforme a connu des avancées importantes à travers deux processus :
-  la « cohérence d’ensemble du système » (2005-2010)
-  « l’examen complet triennal/quadriennal des activités opérationnelles de développement » (en anglais TCPR ou QCPR, initié en 1989).

Le processus de cohérence d’ensemble du système est maintenant achevé, mais ses principales composantes ont été intégrées dans le QCPR. La résolution QCPR, qui va être négociée à l’automne 2012, est donc cruciale pour l’avenir de la réforme des activités opérationnelles de développement.

1. Le processus de cohérence d’ensemble du système de développement (2005-2010) Retour à la table des matières

A. Le rapport « Unis dans l’action » (novembre 2006)

Le processus de cohérence d’ensemble du système a été lancé lors du Sommet mondial de 2005. Il porte sur le renforcement de la gestion et la coordination des activités opérationnelles des Nations unies dans trois domaines : développement, aide humanitaire, environnement.

En février 2006, à la suite du Sommet mondial, le Secrétaire général Kofi Annan a annoncé la formation d’un groupe d’experts de haut niveau, auquel participait M. Jean-Michel Severino, dont la mission était d’explorer les moyens d’améliorer la cohérence et l’efficacité du système des Nations unies sur le terrain, dans les trois domaines du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement. Cette étude était destinée à jeter les bases d’une restructuration fondamentale des activités opérationnelles des Nations unies. Elle a donné lieu à un rapport, paru en novembre 2006, intitulé « Unis dans l’action » (en anglais Delivering as One, DaO).

Le processus de cohérence d’ensemble du système comprend trois résolutions (2008, 2009 et 2010). Les apports majeurs de ce processus ont été le lancement de l’initiative « Unis dans l’action » en 2008 et la création d’ONU Femmes en 2010.

B. La création d’ONU Femmes (juillet 2010)

La création d’une nouvelle entité onusienne dédiée à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes était l’une des recommandations du rapport « Unis dans l’action » de novembre 2006. En juillet 2010 est votée à l’Assemblée générale la dernière résolution « cohérence d’ensemble du système », dont l’apport majeur est la création d’ONU Femmes, résultat de la fusion de quatre entités :

- La Division pour l’avancement des femmes et le Bureau du conseiller spécial sur les questions de genres (entités dépendant du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat général)

- L’Institut international de recherche et de formation pour l’avancement des femmes (acronyme INSTRAW, organe dépendant de l’Assemblée générale, créé en 1979)

- Le Fond de développement des Nations unies pour les femmes (acronyme UNIFEM, organe dépendant de l’Assemblée générale, créé en 1976)

Aux mandats des quatre entités précitées s’ajoute celui de renforcer les outils de redevabilité de l’ONU en matière d’égalité des sexes. Michelle Bachelet, ancienne présidente chilienne, a été nommée présidente d’ONU Femmes par le Secrétaire général. L’entité est opérationnelle depuis septembre 2011

Lors de la session substantive de l’ECOSOC, Michelle Bachelet a dressé un premier bilan de l’action d’ONU Femmes. Elle a souligné que l’intégration de l’égalité des sexes à l’ensemble des activités opérationnelles des agences était une avancée essentielle, qui ne doit cependant pas désinciter les agences à mener des actions ciblées sur les femmes. Elle a jugé fondamentale la création d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats des activités opérationnelles de l’ONU.

C. L’initiative « Unis dans l’action » (2007 à aujourd’hui)

Suite à la publication du rapport du panel de haut niveau, huit pays se sont portés volontaires pour être les pays-pilotes de l’approche « Unis dans l’action » en matière de développement : - Albanie - Cap-Vert - Mozambique - Pakistan - Rwanda - Tanzanie - Uruguay - et Vietnam

L’initiative « Unis dans l’action » a alors été lancée en 2007. Elle consiste en une expérimentation au niveau pays des différents moyens d’accroître l’efficacité des différentes institutions onusiennes. Depuis 2008, les pays-pilotes ont collaboré avec les Nations unies pour rendre les programmes implémentés sur leur territoire plus cohérents, et réduire les coûts à la fois pour le système de Nations unies et le gouvernement du pays bénéficiaire. La démarche « Unis dans l’action » a ensuite intéressé plusieurs autres pays : à ce jour, 32 pays (les « self-starters ») ont intégré le groupe des volontaires « Unis dans l’action ».

Les piliers de la réforme sont les suivants :

• « Un Programme » : définition et planification commune des priorités
• « Un chef de file » : le rôle coordonnateur résident (créé en dans le premier train de réformes de l’ONU initié par Kofi Annan) et de son bureau est renforcé
• « Une Voix » : une position et une communication unique
• « Un Budget / Un Fond » : un cadre budgétaire unique, une stratégie commune de levée de fonds et un fonds fiduciaire commun
• « Un Bureau » dans les cas où c’est possible ainsi qu’une mise en commun des services de gestion (achat, RH, comptabilité, etc.)

