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26 avril 2000 - Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Comité 2 : Non-prolifération nucléaire : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, représentant de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous adressez mes plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de ce comité. Ma délégation vous assure de son soutien dans l’exercice de vos importantes fonctions. Elle ne ménagera aucun effort pour contribuer, sous votre autorité, à succès de ce comité.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires compte désormais trente ans d’application. Ses acquis, depuis son entrée en vigueur le 5 mars 1970, sont considérables. Point d’ancrage de tous les efforts en vue du désarmement et pour la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, il constitue la base du renforcement des instruments de la non-prolifération des armes nucléaires, tout en favorisant le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Le TNP, qui rassemble maintenant 187 Etats Parties, est reconnu par la presque totalité de la communauté internationale comme un instrument juridique majeur et tire son autorité de cette universalité. La Conférence d’examen et de prorogation de 1995 a confirmé et renforcé cette autorité lorsqu’elle a décidé de proroger le Traité pour une durée indéfinie.

S’agissant de la non prolifération des armes nucléaires, la question de la vérification des engagements que les Etats Parties ont souscrits est évidemment centrale.

Le système de vérification du TNP doit être sans faille pour ne pas risquer d’ébranler la confiance dans cet instrument juridique internationalement reconnu. Que la communauté internationale vienne à perdre confiance dans le système des garanties et l’équilibre qui a permis de faire du TNP une norme universelle, sera remis en cause. Ce système de vérification a été élaboré au début des années soixante-dix, au moment de l’entrée en vigueur du TNP et sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique à travers le système de garanties généralisées. La Conférence de 1995 a, au point 9 de sa décision n



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