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3 novembre 2009 - Résolution de l’Assemblée générale : Traité sur le Commerce des armes - Déclaration du ministère des Affaires étrangères et européennes

Une résolution intitulée ’’le traité sur le commerce des armes’’ a été adoptée vendredi 30 octobre en première commission de la 64ème session de l’Assemblée générale des Nations unies. Le texte, qui a reçu le soutien de 153 Etats membres, vise à définir les étapes en vue de la négociation de ce traité et prévoit l’organisation à New York en 2012 d’une conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes. Elle sera précédée de cinq sessions d’un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011.

La résolution réaffirme l’objectif d’un instrument universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques. Le traité devrait ainsi permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d’améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

La France salue cette nouvelle avancée vers l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, qu’elle soutient activement depuis plusieurs années. L’adoption d’un traité ambitieux et universel doit conduire l’ensemble des Etats à adopter des règles favorisant un comportement responsable, transparent et proportionné dans le commerce des armes.



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