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23 mai 2005 - Darfour - Projet de résolution : Entretien de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, avec RFI

Monsieur l’Ambassadeur vous venez de déposer un projet de résolution concurrent des Etats-Unis déférant l’affaire du Darfour devant la Cour Pénale Internationale. Est-ce que l’on va se préparer à un bras de fer avec les américains ?

Non, c’est un projet de résolution qui est complémentaire. Les Américains ont mis sur la table un projet de résolution pour déployer des forces de maintien de la paix pour accompagner l’accord entre le Nord et le Sud. Ils comptent déposer un projet de résolution sur la situation au Darfour. Nous considérons que l’ensemble des questions soudanaises doivent être traitées y compris la question de l’impunité à la suite des crimes qui ont été commis au Darfour. Nous avons donc décidé aujourd’hui de déposer un projet de résolution qui couvre cette partie du problème qui est essentielle pour la France, qui est de combattre l’impunité à la suite des crimes terribles qui ont été commis au Darfour et qui ont été rapportés par une commission d’enquête demandée par les Nations Unies. Cette commission d’enquête a recommandé dans ses conclusions que la situation au Darfour soit déférée à la Cour Pénale Internationale.

On connaît bien l’opposition très résolue des Etats-Unis à cette Cour. Le nouvel ambassadeur américain aux Nations Unies est une personne qui est personnellement en croisade contre la Cour Pénale Internationale. Est-ce qu’une fois encore on doit se préparer à un bras de fer ?

Nous ne le souhaitons pas. Nous avons longuement consulté les autres pays membres du Conseil de Sécurité, qui sont partie au Statut de Rome et qui nous soutiennent très fermement sur ce projet de résolution. Nous avons eu des contacts avec les Américains et nous avons prévu dans la résolution une clause d’exemption. Celle-ci s’applique aux nationaux des pays qui ne sont pas partie au Statut de Rome, à la demande expresse et écrite de leurs gouvernements qui doit être exprimée dans les 30 jours. Nous pensons que ce paragraphe couvre les préoccupations américaines. Nous espérons donc qu’ils voteront le texte. Y a-t-il des chances pour qu’ils mettent un veto ?

L’objectif n’est pas celui-là. L’objectif c’est que cette affaire, comme le demandait le Secrétaire général des Nations Unies, comme l’a demandé Madame Louise Arbour, la Commissaire aux Droits de l’Homme, soit déférée à la Cour pénale internationale. Vous savez, la commission d’enquête a qualifié les crimes qui ont été commis au Darfour à la fois comme des crimes de guerre et comme des crimes contre l’humanité. Le Conseil de Sécurité, et nous sommes parmi ceux qui ont une position très forte sur ce point, dit qu’il faut absolument combattre l’impunité. Il faut le faire à la fois parce qu’il faut rendre justice aux victimes, mais aussi parce que c’est la meilleure manière de prévenir de nouveaux crimes. Il fallait maintenant agir et la France a pris ses responsabilités aujourd’hui.



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