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6 octobre 2009 - Assemblée générale : 4ème commission - Discours de Philippe GOMES, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de l’Assemblée Générale,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous dire que c’est un honneur pour la délégation calédonienne représentant toutes les institutions du pays, que je conduis, d’être parmi vous à l’occasion de cette assemblée générale de l’ONU.

Je suis accompagné de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Bernard DELADRIERE, chargé du budget, de la fiscalité et de l’économie numérique et M. Yann DEVILLERS, chargé des infrastructures publiques et des transports, de M. Léonard SAM, Premier vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de M. Jean-Pierre DJAIWE Premier vice-président de la province Nord, de Mme Sonia LAGARDE, troisième vice-présidente de la province Sud, et de M. Damien YEIWENE, conseiller de la province des Iles Loyauté. Cette délégation reflète également, au travers de ses différentes personnalités, les sensibilités politiques indépendantistes et non indépendantistes représentées au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

La dernière fois que le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est venu s’exprimer ici c’était il y a déjà près de dix ans, en juillet 2000 devant le comité spécial de décolonisation. C’est pourquoi il a semblé utile au 5ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, issu des élections provinciales du 10 mai dernier, de venir porter la parole du pays devant la 4ème commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies, conformément à l’Accord de Nouméa, qui prévoit que " le chemin vers l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie sera porté à la connaissance de l’ONU ".

Comme vous le savez, après des années d’incompréhensions et de violence, deux hommes, incarnant deux légitimités, Jacques LAFLEUR et Jean-Marie TJIBAOU, ont accepté, sous l’égide du Gouvernement français, dirigé alors par le Premier Ministre Michel ROCARD, de renouer les fils du dialogue. La poignée de mains entre ces deux hommes symbolise la réconciliation des deux communautés. Elle marque le début d’une période de paix durable et de développement économique et social formalisée par la signature de deux accords politiques fondateurs : d’une part, les accords de Matignon, le 26 juin 1988, suivis des accords d’Oudinot, le 20 août 1988, et, d’autre part, l’accord de Nouméa, le 5 mai 1998.

Les accords de Matignon-Oudinot ont permis à la Nouvelle-Calédonie de construire dix années de paix et de développement, dans le cadre d’un partage des responsabilités entre les indépendantistes et les non indépendantistes.

Ces accords prévoyaient tout d’abord que l’administration et le développement de la Nouvelle-Calédonie seraient organisés au travers de la création de trois provinces (Sud, Nord et Iles Loyauté) s’administrant librement par des assemblées élues, ce qui a permis aux indépendantistes, majoritaires en provinces Nord et Iles Loyauté, d’accéder à d’importantes responsabilités, complémentaires à celles qu’ils exercent déjà dans les communes calédoniennes qu’ils dirigent pour les trois quarts d’entre-elles.

La répartition des pouvoirs organisée par la loi fait la part belle à ces nouvelles collectivités puisqu’elles détiennent une compétence de droit commun, y compris en matière de développement économique, les autres collectivités (Etat, Nouvelle-Calédonie et communes) exerçant des compétences d’attribution.

Les moyens financiers de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie ont fait l’objet d’une répartition inégalitaire entre les 3 provinces afin de faciliter le rééquilibrage du pays, notamment au plan économique et en ce qui concerne les infrastructures publiques. Ainsi, des contrats de développement ont été conclus entre l’Etat et les provinces au terme desquels 75 % des crédits ont été alloués au Nord et aux Iles. Il en est de même en ce qui concerne les ressources fiscales du pays qui ont été réparties de manière à favoriser l’intérieur et les îles : 50 % pour les provinces Iles et Nord qui représentent 30 % de la population et les 50 % autres à la province Sud où résident 70 % des habitants.

Les accords instauraient également, dans le but d’assurer un meilleur partage de l’exercice des responsabilités, un important programme de formation des cadres, particulièrement kanak. L’objectif était d’en former 400 au cours de la période 1988-1998. Au total, à la date d’aujourd’hui, ce sont mille cadres qui ont bénéficié de ce dispositif.

Enfin, ces accords prévoyaient la tenue d’un scrutin d’autodétermination en 1998.

Toutefois, au lieu de ce " référendum couperet pour ou contre l’indépendance " qui aurait été générateur de tensions politiques, économiques et sociales, dont le résultat aurait pu humilier une partie de la population du pays, une solution consensuelle dénommée " l’Accord de Nouméa " a été négociée entre indépendantistes et non indépendantistes, avec l’aide de l’Etat, et soumise par référendum, aux calédoniens, qui l’ont approuvée à 72 %.

Ce nouvel accord, l’accord de Nouméa, est avant tout un accord de décolonisation original puisqu’il se déploie au sein de la France.

