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23 sept. 1998 - Débat général : Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection, témoignage de l’estime que la communauté internationale porte à votre pays et à votre personne. La France, vieille et sincère amie de l’Uruguay, s’en réjouit. Nous souhaitons que les travaux de la cinquante-troisième session, sous votre présidence, voient le renforcement de notre organisation.

Cela fait 53 ans qu’à San Francisco nous, c’est-à-dire "les peuples des Nations Unies", avons décidé d’associer nos efforts pour "préserver les générations futures du fléau de la guerre ... proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ... créer les conditions nécessaires au maintien de la justice ... favoriser le progrès social." Ambition immense, justifiée par les horreurs récentes dont la récidive devait être empêchée à tout prix — utopie nécessaire, tâche surhumaine, peut-être. Mais un grand écrivain français, Albert Camus, a dit : "Les tâches surhumaines sont celles que les hommes mettent longtemps à accomplir, voilà tout". Longtemps après, nous sommes toujours à l’oeuvre, et à la peine. Nous n’avons certes pas à rougir de ce que nous avons fait, en tant que Nations Unies, durant ces 53 ans ; de ce qu’ont fait les assemblées générales successives, le Conseil de sécurité, sept secrétaires généraux, et notamment l’actuel, depuis près de deux ans, de façon si remarquable.

Tout au long de ces décennies, le Conseil de sécurité, sauf quand il a été paralysé par un usage abusif du veto, a presque toujours réussi à assumer ses responsabilités principales dans la sécurité internationale. Quand il n’a pas pu le faire, aucune autre institution n’a pu le faire à sa place. Depuis sa première opération de maintien de la paix, il y a 50 ans, le Conseil de sécurité a décidé 49 opérations de ce type.

Le cadre institutionnel prévu par la Charte, a ainsi montré, dans les situations les plus contrastées, de la confrontation de la guerre froide à la coopération des dernières années, son utilité irremplaçable. Cela a encore été vérifié durant l’année écoulée, lors de la crise iraquienne du printemps ou le Secrétaire général a mérité tous les éloges ; en Afrique, lors de la création de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine, première opération de maintien de la paix entièrement nouvelle depuis quatre ans ; et même dans les Balkans, où la difficile mission confiée à l’ONU en Slavonie orientale a atteint son but.

Et pourtant, comme le Secrétaire général lui-même le soulignait il y a peu, "L’imprévisibilité et la surprise sont devenues notre lot" (A/53/1, par. 1) et les illusions de la fin de la guerre froide n’ont pas résisté à l’épreuve des réalités. Notre monde, reconnaissons-le, n’est pas en train de progresser vers l’harmonie. Parfois nos interventions ne sont pas adaptées ; certains Etats profitent des circonstances et mènent délibérément d’archaïques politiques de force qui contreviennent à tous les principes de la Charte. Ailleurs, c’est l’abdication ou l’implosion des Etats qui libèrent toutes les formes ancestrales, mais toujours vivaces, de la haine entre les divers groupes humains et facilitent les entreprises du crime organisé. Autant de facteurs de déstabilisation qui, même s’ils sont très différents, concourent à désorganiser et rendre incertaines les relations internationales.

Plusieurs crises majeures l’ont récemment démontré. La crise financière asiatique a rappelé que de fortes croissances mal régulées étaient vulnérables, dans un monde globalisé trop souvent dépendant des réactions ultrasensibles des salles de marché et de phénomènes de contagion de plus en plus rapides. Chaque jour 1 600 milliards de dollars s’échangent sur les marchés financiers, masses cycloniques supérieures à tous les moyens d’intervention de toutes les institutions financières du monde. En 1970, elles égalaient le produit national brut mondial. Aujourd’hui, elles lui sont 15 fois supérieures.

Les essais nucléaires en Asie du Sud ont rappelé avec fracas qu’un contentieux territorial régional très sérieux, combiné avec un sentiment, fondé ou non, d’insécurité pouvait faire le lit de la prolifération nucléaire et balistique.

En Afrique de l’Est, un conflit armé classique est né d’un problème de frontière. Dans l’Afrique des Grands Lacs, ce sont six ou sept Etats qui sont aux prises dans un conflit régional sur le territoire de la République démocratique du Congo. La déstabilisation menace l’Asie centrale à partir de l’Afghanistan. Je ne peux les citer tous, mais en ce moment même, plus d’une trentaine de conflits, guerres civiles ou désagrégations d’Etats sont en cours, mettant aux prises plus de 40 pays, avec leur cortège de souffrance. Vingt-deux millions de civils — réfugiés, déplacés, rapatriés — en sont victimes, et requièrent les soins du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, obligé de ce fait d’être actif dans 118 pays. Je n’oublie pas les enfants soldats, l’esclavage qui persiste, à peine masqué, les disparus et tant d’autres malheurs.

