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8 novembre 1999 - Armes légères et de petits calibres : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, Chef de la délégation française à la Première Commission

Monsieur le Président,

Je souhaiterais, en demandant un vote séparé sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution examiné par la Première Commission, donner brièvement les raisons qui amènent la France, comme par le passé et à l’instar de certains de ses partenaires, à faire cette demande et, par la suite, à s’abstenir lors de ce vote.

La France considère en effet que ce paragraphe n’a pas sa place dans le contexte d’une résolution qui entend traiter de la question posée par l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre.

Une telle référence apparaît d’autant moins opportune cette année que les co-auteurs du projet de résolution -et c’était aussi le souhait de la France- entendaient donner une base consensuelle à l’organisation de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects.

Cette Conférence, que tout le monde appelle de ses voeux, devrait, nous l’espérons, se tenir en juin ou juillet 2001 et aboutir à un véritable programme d’action efficace, susceptible de contribuer à la lutte contre l’accumulation déstabilisatrice et les transferts illicites d’armes légères et de petit calibre.

Ce paragraphe préambulaire 8, en effet, apparaît plutôt de nature à susciter la confusion dans les esprits. Il semble introduire l’idée que le recours à la force armée, éventuellement fondé sur un approvisionnement par des canaux illicites, pourrait constituer un mode de réglement des différends.

C’est pourquoi nous demandons un vote séparé sur le paragraphe en question, que nous souhaitons par là dissocier du contexte de la résolution sur les armes légères et de petit calibre.

Comme nous n’avons bien sûr aucune objection au principe même dont il est fait référence dans ce paragraphe, nous nous abstiendrons lors de ce vote.

Merci Monsieur le Président.



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