L’importance de l’initiative « Unis dans l’action » pour le futur des Nations unies a été rappelée par le Secrétaire Général dans son plan d’action sur cinq ans (janvier 2012) : il y fait figurer le lancement d’une seconde génération de l’initiative « Unis dans l’action » parmi les mesures prioritaires pour renforcer le système des Nations unies.

La France soutient l’initiative « Unis dans l’action », et souhaite voir la dynamique de réforme qu’elle représente intégrée par l’ensemble des organisations des Nations unies. Une délégation française a participé aux cinq conférences intergouvernementales de haut niveau sur « Unis dans l’action », dont la conférence de Tirana fin juin 2012. La France a également contribué financièrement à l’initiative, en participant à hauteur d’1 million de dollars entre 2007 et 2010 au « Un fond » du Vietnam, pays pilote.

2. Actualité : un premier bilan de l’initiative « Unis dans l’action » à quelques mois du QCPR Retour à la table des matières

La résolution sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations unies, dite du QCPR va définir entre autres de l’avenir de l’initiative « Unis dans l’action » et sera négociée à l’automne 2012. Les discussions menées à l’ECOSOC du 13 au 17 juillet 2012, ainsi que la récente évaluation indépendante de l’initiative, permettent de dresser un premier bilan.

Du point de vue des pays volontaires, le bilan « d’Unis dans l’action » est largement positif. Depuis le début de l’initiative, cinq conférences de haut niveau sur « Unis dans l’action » ont eu lieu, la plus récente étant la conférence de Tirana (27 au 29 juin 2012). Dans le document final, les pays-pilotes et plusieurs « self-starters » ont affirmé leur volonté de voir l’initiative se poursuivre, et la considèrent comme le premier pas vers une réforme globale de la manière dont l’ONU fournit l’aide au développement. A l’ECOSOC, les pays volontaires ont réitéré le message de la conférence.

Une évaluation indépendante de l’initiative a été commandée par l’Assemblée générale dans la résolution TCPR de 2007, puis dans la dernière résolution sur la cohérence d’ensemble du système de 2010. L’évaluation a porté seulement sur les pays-pilotes (et non sur les « self-starters »), durant la période 2008-2011. Elle se fonde essentiellement sur des méthodes qualitatives (entretiens).

Ses résultats ont été présentés à l’ECOSOC en juillet 2012. Les stratégies « Un fond » et « Une voix » ont eu un impact fort. Il ressort de l’étude que les équipes sur le terrain ainsi que les gouvernements des pays bénéficiaires considèrent que l’initiative a significativement amélioré l’appropriation nationale de l’aide onusienne.

L’étude a mis en lumière plusieurs défis. L’impact sur les coûts de transaction est différencié : ils ont été réduits pour les gouvernements des pays bénéficiaire, mais ont au contraire augmenté pour les équipes pays des Nations unies en raison du manque de coordination inter-agence au niveau des sièges.

Les difficultés auxquelles se sont heurtées plusieurs réformes sont dues essentiellement, selon les évaluateurs, au décalage entre l’effort de cohérence au niveau pays, très important, et celui au niveau des sièges des agences, encore insuffisant. Par exemple, les réformes « Un cadre budgétaire » et « Un bureau » se sont heurtées au problème de la non-compatibilité des données et des pratiques de gestion entre les agences. La question de la soutenabilité de l’initiative, fortement dépendante de l’implication des pays donateurs à travers la stratégie « Un fond », est également problématique.

Il faut souligner que la période d’évaluation était très courte et le nombre de pays évalués réduit. De plus, l’initiative a été menée de manière très différente selon les pays. La tâche des évaluateurs était donc particulièrement difficile.

2. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 8 septembre 2008 - Intervention prononcée au nom de l’UE par M. J-M Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

3. Textes de références Retour à la table des matières

- 2 juillet 2010 - Résolution A/RES/64/289

- 14 septembre 2009 - Résolution A/RES/63/311 de l’AGNU sur la cohérence du système des Nations Unies

- 15 septembre 2008 - Résolution A/RES/62/277 sur la cohérence du système des Nations Unies

- 16 septembre 2005 - Document final du Sommet mondial des Nations Unies (2005)]

- 9 novembre 2006 - Rapport du Panel de haut niveau sur la cohérence du système : " Delivering As One "

4. Liens utiles Retour à la table des matières

- Groupe des Nations unies pour le Développement

- Document final de la conférence de Tirana (27-29 juin 2012)



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