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1er mars 2004 - 48ème session de la commission de la condition de la femme : Intervention de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle

C’est pour moi un grand honneur que de m’exprimer, au nom du gouvernement français, devant la Commission de la condition de la femme.

Je tiens, tout d’abord, à féliciter Madame Angela KING et la Division de la promotion de la femme, pour le travail considérable qui a été accompli, en vue de promouvoir au sein des Nations Unies, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je veux aussi souligner que je souscris pleinement à la déclaration faite par mon collègue irlandais, au nom de l’Union européenne.

En participant aux travaux de cette 48ème session de la Commission de la condition de la femme, je veux témoigner de l’intérêt que porte la France à ces travaux et de l’importance que nous accordons aux résultats des réflexions menées sous l’égide des Nations Unies, sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

Tout particulièrement je souhaite rappeler l’attachement de la France aux textes adoptés lors des Conférences du Caire et de Pékin, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes - la CEDAW - à laquelle nous avons adhéré voici plus de vingt ans.

Ces textes fondateurs constituent des références communes, qui doivent guider nos actions et nos réflexions.

En juillet dernier, ici même, j’ai représenté mon pays devant le Comité chargé de veiller à l’application de la Convention CEDAW. Cela a été l’occasion d’un échange très stimulant, avec des experts de l’égalité venus des cinq continents. Cette confrontation des expériences enrichit considérablement les réflexions, et mon pays est déterminé à tenir le plus grand compte des recommandations du Comité dans la poursuite de son action.

Cette année, les débats de la Commission de la condition de la femme portent sur deux thèmes auxquels la France est particulièrement attachée :

o "Egalité de participation des femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix après les conflits", et o "Rôle des hommes et des garçons pour promouvoir l’égalité des sexes"

La France est convaincue qu’il est indispensable de renforcer la participation des femmes, à part égale avec les hommes, aux opérations de prévention et de résolution des conflits, si nous voulons construire la paix.

La mise en œuvre de la résolution 1325 adoptée par le Conseil de sécurité en octobre 2000 relève de notre responsabilité collective à tous, organisations internationales, Etats, société civile.

La participation des hommes et des garçons à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes nous paraît si essentielle, qu’elle est un préalable de toutes les politiques que la France met en œuvre pour prévenir et éliminer les violences et les discriminations, combattre les images sexistes, favoriser une articulation plus harmonieuse des temps de la vie privée, familiale et sociale ou encore pour promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique, économique et sociale.

Car tous ces objectifs, hommes et femmes doivent les poursuivre ensemble, dans un partenariat égal et harmonieux.

C’est bien là le sens que je veux donner, au niveau national, à un nouvel engagement pour l’égalité, en résonance avec les propos du Président de la République française, Monsieur Jacques Chirac.

Au regard des évolutions du monde, quatre enjeux majeurs me semblent légitimer un engagement collectif, une lutte collective pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes :

* un enjeu démocratique , * un enjeu économique , * un enjeu sociétal , * un enjeu universel.

1. Un enjeu démocratique, tout d’abord, car la place occupée par les femmes dans un pays témoigne de son niveau d’engagement sur le chemin de la démocratie. Il s’agit d’un combat pour l’égalité dans le droit et dans les faits. Le combat pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes est en effet le combat contre toutes les discriminations, contre toutes les violences et les atteintes de la dignité de la personne humaine, le combat pour la citoyenneté à part entière, à part égale.

Mon pays a le souci constant de la mise en œuvre effective de ces principes :

Ainsi, s’agissant de la lutte contre les violences, un projet de loi sur le divorce est examiné au Parlement autorisant le juge, en cas de violences conjugales, à prononcer une mesure d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal.

Parallèlement, il faut continuer de mobiliser l’ensemble de la population dans la lutte contre les violences.

C’est pourquoi, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre dernier, j’ai réuni une table ronde des hommes, pour dire non aux violences faites aux femmes. Les personnalités masculines présentes ont été invitées à signer un manifeste contre les violences. Ce document est diffusé partout en France, pour que d’autres hommes puissent à leur tour le signer.

De même, je suis déterminée à mobiliser la société civile, pour que les images diffusées par la publicité en France soient à l’avenir plus respectueuses de la dignité humaine des femmes.

A cet effet, j’ai engagé des discussions avec les professionnels de ce secteur et j’ai invité toutes les personnes qui le souhaitent à réagir aux publicités qu’elles estiment choquantes.

Le nombre de messages que nous avons déjà reçus montre la sensibilité du public à la discrimination à raison du sexe.

