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Juillet - décembre 2008 - Présidence française de l’Union européenne
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63e session de l’Assemblée générale - Sixième Commission
63e session de l’Assemblée générale - Sixième Commission
4 novembre 2008 - Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session (point 75)
30 octobre 2008 - Rapport de la Cour pénale internationale (point 69) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié
30 octobre 2008 - Examen du Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de la Soixantième Session - Intervention prononcée par Mme Edwige Belliard
29 octobre 2008 - Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session (point 75) - Chap. II, III. Observations générales - Intervention prononcée par Mme Edwige Belliard
23 octobre 2008 - Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (point 77)
23 octobre 2008 - Etat des protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (point 76)
22 octobre 2008 - Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations unies et du raffermissement du rôle de l’organisation (point 78) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié
20 octobre 2008 - Rapport de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa 41ème session (point 74) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié
13 octobre 2008 - Rapport du Tribunal international sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie - Intervention prononcée par S. E. M. Jean-Maurice Ripert
13 octobre 2008 - L’état de droit aux niveaux national et international (point 79) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié
10 octobre 2008 - Responsabilité pénale des fonctionnaires de l’Organisation des Nations unies et des experts en mission (point 73)
8 octobre 2008 - Mesures visant à éliminer le terrorisme international (point 99) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié, Premier Conseiller, Conseiller Juridique
6 octobre 2008 - Administration de la Justice à l’Organisation des Nations unies (point 129) - Intervention prononcée par M. Hubert Renié
Rss