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14 décembre 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Négociations intergouvernementales sur la représentation équitable au Conseil de sécurité, l’augmentation du nombre de ses membres et les questions connexes

Monsieur le Président,


1. Je vous remercie d’avoir organisé aujourd’hui ce qui sera déjà la 6e session des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité pendant cette session de l’Assemblée générale. Après la décision de la 64e Assemblée générale de poursuivre immédiatement les travaux sur le sujet, je dois vous avouer que nous aurions espéré nous revoir plus tôt dans ce format.

Car il est grand temps de s’attaquer à la réforme du Conseil de sécurité qui est essentielle pour rendre cet organe plus représentatif et plus efficace en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité du monde actuel. La France est favorable à un élargissement dans les deux catégories de membres. L’émergence de puissances nouvelles qui ont la volonté et les moyens d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité doit être prise en compte, à partir du moment où, conformément à la Charte, ces pays sont en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La France soutient l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon. Elle appuie également une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, en particulier parmi les membres permanents. La présence d’un pays arabe parmi les membres permanents du Conseil de sécurité est aussi une question à considérer.

Monsieur le Président,

2. L’évolution des discussions intergouvernementales sur la question n’a pas permis à ce stade d’engager un vrai dialogue entre les délégations. Des positions connues sont répétées. Nous pensons que cette année sera cruciale pour éviter que nos discussions ne s’embourbent. Nous vous remercions pour le travail accompli jusqu’ici et le texte de compilation des positions des Etats membres établi par vos soins.

Comme vous le soulignez dans votre lettre du 24 novembre, ce texte comporte encore de nombreuses redondances. Il est loin de ce qui pourrait constituer le fondement de négociations sur le sujet.

C’est pourquoi nous vous prions, sur la base des propositions que vous aurez recueillies, de présenter d’ici au début de l’année prochaine un texte de une à deux pages, résumant les principales questions à résoudre et dans lequel figurerait également une référence à l’éventail des solutions proposées par les Etats membres.

Comme mon collègue britannique, je pense qu’il est tout à fait possible, à partir du document connu sous le label " Rev 2 ", d’obtenir un texte court, qui nous permettrait de nous concentrer sur l’essentiel. Sans être exhaustif, il faudra que soient traités dans ce cadre : les questions et les solutions éventuelles relatives par exemple et pas seulement aux catégories de sièges, au droit de véto, à la taille du Conseil élargi, à la répartition des nouveaux sièges , etc

4. Pour chacune de ces questions, il faudra envisager deux voies, soit que nous agissions maintenant, soit que nous agissions à un stade ultérieur. Dans ce dernier cas, et c’est ce que la France et le Royaume uni préconisent depuis 2008, c’est aux paramètres d’une solution intérimaire qu’il nous faudra réfléchir.

Pour quelle période ? Avec quelle clause de rendez-vous, quelles modalités de transition vers une réforme définitive ? Avec quelle nature et quelle durée de mandats pendant cette période ? Faut-il lever l’interdiction de la réélection immédiate des membres non permanents ? Comment sélectionner les Etats qui siégeraient pour cette période ? Quelles règles de vote ?

Des alternatives existent, elles mériteraient d’être mises noir sur blanc.

Monsieur le Président,

Après les débats organisés sur la question de la réforme du Conseil de sécurité les 21 octobre et 11 novembre, nous nous sommes réjouis de constater que de plus en plus d’Etats membres souhaitaient que les choses avancent. J’en veux également pour preuve le contenu de votre lettre d’invitation aux échanges de ce jour. Nous devons donc maintenant faire un nouveau saut et débloquer une situation devenue inextricable au regard d’un processus qui a atteint les limites de la progression telle que nous l’avons connue jusqu’à maintenant. Nous devons faire un saut qualitatif, un texte court établi sur la base du texte que vous nous avez distribué sera certainement le moyen d’y parvenir.

La France est prête à vous apporter toute sa contribution et son soutien dans ce cadre.

Je vous remercie./.



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