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29 avril 1998 - Deuxième comité préparatoire du TNP : Intervention du Représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement

Monsieur le Président,

La non-prolifération et le désarmement nucléaire constituent l’un des thèmes les plus attendus de ce second comité préparatoire, peut-être en raison de la longue tradition qui associe Genève et la Conférence du Désarmement aux progrès dans ce secteur. A mi-chemin de la route qui conduit vers la conférence de réexamen, le moment est venu de réfléchir, sur la base des avancées enregistrées au cours des trois dernières années, aux moyens d’élargir le consensus sur ce sujet. Les éléments agréés, que l’on peut trouver dans le document de travail du président de l’an dernier, doivent être développés dans le domaine du désarmement nucléaire. Cette délégation entend s’y employer et considère, d’ores et déjà, que nombre des propositions figurant dans ce document pourraient faire l’objet d’un tri soigneux et d’une élaboration qui permettraient d’augmenter notre base de travail commune, sans préjudice bien sûr d’idées nouvelles.

Monsieur le Président,

En 1995, pas plus qu’auparavant, la communauté internationale n’a pu s’entendre complètement sur l’évaluation des progrès dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Peut-être serait-il trop optimiste d’espérer s’accorder sur une telle évaluation en l’an 2000. Cependant, à défaut d’accord formel, je crois que nous partageons tous ici le jugement, consacré par un certain nombre de résolutions par l’Assemblée générale des Nations unies, selon lequel d’importants résultats ont été atteints. Je songe en particulier aux résultats obtenus sur les questions signalées comme prioritaires pour la mise en oeuvre de l’article VI du TNP, lors de la Conférence de prorogation de mai 1995 :

a) - la conclusion, la signature, et en ce qui concerne la France, la ratification du TICE, le dépôt de l’instrument français étant intervenu le 6 avril à New York. Se profile désormais la question de l’entrée en vigueur du Traité. Dans quelques mois, le système international de surveillance pourrait commencer à fonctionner et l’entrée en vigueur du Traité deviendra techniquement possible. Il nous faut préparer la conférence prévue à l’article 14 à l’alinéa 2 du Traité. Cela suppose notamment la ratification du Traité par le plus grand nombre possible d’Etats signataires. D’ores et déjà, la signature de ce Traité par plus de 140 Etats lui donne une autorité morale incontestable et permet d’envisager avec confiance un monde délivré des explosions nucléaires expérimentales qui, même avec des conditions de sécurité maximales de nature à les rendre inoffensives, sont aujourd’hui jugées intolérables par les peuples du monde entier.

b) - la contribution à la réduction globale des arsenaux nucléaires : nous savons qu’à l’heure actuelle la mesure la plus importante à cet égard consiste à ratifier START II. A l’issue de ce processus, deux tiers des systèmes existants tors de la guerre froide en Russie et aux Etats-Unis ne seront plus opérationnels. C’est dire l’importance de cette ratification et du lancement de négociations sur START III.

Cependant le chemin est encore long jusqu’à la réalisation de cet objectif et il demeure pavé d’obstacles, ne serait-ce qu’en raison de l’accumulation des matières fissiles résultant de ces réductions. La France est consciente de ce problème et assume d’ailleurs, avec d’autres, une part du fardeau, à travers par exemple le programme AIDA.

c) - à propos des assurances de sécurité négatives, la France est disposée à examiner dans ce forum le bilan et les perspectives dans ce secteur, notamment les progrès obtenus par le truchement des zones exemptes d’armes nucléaires. Elle entend également exploiter les possibilités ouvertes par l’accord intervenu en mars dernier au sein de la Conférence du Désarmement. Le rétablissement dans cette enceinte d’un comité ad hoc sur ce sujet, pour lequel mon pays a plaidé depuis le début de cette session, permettra de prolonger notre débat et d’en tirer, le cas échéant, les conséquences nécessaires.

