18 octobre 2011 - Assemblée générale - 6ème commission
Le droit des aquifères transfrontaliers - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper Du Hellen, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Secrétariat pour son rapport A/66/116, ainsi que nos collègues du Japon pour leur projet de résolution sur les aquifères transfrontières.

La France se félicite du travail accompli sur les aquifères transfrontières ces dernières années. L’enjeu est important, il en va de la protection des ressources en eau potable dans le cadre d’un développement durable.

La situation nous paraît aujourd’hui mûre pour aller de l’avant et mener une négociation sur les articles qui avaient été annexés à la Résolution 63/124 en 2008

Nous connaissons ces articles. Ils sont le fruit de longs travaux de la Commission du droit international sous l’égide du Rapporteur spécial l’Ambassadeur Yamada

Nombreux sont les Etats qui les ont commentés dans le rapport du Secrétaire Général ; ils ont aussi servi de base au développement d’arrangements régionaux

Sur le fond, la France note que ces articles sont cohérents avec la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau à des fins autres que la navigation. Ils constituent une bonne base.

Dans le domaine scientifique et technique également, la réflexion est avancée et nous relevons à cet égard l’immense contribution de l’UNESCO.

Il ne paraît donc pas prématuré de lancer une négociation.

La France recommande que nous établissions un calendrier précis pour ce travail de négociation en Sixième Commission. Il ne semble pas souhaitable, compte tenu des enjeux, de renvoyer la question à la 69ème session. Nous suggérons de nous saisir à nouveau de cette question lors de la prochaine session de l’Assemblée Générale.

Je vous remercie.