Un accord auquel Nicolas SARKOZY, Président de la République française "attache la plus grande importance " et qu’il s’est engagé à " respecter loyalement " pour reprendre les termes qu’il a utilisés lors de la réception à l’Elysée des membres du comité des signataires de l’Accord le 9 décembre dernier.

Le préambule, qui ouvre cet Accord, rappelle " les ombres et les lumières ", de la période coloniale, depuis la prise de possession par la France en 1853.

Ce préambule fonde une double reconnaissance.

D’abord la reconnaissance du peuple kanak, en tant que peuple colonisé, qui a été repoussé " aux marges géographiques, économiques et politiques de son propre pays " selon les termes du préambule. Une colonisation qui " a constitué un traumatisme durable pour la population d’origine " (…) " qui a porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité. Il convient de faire mémoire de ces moments difficiles ", nous dit l’accord de Nouméa " de reconnaître les fautes, de restituer au peuple kanak son identité confisquée, ce qui équivaut pour lui à une reconnaissance de sa souveraineté, préalable à la fondation d’une nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun ".

Ensuite, la reconnaissance d’hommes et de femmes de toutes ethnies venus d’Asie, du Pacifique, et de France métropolitaine, qui ont peuplé la Nouvelle-Calédonie tout au long de la période coloniale.

" Les nouvelles populations (…) " précise l’accord de Nouméa " ont participé, dans des conditions souvent difficiles, (…) à la mise en valeur minière ou agricole (…) de la Nouvelle-Calédonie. Elles ont acquis (…) par leur participation à l’édification de la Nouvelle-Calédonie, une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement (…) ".

C’est sur le socle de cette reconnaissance mutuelle que la décolonisation a été entreprise, une décolonisation pour rassembler, non pour exclure, une décolonisation destinée à " refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps (…) ".

C’est sur le socle de cette reconnaissance mutuelle qu’ont été posées les bases d’une citoyenneté calédonienne " permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun (…) ".

C’est sur le socle de cette reconnaissance mutuelle qu’un avenir a été tracé : " le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun (…) ".

C’est la force de l’Accord de Nouméa. Son exigence aussi.

Il nous appelle à transcender le fait colonial. Il nous oblige à écrire une page originale de l’histoire du monde où peuple autochtone et peuples d’ailleurs conjuguent leurs désirs pour bâtir ensemble un avenir commun. Où les calédoniens de toutes ethnies dépassent leurs histoires parallèles pour écrire une histoire commune.

Et nous avons la responsabilité de donner corps à cette histoire commune à l’échéance fixée par l’Accord de Nouméa : " au cours du quatrième mandat (de cinq ans) du Congrès (c’est-à-dire entre 2014 et 2019), une ou plusieurs consultations électorales seront organisées (…). La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité (...). Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution ".

Le nouveau cadre institutionnel posé par l’Accord de Nouméa, formalisé par une loi constitutionnelle et une loi organique plusieurs fois modifiée, permet à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier d’outils juridiques originaux.

Parmi ces innovations juridiques, il faut souligner que certaines délibérations du Congrès ont le caractère de loi et de ce fait ne peuvent être contestées que devant le Conseil constitutionnel, plus haute juridiction dans l’ordre juridique français.

Il faut citer également l’institution d’un Sénat coutumier qui est obligatoirement saisi des projets de loi du pays et de délibération lorsqu’ils concernent l’identité kanak, de la possibilité d’adopter des signes identitaires du pays dont deux d’entre eux au moins (la devise et l’hymne) seront soumis au Congrès avant fin 2010, ou encore le droit pour la Nouvelle-Calédonie d’instaurer des mesures destinées à promouvoir et protéger l’emploi local, dispositif qui sera en vigueur avant la fin de l’année.

Surtout, l’Exécutif de la Nouvelle-Calédonie n’est plus assuré par l’Etat. C’est désormais un gouvernement collégial, élu par le Congrès, responsable devant lui, composé à la proportionnelle des groupes politiques siégeant au sein de l’assemblée. Un gouvernement " d’union territoriale " en quelque sorte, qui oblige à nourrir de manière permanente le dialogue entre les sensibilités politiques indépendantistes et non indépendantistes afin de bâtir les consensus nécessaires à une bonne gouvernance du pays.

L’accord de Nouméa organise enfin l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie au travers d’un partage de souveraineté avec la France. C’est dans ce cadre que des compétences majeures sont transférées de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie, de manière progressive mais irréversible, dans la perspective, qu’au terme de l’accord, seules les compétences régaliennes (monnaie, justice, ordre public, défense, relations étrangères) ne soient pas exercées par la Nouvelle-Calédonie.

Certains des transferts de compétences de l’Etat sont devenus effectifs au 1er janvier 2000. Ils portaient sur des matières importantes : le droit du travail, y compris celui des étrangers, le droit de la formation professionnelle, le commerce extérieur, les communications extérieures en matière de poste et de télécommunications, la navigation et les dessertes maritimes internationales, les communications extérieures en matière de desserte aérienne, l’exploration, l’exploitation, la gestion et la conservation des ressources naturelles de la zone économique, les programmes de l’enseignement primaire, la formation des maîtres, le contrôle pédagogique et, enfin, le domaine public maritime.

D’autres étaient différés aux mandats suivants. Ainsi le gouvernement a engagé les procédures nécessaires à l’aboutissement des nouveaux transferts de compétences qui devront être délibérés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avant le 30 novembre prochain :

- la police et la sécurité de la circulation maritime et aérienne intérieure,

- le transfert de l’enseignement public et privé du second degré, de l’enseignement primaire privé, de la santé scolaire.

Le gouvernement présentera également au congrès avant le 31 décembre 2011 : le transfert du droit civil, des règles concernant l’état-civil, du droit commercial et de la sécurité civile. Le transfert des établissements publics de l’Etat sera aussi organisé avant 2014, particulièrement l’Agence de Développement de la Culture Kanak, le Centre de Documentation Pédagogique et l’Agence de Développement Rural et d’Aménagement Foncier.

Enfin, d’autres transferts seront préparés parmi lesquels le régime administratif et financier des collectivités, l’enseignement supérieur, et la communication audiovisuelle.

Ces transferts de souveraineté, éléments majeurs de l’émancipation calédonienne, bénéficient de l’accompagnement technique et financier de l’Etat. Ils ont fait l’objet, en 2007 et 2008, de deux comités des signataires de l’Accord de Nouméa, présidés par François FILLON, Premier Ministre du Gouvernement de la République française.

La souveraineté partagée avec l’Etat s’exerce aussi dans le domaine des relations internationales et régionales.

Aux côtés de la parole de la France qui s’est exprimée encore récemment lors du dernier Sommet France-Océanie le 31 Juillet 2009 à Nouméa, c’est la parole du pays qu’il nous faut faire entendre dans la région.

C’est pourquoi le gouvernement a engagé les démarches nécessaires afin que la Nouvelle-Calédonie devienne membre à part entière de certaines organisations régionales, notamment, du Forum des Iles du Pacifique, dont elle est aujourd’hui membre associé, et du Groupe de Fer de Lance au sein duquel siège le FLNKS.

Le gouvernement a décidé également d’impulser des coopérations bilatérales avec les pays de la Mélanésie afin de renforcer de manière significative, l’action que la Nouvelle-Calédonie a entreprise dans la zone.

Enfin, comme l’autorise l’accord de Nouméa, le gouvernement a décidé d’installer des représentations de la Nouvelle-Calédonie dans les pays de la zone Pacifique. Dans un premier temps ces antennes du pays pourraient être hébergées au sein des ambassades de France, notamment à Vanuatu, à Fidji, en Papouasie-Nouvelle Guinée, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans cette perspective, le gouvernement en lien avec l’Etat, organisera une formation spécifique, pour préparer les calédoniens, à l’exercice des responsabilités dans le domaine des relations internationales.

Cette volonté de faire entendre la parole du pays dans le cadre d’une plus forte intégration régionale se traduit également par l’accueil en Nouvelle-Calédonie, l’année prochaine, du 4ème Festival des arts mélanésiens et, en 2011, des XIème Jeux du Pacifique.

Dans le même esprit, le gouvernement a décidé de porter la parole du pays, chaque année devant vous, lors de la réunion du comité de décolonisation mais aussi au moment de l’assemblée générale de la 4ème Commission.

De la même manière, le gouvernement participera aux séminaires annuels du comité des 24 où notre pays n’a plus été représenté depuis 2003. Comme je m’y suis engagé, devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lors de la déclaration de politique générale prononcée le 31 août dernier, au nom du gouvernement collégial, je sollicite de votre autorité, que l’un des rendez-vous annuels du comité puisse se tenir en Nouvelle-Calédonie, avant 2014, terme de l’actuelle mandature. Ce sera l’occasion, comme cela a été le cas en 1999, lors de la visite du Président du comité de décolonisation, de faire le point sur le chemin parcouru par notre pays sur la voie de la décolonisation et de son émancipation. J’ai porté cette proposition à la connaissance de Son Excellence Marty NATALEGAWA, Représentant Permanent de l’Indonésie et Président du comité de décolonisation. Je m’en suis ouvert également auprès de Son Excellence Nassir Abdulaziz AL-NASSER, Représentant Permanent du Qatar, Président de la 4ème Commission ainsi que de Son Excellence Berenado VUNIBOBO, Représentant Permanent de la République des Iles Fidji et de Son Excellence Robert AISI, Représentant Permanent de la Papouasie Nouvelle-Guinée, tous deux co-auteurs du projet de résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Nouvelle-Calédonie. Nous serions très honorés si cette demande, qui a le soutien de la France, pouvait aboutir favorablement. En 2010, le séminaire devant se tenir dans la zone Pacifique, nous serions tout disposés à l’accueillir.

