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1 septembre 2009 - Journée internationale des personnes disparues : Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes

A l’occasion du 26ème anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, la France souhaite rappeler l’importance de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par consensus par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006.

La France a signé et ratifié cette convention, qui résulte de trente années d’efforts aux côtés de l’Argentine et des associations pour la défense des droits de l’Homme et de familles des victimes. Elle a été à l’origine en 1979 de la première résolution présentée à l’Assemblée générale des Nations unies sur le thème des disparitions forcées. La France avait accueilli à Paris le 6 février 2007 la cérémonie de signature de la convention.

A ce jour 13 Etats seulement l’ont ratifiée. 20 ratifications sont nécessaires pour que la convention entre en vigueur.

Cette Convention incrimine le fait pour un Etat - ou à son instigation - de faire disparaître une personne sans que l’on connaisse son sort. Elle interdit en outre les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention.

Le groupe de travail sur les disparitions involontaires de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies a exprimé son inquiétude sur le nombre croissant des cas de disparitions forcées dans le monde.

La ratification la plus large possible et l’entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées n’en apparaissent que plus nécessaires.



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