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Somalie - Adoption de la résolution 1976 - Communiqué de la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

Adoption de la résolution 1976 sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates

Déclaration de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

New York, le 11 avril 2011


Le Conseil de sécurité vient d’adopter une résolution sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates.

Le texte réaffirme la volonté de la communauté internationale d’examiner d’urgence l’établissement des juridictions somaliennes spécialisées recommandées par le rapport de Jack Lang, notamment la cour somalienne extraterritoriale. Il demande la présentation, au mois de juin, d’un rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les modalités de mise en place de ces mécanismes.

Le texte demande aux Etats et agences des Nations Unies (ONUDC, PNUD, UNPOS) notamment de renforcer le cadre normatif et les moyens opérationnels (y compris gardes-côtes) de lutte contre la piraterie en Somalie et dans la région. Il appelle au renforcement des méthodes d’investigation, d’instruction et de transfèrement des pirates.

Il prend enfin en considération les intérêts économiques de long terme de la Somalie : il appelle à la délimitation de l’espace maritime somalien et demande au Secrétaire général de présenter un rapport, d’ici octobre, sur la pêche illégale et le rejet de déchets toxiques au large de la Somalie.

Pour le suivi et la coordination de la mise en œuvre des diverses mesures de lutte contre la piraterie, le Conseil de Sécurité demande au Secrétaire général des Nations unies de renforcer le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie. Pour le financement des initiatives, le Conseil appelle les Etats membres mais aussi les armateurs à contribuer au fonds fiduciaire du groupe de contact pour la lutte contre la piraterie.

La France salue l’adoption de la résolution 1976 qui représente une avancée considérable et concrète pour la lutte contre la piraterie au large des côtes de Somalie.





Pour en savoir plus, consulter notre fiche Somalie.



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