d) - enfin, l’effort en faveur du lancement immédiat et de la conclusion rapide de la négociation d’un traité universel et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, "le cut-off", n’a pas faibli. Fidèle aux engagements souscrits en l995, l’ensemble des Etats ici présents a appuyé l’idée selon laquelle cette négociation devait débuter sans tarder devant la Conférence du Désarmement sur la base du rapport Shannon et du mandat qui y est inclus. La France a soutenu l’initiative de l’Autriche qui, cette année à la Conférence du Désarmement a proposé une telle décision. Si cette décision n’a pu encore être adoptée à Genève, ce n’est pas du fait de l’un quelconque d’entre nous, nous le savons bien, mais en raison de l’opposition persistante de certains Etats importants, non membres du TNP, et sans lesquels un accord sur l’interdiction de la production de matières fissiles à usage d’annes nucléaires n’aurait guère de sens. Nous devons poursuivre, inlassablement, nos efforts de persuasion vis-à-vis de ces Etats, en sachant que la logique technique et politique qui a sous-tendu le choix du "cut-off" comme prochaine étape sur la route du désarmement nucléaire ne peut être durablement ignorée, même en dehors du forum TNP. Nous y reviendrons plus en détail et de manière spécifique à l’occasion du débat dédié à ce thème. Cette logique s’imposera nécessairement d’elle-même, le jour où les circonstances politiques qui font régionalement obstacle aux progrès du désarmement nucléaire le permettront. D’ici là, il nous faut veiller à éviter tout retour en arrière et en particulier à ne pas créer ou accepter de nouvelles conditions préalables au lancement de la négociation. C’est une tâche à notre portée.

Nous devrions tous pouvoir nous entendre sur les éléments clés du tableau que je viens d’esquisser. Et nous devrions tous, sur cette base, réfléchir aux prochaines étapes.

Monsieur le Président,

En devenant partie au TNP en 1992 et dans le cadre de la Conférence de prorogation de 1995, la France a souscrit l’engagement de poursuivre des efforts systématiques et progressifs pour réduire les armes nucléaires globalement, dans la perspective ultime d’élimination de ces armes et d’un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. Elle a pris sa part des efforts multilatéraux, je l’ai dit plus haut, consacrés à cet objectif. Mais il convient ici de souligner qu’au-delà des traités, des avancées considérables ont été accomplies dans le cadre de décisions prises unilatéralement par les Etats concernés.

Je souhaiterais présenter brièvement le bilan français sur lequel une information précise et détaillée fait trop souvent défaut. Les activités de désarmement nucléaire posent en effet des problèmes sociaux, économiques, techniques, financiers, qui en font une oeuvre de longue haleine ; les questions de sûreté, de sécurité, de transparence liées à ce mouvement impliquent dans l’intérêt de tous une gestation lente et une gestion complexe dont les données de base sont trop souvent sous-estimées.

Permettez-moi d’illustrer ce propos en prenant l’exemple que je connais le mieux, celui de mon pays.

a) - s’agissant en premier lieu des armes nucléaires elles-mêmes, le président de la République a annoncé en février 1996 la disparition de la composante terrestre nucléaire française, compte tenu de l’évolution stratégique. Cette décision impliquait le démantèlement des 18 missiles stratégiques sol-sol, c’est-à-dire d’armes qui avaient par nature un temps de réaction extrêmement bref et celui de 30 missiles mobiles de courte portée. Ces systèmes d’armes, qu’il s’agisse des systèmes stratégiques fixes du plateau d’Albion, ou des systèmes mobiles de la force Hadès, seront complètement démantelés à la fin de 1998, grâce à un effort financier important portant non seulement sur le processus de démantèlement lui-même et ses aspects connexes, (délocalisation, transferts et gestion sure des matières...) mais aussi sur l’aide aux régions touchées par cette évolution et la nécessité de reconvertir plusieurs sites militaires.

Subsistent la composante aérienne et la force océanique stratégique. Là encore, le principe de suffisance qui gouverne la conception française dans ce domaine a eu pour effet de limiter à quatre le nombre de nos sous marins nucléaires lanceurs d’engins. Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la France ne dispose d’aucune arme tactique.

