Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

29 janvier 2009 - Le droit humanitaire mutilé - Tribune du Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner

Dans le quotidien International Herald Tribune (Paris, 29 janvier 2009)

Les guerres "modernes" nous révoltent par leurs conséquences tragiques sur les populations civiles.

Comment ne pas être horrifié devant ces images de corps atrocement mutilés ou brûlés, de femmes, d’hommes, d’enfants gisant dans les décombres fumants de leurs maisons, d’hôpitaux surpeuplés qui se transforment en mouroirs faute de médicaments et d’équipements ? De telles images se répètent malheureusement tous les jours dans de nombreux endroits du monde, le plus souvent dans une relative indifférence, résultat paradoxal de la banalisation de la violence par les médias.

Somalie, Congo, Rwanda, Sri Lanka, Darfour, Gaza : cette funèbre litanie de conflits, avec sa multitude de victimes civiles innocentes emportées dans la tourmente de la guerre, nous interdit pourtant toute indifférence. La communauté internationale, et plus particulièrement la France et l’Union européenne pour lesquels les droits de l’Homme constituent une valeur clé, fondatrice même de leur identité, ne peuvent rester sans voix face à une telle situation.

Dans tout conflit armé, les parties au conflit doivent respecter un corps de règles et de principes : le droit international humanitaire. Ce droit, élaboré surtout après la Seconde guerre mondiale, est principalement issu des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels.

Si le Comité international de la Croix Rouge est le garant statutaire de ces normes, l’ensemble des Etats parties à ces Conventions doivent non seulement les respecter mais également les faire respecter par les différentes parties aux conflits armés. Autrement dit, la communauté internationale a une responsabilité particulière dans le respect du droit international humanitaire.

Or, un de ses principes essentiels consiste à faire, en permanence et en toutes circonstances, la distinction entre combattants et non combattants, avec pour corollaire, la distinction des objectifs militaires et des objectifs civils par la protection de ces derniers. Ce principe n’est pas toujours respecté.

Au Nord-Est du Sri Lanka, 230.000 civils sont pris au piège des combats et les Tigres tamouls sont accusés par toutes les ONG de ne pas les laisser fuir la zone de guerre.

Lors de l’offensive israélienne à Gaza, plusieurs frappes ont été effectuées dans des zones apparemment dépourvues d’objectif militaire identifiable, notamment la frappe du 27 décembre 2008 ayant touché le "Gaza Training College", et les bombardements ayant visé le 6 janvier 2009 des écoles de l’UNRWA (l’Agence des Nations unies en charge des réfugiés palestiniens).

Le Hamas est également responsable d’une violation du droit international humanitaire, ses tirs de roquette sur Israël ne visant pas des objectifs militaires mais étant très clairement destinés à terroriser la population du Sud d’Israël. Israël comme le Hamas ont fait emploi d’armes aux effets indiscriminés, les roquettes comme les bombardements aériens et les tirs de mortier n’ayant pas été employés de manière à épargner les populations civiles. La proscription de l’emploi d’armes à effet indiscriminé est pourtant un autre principe essentiel du droit international humanitaire.

Le drame auquel nous venons d’assister ces dernières semaines n’est pas un exemple isolé. De trop nombreux conflits armés déchirent toujours le monde, du Sri-Lanka au Darfour, de la Somalie à l’Irak, avec leur cortège d’innocents massacrés. Des violations graves du droit international humanitaire, parfois des atrocités de masse passibles de la justice pénale internationale y sont commises par les protagonistes. L’accès des personnels et des biens humanitaires y est entravé, précipitant les civils dans le dénuement le plus total et les privant des soins les plus élémentaires. Des enfants, parfois âgés de moins de 10 ans, sont enrôlés pour combattre, mais aussi pour servir d’esclaves sexuels.

Sans parler de cette arme de guerre utilisée de manière systématique, planifiée et massive, dans les Kivus ou au Soudan en toute impunité, qu’est le viol. En RDC, une femme est violée toutes les demi-heures et 30.000 l’ont été dans les Kivus au premier semestre 2007. Face aux situations dans lesquelles les populations civiles sont délibérément prises pour cible, le rétablissement de la paix est un défi permanent.

La France le relève autant qu’elle le peut. Elle est engagée dans de nombreuses opérations de maintien de la paix sous mandat des Nations Unies, dont plusieurs, notamment l’opération européenne EUFOR à l’Est du Tchad et au Nord-Est de la République centrafricaine, visent à assurer la protection des populations civiles. Cette protection passe avant tout par la garantie du respect des principes du droit international humanitaire dans les conflits armés et par l’intégration de la problématique de la protection des civils dans le mandat des opérations de maintien de la paix. J’ai la conviction aujourd ’hui que la question du respect du droit international humanitaire doit donner lieu, au sein des Nations unies, à des échanges dépolitisés, ce respect devant s’imposer à tous, quelle que soit la légitimité des actions militaires entreprises par tel ou tel Etat ou groupe armé.

J’ai donc demandé à notre Représentant permanent auprès des Nations unies à New York de mobiliser nos partenaires sur cette question. Une première réunion d’information aura lieu dans quelques jours sous présidence française du Conseil de sécurité afin qu’un débat puisse se tenir dans les semaines qui viennent.

Il en va de la crédibilité des Nations unies, et notamment du Conseil de sécurité, comme garant de la paix et de la sécurité internationales./.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU