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20 novembre 1998 - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je viens tout simplement confirmer le souhait de notre pays de voir les travaux sur l’élargissement du Conseil de sécurité aboutir prochainement à un accord général.

L’orientation que nous préconisons est connue : nous sommes en faveur d’une augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité dans les deux catégories existantes. Nous nous exprimons en faveur de l’accès de l’Allemagne et du Japon mais aussi de trois pays du Sud à des sièges permanents. Nous soutenons la création de nouveaux sièges non permanents, afin d’améliorer la représentativité géographique du Conseil. Nous estimons que, pour ne pas remettre en cause la capacité du Conseil d’agir de manière rapide et efficace, l’accroissement de son effectif doit être raisonnable. C’est dans ce contexte que nous avons indiqué, l’an dernier, que l’effectif total devrait rester inférieur à 25 mais aussi qu’il devrait être supérieur à 21. Nous sommes favorables à ce que les nouveaux membres permanents disposent des mêmes prérogatives que les membres actuels, tout en étant disposés à travailler à l’élaboration de toute formule qui permettrait un accord général. Nous sommes enfin disposés à poursuivre de manière pragmatique l’effort engagé depuis quatre ans pour rendre plus transparentes les méthodes de travail du Conseil de sécurité.

Les travaux du Groupe de travail lors de la cinquante et unième session avaient permis de progresser, grâce à une proposition d’approche en plusieurs étapes. La première étape consisterait pour l’Assemblée à adopter une résolution définissant le cadre de l’élargissement. La seconde consisterait principalement à élire les titulaires de nouveaux sièges permanents, éventuellement selon des formules de roulement régionales. La troisième étape serait celle des amendements à la Charte. Cette approche présenterait l’avantage de laisser suffisamment de temps pour qu’un accord général se forme progressivement.

Les travaux menés dans le cadre du Groupe de travail, lors de la cinquante-deuxième session, n’ont pas permis de progresser sensiblement en dépit des efforts louables du Président et des deux Vice-Présidents, M. Breitenstein et M. Jayanama, auxquels nous souhaitons rendre un hommage particulier. Le Groupe n’a pas en effet été en mesure de soumettre à l’Assemblée des recommandations agréées sur les questions soumises à son examen, parmi lesquelles figurait la majorité nécessaire pour une décision sur la réforme du Conseil de sécurité.

C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été lancée sur la signification du concept d’accord général et sur la procédure permettant de mener à bien l’élargissement du Conseil de sécurité. Le bon sens, le simple bon sens dicte la réponse à cette question puisque les travaux menant à la révision de la composition du Conseil de sécurité ne pourront bien évidemment aboutir à une révision de la Charte qu’en suivant les règles prévues par la Charte. C’est dans cet esprit que nous avons souscrit à des amendements au projet de résolution A/53/L.16 dans le but de favoriser une issue consensuelle de cette discussion, issue qui pourrait passer, Monsieur le Président, par une proposition de votre part à l’Assemblée.

Nous espérons en effet qu’un consensus pourra se former et exprimer ainsi la volonté de l’Assemblée de passer du stade de la réflexion et du débat à celui de la décision et de l’action. C’est à cet objectif que nous entendons bien consacrer nos efforts.



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