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1er décembre 2010 - Désignation pour sanctions de quatre individus supplémentaires en RDC

Communiqué de presse conjoint des missions permanentes auprès des Nations unies de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

Les missions permanentes auprès des Nations unies de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont soumis au Comité du Conseil de Sécurité établi par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, trois noms de chefs FDLR et celui d’un individu responsable de s’attaquer aux enfants en situation de conflits armés, afin qu’ils soient placés sur la liste des personnes et entités visées par des interdictions de voyager dans le monde et le gel de leurs avoirs.

Ces quatre individus sont : Gaston IYAMUREMYE, Félicien NSANZUBUKIRE, Innocent ZIMURINDA et Leodomir MUGARAGU.

Le Comité s’étant mis d’accord sur cette désignation le 1er décembre 2010, ces quatre individus ont été placés sur la liste du comité de sanctions relative à la RDC.

Cette désignation témoigne de la détermination continue de la communauté internationale à lutter contre ceux qui s’opposent au désarmement des groupes rebelles en République démocratique du Congo, ainsi que contre les responsables de recrutements d’enfants et de graves violations de droits de l’Homme.

Les missions permanentes auprès des Nations Unies de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis continueront à travailler avec les membres du comité de sanctions concernant la République démocratique du Congo pour identifier les individus et les entités qui répondent aux critères énoncés par la résolution 1857 (2008).

Le régime de sanctions des Nations unies sur la République démocratique du Congo a été renouvelé pour douze mois le 29 novembre 2010 par la résolution 1952. Partie prenante de leur travail, le Groupe d’experts a développé des recommandations claires sur le devoir de diligence pour la chaîne d’exploitation des ressources minérales de l’est du pays. Ces lignes directrices, soutenues par le Conseil de sécurité dans la résolution 1952, permettront d’éviter la poursuite du financement du conflit à l’est de la RDC.




Contexte

Le Comité du Conseil de Sécurité établi par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo est en charge du suivi de la mise en œuvre par les Etats membres des Nations unies des sanctions relatives à la RDC. Le Comité est composé des quinze membres du Conseil de sécurité, et a été autorisé par la résolution 1956 (2005) du Conseil de sécurité à établir une liste d’individus et d’entités soumis à un gel de leurs avoirs et à une interdiction de voyager. Le Comité a décidé le 1er décembre 2010 d’ajouter sur cette liste quatre individus nommés ci-après, dont les actions ont porté atteinte à la stabilité de la RDC. Ces désignations font suite à une demande adressée au Comité par les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

Les individus désormais ajoutés sur la liste des sanctions du Conseil à la suite de la décision de ce jour prise par le Comité sont :

1. Gaston IYAMUREMYE, né en 1948 dans le District de Musanze (Province du Nord), Rwanda. Selon plusieurs sources, y compris le Groupe d’experts du Comité de sanctions du Conseil de Sécurité concernant la République démocratique du Congo, Gaston Iyamuremye est considéré comme un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR. Gaston Iyamuremye a également dirigé le cabinet d’Ignace Murwanashyaka (précédent Président des FDLR) à Kibua (RDC) jusqu’à décembre 2009.

2. Félicien NSANZUBUKIRE, né en 1967 à Murama, Kinyinya, Rubungo, Kigali, Rwanda. Félicien Nsanzubukire est un membre des FDLR depuis au moins 1994 et est actif à l’est de la RDC depuis octobre 1998. Le groupe d’experts du Comité de sanctions sur la RDC a indiqué que Félicien Nsanzubukire a supervisé et coordonné le trafic d’armes et de munitions entre au moins novembre 2008 et avril 2009 en provenance de la République unie de Tanzanie, à travers le Lac Tanganyika, en direction des unités FDLR basées dans les régions d’Uvira et de Fizi au Sud Kivu.

3. Leodomir MUGARAGU, né en 1954 ou 1953, à Kigali, Rwanda ou Rushashi (Province du nord), Rwanda. Selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d’état-major des Forces Combattantes Abucunguzi/Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR. Selon des renseignements officiels, Mugaragu est l’un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR à l’est de la RDC.

4. Innocent ZIMURINDA, né en 1975 ou le 1er Septembre 1972, à Ngungu, dans le territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu, RDC. Le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda était officier du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) qui a été intégré aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) au début de 2009.

Selon plusieurs sources, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda, en sa qualité de commandant de la 231è brigade des FARDC, a donné des ordres qui sont à l’origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d’une opération militaire qui s’est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio.

Selon le Groupe d’experts du Comité de sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui se trouvaient sous son commandement à Kalehe, le 29 août 2009.

Selon plusieurs sources, avant que le CNDP ne soit intégré aux FARDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a participé en novembre 2008 à une opération qui est à l’origine du massacre de 89 civils, dont des femmes et des enfants, dans la région de Kiwanja.

En mars 2010, 51 groupes de défense des droits de l’Homme travaillant dans l’est de la RDC ont publié sur Internet une déclaration accusant le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda d’être responsable de nombreuses violations des droits de l’Homme ayant conduit au meurtre de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, entre février et août 2007. Dans la même déclaration, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a également été accusé du viol d’un grand nombre de femmes et de filles.

Selon une déclaration faite le 21 mai 2010 par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Innocent Zimurinda a été impliqué dans l’exécution arbitraire d’enfants soldats, y compris pendant l’opération Kimia II. Selon la même déclaration, il a refusé que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) inspecte ses troupes à la recherche de mineurs. Selon le Groupe d’experts du Conseil de sécurité concernant la RDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda est responsable, directement et en tant que supérieur hiérarchique, du recrutement d’enfants et de leur maintien dans les troupes placées sous son commandement.



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