Enfin, la lutte pour le respect des droits des victimes d’une double discrimination en raison du sexe et de la race, reste au cœur de l’action de mon ministère. La création à venir d’une Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, voulue par le Président de la République est à cet égard essentielle.

2. Un enjeu économique, ensuite, car l’égalité professionnelle est tout à la fois facteur de dynamisme social et de croissance économique. Ainsi, depuis un an, travaillons-nous à faire progresser une idée simple : l’économie moderne a besoin de tous ses talents et à la discrimination qui exclut, il faut substituer la diversité qui enrichit, dans le respect de l’unité de l’Etat.

C’est le sens du dialogue social qui a été mené depuis un an avec les représentants des salariés et des employeurs, et qui devrait aboutir prochainement à un accord interprofessionnel, lequel constituera un cap nouveau dans l’évolution de la culture d’entreprise mais aussi de la société toute entière.

C’est le sens de la création du label égalité, qui, dès le printemps prochain, distinguera les entreprises engagées dans ce nouveau management fait de promotion des femmes, de la reconnaissance de leurs compétences et de la prise en compte de la parentalité.

En outre, en plaçant l’égalité des chances au cœur de l’action gouvernementale, le Président de la République a redonné toute sa force à la politique d’intégration. Protéger les jeunes filles contre toutes les formes d’oppression et de discrimination, qui portent atteinte à l’égalité des sexes, c’est aussi leur offrir les moyens d’exercer leurs talents et de construire leur projet professionnel.

3. Un enjeu sociétal également car une meilleure articulation des temps et un partage plus équilibré des tâches permettront aux hommes et aux femmes de faire évoluer les rôles auxquels ils demeurent trop souvent assignés. Ainsi les hommes pourront s’investir davantage dans les activités non rémunérées et prendre toute leur place dans l’éducation des enfants et les femmes pourront s’investir dans le monde du travail, sans culpabilité.

4. Un enjeu universel enfin car à l’heure où certains pays s’avancent résolument sur le chemin de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, il convient de souligner avec force la responsabilité des démocraties qui doivent être force d’entraînement pour le monde, vers la liberté et l’égalité.

J’ai dit combien l’action internationale était pour nous une source d’inspiration.

Je veux aussi réaffirmer mon engagement à continuer de faire entendre la voix de la France, sur la scène internationale, aux côtés d’autres pays, pour que justice soit rendue aux femmes lorsque leurs droits sont bafoués, pour qu’elles recouvrent toutes leurs libertés lorsqu’elles en sont privées et pour que leur rôle de partenaires égales des hommes, soit, enfin, pleinement reconnu et valorisé.

C’est en ce sens que nous soutenons des projets, qui valorisent l’action des femmes pour un développement durable et que nous voulons renforcer notre coopération internationale pour la santé de la reproduction et l’éducation sexuelle et plus globalement pour la protection des droits fondamentaux des femmes.

La démarche transversale de l’égalité : une dynamique nouvelle

Le 8 mars 2004 je présenterai au Premier ministre du gouvernement français la charte de l’égalité entre les femmes et les hommes, fruit d’un formidable mouvement amorcé au printemps dernier qui a fédéré près d’une centaine d’acteurs et a permis la construction de près de trois cents actions.

En nous appuyant sur cette charte de l’égalité, nous allons donner un nouvel élan à la mise en œuvre dans notre pays de la plate-forme d’action à laquelle nous avons souscrit à Pékin en 1995.

Cette démarche transversale repose sur un partenariat rassemblant acteurs publics et privés, structuré autour de cinq axes de progrès : la parité, l’égalité professionnelle, le respect de la dignité de la personne, l’articulation des temps de vie et la solidarité européenne et internationale

J’ai voulu en effet que la charte de l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement nationale, mais qu’au contraire elle soit ouverte sur l’Europe et sur le monde.

La parité est un formidable vecteur d’une dynamique nouvelle associant à égalité hommes et femmes dans la gestion d’une société qui se doit d’être en phase avec son temps.

Cette démarche répond aux aspirations nouvelles d’une société en mutation, confrontée aux défis de notre temps, qu’il s’agisse de l’exigence d’un développement durable, de la globalisation des économies ou de l’universalité des droits de la personne humaine.

Je vous souhaite, ainsi qu’aux membres du Bureau et à la Commission dans son ensemble, un excellent travail au cours des deux semaines à venir, qui seront passionnantes, j’en suis certaine. La France y participera activement, comme chaque année, et nous attendons avec un très vif intérêt les conclusions de vos travaux./.



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