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20 octobre 2009 - Assemblée générale - Première Commission - Armes conventionnelles - Intervention prononcée par M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

La grande richesse et la qualité des résolutions proposées sur les armes conventionnelles en 1ère Commission de l’AGNU montrent bien, une nouvelle fois, l’ambition qui anime l’ensemble de nos Etats. 500 000 morts par an, dont 300 000 dans des conflits armés : ces chiffres sont usés à force d’avoir été répétés, mais ils sont toujours là et n’ont pas diminué. Sur le contrôle des armes classiques, la France en appelle à la responsabilité, et à la transparence et au respect du Droit International Humanitaire de la part des Etats. Ces trois principes sont pleinement compatibles avec la souveraineté des Etats et leurs contraintes de défense, dont ils sont la contrepartie.

Le choix du principe de responsabilité, c’est celui des mesures à prendre dans la lutte contre les transferts déstabilisants d’armes légères et de leurs munitions qui sont particulièrement meurtriers. Nos Etats auront une nouvelle fois la possibilité de proposer et d’apporter des améliorations au programme d’action des Nations Unies lors de la réunion biennale des Etats, en juin 2010. Ces améliorations sont possibles. La France est à l’origine du "Guide des meilleures pratiques contre le transport aérien illicite d’armes légères" adopté au sein de l’Arrangement de Wassenaar en 2007, puis transposé au sein de l’OSCE en novembre dernier. Sur l’initiative de la présidence française de l’Union européenne, la question des armes légères est désormais systématiquement inscrite à l’ordre du jour des accords de l’Union européenne avec les pays tiers.

Le choix du principe de transparence, c’est celui des réponses annuelles au Registre des Nations Unies sur les armes classiques, c’est celui du soutien à son élargissement aux armes légères et de petit calibre pour les raisons que nous venons d’évoquer. La France a participé aux travaux du groupe d’experts qui s’est réuni trois fois en 2009 pour en proposer des améliorations. Elle déplore que ces travaux n’aient pas pu déboucher sur l’adoption des armes légères comme huitième catégorie du Registre, alors qu’un consensus avait presque été atteint. Mais nous mesurons néanmoins les progrès accomplis dans les discussions, malgré l’absence de résultats, car ils sont prometteurs. Le respect du Droit International Humanitaire répond, et c’est bien le moins, aux effets humanitaires dramatiques et inacceptables de certaines armes, à commencer par les mines et les armes à sous-munitions. La France a été le 20ème Etat à ratifier, en septembre dernier, la Convention sur les armes à sous-munitions. La France espère que cette Convention entrera en vigueur dès que possible en 2010. Elle continuera d’œuvrer en faveur de son universalisation comme de celle de la Convention d’Ottawa. Par ailleurs, la France reste attachée à ce que l’on parvienne à un accord au sein de la CCW sur un 6ème Protocole sur les armes à sous-munitions, compatible avec la Convention d’Oslo et aux effets humanitaires forts. Les discussions entamées en 2008 doivent se poursuivre.

Monsieur le Président,

La France et l’Allemagne présentent cette année une nouvelle fois la résolution sur les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus. Cette résolution a permis, en 2006, de mettre en place un groupe d’experts gouvernementaux travaillant sur ce sujet. Cette année, il s’agit de poursuivre ce processus, en vue d’encourager les Etats à développer à titre volontaire, dans le cadre des Nations Unies, des directives techniques régissant la gestion des stocks de munitions. Nous espérons que cette résolution, qui déjà a reçu de nombreux co-parrainages, sera une nouvelle fois adoptée par consensus.

Monsieur le Président,

Le processus qui a commencé en 2006 vers la conclusion d’un Traité sur le commerce des armes doit permettre, pour la France, la mise en oeuvre de l’ensemble de ces principes que je viens d’illustrer : transparence, responsabilité et réponses opérationnelles permettant le plein respect du droit international humanitaire, dans le respect de la souveraineté des Etats. Aussi, la France salue-t-elle le ralliement des Etats-Unis annoncé la semaine dernière. La France est confiante dans la possibilité de parvenir à un accord sur un Traité universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques. Nous voterons, une nouvelle fois, en faveur de la résolution présentée cette année sur le Traité sur le commerce des armes.

Ce processus vers un Traité sur le commerce des armes est emblématique de trois autres aspects que nous voulons souligner :
- comme pour plusieurs des initiatives de contrôle des armements conventionnels, il est essentiel qu’un Traité comporte un volet sur l’assistance et la coopération internationales. La France l’a plusieurs fois souligné lors des travaux menés en 2008 et cette année. C’est une condition cruciale pour l’application effective d’un traité. Que cet aspect soit au cœur des discussions à venir lors de la Conférence de Carthagène des Etats parties à la Convention d’Ottawa l’illustre assez bien ;
- deuxièmement, les discussions que nous avons menées et les négociations que nous mènerons, le Traité auquel nous aboutirons, n’en rendent pas moins indispensable de continuer à s’appuyer sur l’expérience et les différentes initiatives des organisations régionales, sur leurs succès comme sur leurs échecs ;
- enfin, et je conclurai sur ce point, nous devons entendre les voix de nos sociétés civiles qui jouent un rôle indispensable pour la promotion du contrôle des armes et la prise en compte du Droit International Humanitaire, des droits de l’homme et du développement durable, auxquels mon pays est particulièrement attaché.

Je vous remercie.



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