S’agissant du déciblage et de la réduction de la posture d’alerte, l’évolution mérite aussi d’être soulignée. Le 26 septembre 1997, la France a annoncé qu’avec le démantèlement des missiles sol-sol du plateau d’Albion, aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n’était désormais ciblé. Enfin, les niveaux d’alerte des forces aérienne et sous marine ont été réduits en fonction du nouveau contexte stratégique mondial.

Au total, le budget militaire français n’est plus que 3 % du produit intérieur brut au lieu de 3,5 % en 1990. Sur ce budget, la part consacrée à la force nucléaire ne représente plus que 10 % au lieu de 17 % en 1990. Cela signifie que cette part a diminué plus rapidement encore que le budget militaire de la France, soit une division par deux des crédits nucléaires depuis 1990 malgré les surcoûts de toute nature engendrés par les réductions d’armement. C’est dire que les ajustements liés au nouveau contexte international se sont traduits par des décisions concrètes et mesurables.

b) - s’agissant de la production de matières fissiles, l’arrêt en 1992 de la production de plutonium à usage militaire explosif et en 1996 de la production d’uranium hautement enrichi est un fait bien connu. A quoi sert d’en reparler, me direz-vous, dès lors que d’autres puissances nucléaires ont elles aussi annoncé l’arrêt de leur production ? La différence est que la France a pris dans ce domaine le risque de démanteler les installations correspondantes.

Les opérations de mise à l’arrêt définitif, débutent en 1998 sur les deux sites de Marcoule et de Pierrelatte.

Ce qui signifie deux choses. D’une part que, même si une évolution soudaine de la situation internationale et de la posture de certains acteurs clés pouvaient le rendre nécessaire, la production de ces matières ne pourrait physiquement pas reprendre sur ces sites. D’autre part, qu’en l’absence de certitude sur le comportement des autres et alors que les "Etats du seuil" développent leurs capacités dans ce domaine, le sacrifice financier consenti est énorme puisque le coût du démantèlement et de l’assainissement des sites représente plusieurs dizaines de milliards de francs.

c) - enfin, tout le monde a gardé présent à l’esprit le nom de Mururoa. Aujourd’hui, le site d’expérimentation du Pacifique est fermé. En mai, l’AIEA doit rendre un rapport sur l’innocuité ou non de ces essais sur l’environnement et la santé de la population de la région, dernière étape du processus de fermeture du site. Jusque là, rien que l’accomplissement en toute bonne foi des engagements pris en 1996 par la voix du chef de l’Etat et traduits en termes juridiques par la signature en septembre 1996, puis par la ratification au début de ce mois du TICE, mais la rapidité du processus témoigne du sérieux avec lequel nous avons rempli nos engagements. Nous sommes en outre allés au-delà et je voudrais souligner le caractère exceptionnel de notre démarche qui réside une fois encore dans son caractère définitif. En effet, les installations spécifiques aux essais ont été démontées et l’ensemble des opérations de démantèlement à Mururoa et Fangataufa devront être achevées à l’été 1998.

Au total, le jugement qui peut être porté dépend du point de vue choisi par l’observateur. Le chemin est long qui reste à parcourir vers l’élimination totale des arsenaux nucléaires. En sens inverse, la distance parcourue en l’espace de quelques années par un pays comme la France est considérable et les efforts nécessaires à la pleine traduction dans les faits des décisions prises vont se poursuivre encore longtemps.

