Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

4 novembre 1999 - Elimination totale des mines antipersonnel : Intervention de M. Paul Dahan, délégation de la France à la première commission de la 54eme AGNU

Monsieur le Président,

Depuis déjà plusieurs années, la première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a manifesté sa solidarité avec les victimes des mines antipersonnel en adoptant plusieurs projets de résolution visant à l’élimination de ces armes. Cette année encore, la première commission examinera deux projets abordant cette question, l’un présenté par le Mozambique, au sujet de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines natipersonnel et sur leur destruction, l’autre par la Suède, au sujet de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

La France apportera son soutien à ces deux projets de résolution en les co-parrainant.

La France attache en effet une importance particulière à la question de l’élimination totale des mines antipersonnel. Cet attachement s’est illustré notamment en 1993, lorsque le gouvernement français a demandé le lancement des négociations qui allaient aboutir en 1996 à la conclusion du Protocole II modifié sur les mines, pièges et autres dispositifs. Cet engagement s’est également manifesté lors de la négociation de la Convention d’Ottawa, au cours de laquelle la France a plaidé pour une interdiction totale et efficace - proposant notamment la mise en place d’un dispositif de vérification - mais aussi universelle, rappelant la nécessité d’un dialogue soutenu avec l’ensemble des Etats possesseurs ou utilisateurs de mines antipersonnel.

Monsieur le Président, la nature de cet engagement n’a pas changé depuis la conclusion de la convention d’Ottawa.

En étant parmi les quarante premiers Etats à avoir ratifié cette convention, en adoptant dès le 8 juillet 1998 une loi d’application, en créant une commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel ouverte sur la société civile, en procédant à la destruction de ses stocks de mines antipersonnel, enfin, en participant activement au processus de suivi de la mise en oeuvre de la Convention agréé lors de la première conférence des Etats parties à Maputo, la France contribue à renforcer par des mesures concrètes l’autorité de cet instrument.

Par ailleurs, nous estimons toujours que pour être réellement efficace, l’interdiction totale énoncée par la convention d’Ottawa doit être universelle. Nous regrettons de ce fait que certains Etats n’aient pas été en mesure de s’associer au mouvement en faveur d’une interdiction totale et soient restés en dehors de la Convention d’Ottawa. Cette situation constitue cependant un fait, et il serait irresponsable de feindre de l’ignorer. Parmi les Etats qui ont indiqué ne pas pouvoir adhérer dans l’immédiat à une interdiction totale, certains ont néanmoins fait état de leur volonté de contribuer à l’élimination des mines antipersonnel et de leur soutien à l’objectif d’une terre débarrassée des mines antipersonnel. Plutôt que de se lancer des anathèmes, ou de se complaire dans une autosatisfaction sans lendemain, nous pensons qu’il est dans l’intérêt de tous de donner crédit à ces déclarations et d’inviter ces Etats à faire de nouveaux pas dans la bonne direction : seuls les partisans de l’immobilisme ont à gagner au jeu du " tout ou rien ".

Monsieur le Président, c’est dans cet esprit, et parce que l’interdiction des transferts avait été identifiée comme une mesure relativement simple, n’affectant pas la sécurité des Etats, et déjà mise en oeuvre - complètement ou partiellement - par certains d’entre eux, que la France a souhaité que l’Assemblée générale des Nations Unies invite les Etats à prendre des mesures dans ce domaine. C’est aussi dans un esprit d’ouverture et de dialogue, que lors des contacts répétés que nous avons eus avec de nombreuses délégations impliquées dans le combat contre les mines antipersonnel, nous avons fait preuve de la plus grande souplesse, soumettant des propositions variées, intégrant celles de nos interlocuteurs, cherchant avant tout à privilégier les solutions pragmatiques au delà des positions de principe de chacun.

Monsieur le Président, nous regrettons que malgré les contributions significatives de certaines délégations, tous les Etats n’aient pas fait preuve de la même flexibilité ou du réalisme nécessaire ; que certains aient fait passer des considérations tactiques avant l’objectif commun d’une terre débarrassée des mines antipersonnel, et surtout - est-il nécessaire de le souligner ? - avant l’intérêt des victimes de mines ; que d’autres, enfin, au moment où plus de 130 Etats se sont engagés en faveur d’une interdiction totale de mines antipersonnel, se soient refusés à prendre tout engagement nouveau, fût-il nettement en deça des obligations de la convention d’Ottawa.

Cette année encore, il n’y aura donc pas, au delà des projets de résolutions désormais traditionnels - que nous soutiendrons évidemment - appelant au renforcement et à la mise en oeuvre des instruments multilatéraux existants, de résolution invitant les Etats qui ne sont pas liés par ces instruments à prendre des mesures concrètes en vue de contribuer à l’élimination des mines antipersonnel. Nous regrettons qu’aucune nouvelle mesure contribuant à la réalisation de progrès effectifs sur la voie d’une interdiction totale et universelle des mines antipersonnel n’ait pu être recommandée cette année.

Monsieur le Président, malgré ma déception de ne pas voir aujourd’hui ce message convié d’une seule voix par l’Assemblée générale des Nations Unies, je tiens pour conclure à appeler l’ensemble des Etats qui n’ont pas encore souscrit à l’interdiction totale des mines antipersonnel à s’y rallier rapidement, et à prendre dans l’immédiat toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre une interdiction efficace et permanente des transferts de toutes les mines antipersonnel.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU