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17 juillet 2009 - Traité sur le commerce des armes : Adoption du rapport à l’Assemblée générale

Groupe de travail à composition non limitée pour un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques

A l’issue de sa deuxième session de travail de l’année 2009, et conformément au mandat fixé par la résolution 63/240 de l’AGNU, le groupe de travail à composition non limitée sur le Traité sur le commerce des armes a adopté ce 17 juillet un rapport destiné au SGNU et à la Première Commission des Nations Unies sur le désarmement et la sécurité internationale.

Après les travaux du groupe restreint d’experts gouvernementaux en 2008, cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus vers un Traité sur le commerce des armes, entamé en 2006 à l’issue d’une campagne active des ONG. Elle témoigne d’un consensus désormais établi sur la pertinence de ce processus et sur la réalité des problèmes auxquels il entend remédier.

L’objectif d’un Traité sur le commerce des armes classiques est de permettre une meilleure régulation et une moralisation de ce commerce, à travers une responsabilisation accrue des Etats et une plus grande transparence dans les transferts d’armements. Il doit contribuer à prévenir les risques de déstabilisation des Etats et des régions, d’exacerbation des conflits, de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de menace pour le développement économique et social.

L’Union européenne a pour sa part déjà mis en place un système de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, renforcé à travers la Position commune 2008/944/PESC adoptée durant la Présidence française du Conseil de l’UE le 8 décembre 2008. En marge de ces travaux, la France a financé l’organisation d’une manifestation destinée à rendre compte du résultat des séminaires UE de promotion du Traité organisés à Dakar en avril et à Mexico en juin 2009 par l’UNIDIR. Ces séminaires sont les premiers d’une série de six séminaires régionaux, fruit d’une action commune lancée par la Présidence française du Conseil de l’UE en 2008.



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