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14 octobre 2009 - Assemblée générale - Première Commission - Armes nucléaires - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Ma délégation s’associe pleinement au discours de l’Union Européenne. Au-delà, je souhaiterais faire part à la Première Commission des considérations suivantes.

I. 1. Dans le domaine du désarmement, nous continuons, dans le cadre du discours prononcé à Cherbourg par le Président de la République, de traduire en actes les fondements de l’approche française :
- L’adaptation de notre arsenal au contexte stratégique. Je rappelle que celle-ci a entraîné, depuis la fin de la guerre froide, une réduction considérable du nombre total de nos têtes nucléaires, aujourd’hui plafonné à trois cents, mais aussi la suppression de notre composante terrestre et la réduction des composantes sous-marines et aéroportées ;
- L’irréversibilité de l’arrêt, déjà ancien, de la production à des fins d’armes nucléaires de matières fissiles par l’achèvement du démantèlement des installations correspondantes s’ajoutant au démantèlement du site d’essais nucléaires du Pacifique ;
- La transparence de notre politique, aussi bien à travers la communication publique du niveau total (j’insiste sur cet adjectif) de nos forces et de nos efforts concrets de désarmement, qu’à travers l’organisation de plusieurs visites de nos anciens sites de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule, auxquelles certains d’entre vous ont participé.

Nous appelons nos partenaires, au titre de la nécessaire réciprocité des actions destinées à parvenir à un monde plus sûr, à agir de même. Nous souhaitons notamment :
- que les tous les pays possesseurs de l’arme nucléaire s’engagent pleinement dans la voie de la réduction de leurs arsenaux. Nous nous réjouissons que certaines autres puissances nucléaires s’engagent sur la voie choisie par la France depuis plus d’une décennie déjà, mais aussi par le Royaume-Uni, menant à une posture de stricte suffisance des arsenaux nucléaires. Une nouvelle réduction des arsenaux stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie constitue en particulier une priorité en matière de désarmement nucléaire, dans la mesure où ces deux pays possèdent encore près de 95 % du stock mondial d’armes nucléaires. A cet égard, nous nous félicitons de l’engagement des Présidents Obama et Medvedev de conclure avant la fin de l’année un nouvel accord de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques. Nous appelons tous les autres Etats concernés à consentir également des efforts de réduction.
- nous souhaitons aussi qu’en attendant l’ouverture, à laquelle nous sommes prêts, de la négociation d’un traité " cut off ", un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins militaires soit mis en œuvre par chaque pays concerné, à titre national, dans les meilleurs délais ;
- l’ouverture de consultations en vue de la négociation d’un traité d’interdiction des missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire permettant de réduire significativement la menace balistique.

Comme l’ont souligné les chefs d’Etat et de gouvernement du G8 en juillet, et comme le souligne la résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre dernier, notre tâche commune, notre objectif fondamental, ne l’oublions pas, est de faire en sorte que le monde qui se construit soit un monde de sécurité collective, de stabilité, de prospérité.

Cela signifie notamment que nous ne devons pas nous limiter aux seuls enjeux nucléaires mais aborder, plus largement, l’ensemble des questions stratégiques. En effet, nous le savons bien, notamment ici en Première commission, les préoccupations de certains pays ne concernent pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile, les capacités conventionnelles ou l’espace. Nous devons donc progresser dans la voie du désarmement sans limiter notre réflexion et notre ambition.

Mais cela signifie avant tout travailler pour recréer un contexte international plus sûr, en faisant face aux défis considérables et pressants qui affectent notre sécurité - au premier rang desquels les graves crises auxquelles est aujourd’hui confronté le régime international de non prolifération nucléaire.

