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29 mai 2009 - Adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail : Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l’adoption ce jour d’un programme de travail par la Conférence du désarmement. Cette décision majeure met ainsi fin à plus de dix années de blocage dans cette enceinte. La France remercie la présidence algérienne de la Conférence du désarmement pour les efforts qu’elle a entrepris afin d’aboutir à ce succès. La France se réjouit que la conférence puisse désormais reprendre des négociations et un travail de fond sur le désarmement.

Cette décision permettra en particulier de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit traité "cut off"). La France, qui s’est depuis près de quinze ans engagée avec force en faveur de la négociation d’un traité "cut off", s’en félicite. Il s’agit de l’une des propositions en matière de désarmement mises en avant par le président de la République dans son discours prononcé à Cherbourg en mars 2008, qui a été reprise dans le plan d’action européen de désarmement adopté sous présidence française de l’Union européenne. L’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est en effet prioritaire et central dans le processus de désarmement nucléaire, avec l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ces deux traités doivent permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires, qui conditionne la poursuite des efforts de désarmement.

Pour ce qui la concerne, la France a, depuis longtemps déjà, souhaité donner l’exemple. Elle a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l’uranium hautement enrichi. Elle est le premier Etat à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater des représentants des Etats membres de la conférence du désarmement et des experts non-gouvernementaux lors de visites de ces installations organisées récemment par la France. La France ne dispose plus aujourd’hui d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

Le succès obtenu aujourd’hui envoie un signal très positif dans la perspective de la Conférence d’examen du Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010.

La France souhaite désormais que la Conférence du désarmement reprenne rapidement ses travaux. Pour sa part, elle est prête à s’engager immédiatement dans les négociations sur un traité "cut off". Dès à présent, la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, appelle les Etats concernés au strict respect d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.



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