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8 décembre 2009 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La délégation française vous remercie d’avoir organisé cette réunion importante de nos négociations sur la réforme du Conseil de sécurité conformément à votre lettre du 16 novembre dernier.

La réforme du Conseil de sécurité est essentielle pour le rendre plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXIème siècle. Le statu quo ne peut être une option.

Nous nous réjouissons du lancement officiel des négociations intergouvernementales le 19 février dernier. Les travaux menés sous votre présidence ont permis de passer en revue les principales questions liées à la réforme du Conseil. Il convient désormais d’aller de l’avant.

Comme vous le savez, nous sommes favorables à un élargissement dans les deux catégories de membres.

La réforme du Conseil doit en effet tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

A ce titre, nous soutenons l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon. Nous appuyons également une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité notamment parmi les membres permanents. Se pose également la question de la présence d’un pays arabe parmi les membres permanents du Conseil de sécurité.

En même temps, l’élargissement du Conseil de sécurité ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité de son action et de sa crédibilité en tant qu’organe principal en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Comme les débats au cours de l’année l’ont montré, les risques de blocage de la réforme du Conseil de sécurité que nous regrettons vivement demeurent entiers.

Afin d’éviter l’enlisement et d’aboutir sûrement à une réforme, nous soutenons l’option pragmatique d’une réforme intérimaire, comme le Président de la République l’a proposé avec le Premier ministre britannique, le 27 mars 2008 puis à nouveau le 6 juillet dernier.

Cette réforme intérimaire pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents. Une telle solution permettrait d’expérimenter pendant une phase intérimaire les paramètres d’une réforme du Conseil de sécurité.

Nous nous réjouissons que la solution intérimaire jouisse d’un intérêt et d’un soutien croissants parmi les délégations, comme l’ont montré les négociations menées depuis février dernier. L’organisation en septembre dernier d’une réunion spécifique consacrée à la réforme intérimaire en a été une preuve nouvelle.

Nous nous tenons prêts à travailler avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme intérimaire. Nous devrons notamment réfléchir à la durée de la période intérimaire, à la taille et à la composition du Conseil pendant la période intérimaire, aux modalités d’entrée en vigueur et d’approbation définitive de la réforme intérimaire.

Nous souhaitons que cette solution intérimaire fasse l’objet d’un examen approfondi lors de la présente session de l’Assemblée générale des Nations Unies, au cours de laquelle nous espérons des progrès significatifs.

Pour avancer concrètement dans les négociations intergouvernementales, il nous faut maintenant proposer un modèle de réforme. Un document du président des négociations dégageant les principaux paramètres de la réforme, en particulier la composition du Conseil de sécurité, favoriserait nos discussions.

En tout état de cause, pour faire aboutir la réforme du Conseil de sécurité, un engagement au plus haut niveau de nos autorités politiques est indispensable comme une ouverture de chacun à la flexibilité et la créativité.

Je compte sur vous, Monsieur le Président, pour prendre en compte les éléments que je viens de souligner pour que nous puissions, ensemble, progresser rapidement dans nos négociations.

Je vous remercie./.



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