Mais mon propos n’est pas d’allonger devant vous une litanie que vous ne connaissez que trop, et dont l’ONU est la première avertie. N’essaie-t-elle pas en ce moment même de maintenir la paix, avec près de 15 000 hommes, engagés dans 17 opérations menées sur quatre continents ? Et pour ne prendre qu’un exemple, pas moins d’une vingtaine d’agences ne s’emploient-elles pas à reconstruire la Bosnie ?

Il est encore moins dans mon intention de négliger les progrès accomplis en 1998, je les ai rappelés d’entrée. Mon propos est de souligner devant vous et avec vous que l’ONU et le système multilatéral n’ont pas aujourd’hui les moyens suffisants pour relever tous ces défis. Or nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, baisser les bras. Comment alors redonner à notre action la force nécessaire ?

J’énumérerai quelques points qui sont autant de suggestions. Premièrement, il faut préserver les pouvoirs dont la Charte a doté nos institutions. La première chose est de réserver au Conseil de sécurité le monopole de la coercition légitime en cas de "menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression".

Rien ne justifie qu’un Etat, un groupe d’Etats ou une organisation, aussi puissants soient-ils, recourent à la force sans y avoir été préalablement autorisés par le Conseil de sécurité, sauf en cas de légitime défense.

Mon pays partage l’impatience de ceux qui déplorent qu’il faille autant de temps pour trouver une solution dans le cas de tel ou tel conflit cruel, par exemple au Kosovo, où la détresse humanitaire est si pressante. Dès novembre 1997, mon pays a mis en garde contre les risques d’explosion ; il a multiplié les propositions, en liaison avec l’Allemagne et ses autres partenaires du groupe de contact, pour tracer la voie d’une solution politique réaliste. Il vient d’engager une action pour le retour des réfugiés. Il n’a jamais exclu l’éventualité d’un recours à la force. Sur ce dernier point, j’entends des voix s’élever pour que l’on se passe de l’autorisation du Conseil de sécurité. Mais après ce cas, il y aurait une autre exception, puis une autre encore. De proche en proche, tout pays se déclarerait fondé à intervenir là où ses intérêts, sa sécurité ou ses ambitions l’appellent, et tout serait à recommencer. Il faut tenir bon sur ce principe.

Deuxièmement, il faut faire respecter l’autorité du Conseil de sécurité, et donc de ses résolutions. C’est vrai de toutes ses résolutions. Mais aujourd’hui, la question se pose particulièrement à propos de l’Iraq. La levée de l’embargo pétrolier a été subordonnée par les résolutions au démantèlement contrôlé de ses armes de destruction massive. L’Iraq doit donc satisfaire à ces conditions, et satisfaire complètement à ces conditions, mais seulement à celles-ci. Une fois cet objectif atteint, il faudra viser à réinsérer l’Iraq dans la communauté internationale et d’abord dans la région.

Il n’y a pas d’autre moyen d’y parvenir que le respect intégral par l’Iraq des résolutions pertinentes : toutes ces résolutions, rien que ces résolutions, ce qui suppose sa coopération sans réserve avec l’ONU et les instances habilitées à contrôler son désarmement.

Troisièmement, il faut accroître la représentativité du Conseil pour accroître sa légitimité. C’est pourquoi mon pays s’est prononcé en faveur d’un élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres, d’une part, à de nouveaux membres permanents, deux du Nord — l’Allemagne et le Japon ont tous les titres à y prétendre — et trois du Sud, et d’autre part, à de nouveaux membres non permanents du Nord et du Sud. Cet élargissement doit en même temps préserver l’efficacité du Conseil et ne pas l’empêcher d’exercer les responsabilités énoncées dans la Charte. Je souhaite que cette cinquante-troisième session fasse progresser cette réforme.

Quatrièmement, il faut accroître la capacité de notre Organisation à prévenir ou à régler les crises régionales. Il y a là beaucoup à faire. Alors que la communauté internationale vient de célébrer, dans la mélancolie, le cinquième anniversaire des accords d’Oslo, que reste-t-il du processus de paix au Proche-Orient et des espérances nées à Madrid ? S’il n’y a plus aucune lueur dans la nuit, ce sont les feux de la haine qui regagnent du terrain. La France a soutenu et soutient les efforts persévérants du Secrétaire d’Etat américain, mais nous ne voulons pas, si malheureusement ils devaient ne pas aboutir, nous retrouver sans perspective. C’est pour cela que le Président Chirac et le Président Moubarak ont proposé de réunir, à ce moment-là, une "conférence des pays décidés à sauver la paix". Ce souci de l’avenir a reçu un accueil encourageant. En liaison avec M. Amre Moussa, nous travaillons à enrichir notre proposition. Nous ne devons pas renoncer à répondre à l’aspiration des peuples de cette région à une paix durable et juste, dans le respect des résolutions et des accords conclus.