Grâce aux accords de Matignon et de Nouméa, la paix retrouvée a créé les conditions d’un développement économique et social plus équitable ainsi que d’un rééquilibrage entre les différentes provinces.

La construction de l’usine métallurgique du Nord, portée par une société détenue à 51 % par la province Nord, en partenariat avec le groupe Xstrata, participe pleinement au rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie prévu par l’Accord de Nouméa. C’est un investissement de 3 milliards d’euros créateur de près de 3.000 emplois qui entrera en production en 2012.

La province Nord a également construit en Corée, en association avec la société POSCO, une usine de 30.000 tonnes qui est entrée en service cette année et dont elle détient la majorité.

Le démarrage prochain de l’usine métallurgique du Sud de VALE INCO, qui devra se faire dans le respect de l’environnement, contribue également au rééquilibrage, grâce à un actionnariat calédonien susceptible d’être porté à 20 % du projet et qui bénéficie à hauteur de 50 % aux provinces Nord et Iles.

Les provinces possèdent également depuis 2000, au travers d’une société dédiée, grâce aux moyens financiers mis en œuvre par l’Etat, de 34 % du capital de la Société Le Nickel, filiale du groupe français Eramet, qui produit chaque année 50 à 60.000 tonnes de Nickel. Il s’agit là aussi de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa qui avait prévu le transfert à la Nouvelle-Calédonie des outils de développement dont l’Etat détient directement ou indirectement la maîtrise. Le même engagement a été respecté en ce qui concerne la société calédonienne de production d’énergie électrique ENERCAL, au sein de laquelle le pays est désormais majoritaire.

Ces trois usines métallurgiques, en 2012, feront de la Nouvelle-Calédonie le 2ème producteur au monde de nickel.

L’adoption récente du schéma de mise en valeur des richesses minières, qui s’inscrit dans une logique de développement durable, permettra également de favoriser le développement économique de l’intérieur du pays.

Rééquilibrage également en matière foncière où une réforme de grande ampleur a été engagée depuis 20 ans, et qui a abouti à ce que sur la Grande Terre - hors domaine public - 50 % des terres, les terres coutumières, soient aujourd’hui la propriété des Kanak. Cent mille hectares ont été ainsi redistribués. Sur les îles de l’archipel, les terres sont depuis l’origine en totalité coutumières.

L’Etat continue à accompagner le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie au travers de l’actuelle génération de contrats de développement passés avec les différentes collectivités du pays, pour la période 2006-2010, pour un montant total de près de 800 millions d’euros.

Enfin, en matière de protection de l’environnement, l’inscription par l’UNESCO en juillet 2008 des parties remarquables des récifs coralliens du pays au patrimoine mondial de l’humanité a mis en évidence la capacité des différents partenaires à travailler ensemble, la contribution de la Nouvelle-Calédonie et des provinces au côté de l’Etat ayant été déterminante.

Dans le domaine culturel, de nombreuses actions ont été engagées afin de mieux prendre en compte l’identité autochtone. Par l’Etat, au travers de la construction du Centre Culturel Tjibaou, pôle de rayonnement de la culture kanak ; par les Provinces via le rétablissement des noms kanak des lieux ou l’introduction des langues kanak à l’école ; par la Nouvelle-Calédonie au moyen du recensement du patrimoine kanak dispersé, de la protection accordée aux savoirs traditionnels, ou de la création de l’Académie des Langues Kanak.

Oui, je crois qu’on peut le dire : la Nouvelle-Calédonie de 2009 est profondément transformée au plan politique, économique, social et culturel par rapport à celle de 1988.

Pour autant, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, tout n’est pas parfait, et nous avons encore un chemin important à parcourir.

En matière de réussite scolaire, afin qu’elle soit mieux partagée entre les différentes ethnies du pays, et que les handicaps sociaux, culturels ou géographiques soient davantage pris en compte par notre système éducatif, ce qui pourra être le cas dès lors que la compétence enseignement sera exercée en totalité par la Nouvelle-Calédonie en 2012.

Un chemin important à parcourir également en matière de lutte contre les inégalités sociales car, en Nouvelle-Calédonie, aujourd’hui encore,



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