Monsieur le Président,

Après le rapport de Canberra, nombreux sont les chercheurs éminents, les militaires compétents, les organisations non gouvernementales importantes qui se sont interrogés sur ce qui pourrait être fait en plus du programme arrêté en 1995, et en attendant le lancement de la négociation "cut-off", pour éviter que le mouvement vers le désarmement nucléaire qui a connu une accélération exceptionnelle au cours des dernières années, ne perde de son rythme. J’espère avoir démontré plus haut que ce mouvement se poursuivait et qu’il impliquait un suivi pluriannuel, dû à sa complexité même. Il est bien de signer les traités. Mieux, de les ratifier. Plus important encore, de les mettre en oeuvre. Le comportement des différents acteurs internationaux doit être analysé de ces trois points de vue. Car, au bout du compte, l’important est ce qui se passe sur le terrain en vertu des traités ou en l’absence de traité. Je choisirai à l’appui de cette nécessaire vigilance dans l’observation de la réalité le cas, étranger à notre propos, de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel que la France a signée ainsi que beaucoup d’autres Etats. A quoi servirait ce beau geste s’il n’était pas suivi d’effets ?

Il n’en est pas moins naturel que les réflexions se développent et fournissent aux décideurs des Etats dotés d’une capacité nucléaire, des éléments supplémentaires d’appréciation. La France a marqué d’ailleurs, cette année, devant la Conférence du Désarmement, qu’elle était favorable à ce que la discussion se poursuive dans cette enceinte sur l’ensemble des questions relatives au désarmement nucléaire, de la manière la plus substantielle et la plus transparente possible. Je me réjouis que le président de la Conférence ait été chargé d’intensifier les consultations sur ce sujet sur une base continue.

a) - ce comité préparatoire doit nous permettre de discuter plus avant des différentes questions d’intérêt général qui se posent à la communauté internationale en matière de non prolifération et de désarmement nucléaire.

Il nous faut pour cela tirer le meilleur parti du temps qui nous est dévolu pour entrer dans la substance même des sujets débattus. A cet égard, il est essentiel pour que la discussion porte ses fruits d’éviter, ici comme à la Conférence du Désarmement, les débats institutionnels.

b) - ce que la communauté et l’opinion publique attendent de nos délibérations, ce sont des informations et des assurances sur les moyens par lesquels nous travaillons à rendre le monde moins opaque et plus sûr. D’où l’importance de la vérification. D’où celle de la non-prolifération des matières et des armes nucléaires. D’où celle d’une gestion sûre des ressources et des arsenaux qui garantisse contre les accidents, le terrorisme, le trafic illicite.

c) - sur tous ces sujets, nous pouvons, tous ensemble, faire beaucoup. Mais il nous faut viser l’universalité.

Le défi aujourd’hui n’est pas tant d’assurer l’universalité totale et mathématique du TNP lequel regroupe numériquement 98 % des Etats de la planète, il est de faire en sorte que l’effort sur le terrain du désarmement nucléaire englobe tous les acteurs potentiels. D’où l’utilité de cette institution sui generis qu’est la Conférence du Désarmement. D’où l’intérêt des approches régionales pour compléter l’approche globale ou pour contourner les obstacles sur lesquels elle peut achopper. Je pense ici bien sûr, au TICE, mais aussi à l’arrêt de la production des matières fissiles à usage d’armes nucléaires, entre autres. De telles approches doivent respecter tant la sensibilité que l’intérêt national de chacun. Elles doivent aussi être imaginatives pour susciter plus de confiance et de flexibilité.

Alors peut-être pourrons-nous aussi, au côté de nos efforts multilatéraux, ne pas désespérer des contributions unilatérales que certains Etats pourraient choisir d’apporter le moment venu au désarmement nucléaire.

Au total, un processus d’itération est nécessaire entre le mécanisme d’impulsion que constitue le processus d’examen renforcé du TNP, l’unique organe multilatéral de négociations qu’est la Conférence du Désarmement, qui s’appuie sur les délibérations de la commission du même nom et sur les résolutions définies par la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, le développement des solidarités régionales, et les décisions unilatérales.

De cet échafaudage complexe, le TNP demeure la pierre angulaire. Car ce forum est, grâce à l’acquis des textes, grâce à la cristallisation des idées qui s’opèrent à partir des comités préparatoires jusqu’à la conférence d’examen, le point de rencontre de l’idéal et du possible.

Merci, Monsieur le Président.



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