Une autre région en crise requiert notre attention. Six à sept Etats de l’Afrique des Grands Lacs, je le disais tout à l’heure, s’affrontent sur le territoire de la République démocratique du Congo, dans un enchevêtrement de problèmes de voisinage, de guérilla, d’affrontements ethniques, de réfugiés, de recherche de terres cultivables. Il est illusoire d’espérer un règlement séparé dans chacun de ces Etats. Cette crise de nature régionale appelle une solution régionale. C’est pourquoi mon pays a rappelé le projet de conférence pour la paix dans la région des Grands Lacs dont nous avions suggéré la tenue dès 1995. Cette conférence serait placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Organisation de l’unité africaine, avec la participation active des Etats de la région. Plusieurs initiatives diplomatiques africaines vont dans ce sens. Nous soutenons ces efforts.

L’Afrique est actuellement le théâtre d’autres crises. Rendons hommage à l’action inlassable des représentants du Secrétaire général, et je salue ici en particulier la mémoire de Maître Blondin Beye, mort en mission pour la paix.

Cinquièmement, il faut conforter le dispositif multilatéral du désarmement et de non-prolifération. Après les essais nucléaires en Asie du Sud dont chacun mesure les risques qu’ils comportent, nous devons confirmer et conforter le régime antiprolifération et poursuivre le processus de désarmement dans tous les domaines, nucléaire, conventionnel, chimique et biologique.

Notre premier objectif pour cela devrait être l’entrée en vigueur la plus rapide possible du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La France a été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté de l’arme nucléaire à avoir ratifié ce Traité, et le seul à avoir achevé le démantèlement de son centre d’expérimentations. J’appelle tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à y souscrire, y compris l’Inde et le Pakistan, qui ont annoncé leur intention de ne plus procéder à des essais nucléaires.

Autre objectif dans ce domaine : un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire. J’avais proposé, lors de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, le 4 juin dernier à Genève, que nous lancions cette négociation. Un traité de "cut off" universel non discriminatoire et vérifiable relancerait le désarmement.

Autre effort à poursuivre sans relâche : la prohibition des armes chimiques et biologiques. Faisons en sorte que la Convention d’interdiction des armes chimiques devienne universelle. Veillons aussi à ce que la Convention d’interdiction des armes biologiques soit rendue véritablement efficace par un dispositif de vérification.

Lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, c’est aussi empêcher la dissémination des vecteurs capables d’emporter de telles armes, tout en préservant bien sûr les usages civils utiles. Progresser dans la voie du désarmement classique, c’est appliquer la Convention d’Ottawa sur l’interdiction totale des mines qui entrera bientôt en vigueur.

Sixièmement, il faut continuer à lutter contre le sous-développement, dont le lien avec les crises n’est plus à démontrer. La France reste très engagée ; elle est le second bailleur mondial d’aide publique au développement. Pour moderniser et rendre plus efficace son aide, elle a décidé une réforme de son dispositif de coopération et entend accroître la coordination avec les autres bailleurs de fonds, en premier lieu l’Union européenne. Plus de 60 % de l’aide à l’Afrique provient de l’Union européenne. L’aide européenne occupe également la première place en Amérique latine et la deuxième en Asie.

La France souhaite que les ressources du développement soient plus prévisibles. Le Secrétaire général a fait des propositions que nous accueillons dans un esprit constructif, en particulier l’idée d’un "compte pour le développement". Nous encourageons l’ONU à poursuivre ses réflexions dans ce domaine.

Septièmement, il faut travailler avec les organisations non gouvernementales. Elles représentent une capacité d’alerte, de proposition, de coopération concrète, favorable à l’édification d’un état de droit. Parallèlement, nous attendons beaucoup de l’action de Mme Robinson, Haut Commissaire aux droits de l’homme, tant à la Commission des droits de l’homme qu’au sein des différentes institutions de l’ONU, qui doivent toutes, elles aussi, intégrer la dimension des droits de l’homme dans leurs activités.

Après plus de 10 ans de négociations, 1998 verra l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, texte nécessaire parce que ce sont ceux-là mêmes que les dictatures essaient d’étouffer et de menacer.

Cependant, même en consolidant le Conseil de sécurité, en confortant le Secrétaire général, même en traitant mieux d’autres crises ou d’autres dimensions de certaines crises, cela ne suffira pas. Nous devons reprendre l’initiative, et pour cela, étendre les efforts de régulation mondiale à d’autres domaines. Ce sera l’objet de mes derniers points.

Huitièmement, il faut étendre le domaine du droit dans toutes ses composantes. Le Statut d’une Cour pénale internationale de nature permanente a été adopté à Rome après d’intenses négociations. Il constitue un progrès majeur dans la lutte contre l’impunité des plus grands criminels. La France l’a signé parmi les premiers. Le Statut réalise une synthèse indispensable des différentes traditions juridiques qui existent dans le monde et un équilibre entre les compétences de la Cour et les attributions du Conseil de sécurité, ce qui est bien conforme à l’esprit et à la vocation des Nations Unies. Nous souhaitons que ceux des pays qui demeurent réticents puissent nous rejoindre.

Sur un autre terrain juridique, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a franchi une étape historique dans le respect universel des normes fondamentales du travail avec la déclaration adoptée lors de sa quatre-vingt-sixième conférence, et qui engage les 174 Etats membres de l’Organisation.

Le 11 novembre 1997, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a adopté la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. Il s’agit du premier cadre normatif guidant la communauté internationale, dans un domaine de la recherche scientifique dont les avancées bouleversent déjà nos conceptions traditionnelles de la vie et de l’organisation sociale. La France présente un projet de résolution, demandant à l’Assemblée générale de faire sienne cette Déclaration universelle.

Neuvièmement, il faut contenir et réduire le fléau du crime organisé, et d’abord de la drogue. Le trafic illégal de drogues représente aujourd’hui un montant de l’ordre de 500 milliards de dollars, soit 8 à 10 % du commerce mondial, et les opérations de blanchiment représentent, selon le Fonds monétaire international, entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial.

Lors de la session extraordinaire tenue à New York, en juin dernier, nous avons décidé de mettre davantage l’accent sur la réduction de la demande de drogues, en plus de l’action menée jusqu’ici sur l’offre. Faisons-le.

Dixièmement, il faut combattre le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs et leurs motivations.

La récente Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif est une avancée importante, mais cela ne suffit pas. Nous devons aussi nous donner les moyens de traquer les financiers et les commanditaires des attentats. La France propose la négociation d’une convention universelle contre le financement du terrorisme.

Il s’agit de définir des mécanismes concrets de répression et d’entraide judiciaire contre les financiers du terrorisme. Des sanctions efficaces, telles que la saisie ou le gel des biens des organisations ou des individus ayant participé à des actes terroristes, devraient être prévues. Des mesures novatrices, par exemple l’impossibilité d’opposer le secret bancaire aux instances judiciaires chargées d’enquêter sur un attentat terroriste, seraient à introduire. Si nous en avons la volonté, nous pouvons lancer cette négociation dès la fin de la présente Assemblée générale.

Le Président Clinton parlait ici lundi de cette lutte comme d’une obligation commune. C’est exact. Il en est une autre : s’attaquer aux causes multiples qui nourrissent le terrorisme.

Onzièmement, il faut remédier non seulement aux diverses crises financières actuelles mais au dysfonctionnement du système financier international en tant que tel. C’est bien cela qui est en cause, comme le montrent les appels qui se multiplient à un "nouveau Bretton Woods". La globalisation financière est devenue un cheval fou. Il faut d’urgence dégager de nouveaux moyens ; il est de la responsabilité de chaque Etat d’y apporter sa contribution. Il faut aussi définir de nouvelles règles adaptées aux réalités financières d’aujourd’hui. Mon pays transmet aujourd’hui à ses partenaires européens des propositions pour lutter contre l’instabilité financière internationale.

Le Fonds monétaire international (FMI) doit rester naturellement le pivot. Mais un FMI plus légitime, plus efficace, travaillant sur la base d’orientations politiques et stratégiques claires et réalistes, coopérant avec les autres institutions compétentes, organisant le dialogue entre pays industrialisés et pays émergents, veillant à la transparence du système financier et à la prise en compte des réalités économiques, sociales et politiques des pays partenaires, un Fonds monétaire international détectant les signes avant-coureurs des crises et les prévenant.

Dans cette transformation, à laquelle le Directeur général du Fonds monétaire international apporte lui-même une importante contribution, et pour mieux stabiliser la situation économique et monétaire internationale et soutenir la croissance mondiale, l’Europe jouera un rôle d’autant plus important qu’elle achève la mise en place en son sein de sa monnaie unique, l’euro et qu’on en mesure déjà par anticipation les effets bénéfiques.

De la période contrastée que nous traversons, faite de progrès inédits et de crises qui risquent d’annuler les efforts accomplis notamment sous l’égide de l’ONU, peuvent naître des avancées supplémentaires dans l’édification d’un monde plus juste, plus pacifique, si nous le voulons tous.

Le monde actuel a besoin de règles. L’Organisation des Nations Unies doit en rester le cadre fédérateur et la Charte la référence. Conserver ce qui a fait ses preuves, adapter ce qui doit l’être, inventer de nouvelles formes de régulation, voilà trois axes pour notre travail



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