2. Sur ces questions de prolifération, la position de la France est bien connue. Les crises de prolifération que nous traversons constituent actuellement la plus forte menace à la paix et à la sécurité internationales. Face à elles, la communauté internationale doit donc être unie et résolue. Parce que nous voulons la paix, nous devons être sans faiblesse avec ceux qui violent les normes internationales. Parce que le désarmement n’est possible que lorsqu’existe un sentiment de sécurité et de confiance, nous devons stopper l’aggravation des crises de prolifération, qui constitue une désincitation à la poursuite des réductions nucléaires. Parce que l’énergie nucléaire civile ne peut que se développer dans la confiance mutuelle, nous devons décourager ceux qui seraient tentés de la détourner à d’autres fins. C’est tout l’enjeu du dossier nord-coréen et du dossier iranien.

Là aussi, nous jugeons et jugerons aux actes plutôt qu’aux intentions. Au discours de l’Union Européenne et sur lequel je ne reviens pas, j’ajoute simplement qu’en ce sens, nous porterons une extrême attention au caractère concret des résultats, obtenus d’ici la fin de l’année, de la reprise des pourparlers des E3+3 avec l’Iran ainsi qu’aux résultats des inspections de l’AIEA.

3. Enfin, nous devons faire face à une demande croissante et considérable dans le domaine du nucléaire civil. Les autorités de mon pays ont, à plusieurs reprises, souligné que la France était prête à mettre sa longue expérience et sa connaissance de l’ensemble de la filière, au profit de cette " renaissance " nucléaire.

Mais le nucléaire civil ne peut se développer que dans un environnement extrêmement sécurisé. Ce n’est pas un domaine industriel comme les autres : les enjeux de sécurité, de sûreté et de non prolifération sont au cœur de son développement international.

Certains y voient là une mise en cause du droit inaliénable édicté par l’article IV du TNP. Au contraire, c’est pour permettre à ce droit de pouvoir être exercé par tous de façon pérenne que s’y attache le nécessaire respect de normes et standards élevés de sécurité, de sûreté et de non prolifération.

Plus que jamais, nous avons besoin d’une approche coopérative pour assurer un développement responsable de cette énergie. Dans un monde globalisé, l’accès au nucléaire civil a pour contrepartie des obligations. En l’occurrence, il s’agit du strict respect des règles communes et des engagements de chacun. Je pense notamment aux accords de garanties généralisées signés, le cas échéant, avec l’AIEA. Je rappelle, à ce propos, notre souhait de voir le Protocole Additionnel devenir le nouveau standard des pays parties au Traité.

II. 1. Ces orientations se reflètent dans la résolution 1887 du Conseil de Sécurité, résultat essentiel du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du 24 septembre dernier. Alors que le monde connaît aujourd’hui des défis réels dans le domaine du nucléaire, le Conseil de sécurité, réuni au sommet, prend la mesure des défis auxquels est actuellement confronté le régime international de non-prolifération nucléaire et dresse une ambitieuse feuille de route pour y répondre. Il s’agit là d’un jalon majeur dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP. Le chantier qui s’ouvre devant nous est celui d’un nouvel ordre nucléaire, fondé sur le TNP et les réalités du monde actuel.

2. La réponse à ces défis passe, selon nous, par la mise en œuvre de mesures concrètes et réalistes, à commencer par celles proposées en matière de désarmement, à la fin de l’année dernière, par les vingt sept Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne. L’UE a fait des propositions dans les autres domaines du traité en mai dernier. Nous prônerons la même approche lors de la prochaine Conférence d’Examen du TNP en mai 2010. L’adoption, par cette dernière, d’un plan d’action pour les années à venir portant sur les trois domaines du traité sera, pour nous, un critère essentiel de son succès. Ce ne sera pas le seul. Nous aurons l’occasion de revenir sur nos objectifs. Entre autres, il nous faudra traiter des risques réels à la sécurité internationale que constituent les graves atteintes au régime de non prolifération que nous constatons aujourd’hui et les interprétations abusives de l’Article X. Il nous faudra, aussi, nous pencher sérieusement sur la mise en œuvre effective de la résolution de 1995 sur le Moyen Orient.

Voici, Monsieur le Président, brièvement résumés, quelques points essentiels de l’approche française des questions nucléaires traitées par notre Commission. Une approche attachée à l’exemplarité des actions concrètes et à la résolution réelle des tensions internationales.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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